AU PROJET DE LOI

HEI.ATIF AU REMBOURSEMENT DU PREMIER CINQUIEME DES RECONNAISSANCES DE LIQUIDATION.

^Séance du 19 février 1821

Messieurs ,

Je viens appuyer l'amendement de notre collègue M. Bertin de Vaux , parce qu'il me paraît nous conduire au mode le plus simple , le plus littéralement conforme à nos engagemens, et, par conséquent, le plus loyal d'acquitter la dette , au paiement de laquelle le projet que vous discutez a pour but de subvenir.

Mon premier motif, c'est que cet amendement est conforme à l'exécution stricte et littérale de l'article 3 de la loi du 25 mars 1817 , tandis que le projet actuel est une déviation, et, en quelque sorte, le rapport de

cette loi. Or, l'exécution littérale et stricte de tout engagement financier est , à mon avis , un grand avantage, Il y a dans cette fidélité scrupuleuse une simplicité, une rectitude, qu'il est toujours fâcheux de voir obscurcir par des combinaisons compliquées et des propositions incidentes. Je sais que nous ne faisons qu'offrir à nos créanciers ces combinaisons nouvelles, et qu'ainsi nous ne manquons point formellement à nos promesses. Cependant, il n'en est pas moins vrai, comme vous l'a fait observer très justement M. de Bouville , qui n'a eu que le tort de pousser à l'extrême les conséquences de cette remarque ; il n'en est pas moins vrai que nous changeons notre engagement , que nous le changeons par notre volonté à nous débiteurs, en l'absence de nos créanciers-, et que notre intérêt est le motif ou le prétexte de ce changement. Une conduite parfaitement simple nous servirait mieux.

L'on a souvent , et beaucoup trop souvent , dans cette discussion, comparé, sous le rapport des finances , l'état aux particuliers. Cette comparaison , presque toujours inexacte, ne sert d'ordinaire qu'à fausser les idées ; mais ici je l'emploie , parce qu'ici , selon moi , elle s'applique.

Un négociant , auquel je présenterais une traite à son échéance et qui me demanderait des termes en m'offrant des avantages , m'inspirerait moins de considération , lors même qu'il me laisserait libre de refuser ou de consentir, que celui qui tout uniment ferait honneur à sa signature. Si je ne conservais point de doute sur sa solvabilité , et je reconnais qu'on ne peut c»i concevoir sur la nôtre , je désapprouverais ncan-

moins cette manie de ne point payer , cette demande d'altérer l'exécution d'une promesse ; et je soupçonnerais le négociant de quelque projet aventureux , de quelque spéculation occulte ou hasardée , pour l'emploi des fonds qu'il chercherait à ne pas me livrer. Cette vérité s'applique bien plus encore à une nation qu'à un particulier , parce qu'un particulier peut légitimement spéculer pour s'enrichir , au lieu qu'une nation , si elle veut avoir des finances solides et stables, ne doit jamais spéculer, mais payer ses dettes.

Aussi, les soupçons de projets occultes ou de spéculations hasardées se sont présentés à mon esprit , à la première inspection du projet actuel, et j'en dirai deuxmots tout à l'heure ; mais je poursuis maintenant la considération que je vous présente. La proposition de changer les clauses d'un engagement au moment où il va écheoir, est déjà une déviation des principes ; et il est si vrai qu'une déviation en entraîne une autre , que ce malheureux projet a dicté à M. le ministre des finances et à l'un de nos honorables collègues , les phrases , j'ose le dire , les moins réfléchies , les plus subversives du crédit public.

M. le ministre vous a dit que , s'il n'y avait de moyens, pour payer en numéraire les reconnaissances de liquidation , que d'ajouter aux charges des contribuables , aucune considération ne l'y déciderait.

Pour juger de cette assertion , Messieurs , il faut partir du système du ministre. D'après ce système, le paiement des reconnaissances de liquidation serait ruineux. Je suis d'un avis tout-à-fait contraire; mais,

pour apprécier la déclaration ministérielle, je dois me

placer dans son hypothèse.

Ainsi , s'il n'y avait moyen de payer les reconnaissances en numéraire qu'en ajoutant aux contributions, le ministre s'y refuserait.

Que ferait-il donc ? Ou il paierait en rentes , ou il ne paierait point. Mais s'il était vrai qu'une émission de rentes dût, comme il nous l'a répété sans cesse, ruiner le crédit, il ruinerait donc le crédit plutôt que de charger momentanément les contribuables. Mais le crédit, nous a-t-il dit encore, est la fortune des contribuables. En ruinant le crédit, il ruinerait donc, en définitif , les contribuables , c'est-à-dire que , de peur de leur déplaire, il se résoudrait à les ruiner.

Ne pensez point , Messieurs , que je force l'hypothèse ; elle résulte des propres paroles du ministre : « Lors même qu'il n'y aurait pas d'autres moyens « de payer en numéraire les reconnaissances de lice quidation , il n'ajouterait pas aux charges publi- « ques. »

Donc, dût-il avilir nos rentes et dans son système , qui n'est pas le mien , mais d'après lequel il faut juger ses paroles , il les avilirait s'il les employait à ce paiement ; dût-il , dis-je , avilir nos rentes , il les avilirait plutôt que d'ajouter aux impôts, et cependant l'avilissement de nos rentes serait , d'après sa propre doctrine, la ruine de la fortune publique et particulière.

J'accorde que M. le ministre n'a pas senti tout ce qu'il disait. Il a voulu l'aire un compliment aux contribuables, mais il a mal pris son texte. Les contribuables sont trop éclairés pour ne pas savoir que les

complimens qu'on leur ferait , lés ménagemens qu'on aurait pour eux aux dépens du crédit , n'auraient d'effets qu'à leurs dépens, et qu'en résultat, ils paieraient seuls et chèrement ces politesses ministérielles.

Je n'ai pas abordé l'autre hypothèse , qui est pourtant insinuée dans la déclaration du ministre , celle où ne pouvant payer en numéraire sans charger les contribuables , et ne voulant pas charger les contribuables ; ne pouvant payer en rentes sans avilir les renies, et ne voulant pas avilir les rentes , le ministre ne paierait pas.

Je lui rends justice : il n'a pas été jusqu'à nous laisser entrevoir cette possibilité; mais elle est pourtant renfermée dans sa déclaration qu'il n'ajouterait aux charges publiques pour aucune considération quelconque*, et telle est la contagion des systèmes vicieux, qu'un de ses plus zélés apologistes n'a pas suffisamment reculé devant cette possibilité.

Ici je rends encore justice à cet honorable collègue. Accessible à toutes les représentations raisonnables , il a bien voulu modifier l'énoncé de sa théorie dans son discours imprimé. Ce qu'il avait affirmé à la tribune, savoir, que le gouvernement a le droit d'imposer des conditions et des termes à ses créanciers , il ne l'a exprimé depuis que sous la forme dubitative ; mais cette forme dubitative est encore fâcheuse. La trompeuse comparaison de l'état avec un particulier est encore pleine de périls.

Insinuer qu'un gouvernement, quand il se trouve

gêné , peut imposer à ses créanciers des termes et des

conditions qui lui soient plus commodes , de même

qu'un tribunal accorde des délais à un débiteur, c'est

43i DISCOURS

rentrer sans le savoir dans la voie des banqueroutes. Le gouvernement étant à la fois juge et partie , ce qui est équité dans un tribunal, n'est dans un gouvernement qu'abus de la force, et cet abus sape tout crédit à la racine.

Ces axiomes , Messieurs , vous conduiraient tout droit aux époques où , sous divers prétextes , on se jouait de la foi publique, et où, en conséquence, ce qui est à 84 depuis que nous sommes rentrés dans les saines maximes, était à 7 ou à 9.

Ces premières observations semblent, je le sais, s'appliquer moins au projet en lui-même qu'à la manière étrange dont on l'a défendu. Il y a eu , dans le mode de défense , luxe inutile de principes inquiétans et erronnés ; mais un projet qui a prêté , même indirectement, à l'imprudente émission de pareils principes, doit être entaché de quelque vice fondamental. Ce vice, M. Berlin de Vaux l'a très clairement indiqué. Le projet est la réintroduction dans nos finances d'un système contraire à la simplicité qui les faisait fleurir depuis quelque temps. Ce système admet des modifications , des altérations , des négociations , là où les engagemens étant contractés , l'exécution devrait être pure et simple. Ce système substitue à cette simplicité des combinaisons compliquées, dans la variété desquelles le ministre a voulu puiser un sujet d'éloges, mais qui m'inquiètent par cette variété même, sur laquelle, au reste , je m'expliquerai plus tard.

Je me borne ici à signaler son premier vice. C'est qu'après avoir pris un engagement que nous pouvons remplir suivant nos promesses , nous proposons de le

remplir autrement , ce qui nous donne l'apparence de ne pas le remplir à la lettre , et ce qui a fourni à des orateurs trop peu sûrs de leurs paroles improvisées , l'occasion malheureuse de mettre en doute , si après tout nous étions obligés de le remplir.

Quant à moi , je le déclare , indépendamment de tout autre considération, je voterais contre ce projet, de peur qu'on ne crût qu'en l'adoptant je sanctionne les doctrines mises en avant à cette tribune pour le soutenir ; mais j'ai bien d'autres raisons de le rejeter.

L'une des plus puissantes m'est fournie par l'exposé des motifs. Cet exposé renferme deux paragraphes inconciliables. Souffrez que je vous les lise.

Le ministre dit, page 8 , en parlant des annuités, que ces effets offriront aux capitalistes des avantages et des chances qui paraissent leur plaire , et qu'ils iraient chercher ailleurs.

Si cela est , le paiement en annuités est donc plus avantageux à nos créanciers que le paiement en rentes?

Mais le ministre dit , page 9 , que le trésor prend l'engagement de pourvoir au paiement du capital et des intérêts avec la rente, qui est le mode de paiement le moins avantageux que la loi ait assuré à ces créanciers.

Je dois peut-être en accuser mon peu de lumières; mais en rapprochant ces deux paragraphes , il me semble qu'on trompe quelqu'un.

Si les annuités offrent des avantages qui engageront les porteurs de reconnaissances de liquidation à les préférer aux rentes , on trompe la nation en lui affirmant que ce mode de paiement équivaudra au mode le moins avantageux que la loi permette.

Si, au contraire, les annuités équivalent au mode le moins avantageux de paiement , on trompe les créanciers en faisant briller à leurs yeux de prétendus avantages qui n'existent pas. La chose est évidente; quand il s'agit d'un paiement à effectuer entre deux parties , qui dit avantage pour l'une , dit certainement désavantage pour l'autre. L'une des deux doit supporter en perte ce que l'autre recueille en gain.

Que le ministre choisisse donc : les annuités sontelles plus avantageuses que les rentes ? son assertion de la page 9 est fausse , et la nation est trompée. Le sont-elles moins? l'erreur est dans l'assertion de la page 8 , et les créanciers sont déçus. Vouloir nous persuader que les deux assertions sont fondées , dire à la nation et aux créanciers qu'ils gagnent tous deux, quand , dans ce cas particulier , les uns ne peuvent gagner que sur l'autre , et leur dire cela à vingt lignes de distance , c'est trop compter sur la crédulité et la duperie , et c'est , si l'expression m'est permise , un charlatanisme dont on voit des exemples dans des prospectus de loterie , mais qu'il faudrait bannir du langage des gouvernemens.

Répondra-t-on que le gouvernement fera face aux avantages qu'il promet à ses créanciers dans les annuités , par le profit qu'il espère de la hausse des rentes ? Voilà donc la fortune publique rejetée dans les spéculations de la hausse et de la baisse. Voilà le gouvernement accordant des avantages, prenant des engagemens, et réduit à jouer dans les fonds pour y faire face.

Est-ce là son rôle ? ce rôle est-il moral ? est-il digne ? est-il prudent ?

Si les chances sont malheureuses , sur qui retombent-elles? sur la nation, qui paie en définitif toutes les pertes. Ne rentrons pas dans cette route ignoble et. peu sûre ; ne lançons pas le trésor public dans une mêlée toujours incertaine , dont une expérience récente nous a démontré les dangers. Nos finances deviennent prospères ; ne les livrons pas aux spéculations , à l'agiotage de nos ministres. La France bien gouvernée , économiquement gouvernée , constitutionnellement gouvernée, est assez riche pour ne pas devoir être téméraire comme la détresse, aventureuse -comme le besoin.

Et ici , Messieurs , c'est le cas , je pense , de s'expliquer sur cette variété d'effets publics , qui est un fait, un fait souvent nécessaire, mais sur laquelle le ministre s'est étendu , à plusieurs reprises , avec une complaisance vraiment bizarre. Tous les éloges emphatiques des prétendus avantages de cette variété , reposent sur un principe emprunté d'une tout autre branche d'économie politique , principe faussement compris et plus faussement encore appliqué aux finances.

Lorsqu'il s'agit de denrées d'une nécessité absolue, plus ces denrées sont rares , plus leur valeur s'élève. Il est certain que s'il n'y avait en France que la moitié du blé nécessaire pour nourrir ses habilans , la valeur du blé serait excessive. Des financiers , séduits par une apparente analogie , ont appliqué ce principe aux effets publies. Moins il y a de telle ou telle espèce d'effets , ont-ils dit, plus ces effets ont de valeur; et c'est ainsi que M. le ministre des finances vous répèle aujourd'hui , de mille manières , qu'il ne faut pas ac-

croître la niasse de vos rentes , parce que moins il y en aura, plus elles vaudront.

3Iais cette application d'un principe qui n'est vrai que pour les denrées de nécessité première , à des effets qui ne sont pas de nécessité première , est trompeuse et même absurde. Pourquoi ces denrées haussent-elles quand elles sont rares ? c'est qu'elles sont indispensables à la vie physique ; nul ne peut s'en passer ; tout le monde en a besoin, et , à tout prix , tout le inonde les achète. Mais les effets publics ne sont point une denrée que chacun soit forcé de se procurer à tout prix. Ces effets n'ont point de valeur intrinsèque. Ils n'en ont que par la fidélité et la solvabilité du débiteur. En conséquence , multiplier ou varier les formes des effets publics , dans l'idée que , par ces diversités , l'ensemble restant le même , la valeur de tel ou tel effet s'accroîtra par sa rareté , est une méprise dont l'absurdité saute aux yeux.

Cette méprise a , dans d'autres temps , été bien plus funeste qu'elle ne peut , j'en conviens , l'être maintenant. Les gouvernemens qui ont fait banqueroute sont tous partis de ce principe , que moins il y a de créances et plus elles valent. Ils ont , en vertu de ce principe , réduit leur dette , les uns de moitié , les autres des deux tiers , parce que , si le principe eût été vrai , la moitié ou le tiers restant eût valu davantage. IMais leurs effets n'en ont été que plus discrédités , parce qu'une dette, ainsi que je l'ai déjà observé, n'étant pas un objet de nécessité première, personne n'a voulu des effets d'un débiteur qui avait manqué de fidélité. Les circonstances étant différentes, cette méprise n'a

pas conduit M. le ministre des finances au même résultat ; mais elle Ta conduit à d'autres non moins erronnés. Il vous a parlé des rentes et des annuités, de manière à laisser croire que de même que , lorsque la France regorge de blé et manque de vin , le prix du blé tombe et celui du vin s'élève ; de même , si vous substituez la forme d'annuités à celle des rentes , celles-ci étant plus rares seront plus élevées.

Mais , Messieurs , ne vous y trompez pas ; la masse des renies n'influe sur leur valeur que par sa proportion avec les ressources de ceux qui doivent payer ces rentes. La masse des rentes peut les déprécier quand elle est bors de proportion avec ces ressources ; mais si vous consacrez une portion de ces ressources h un autre emploi , sous une autre forme , comme vous diminuez d'autant ces ressources , l'influence de la création nouvelle , quelque nom qu'elle porte , est la même pour tous les effets publics que si vous faisiez une émission d'anciens effets sous un nom déjà connu.

Je ne sais si je rends cette réflexion aussi claire qu'elle le parait à mes yeux. Vous avez un actif et un passif : votre passif se compose de vos dettes , votre actif de vos recettes. Parmi vos dettes sont les rentes actuellement en circulation et aussi les 500 millions, au remboursement desquels le gouvernement vous propose de pourvoir. Que vous remboursiez les 60 millions éebus cette année en rentes ou en annuités , votre actif et votre passif demeurant les mêmes, vos effets publics , quelque nom et quelque forme que vous leur donniez , conserveront la même valeur.

( )n me répondra que , par les annuités , on éloigne

i H) DISCOURS

les époques de paiement, et qu'en gagnant plus de temps , on soutient la valeur des effets publics. Mais, si d'une part vous y gagnez en commodité, vous y perdez en libération ; car vous vous libéreriez d'une créance exigible par le paiement en rentes. Vous léguez à l'avenir ce que vous dispensez le présent de faire. Notre collègue, M. Méchin, vous l'a dit. Vos charges s'accroîtront dans chacune des cinq années qui vont suivre , par le seul effet de l'ajournement , et vous pouvez de la sorte augmenter votre dette au lieu de la solder.

Je ne veux pas dire sans doute qu'en jetant sur la place toutes les rentes nécessaires au paiement des 60 millions qui échoient cette année , on ne les fit momentanément baisser. Comme notre dette ne serait point accrue , la baisse ne serait certainement que fort passagère ; elle aurait néanmoins des inconvéniens qu'il faut éviter. Mais les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune , vous ont surabondamment prouvé qu'un peu de prudence, de sages délais, tels que ceux dont on fut , il y a deux ans , si libéral envers des capitalistes étrangers , et qu'on ne répugnerait point , je pense , à accorder à des Français , l'action enfin de la caisse d'amortissement, préviendraient tous les inconvéniens qu'on feint de redouter.

En adoptant l'amendement de M. Bertin de Vaux , en rejetant la mesure que le ministère vous propose , vous préserverez vos finances de la confusion dans laquelle on va gratuitement les précipiter ; vous leur rendrez de la simplicité , de la clarté, de la dignité.

De la dignité, dis-je; car, indépendamment de ses

DE M. BENJAMIN CONSTANT. 4tl

graves dangers, c'est de dignité que ce système de variété , tel surtout qu'il nous a été présenté par 31 . le ministre des finances , manque essentiellement. Le crédit doit se fonder sur des bases solides , sur la confiance , sur la régularité, sur la loyauté, et non sur une complication de petits artifices , de petits déguisemens , de petites évolutions , que l'on professe être destinées à flatter tous les caprices , à piquer toutes les fantaisies, et en définitive, à provoquer la passion dujeu.

J'ai souffert , je l'avoue , en voyant le trésor du royaume de France métamorphosé en bureau de loterie , à la porte duquel serait un crieur en titre , arrêtant les passans pour leur dire : En voulez-vous, Messieurs , il y en a de toutes les sortes , à courte échéance, à longue échéance, par jour, par an, par mois; il y en a pour tous les goûts ; entrez , 3Iessieurs, il y en a pour tout le monde.

Ce langage convient-il à nos immenses ressources, et sommes-nous faits pour courtiser l'avidité des premiers venus? Ce langage , je ne le cache pas , aurait presque décoloré à mes yeux le tableau brillant et vrai, sous plus d'un rapport, de notre prospérité financière, lors même que des exagérations puériles n'auraient pas défiguré ce tableau. C'est un des inconvéniens de l'exagération , et je n'ai pu me défendre d'un sentiment pénible , lorsque 31. le ministre des finances , qui avait tant de réalités satisfaisantes à nous présenter, leur a substitué je ne sais quel style de prophéties , nous annonçant des gains progressifs de 31 millions, de 62 millions , de 124 millions , à tel point que j'ai cru qu'il arriverait, dans sa progression indéfinie, h promettre

à chaque contribuable , dans quelques années , une rétribution au lieu de budget.

Ainsi, Messieurs, le principe du ministre est faux; l'avantage qu'il vous promet par la substitution des annuités aux rentes, n'existe pas. Le paiement en rentes , sagement opéré , ne saurait être une cause de discrédit ; car ces rentes n'étant pas une addition à la dette existante, mais le paiement d'une dette dont l'existence connue n'a pas nui à notre crédit, ne sont pas une charge nouvelle.

Il n'y a que deux choses qui diminuent le crédit , la non-suffisance des moyens de payer , et la non- volonté. En payant en rentes, prudemment et sagement négociées , nous ne changeons rien à notre position financière; donc nous ne diminuons pas nos moyens. En pavant nos dettes échues , nous prouvons que nous sommes fidèles à nos engagemens , que nous avons la volonté aussi bien que les moyens de payer ; donc notre crédit reste intact sous l'un et l'autre rapport. Voilà pour la nécessité du projet. Disons un mot de son utilité , car nous ne pouvons en dire qu'un mot . Cette utilité reste enveloppée dans les plus épais nuages. Le ministre nous a déclaré qu'il n'entrerait pas dans le développement des combinaisons, parce qu'elles étaient du ressort de l'administration.

C'étaient pourtant précisément ces combinaisons qui nous auraient fait juger de ce projet. Tout ce que nous en savons ou rien , c'est la même chose. C'est encore une loi de confiance que le ministère nous dé mande ; et , je l'avoue, mon expérience de la nature cl de l'usage des autres lois de confiance qu'il a obtenues,

ne me dispose guère à lui accorder celle-ci. Je sens bien qu'il serait peut-être embarrassant pour M. le ministre des finances d'entrer dans le détail de ces combinaisons qu'il nous cache ; car l'on saurait alors si , comme je l'ai dit en commençant , c'est à la nation ou aux créanciers que les illusions sont destinées. On saurait si le paiement en annuités offre à ceux-ci des avantages, ce qui tournerait au détriment du trésor; ou si ce paiement est le moins avantageux que la loi permette, ce qui prouverait aux créanciers que les promesses qu'on leur prodigue ne sont que des leurres.

Ce n'est pas , au reste , ce dernier inconvénient que je crains : Les créanciers ne se laissent pas tromper ; ils sont aussi habiles que MM. les ministres. Mais la nation qui ne peut se défendre , et qui n'a d'organes que vous ; la nation muette et surchargée , voilà la véritable victime. Le ministre assure les créanciers qu'ils gagneront à l'échéance de leurs reconnaissances en annuités, et je le crois ; car, s'ils n'y gagnaient pas, ils se refuseraient à l'échange. Le ministre assure la nation qu'elle y gagnera de même , je le nie ; car si les créanciers acceptent cet échange , c'est qu'eux y gagnent et qu'elle y perd.

Adopterez-vous , Messieurs , ce projet mystérieux , inutile au crédit , en opposition avec le système qui nous a si bien réussi jusqu'à ce jour, et qui ne pourrait favoriser que des spéculations secrètes , et deux genres de spéculations secrètes pouvant être également préjudiciables à la France : l'une dans ses intérêts financiers, en appelant à des avantages inconnus une classe de créanciers privilégiés , qu'on met soigneusement à

l'abri fie toute concurrence ; l'autre dans ses intérêts politiques , non moins importans et non moins sacrés.

Je ne vous ai point encore parlé de ce double crédit qu'ont relevé tous les orateurs, et qui a fait germer dans tant d'esprits de si vives alarmes. Je ne veux pas tout dire , Messieurs , on accuse trop souvent la vérité de porter le trouble dans cette enceinte ; mais j'en appelle à vos consciences , pesez les conséquences possibles d'un certain emploi de ce crédit superflu. Si les moyens immenses que vous jetez inconstitutionnellement dans les mains d'un ministre servaient à des entreprises sur lesquelles on tromperait la sagesse du roi ; si des coalitions déplorables , des guerres , l'oppression des faibles Messieurs , c'est aux amis de la monarchie que

je m'adresse , à ceux surtout qui, bien à tort, se disent exclusivement ses défenseurs. Qu'ils évoquent leurs souvenirs . qu'ils se retracent des espérances qui jadis aussi leur semblaient des certitudes , et qu'ils craignent de voir s'allumer un incendie que nul effort humain n'aura peut-être le pouvoir d'éteindre. Le projet qu'on vous propose est inutile ; quant à son but ostensible , notre crédit n'en a pas besoin. Il est obscur et éniguiatique , dans ce qu'on prétend qu'il a d'avantageux : on n'a pas daigné nous détailler son utilité. Il est dangereux sous les rapports politiques , et les dangers qu'il peut receler sont incalculables.

L'amendement de M. Berlin de Veaux est simple , régulier, loyal. C'est donc cet amendement que j'appuie.

OPINION

SUR L'tNTERDICTION DE LA PAROLE