PROVISOIRES

(Séance du 8 janvier 1821.)

Messieurs ,

Bien qu'appelé à la tribune par l'ordre de l'inscription, je n'aurais point pris la parole dans cette discussion , avant souvent exprimé mon opinion sur la question financière des six douzièmes, si je n'avais entendu aujourd'hui , à l'occasion de la proposition du gouvernement, des doctrines qu'il me semble singulièrement nécessaire de réfuter , car elles ne vont à rien moins qu'à anéantir l'indépendance de la Chambre et l'influence la plus douce et la plus constitutionnelle qu'elle puisse exercer. Un moyen presque infaillible d'assurer aux ministres l'impunité, c'est de dire toujours : accusez-les; premièrement, parce que l'accusation est un moyen violent dont les amis du repos el de la monarchie répugnent long-temps à se servir ; en second lieu, parce que, quoi qu'en ait dit le ministre que j'ai l'honneur de remplacer à cette tribune, la loi de la responsabilité n'existant pas, el les articles de la Charte

DE H. BEXJAMIN CONSTANT. 4J.1

pouvant être interprétés très différemment, il est probable qu'une accusation n'aurait aucun résultat. D'ailleurs , lorsque les ministres suivent un système général que les membres de cette Chambre ne trouvent pas avantageux à l'état , il peut cependant ne point y avoir un délit positif quimolive la responsabilité. Alors il est bien clair que la manière la plus douce d'avertir le gouvernement que la Chambre croit que les ministres s'égarent , c'est de refuser ou au moins de restreindre le consentement qu'ils vous demandent pour les impôts. Cette marche est beaucoup plus douce qu'une accusation*, elle est aussi très constitutionnelle : et je dirai à cette occasion que la doctrine qui tend à établir qu'une telle mesure serait contraire à l'esprit de la Charte, me paraît en opposition formelle avec les principes de tout gouvernement représentatif. Voyez le piège dans lequel cette doctrine vous engage. On vous dit : vous ne refuserez pas les impôts , car vous forceriez le gouvernement à céder. Et en même temps on vous dit : mettez les ministres en accusation. Mais vous forcez bien plus par là le gouvernement à céder ; tandis qu'en accordant ime partie ou en refusant tout ce qu'ils demandent , les ministres peuvent être changés sans que l'état éprouve de secousse -, et alors vous sauvez la chose publique sans ces moyens violens qui répugnent toujours aux hommes modérés, et s'associent dans nos pensées à de tristes souvenirs. Il est donc clair que tout ce que le préopinant a dit à cette tribune ne ^'applique nullement à la question.

La question des six douzièmes est une question de finance. Ce provisoire a des inconveniens , on vous l'a

il 2 DISCOURS

souvent dit et prouvé. Je regrette de n'avoir pas sous les yeux le lumineux discours qu'a prononcé le préopinant, le 24 décembre 1815 ; il me fournirait des argumens contre les inconvéniens de ce provisoire, qui est, financièrement parlant, un détestable système ; mais ce n'est pas sous le rapport de ces inconvéniens financiers que je veux l'examiner. De légers motifs de mécontentement contre les ministres, un regret , une plainte ne sont pas suffisans pour nous engager à refuser ce qu'on nous demande ; car il y a nécessité pour une portion ; mais celte nécessité n'existe pas pour la totalité ; nous ne pouvons l'accorder en désapprouvant le système suivi par les ministres; et, certes , il me paraît qu'il y a au moins partage dans la Chambre sur la sagesse de leur administration. Quant à moi, voulant ménager les momens de la Chambre, je ne dirai que quelques mots à cet égard.

Ce que je pensais l'année dernière, je le pense plus fortement encore aujourd'hui. Mes prédictions se sont réalisées, mes craintes se sont malheureusement accomplies , et si je suis étonné de quelque chose , c'est de ne m'être trompé en rien lorsque j'ai parlé de l'avenir. Je ne fatiguerai pas la Chambre par des développemens fastidieux; j'aborderai une autre question, celle de la réponse que vous font habituellement les apologistes des ministres. Tantôt ils vous disent confidentiellement , tantôt ils insinuent que si les ministres ne gouvernaient pas, il y a auprès d'eux , autour d'eux , des hommes qui gouverneraient beaucoup plus mal encore. Vous voyez qu'il y a de la modestie dans cette apologie. D'un autre

côté l'on vous dit : Si les ministres ne gouvernent pas bien , ce n'est pas leur faute ; ils sont poussés à ce qu'ils font malgré eux ; ils en ont du regret ; et de la sorte les ministres vont toujours , je ne dirai pas en calomniant , mais en dénonçant une portion de la nation a l'autre. Quand ils sont injustes dans un sens , que voulez- vous? disent-ils ; c'est que le parti opposé nous force la main. Quand ils sont injustes dans un autre sens, ils font dire : Que voulezvous? nous avons été obligés de faire toutes ces choses malgré nous. Je crois ce système détestable. On nous dit : Si les ministres actuels ne gouvernaient pas , vos libertés seraient anéanties , il y aurait une censure tyrannique sur les opinions, et un pouvoir arbitraire sur les personnes. On dit encore : Si les ministres actuels ne gouvernaient pas, le système constitutionnel serait vicié dans sa source ; la liberté des élections ne serait pas respectée , les électeurs ayant droit seraient repoussés ; mille fraudes auraient lieu : alors s'organiserait je ne sais quelle police d'agens provocateurs ; alors la délation menacerait les citoyens ; chacun serait forcé de se barricader dans son domicile , de peur d'être impliqué dans un chimérique complot. On vous dit encore: vous auriez conspiration sur conspiration ; l'honnête citoyen ne pourrait se reposer en paix sur son innocence ; les tribunaux seraient dominés par le parti dominateur ; plus de modération dans le ministère public, plus d'indépendance dans les juges, plus d'impartialité dans le jury. Et c'est après toutes ces menaces qu'on vous répète toujours , et chaque année, qu'il faut accorder les six douzièmes. Ainsi , toutes les

ibis que les ministres vous demanderont une portion des revenus publics ou des libertés des citovens , on a soin de vous dire : Accordez , car il y a là-bas des hommes bien plus terribles dont les ministres vous garantissent. (On rit.)

Voilà , dans mon opinion , le résumé de l'apologie des ministres depuis plusieurs années. Eh bien! cette apologie nous présente deux questions: la première, si les hommes dont on nous fait peur existent en effet ; je n'émettrai pas là-dessus mon opinion personnelle; la seconde question , c'est de juger la manière dont les ministres nous préservent des hommes sous le joug desquels, à les entendre, nous tomberions sans eux. Or, je tourne mes regards sur toutes les parties de l'administration. Je me demande si la censure n'est pas tvrannique ; s'il n'y a pas des agens provocateurs ; si les élections sont libres ; s'il n'y a pas conspiration sur conspiration. Je trouve que les ministres ne nous préservent d'aucun de ces inconvéniens, et, en conséquence, cette apologie est dans mon opinion tout-à-fait mal fondée. D'ailleurs je n'aime pas que les ministres aillent de gauche à droite et de droite à gauche , dénonçant leurs amis d'hier à leurs amis d'aujourd'hui. Ce n'est pas ici une vaine allégation ; et en prenant les paroles des ministres, je me fais fort de prouver qu'ils présentent la nation comme divisée en deux bandes d'hommes furieux , disant toujours à chacune d'elles : Prenez-varde , et se donnant comme ayant seuls le monopole de la modération et de la sagesse. Ce n'est pas ainsi, Messieurs, qu'on parvient à calmer les partis; il finit qu'un ministère mette de la franchise dans

sa marche; qu'il s'applique à modérer les partis, et non à les aigrir. Loin de là, le ministère, depuis de longues années , attise le feu de la discorde entre les opinions diverses, et trahit ainsi ses devoirs.

Je voudrais , Messieurs , ne rien avancer sans preuve; je passerai légèrement sur des faits personnels , pour insister sur le système suivi par le ministère. Vous n'avez qu'à ouvrir le Moniteur, à deux époques remarquables , vous trouverez , sortis de la même bouche , deux discours, l'un du 23 mars 1819, l'autre du 5 juin 1 820 , qui formeront la preuve de ce que j'avance.

Je crois qu'il est heureux que, sans porter la moindre atteinte à la prérogative royale , nous ayons un moyen d'exercer notre initiative constitutionnelle. Nous indiquons , par là, que nous n'approuvons pas le svstème de dénonciation continuelle que j'ai signalé. Je crois donc que nous devons nous borner à n'accorder qu'une portion des six douzièmes, et ici j'observerai que les argumens du préopinant tombent entièrement. Si nous accordons deux douzièmes, il n'y aura ni déficit, ni aucune souffrance dans le service public.

C'est en poussant les choses à l'extrême, que M. de Villèle a peint , comme si terribles , les conséquences de votre refus; mais en prenant un parti moyen , nous donnons aux ministres le temps de s'amender. Il se peut qu'au lieu d'un ministère fâcheux, querelleur, et , si j'ose le dire , dénonciateur des partis à euxmêmes , il devienne un ministère de concorde et de paix. Cela se peut , je ne dis pas que cela sera. Puisset-il, s'il veut réparer ses fautes et faire le bien, songer qu'un empire ne doit pas s'établir sur la division, qu'il

ne faut pas calomnier une nation pour exciter l'un contre l'autre les partis qui la composent ! Puisse enfin le ministère songer qu'il arrive tôt ou tard une époque où les deux partis qu'on a dénoncés tour à tour, s'aperçoivent qu'ils sont joués et se réunissent tous les deux contre leur dénonciateur.