D'UNE PROPOSITION SUR LA CLOTURE

Séance du 29 janvier 1821.)

Messieurs ,

Depuis que j'ai déposé la proposition que je viens développer, je me suis aperçu que quelques personnes la voyaient avec peine , parce qu'elles la comprenaient mal. Pour écarter cette défaveur anticipée , je déclare qu'on se trompe, si l'on croit que je demande aucune innovation à notre règlement. Vous avez sagement ajourné, il y a peu de temps , la proposition de le refondre : vous avez prouvé par là votre attachement à ce qui existe. La stabilité est bonne en toutes choses : conserver ce qui est pour en profiter, vaut mieux que chercher des nouveaulcs hasardeuses.

On se trompe également , si l'on croit que, fondé sur une interprétation trop sévère de ce règlement , je veuille entourer de difficultés l'expression du désir que peut avoir la Chambre de prononcer lorsqu'elle est éclairée. Il v a des bornes à tout, et je ne me permettrai jamais de chicaner sur ce qui est raisonnable.

Ce que je désire , Messieurs, c'est qu'un juste milieu s'établisse entre l'excès de la lenteur et celui de la précipitation.

Pour atteindre ce but, il suffira d'assurer l'exécution de notre règlement , en ajoutant , à l'un de ses articles , une seule phrase évidemment conforme à l'intention première de ses rédacteurs. J'ai cherché à la rédiger en aussi peu de mots qu'il m'a été possible ; sa brièveté même suggérera peut-être à quelques esprits l'idée qu'une correction minutieuse n'aurait pas dû être entourée de la solennité d'une proposition : mais je répugne à faire plus qu'il ne faut, pour éviter le reproche de ne faire que peu de chose. D'ailleurs , ce qui est indispensable n'est jamais minutieux ; et quoi de plus indispensable que de prévenir enfin cette espèce de violence inarticulée qui, pesant tour à tour sur chaque partie de cette assemblée , et s'exerçant au nom d'une majorité imaginaire , puisqu'elle est anonvme , offre , en quelque sorte , à la Chambre en masse , l'holocauste journalier de la Chambre en détail.

L'article 20 de notre règlement porte : « Nul ne parle quà la tribune. » Qu'on n'applique point cet article à la demande de la clôture, lorsque la clôture n'est point contestée ; rien de plus simple.

Mais la proposition de la clôture est quelquefois la i. 27

plus importante , la plus décisive , la plus irréparable dans ses conséquences. Demander la clôture, c'est dire en deux mots beaucoup de choses , c'est dire : La question est épuisée ; elle a été envisagée sous toutes les faces ; toutes les opinions ont été entendues et pesées ; la Chambre a recueilli toutes les lumières , apprécié toutes les objections , et balancé tous les avantages contre tous les inconvéniens.

Si la demande de la clôture ne signifiait pas tout cela , que signifierait-elle ? Voudrait-elle dire : La Chambre ne veut pas examiner les questions ; elle ne veut pas entendre les vérités ; elle veut voter dans un sens déterminé d'avance ; elle sait tout ce qu'elle a besoin de savoir , puisqu'elle sait ce que veut l'autorité ? Ou bien encore, le sens de cette demande seraitil : Il y a des injustices , des vexations , des abus de pouvoir , dont la Chambre ne veut pas qu'on parle ; elle craint que les faits ne soient dévoilés , que les victimes ne soient nommées, que le silence si laborieusement maintenu par la censure ne soit rompu tout à coup dans cette enceinte; elle ne veut rien apprendre , parce qu'elle ne veut rien réparer ?

Non , Messieurs , les honorables membres qui réclament la clôture ne veulent rien dire de pareil : leurs intentions sont pures , leurs motifs respectables ; mais ils peuvent d'autant mieux les avouer. La Chambre alors , en délibérant sur leurs demandes , ne délibérera plus sur une proposition qui , toute honteuse d'elle-même, semble se plaire, comme je l'ai dit, à être anonyme ; car il est de fait que quelquefois , au milieu des questions les plus importantes , un bruit

confus qui part on ne sait d'où , grossit et circule jusqu'à ce que l'oreille exercée de M. le président le saisisse, l'accueille et le mette aux voix, et la discussion se trouve fermée au nom de toute la volonté de la Chambre , sans qu'aucun de ceux qui siègent dans la Chambre ait déclaré , en son propre nom , que c'était sa volonté.

Observez , 3n?ssieurs , que , par une bizarrerie assez injuste, c'est contre ceux qui expriment le vœu de voir la discussion se continuer, que la défaveur se manifeste d'ordinaire : eux seuls pourtant déclarent une chose qu'ils peuvent savoir; ceux qui demandent la clôture non seulement affirment qu'ils sont instruits , mais que toute la Chambre l'est également, ce dont il est impossible qu'ils soient juges.

Sans doute ceux de nos collègues qui demandent la clôture, n'ont point l'intention de prononcer suides questions qu'ils n'entendent pas : tandis que notre intelligence trop lente ne saisit les raisonnemens et les faits qu'avec lenteur et à l'aide d'une attention prolongée , leur intelligence rapide prévoit, devine et juge les pensées qu'ils trouvent inutile de nous permettre d'exprimer. Mais si ces honorables membres étaient obligés de motiver la clôture, mous jouirions de leurs lumières ; ils nous élèveraient à leur niveau ; nous les atteindrions dans la rapidité de leurs conceptions.

Craindrait-on la perte de temps ?

Ici, je soumets à la Chambre une question. Parlet-on de notre temps comme individus ? Nous sommes ici pour l'employer sans réserve au service de nos commettans ; il leur appartient tout entier. Aucun plaisir,

aucune affaire personnelle , aucune raison susceptible d'être surmontée par notre activité et notre zèle , ne peut être admise pour nous dispenser de notre devoir.

Une fois investis de la confiance de nos départemens , nous sortons de leur dépendance : il ne leur est plus accordé de révoquer le mandat qu'ils ont cru pouvoir déposer entre nos mains. Tout est remis à notre conscience, à notre propre sentiment de nos devoirs.

Toute considération privée doit donc disparaître devant l'intérêt de ceux qui nous ont fait ce que nous sommes ; et aussi long-temps que nous sommes députés , nous devons , avant tout , être députés. Abréger une discussion pour se retirer à une beure fixe , ou pour avoir un lendemain libre , est non point une paresse excusable , mais une mauvaise action , car elle peut conduire à une mauvaise loi. C'est une action dont nos voisins ne se rendent jamais coupables. La Chambre des députés est assurément bien plus incorruptible que le parlement anglais j mais le parlement anglais lui donne l'exemple de l'activité, de la persistance dans les débats, malgré la lassitude et la nuit qui s'avance ; et cet exemple mérite d'être suivi. ( Une voix à droite : Voudriez-vous des séances du soir ? )

J'entends demander si je désire des séances du soir; non , sans doute ; l'expérience a prouvé parmi nous que la sagesse ne présidait pas aux délibérations qui y étaient prises ; mais sans avoir de séance le soir , on peut prolonger et occuper celle du matin , de manière à ce que les discussions y obtiennent toute la latitude désirable.

S'agit-il du temps consacré a nos délibérations? Ici, la question change, et l'objection est valable si l'allégation est fondée.

Mais, Messieurs, nous avons plus de temps qu'il ne nous en faut pour délibérer sur ce qu'on nous propose, nous avons voté avec empressement la clôture dans la discussion des six douzièmes , et plusieurs jours se sont écoulés sans que nous reprissions nos séances; et la clôture avait été cause qu'une doctrine inconstitutionnelle professée par un ministre , était restée sans réfutation. Nous avons voté la clôture dans la discussion qui s'est élevée à l'occasion de la présentation du budget, et nos séances ont été de nouveau suspendues. La clôture d'aujourd'hui nous ôte la connaissance d'un traité. Je crains que la France ne trouve que ce n'est pas là remplir nos devoirs.

Messieurs, la proposition que je vous soumets est plus importante que vous ne pensez. C'est de la maturité, de la liberté de vos discussions, que dépend le respect de la France pour ses députés; c'est du respect de la France pour ses députés, que dépend son respect pour les lois et l'aulorité de ces lois.

Si nous étions les ennemis du gouvernement, sa- \ez-vous ce que nous pourrions souhaiter? Une assemblée , dont l'impatience ôterait à ses délibérations toute apparence de calme et d'indépendance , une assemblée qui , se targuant d'une majorité compacte, opposerait à tous les raisonneiiicns la clôture ; qui , par la clôture , rejetterait des pétitions fondées ; qui , par la clôture, adopterait de mauvaises lois, consa-

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crerait les empiètemens du pouvoir, et comme importunée de toute vérité, ferait de la clôture pour la tribune, ce que l'autorité fait de la censure pour les journaux, tenant ainsi la nation dans une inquiétude, résultat nécessaire du silence imposé à la plainte , et protecteur de la vexation. Alors serait détruit tout le bien que l'auteur de la Charte a voulu atteindre en s'entourant des lumières nationales. Alors la France ne verrait plus dans nos formes représentatives , comme dans celles de Bonaparte , qu'une dérisoire parodie , et désespérant de son salut par des moyens réguliers , serait livrée aux suggestions toujours périlleuses de l'imprudence et de l'ambition.

C'est parce que nous ne voulons pas un tel état de choses, que nous demandons des discussions suffisantes et des délibérations prises avec maturité. Quand la minorité réclame cette justice, c'est qu'elle n'est pas factieuse; elle fait, pour ainsi dire , un acte d'abnégation ; car ce qu'elle désire tend en quelque sorte à sa défaite. Si elle voulait des succès illégaux, il lui conviendrait d'être opprimée ; mais nous savons tous les maux qui accompagnent ce qui n'est pas régulier , ce qui est illégal , lors même que les conséquences éloignées en peuvent être heureuses. Loin de moi , certes , l'hypocrisie servile qui m'empêcherait d'avouer mes vœux pour les peuples entrés récemment dans la carrière constitutionnelle , pour l'union de ces peuples avec leurs monarques , pour l'affermissement de leurs institutions , et pour la destruction des obstacles que leur opposent les pic jugés et la perfidie. Ces vœux que je forme haute-

ment sont ardens et sincères , ils ne me sont pas inspirés seulement par l'intérêt de la liberté , ils le sont par l'intérêt de la France ; car désormais il n'v a de repos pour l'Europe et pour la France , que dans la liberté légale , sous une monarchie constitutionnelle. Toutes les interventions qui contrarieraient cette tendance, ne seraient pas seulement des iniquités, mais encore des fautes qui porteraient leur peine avec elles. 31ais en demandant au ciel du bonheur poulies peuples et de la sagesse pour les rois , je me félicite de ce qu'un retour complet à la Charte peut écarter de nous toutes les chances de convulsions hasardeuses.

Je me félicite de ce que nous n'avons pas encore perdu le port de vue; de ce que, autour de nous, dans l'opinion publique que nos institutions ont créée, dans plusieurs élémens de notre assemblée, et de nos divers pouvoirs , nous apercevons ia haine des proscriptions et de l'arbitraire, le besoin de la justice et de la sécurité, et des preuves de modération et des élans de courage; un instant de réflexion, un acte de prudence, peuvent nous ramener au bien sans secousse et nous y fixer pour jamais. Cet instant de réflexion, cet acte de prudence, seront puissamment secondés par des discussions franches , qu'aucune précipitation , qu'aucune violence n'auront étouffées. Ces discussions sont dans l'intérêt de notre dignité ; il ne convient pas à une majorité française de triompher par la force grossière et par la clameur brutale.

J'ajouterai, pour ceux qiù , comme moi, veulent

îe trône constitutionnel , tel qu'il existe , tel que nous avons juré de le maintenir, que pour défendre avec succès ce trône , il faut avoir défendu la liberté ; que dans les accès d'orage que provoque souvent l'imprudence, le peuple n'écoute que des voix populaires, n'accorde la confiance qu'à ceux qui ont plaidé pour ses droits. Méritons donc , pour l'intérêt du trône lui-même, la confiance nationale. Prouvons à la France qu'en défendant la monarchie, ce n'est pas le pouvoir absolu que nous défendons; alors, nous serons pour cette monarchie constitutionnelle , des auxiliaires utiles.

Je propose que , dans le cas seulement où la clôture serait contestée , on applique à la demande de la clôture , l'article 20 du règlement , et que par suite de l'application de cet article 20, on rédige ainsi l'article 51:

« Lorsque la clôture est demandée , le président « consulte la Chambre avant de. fermer la discus- « sion. Si la clôture est contestée, elle doit être mo- « tivée à la tribune avant d'être mise aux voix. »