PAR SUITE DT RAPPEL A L'ORDRE ET A LA QUESTION

Séance du fi avril 1821.

Messieurs,

La proposition qui vous est soumise est peut-être une des plus importantes qui , dans aucun temps , puissent vous occuper ; elle décide de la manière dont vous traiterez les autres, de la liberté dont vous jouirez à l'avenir ; elle décide de l'indépendance de vos discussions , de la franchise de vos débats , de l'inviolabilité ou de l'esclavage de votre pensée. En abordant cette question si grave, une première considération me frappe. Est-il possible que ce soit contre une assemblée française, contre des hommes honorés du choix des départemens , contre l'élite de la nation , en un mot, qu'on vous propose une accumulation de précautions injurieuses, et qu'on les motive sur des propositions plus injurieuses et plus blessantes encore !

J'ai prêté au rapport de votre commission toute Fat-

tenlion dont je suis capable. Ce rapport, écrit avec élégance , avec art , avec une modération apparente , repose néanmoins sur une seule hypothèse : c'est qu'il est parmi vous des hommes amateurs insatiables de scandales médités et progressifs , avides de réduire cette Chambre à l'anarchie , prêts à commettre des crimes à cette tribune , aspirant à une monstrueuse licence , comptant sur une monstrueuse impunité , obstinés enfin dans la malice , l'absurdité et l'extravagance , et qui , malgré les réclamations de la Chambre entière , braveront sa censure , et cramponnés à cette tribune , feront retentir cette enceinte de vociférations grossières et de discours insensés, J'ai réuni , Messieurs, dans une seule phrase ces expressions qui sont toutes empruntées du rapport de votre commission , parce que, jetées avec adresse au milieu de phrases beaucoup plus douces , elles peuvent , grâces à leur spécieux cortège, avoir échappé à plusieurs d'entre vous. Mais il est si vrai que tout le rapport qui vous a été fait , toutes les propositions qui l'ont terminé , se fondent sur cette supposition révoltante , que l'honorable rapporteur vous a dit lui-même qu'il y avait des possibilités que le règlement n'avait pas prévues, et sur lesquelles une honnête pudeur l'avait engagé à jeter un voile.

Je me souviens que , quand j'apprenais l'histoire, on m'a raconté qu'un ancien législateur n'avait inséré dans son code aucune peine contre le parricide , parce qu'une honnête pudeur l'avait empêché de prévoir qu'un tel forfait put être commis. Mais je ne m'attendais guère , je l'avoue , à ce qu'on crût la Chambre

des députés capable de choses tellement inouies que les premiers auteurs de notre règlement n'aient osé , par pudeur , ni les supposer , ni les prévenir.

Et d'où vient donc , Messieurs , cette prévoyance étrange de votre commission ? Quelques uns de nos collègues ont émis des opinions qui déplaisent à d'autres , des opinions qu'il est naturel de ne point partager, et dont il y a probablement plusieurs que je ne partage pas. Des discussions bruyantes ont pu avoir lieu , des demandes bien ou mal entendues de rappel à l'ordre ont pu s'ensuivre ; mais la Chambre a décidé, nul n'a résisté de force à ses décisions , nul ne s'est obstiné à braver sa puissance. Tout est rentré dans Tordre ; le souvenir de ces courts orages n'a laissé dans nos débats postérieurs aucun vestige, et l'on semble croire qu'il est parmi nous des hommes capables dune conduite contraire à toute décence, à toute éducation , à toute pudeur , d'une conduite qui déshonorerait les hommes les plus abrutis, les classes les plus grossières ! Sommes-nous donc des échappés de ces classes ou des fugitifs de Charenton?

Telle est l'impression générale qu'a produite sur moi, malgré sa douceur calculée, le rapport que vous avez entendu ; et, je dois le dire, si les suppositions qu'il renferme étaient fondées , les mesures que l'on vous propose seraient insuffisantes. Si la France pouvait envoyer à cette Chambre des députés dépourvus de loute raison, privés de toute honte , insensible à toute réprobation, il faudrait désespérer de la France, et fermer la Chambre des députés.

J'ai dit que les mesures qu'on vous propose n'étaient

pas en proportion avec les insinuations contenues dans ce rapport, mais elles en sont néanmoins le résultat. L'impression que le rapport m'a causée , il la causera en France et en Europe. Une décision contraire à ses conclusions peut seule laver la Chambre de cette tache. Cette décision , j'ose l'espérer de votre délicatesse et de votre honneur.

J'entre maintenant dans l'examen des raisonnemens sur lesquels le rapporteur s'est fondé.

Je commencerai par réfuter les exemples qu'il a puisés dans d'autres pays.

Il vous a parlé de l'Angleterre ; il vous a dit que la chambre des communes avait le droit d'interdire la parole à ses membres, de les forcer à quitter la salle des séances , de les envoyer en prison , enfin de les exclure.

Mais, quand on cite des faits, il faudrait rapporter ces faits dans leur ensemble, et ne point en isoler quelques uns qui , séparés des autres , prennent un caractère tout différent de leur caractère véritable.

M. le rapporteur ne vous a point dit jusqu'à quel point s'étendait la liberté des débats en Angleterre. Il ne vous a point dit que la chambre des communes est investie de l'initiative; il ne vous a point dit que les motions d'ordre y sont admises ; il ne vous a point dit que tout membre du parlement peut interpeller les ministres et sur les actes de leur administration et sur toutes leurs négociations avec l'étranger. Relisez, Messieurs , les débats du parlement sur les derniers événemens de l'Europe. Quelles opinions n'a-t-on point prononcées sur les résolutions des souverains , sur la

juridiction qu'ils s'arrogent, sur l'oppression des peuples , l'oubli de tous les principes, la violation de tous les droits ? Je ne vous citerai assurément pas les phrases prononcées à ce sujet par les orateurs anglais les plus distingués ; une seule de ces phrases aurait excité dans cette enceinte les plus violens orages; aucune de celles qui ont tant blessé MM. les ministres n'équivaut au quart de celles de lord Holiand ou du chevalier Macintosh ; et cependant on ne leur a nullement imposé silence; ils n'ont pas même été rappelés à l'ordre. On a reconnu qu'ils faisaient usage de leur liberté parlementaire; on a respecté cette liberté , parce qu'elle est la base de la liberté publique.

Puisque M. le rapporteur vous cite les Anglais comme modèles , je pourrais vous les citer à mon tour; je ne le ferai pas. En vous parlant de la liberté dont ils jouissent , je ne réclame point !a portion de cette liberté qui n'est pas dans la Charte ; sur ce point, , comme sur toutes choses , j'invoque la jouissance de la Charte, rien de plus ; mais il doit m'ètre permis de vous décrire cette liberté , pour conserver au moins la notre.

Eh bien ! Messieurs , je suppose que des étrangers prétendissent faire débarquer en Angleterre des phalanges pillardes , sous prétexte de porter la guerre je ne sais en quels lieux; je suppose que les membres du parlement, pour le comté de Kent, ou quelque autre frontière, fussent instruits par la voie publique, des dévastations dont le passage de ces étrangers accablerait les provinces ainsi traversées; pensez-vous qu'ils fussent condamnés à garder le silence? i. 29

Pensez-vous qu'ils n'auraient pas le droit d'interpeller les ministres ? Nous , au contraire , Messieurs , dans une telle position , avec la même certitude , nous n'aurions que des moyens détournés de nous faire entendre. Lors même qu'en présence des émissaires chargés d'une négociation scandaleuse , et qui , en écoutant nos discours, nous désigneraient entre eux pour victimes; lors même, dis -je, qu'en leur présence nous aurions le courage de dire au monarque constitutionnel, qu'il peut compter sur notre dévouement et notre zèle, et d'avertir les départemens menacés des calamités nouvelles , résultat d'un passage désastreux, nous n'en aurions pas même la possibilité, et nous devrions attendre, muets et résignés, notre perte et celle de la patrie.

Le parlement d'Angleterre a d'immenses privilèges, d'immenses libertés. On conçoit qu'il impose des peines sévères à ceux qui excèdent cette latitude. Nous sommes dans une situation toute différente. Nous n'avons l'initiative sur rien ; nous ne pouvons prendre la parole pour demander des renseignemens les plus indispensables. Il me semble que le peu de facultés qui nous restent , n'est pas tellement redoutable qu'il soit besoin de nous garolter de liens nouveaux.

M. le rapporteur ne vous a pas dit qu'en Angleterre le rappel à l'ordre n'a jamais lieu qu'en deux occasions, les injures contre le roi, el les personnalités contre des collègues. Assurément, personne ne conteste la justice du rappel à l'ordre dans l'un et l'autre cas. Le roi ne peut, ne doit jamais être attaqué dans cette enceinte; la majesté royale et l'hon-

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neur national sont intimement unis : en blessant l'une on blesserait l'autre, et l'on encourrait , à juste titre, la réprobation la plus sévère. Mais jamais, en Angleterre , le rappel n'est employé contre des opinions , des doctrines, des assertions, ni même contre les jugemens les plus défavorables des puissances étrangères, je m'en réfère à la lecture de tous les débats du parlement.

Si ce rappel n'est point usité pour ces choses , qui paraissent aux Anglais de l'essence de la liberté parlementaire , à plus forte raison n'entrainent-elles point les peines les plus rigoureuses dont on vous a fait ici l'étalage. Il n'y a pas d'exemple que la Chambre des communes ait interdit la parole à un des membres, ou l'ait exclu de la séance pour de semblables motifs.

J'ajouterai que , quant au rappel à l'ordre pour des personnalités, il s'exerce contre tous les orateurs , sans distinction. Le premier ministre , Lord Castlereagh , l'a subi deux fois dans la même soirée , pour avoir jeté quelque doute sur les intentions d'un de ses collègues. Quel rappel plus sévère n'eût -il pas encouru, s'il en eût quatre fois dénoncé plusieurs sur des faits graves et faux, sans avoir une seule fois le courage ou la probité de les prouver.

Ici , Messieurs , une réflexion s'offre à moi , j'ai , depuis le commencement de cette session , à deux reprises , demandé le rappel à l'ordre d'un ministre. Je me suis appuyé de l'usage anglais ; on m'a répondu que nous n'étions pas en Angleterre , et que les Anglais ne devaient pas nous servir d'exemple. Ainsi, quand nous citons l'Angleterre pour la li-

berté , on rejette l'analogie ; mais on la reprend pour l'esclavage. Lorsqu'il s'agit de la presse ou des garanties des citoyens , l'Angleterre n'a nul droit d'être imitée; mais veut -on suspendre V habeas -corpus , étouffer nos discussions , organiser des élections vénales ? l'Angleterre devient aussitôt la terre classique , objet de culte et d'émulation.

M. le rapporteur vous a dit que le parlement anglais avait quelquefois exclu ses membres. Je conçois que la prérogative est séduisante: ce serait bien là le beau idéal ministériel ; et je vois, des deux côtés de la Chambre , plus d'un de mes honorables collègues qui fait regretter a plus d'un ministre ce moyen commode et court de répondre à d'indiscrètes révélations ou d'écarter d'importunes surveillances.

Mais M. le rapporteur ne vous a point dit que la Chambre n'exclut des membres que pour des crimes. Un d'entre eux fut chassé du parlement pour parjure, comme je suppose qu'un député pourrait l'être, s'il commettait im assassinat.

Un seul exemple d'exclusion pour principes séditieux , se rencontre dans les annales du parlement britannique : c'est celui de M. Wilkes. Mais M. le rapporteur a sans doute oublié que, trois fois repoussé, M. Wilkes fut réélu trois fois, et qu'un parlement plus intègre considéra cet abus de pouvoir comme tellement subversif de tous les droits, et tellement scandaleux , qu'il ordonna que les pages de ses registres où cet attentat se trouvait consigné , seraient lacérées.

Ainsi , Messieurs , tout ce qui vous a été allégué

sur l'Angleterre , est inapplicable a la question ; elle a été faussée et dénaturée. Le parlement anglais est plus libre dans ses discours, que nous ne l'avons jamais été. Ses orateurs sont plus hardis dans leurs paroles , plus sévères dans leurs attaques , plus perse vérans dans leurs interpellations, qu'aucun membre de cette Chambre.

Il ne se passe pas une séance où l'on ne dise dans ce parlement des choses mille fois plus fortes qu'on n'en a jamais dit à cette tribune ; et si les débats entraînent moins d'orages , c'est que l'assemblée , plus habituée à tout écouler, permet aussi de tout répondre. C'est que la majorité est moins impatiente, ou plutôt, car je ne voudrais adresser de reproches qu'à ceux qui les méritent, c'est qu'il n'y a pas en Angleterre des ministres qui , voulant gouverner à leur seul profit, craignant de s'appuyer franchement sur une portion quelconque de la Chambre , de peur de partager avec elle la moindre portion du pouvoir ou des places, dénoncent sans cesse la minorité à la majorité, pour les empêcher de s'entendre, les iromper l'une et l'autre, ei transformer ainsi la majorité en dupes, et la minorité en victimes.

Je ne suivrai pas M. le rapporteur dans son excursion en Amérique. Ma réfutation des raisonnemens qu'il a empruntés de l'Angleterre, s'applique avec une double force aux Etats-Unis. Quand il y a dans un pays une liberié républicaine, quand la loi permet infiniment de choses, elle peut être plus sévère pour ce qu'elle interdit. Mais il est absurde d'argumenter de cette sévérité contre les choses qui doivent être dé-

fendues, pour rappliquer ailleurs aux choses qui doivent être permises. Si nous faisons abstraction des exemples dont, comme vous voyez, on a fort abusé, que restera-t-il dans le rapport que nous examinons ? Des promesses vagues , des assertions non prouvées, et l'envie de conquérir doucereusement l'empire, pour en user ensuite , comme on use d'ordinaire de l'arbitraire qu'on a conquis.

Cette douceur, que j'oserai nommer trompeuse, non pour l'intention, mais pour l'effet; cette douceur m'avait frappé dans les orateurs qui ont appuyé la prise en considération.

Ils nous ont parlé de la modération de la majorité, modération d'autant plus certaine, nous ont-ils dit, que la majorité est plus forte. Je ne sais si je me trompe , mais il me semble que nous avons souvenir de pouvoirs très forts qui n'étaient pas très modérés. Ils nous ont promis qu'on laisserait toul dire, pourvu qu'on ne dît que des choses raisonnables. Je n'ai jamais lu le préambule d'un édit de censure, où l'on exceptât des mesures les plus oppressives ce qu'on appelait la raison. Messieurs, la raison est pour chacun ce qu'il pense ; si la majorité ne veut entendre que des choses raisonnables, elle n'écoutera qu'elle-même. Raisonner juste est un avantage, mais raisonner faux est un droit ; et les hommes sont bientôt privés du droit de raisonner juste , lorsqu'ils n'ont pas celui de raisonner faux.

On nous a parlé de temps devenus plus difficiles ; mais en quoi les temps sont-ils plus difficiles, quant à cette Chambre, qu'ils ne l'étaient dans les sessions

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dernières ? Rien que je sache, sinon votre entrée parmi nous, Messieurs; la commission n'a pu vouloir insinuer que cette entrée a créé la difficulté des temps. Serait-ce qu'à la session dernière, votre majorité, étant moins certaine , avait un désir plus modeste de régner par le silence ? A Dieu ne plaise que je le soupçonne ; mais je cherche en vain le sens de l'assertion de M. le rapporteur ; toutes les explications que je trouve me paraissent vous être injurieuses. Il s'ensuivrait toujours que si, quand vous étiez peu nombreux, les temps étaient faciles, et si, maintenant que vous êtes plus nombreux, ils sont plus difficiles, ce changement fâcheux proviendrait de vous : il ne pourrait nous être attribué, à nous qui étions ce que nous sommes, et qui sommes ce que nous étions.

J'ai déjà répondu affirmativement aux reproches de discussions bruyantes et tumultueuses. J'ai pourtant besoin d'ajouter quelques mots, et j'y cède, parce qu'ils tendent à reporter ailleurs que sur la Chambre, les reproches injustes qu'on veut lui adresser.

Oui, Messieurs, sans accorder tout ce qu'on affirme, j'en accorde une partie. Nos discussions ont été tumultueuses, les interruptions ont été fréquentes, et nous nous sommes traités quelquefois comme des ennemis, non comme des collègues.

La faute en est-elle à la Chambre ? Non ; elle en est à ceux qui ont calomnié la Chambre pour la diviser. El qui sont-ils , ceux qui ont calomnié la Chambre ? Les hommes qui , de tout temps , et toujours vainement , ont voulu diriger les élections de manière à ne laisser pénétrer ici que leurs créatures.

i,:j(j DISCOURS

Je ne m'écarte point de la question. Les précautions que l'on vous propose sont motivées sur les torts qu'on Impute à une portion de la Chambre. Je suis donc daa$ la question, quand je veux prouver que ces torts n'appartiennent à aucune portion de la Chambre, mais aux hommes doni je vous parle, et que je désigne assez clairement.

Pour nous écarter , ils nous ont dit que nous voulions des révolutions, des ehangemens de dynastie, ia république , je ne sais quels autres rêves. Pour vous écarter, vous, Messieurs; car vous savez bien que plusieurs d'entre vous leur sont aussi peu agréables que nous pouvons l'être : ils ont dit, ils disent encore que vous voulez l'ancien régime, la féodalité et notre expulsion.

Quant aux accusations qui vous regardent, c'esî à vous à répondre. La vérité a une grande puissance. On ne persuade personne , quand on dit ce qui n'est pas vrai : on persuade tout le monde, alors qu'on dit la vérité pure. Quant à nous, les accusations sont fausses ; nos intérêts sont contraires aux intentions qu'on nous prête ; aucun de nos discours ne les autorise, aucun de nos actes ne les annonce. Nos accusateurs ont fait des tentatives nombreuses pour trouver quelques faits, quelques apparences à notre charge. Ils ont saisi nos correspondances ; ils ont demandé des supplémens d'instruction. Nos correspondances saisies ont déposé de la constitutionnalité de nos vues. Les supplémens d'instruction ont été rejelés avec mépris par une Cour auguste , qui par là même a llétri nos accusateurs.

Mais il esl résulté de là, Messieurs, que vous êtes ici remplis de préventions injustes, dont l'injustice ne vous appartient pas. Elle appartient à ceux qui les ont suggérées. Ils vous avaient représenté nos paroles comme empoisonnées : vous avez cru y trouver du poison ; vous avez voulu en préserver la France. Vous nous avez soupçonnés, interprétés, interrompus, accusés. Dans tout cela, il n'y a eu de votre part que de la précipitation , respectable même , puisque vous pensiez empêcher un mal sur lequel on vous avait effrayés. De la part de ceux qui vous ont trompés, il y a eu perfidie.

Ceux qui vous ont trompés, Messieurs , sont ceux qui vous trompent encore; ceux qui spéculent sur les entraves qu'on pourrait mettre à nos discussions pour continuer à vous tromper.

Je dis qu'ils spéculent sur ces entraves, pour prolonger le système à la faveur duquel ils gouvernent. Ces entraves pèseront sur vous comme sur nous. Si nous disparaissons de la scène politique, elles pèseront sur vous seuls. Des ministres arrivés par vos soins, grandis par vos efforts, vous devant toute leur existence, vous les auront imposées, et vous verrez la fable du cerf et du cheval se réaliser à vos dépens.

Que dis-je? déjà cet apologue s'est réalisé! En voulez-vous la preuve ? nous avons traité dernièrement unequestion très importante. Des deux parts les raisonnemens étaient spécieux , les objections graves ; nous invoquions ce que nous considérons comme l'ordre établi , et comme une nécessité , sous peine de rouvrir un abîme dans nos finances ; vous invoquiez ce que

vous regardez comme des axiomes d'éternelle justice.

Dans ce conflit la neutralité semblait impossible ; les dangers que nous prévoyions étaient-ils réels ? i! fallait vous combattre. Les principes que vous invoquiez étaient-ils sacrés ? il fallait nous appuyer. Qu'a fait le seul ministre qui fut présent à cette séance ? il n'a parlé, ni même, je crois, volé soit pour, soit contre ; il est resté neutre, immobile, indifférent à ce qui était pour vous la justice, comme à ce qui était pour nous la nécessité.

Je n'examine point si cette neutralité était conforme à ce qu'autrefois il vous avait dit; vous connaissez seuls les antécédens , vous pouvez comparer les souvenirs , et prévoir par ce qui est aujourd'hui ce que vous devez attendre.

Quant à moi , je n'applique mes raisonnemens qu'à la question présente , et je dis qu'il est aussi peu de votre intérêt que du notre de donner contre vous et nous , contre le seul moyen que vous et nous possédions , des armes à un ministère qui suit cette route équivoque et ambiguë.

La franchise est un besoin chez les hommes qui ont quelque valeur. Nous expliquer , nous combattre s'il le faut, mais nous connaître et nous comprendre est le meilleur moyen de savoir où nous en sommes. Il n'y a que le despotisme , et un despotisme étroit et subalterne qui gagne au silence ; et dans la proposition qui vous est soumise , il me semble voir le despotisme peureux et mesquin, étendant ses petits bras à droite et à gauche , pour que personne , ni à droite ni à gauche , ne dise ce qu'il craint qui ne soit dit.

Vous en serez convaincus, Messieurs, si vous ajoutez ù l'examen du but celui des moyens.

Ces moyens sont au nombre de trois.

L'un consiste à donner au président un pouvoir qu'exerce actuellement la Chambre ; l'autre , à refuser à l'orateur menacé du rappel à l'ordre , le droit d'être défendu ; le troisième , à interdire à celui qui aura encouru deux rappels à l'ordre, la parole pendant tout le reste de la séance. Pour justifier le premier moyen, on s'est étayé du règlement ; mais la fonction confiée au président d'exprimer le rappel à l'ordre , emportet-elle qu'il jugera seul de convenance ? considérez, je vous prie, ce qui s'ensuivrait.

On a supposé des membres absurdes , extra vagans , insensés, sans pudeur, sans frein; vous me permettrez donc la supposition bien moins révoltante , que le président soit tant soit peu partial ; par la mesure qu'on vous suggère, il pourra laisser attaquer, inculper un membre , sans rappeler à l'ordre l'accusateur ; et si l'accusé veut répondre , deux rappels à l'ordre l'interrompant, empêcheront sa défense. Cette supposition vous semble improbable. Mais alors, Messieurs, vous avez dû trouver improbables des suppositions bien plus désavantageuses à une portion de ces collègues.

Si vous ne croyez pas dans les choses possibles , qu'un seul homme soit partial, vous devez croire aussi impossible au moins que cinquante hommes soient insensés.

J'ai bien écouté tout ce qu'on vous a dit sur l'impartialité du président; je ne suis point convaincu. I, 'impartialité n'est pas dans la nature : la conscience

est partiale contre ce qu'elle croit répréhensible ; la prudence est partiale contre ce qu'elle trouve dangereux ; l'opinion est partiale contre ce qui la contrarie.

Je vais plus loin , j'affirme que le président serait impartial de caractère, qu'il serait partial de position. Ne nous trompons pas sur la nature humaine, Messieurs; ne nous faisons pas meilleurs que nous ne sommes. Une impartialité apparente et une partialité déguisée, voilà ce qui plaît à la majorité. Si le président était impartial dans la force du terme , il vous déplairait , vous ne le soutiendriez pas , il serait trop faible ; s'il voulait être fort , il deviendrait , le plus décemment qu'il le pourrait , partial pour vous plaire , et pour trouver en vous un appui.

Enfin , je ne pense pas que vous puissiez imposer à la Chambre une obligation de supporter ce qui serait insupportable , et de voir réprimer ce qui ne devrait pas l'être , si le président le voulait ainsi. Nous apportonstous dans cetteenceinte noire jugement individuel; nous ne l'abdiquons pas en entrant, la majorité de nos jugemens doit faire la loi. Nul d'entre nousnepeut être eondamnéà entendre ce qu'iljuge séditieux, inconstitutionnel ou coupable, sans pouvoir soumettre à la Chambre son indignation , et s'enquérir si elle la partage. La demande du rappel à l'ordre est le droit de chacun ; il l'exerce à ses risques et périls, et le bon sens, le besoin d'éviter lui-même la désapprobation ou le ridicule, l'avertissent de ne pas en abuser. Remettre cette faculté entre les mains d'un seul homme , c'est renoncer à notre droit , et c'est y renoncer sans avantage ; car , encore une fois , cet homme n'est pas infaillible ;

il est passionné comme nous. Conclure qu'il cessera de l'être , parce qu'il sera investi d'un pouvoir arbitraire, ou, si Ton veut, discrétionnaire, ce qui est un mot plus doux pour une chose identique , serait une conclusion très erronnée.

Le second moven qu'on nous propose pour maintenir l'ordre , me semble encore plus mal combiné. IVest-il pas évident que les discussions sont d'autant plus calmes, que ceux qui discutent ont moins d'intérêt personnel aux questions qu'ils traitent? et l'on veut que la question du rappel à l'ordre ne puisse être traitée que par celui que nécessairement elle irrite, blesse, ou pour le moins jette dans le trouble et l'agitation !

Je vous l'avoue , si j'eusse été chargé de rédiger cet article , j'aurais dit : Nul ne pourra parler dans sa propre cause ; un autre parlera pour lui. Mais votre commission veut que vous repoussiez l'orateur désintéressé, l'orateur impartial, comme on l'est d'ordinaire , dans ce qui regarde un tiers. Elle veut que vous donniez la parole à la passion , exclusivement et de préférence. Elle est si préoccupée de cette idée bizarre, contraire à toute raison , qu'elle enfreint la première règle de l'équité naturelle , écrite dans tous les codes, consacrée par toutes les nations. En tout pavs , la loi veut que les accusés aient des défenseurs, et vous les leur refusez. Vous provoqueriez à plaisir l'irritation , vous n'accorderiez rien à l'embarras , vous repousseriez les conciliateurs. Ce sont là les movens de paix que votre commission imagine ! Jamais , j'ose le dire , un pareil contre-sens n'est entré d'ailleurs dans des tètes raisonnables. Tel est l'inconvénient des lois de

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parti. Quelques membres , car je suis bien loin d'attribuer à la majorité un sentiment si peu généreux , quelques membres sont courroucés de ce qu'on ose défendre ceux qu'ils attaquent , et , aveugles dans leurs précautions dictées par la colère , ils vous suggèrent une mesure dont l'effet serait de rendre plus violente l'apologie même , et de mettre plus d'aigreur dans les explications.

J'arrive à la proposition principale , à celle qui atteint le but véritable , qui accomplit le grand œuvre qu'on a en vue. Quand un orateur aura été deux fois à la question ou à l'ordre , par le président , l'assemblée pourra lui interdire la parole pour toute la séance.

D'abord, Messieurs, avez- vous ce droit? Que le parlement d'Angleterre se l'arrogé , ce n'est ici d'au* cun poids. J'ai déjà prouvé que les privilèges du parlement d'Angleterre , cent fois plus étendus que les nôtres , avaient par là même besoin de répressions plus fortes. Je réponds donc comme les ministres, quand nous les interpellons : Nous ne sommes pas en Angleterre : nous n'y sommes pas pour la latitude de nos discussions ; nous ne devons pas y être pour les entraves que pourrait motiver une latitude que nous n'avons pas. En second lieu, le parlement anglais n'exerce cette rigueur que contre l'orateur qui outrage le roi ou injurie ses collègues. Notre commission veut que vous puissiez l'exercer contre l'orateur quj s'écarte de la question. Mais toutes les questions se tiennent. Je ne puis accorder au ministère des affaires étrangères des fonds pour son ministère, sans exaini-

DE M. BENJAMIN CONSTANT. i63

ner si ces tonds ne sont pas remis aux ennemis de la France ou détournés de leur destination.

Je ne puis accorder des fonds au ministre de l'intérieur pour l'instruction publique , sans savoir comment et par qui l'instruction publique sera dirigée. Je ne puis en accorder pour les pensions militaires , sans savoir si ces pensions ne sont pas prodiguées à ceux qui sont devenus généraux en temps de paix. Je ne puis , enfin, consentir des lois plus ou moins sévères, sans savoir quel esprit anime le ministère qui va s'armer de ces lois. Tout se tient, rien n'est clair que réuni ; isolé , tout est confus, tout est faux.

Je conçois que cette pratique soit très commode pour un ministère : en scindant toutes les questions , en circonscrivant l'examen dans de petites sphères partielles , en nous parquant , pour ainsi dire , dans un étroit enclos , les ministres empêchent qu'on n'embrasse leur système. Ils n'ont pas encore le mérite de l'invention. C'est le vieux axiome : diviser pour régner.

Notre intérêt , Messieurs, celui de vos commeltans, celui de la France , réclament contre cette innovation perfide.

Je dis votre dignité , car l'adoption de cette mesure, le silence imposé à un de vos membres , serait le plus humiliant aveu d'infériorité et d'impuissance. Vous vous déclareriez effrayés de la parole , dépourvus de talens , de logique , de tous les moyens intellectuels de faire valoir et triompher la raison ; car, enfin, c'est la raison , sans doute , c'est la vérité dont vous voulez le triomphe. Mais alors si vous sanctionnez l'atteinte portée à la liberté des débats , vous reconnaîtriez vo-

tre incapacité : vous , les représentant du peuple le plus spirituel du monde civilisé. Il y aura des discours imprudens ! vous les réfuterez ; des appels à la sédition ! vous leur opposerez l'intérêt de tout homme sensé à ne pas troubler l'ordre établi ; car je suppose que cet ordre établi n'est pas tel que l'apologie soit dérisoire ou la justification impossible. Les esprits seront mis en fermentation ? vous calmerez cette fermentation par la discussion même qui rétablit les faits et qui transmet à la nation entière vos explications. Ou bien serions-nous gouvernés de telle sorte que le gouvernement n'ait de salut que dans le silence de ceux qu'il gouverne? A Dieu ne plaise que je l'insinue; mais ce serait votre approbation du projet actuel qui se chargerait de le déclarer.

N'avez-vous pas toujours la parole pour répondre ? Peut-on avancer un fait inexact , sans que vous en démontriez l'exactitude ? Peut-on exprimer une plainte injuste , sans que vous prouviez sur l'heure qu'elle est mal fondée ? et vous pâliriez devant quelques mots qui vous déplaisent ! vous imagineriez , vous proclameriez que le gouvernement que vous défendez est à la merci de la première harangue prononcée contre lui ! quelle satire de lui ou de vous ! vous ne porterez pas une telle sentence. Songez que les peuples muets n'en sont pas plus fidèles. Un mécontentement léger s'évapore par la parole, et lorsqu'il y a des méconlentemens graves, ce n'est pas à leur manifestation , mais à leur cause qu'il faut remédier.

Enfin , Messieurs , le droit de faire ce qu'on vous propose, vous ne l'avez point. Un membre de la Chain-

DE M. BENJAMIN CONSTANT . Hk)

bre peut s'écarter de la question pour dire des choses bounes, utiles, indispensables à dire. La Charte, qui est votre règle, veut qu'il ait cette faculté. Elle veut que les discussions soient libres, il faut qu'elles soient complètes ; vous pouvez punir ce qui a été dit de répréhensible : mais vous violez la Charte en proscrivant d'avance ce qui peut ne l'être pas.

Messieurs , vous pouvez adopter le projet de votre commission, mais rendez- vous bien compte de ce que vous faites.

Vous dégradez la Chambre , car vous la présentez à l'Europe comme divisée en deux partis , en insensés ou en coupables , qui professent des absurdités ou commettent des crimes , et, pardonnez l'expression, en hommes sans talens , frappés d'imbécillité , ne sachant pas répondre même quand ils ont raison.

Vous flétrissez les lois d'avance, vous rendez l'obéissance moins facile , peut-être plus douteuse ; car ceux qui devraient obéir à ces lois , penseront qu'il y avait à dire contre elles beaucoup de choses qu'on n'a pas dites, et qu'elles ont été adoptées en violation de la Charte , puisqu'on n'a pu dire à leur sujet tout ce que la Charte permettait par un de ses articles les plus positifs. Vous affaiblissez le gouvernement , car on le soupçonnera d'avoir exigé de vous ce honteux sacrifice ; et l'on pensera que s'il craint ainsi la tribune , c'est qu'il a des projets cachés que la tribune dévoilerait.

Je le répète, Messieurs, la proposition est décisive :

si vous l'adoptez, vous n'êtes plus rien ; vous n'aurez

pas mèuie la consolation des opprimés, le souvenir d'une

noble défense. Vous vous serez dépouillés et garotlés

46G discours

vous-mêmes , et vous ne pourrez pas dire en sortant de cette enceinte : tout est perdu , excepté l'honneur. Je vote contre toutes les propositions de la commission.