SUR LE MÊME OBJET

( Séance du 14 avril 1821. )

Messieurs ,

Je ne fatiguerais pas la Chambre de nouveau par un discours écrit , si je n'avais pas cru qu'elle sentirait elle-même que l'article en discussion est de la plus haute importance pour ses libertés. Si la Chambre ne l'avait pas senti, le discours de M. Castelbajac, que vous venez d'entendre, et les observations éminemment justes qu'il contient, l'en auraient convaincue. Mais en même temps, ne voulant dire sur ce sujet que des choses dont je pourrais répondre, et par conséquent craignant de me livrer à une improvisation trop rapide, j'ai espéré que vous me pardonneriez de remonter à cette tribune avec un discours écrit, dans lequel je me suis efforcé de resserrer les idées que j'aurai l'honneur de vous soumettre. J'ai fait tous mes efforts

pour être court. Le laconisme nuit quelquefois à la politesse ; mais vous préférez le laconisme et j'ai tâché de vous obéir.

Je me proposais d'abord de ne parler que contre l'interdiction de la parole, motivée sur le rappel à la question. De plus mûres réflexions m'ont convaincu que mes objections ne s'appliquaient pas moins à cette interdiction motivée sur le rappel à l'ordre. Je viens donc attaquer cette doctrine, sous quelque nom qu'elle se présente, puisque, sous chacun de ses noms, elle a les mêmes dangers.

Pour commencer, je renvoie à M. le rapporteur, qui m'a accusé d'une falsification matérielle , ses propres expressions. J'ai réuni dans une seule phrase toutes les invectives semées dans son rapport ; il est faux que j'en aie changé une seule.

Au premier coup d'oeil , le rappel à l'ordre dont parle l'article actuel , semble différent du rappel à la question porté a l'article 3 , mais les rappels à l'ordre qui ont eu lieu dans cette enceinte prouvent que la différence n'est pas grande.

On vous promet le rappel à l'ordre seulement pour sédition , pour blasphème , pour insulte à la Majesté royale ; mais j'ai moi-même été rappelé à l'ordre pour avoir dit que plusieurs officiers avaient été victimes de l'arbitraire; il n'y avait dans ces paroles ni sédition, ni outrages au roi. Il y avait blâme, fondé ou non, d'un ministre. Votre rappel à l'ordre a élé interprétatif; ce qui est arrivé arrivera encore.

Le rappel à l'ordre planera donc sur nos tètes toutes les fois que voies aurez de l'humeur, toutes les fois

que nous ne serons pas de votre avis. Faites -nous grâce de votre impartialité , dites que vous êtes les plus forts , cela est vrai , du moins dans cette enceinte; mais si vous dîtes que vous êtes juges, je vous répondrai par des faits qui vous appartiennent , qui se sont passés sous vos yeux hier et avant-hier, et don! vous avez été les témoins et les acteurs.

Avant-hier, Messieurs, vous avez voulu, pendant long-temps , rejeter sans discussion une proposition , raisonnable ou non, n'importe, que vous soumettait un de mes honorables collègues ; vous avez voulu la rejeter sans l'entendre et sans permettre à son auteur de la motiver. M. le président, j'aime à lui rendre cette justice, a fait tous ses efforts pour faire comprendre que cette marche était non seulement inusitée, mais impossible à suivre. Vous avez répondu de toutes parts, avec un tumulte sans exemple : Nous ne voulons pas écouter. Vous vous êtes calmés enfin, mais pourquoi ? Parce qu'un membre du côté droit vous y a invités , et ce que vous ne vouliez pas accorder à M. de Chauvelin , vous l'avez accordé à M. Cornet-d'Incourt, qui en a profité pour plaider cette fois la cause de la raison. Mais , sans son intercession , vous auriez fait ce que, dans aucun temps, depuis trente années, aucune assemblée n'a fait ; vous auriez voté sans souffrir seulement qu'on dit pourquoi; vous auriez fait cela, Messieurs, en dépit du président. Ce n'est pas lui, c'est un membre de votre côté, parce qu'il était de votre côté , qui a rétabli l'ordre. Hier, vous trouviez tout simple que M. Delalot interrompît un orateur pour demander le rappel à l'ordre; vous avez trouvé révoltant que M. Manuel

DE M. BENJAMIN CONSTANT. i (?,)

interrompit M. Delalot pour le même motif, et pendant long-temps la voix du président, qui réclamai! l'égalité des droits pour le même fait, dans le même moment, a été couverte par vos murmures. Voilà, Messieurs, comme vous traitez votre président, quand il est impartial, et comme vous êtes impartiaux vousmêmes.

Je pose donc.en fait que le rappel à l'ordre sera votre arme usuelle, et que tout au plus vous aurez la précaution d'appeler séditieux pour motiver ce rappel à l'ordre , ce que vous ne nommerez que déplacé , si vous obtenez le même résultat du rappel à la question.

Vous avez une jurisprudence sur les lois rendues , quand ce sont vos adversaires qui en parlent ; mais vous avez une jurisprudence toute contraire, quand vous en parlez, comme l'ont prouvé vos invectives contre la loi du 5 février, pendant sa durée ; vous avez , dis-je, une jurisprudence sur des lois rendues, qui ne laissera aux orateurs que vous voudrez condamner au silence , aucun moyen de vous échapper.

Les lois à faire tiennent aux lois déjà faites. Ces dernières sont des élémens indispensables des questions que les premières présentent. On ne peut discuter les unes sans parler des autres. Un de mes honorables amis vous l'a démontré dans la discussion générale , en vous citant le projet qui menace la France , pour l'organisation des communes. Le ministre qui a tenté une réponse, aurait, au besoin, fait ressorti]- la validité des raisonnemens qu'il voulait réfuter.

Il a prétendu qu'en discutant la loi sur les munici-

palités, on n'aurait aucun droit de remonter aux lois qui l'ont précédée. Mais si ce projet n'est qu'un anneau de la chaîne dans laquelle on veut enlacer le peuple français; si, après lui avoir ravi ses droits individuels, judiciaires, politiques, on le poursuit par ce nouveau projet dans l'asile de ses libertés locales , ceux qui combattent pour ces libertés, doivent pouvoir dérouler cet ensemble à vos yeux.

Les vices d'une loi s'aggravent par les vices d'im autre , et peuvent devenir intolérables par la tyrannie d'une troisième. Supposons une mauvaise loi d'élection et une bonne loi communale. Les inconvéniens de la première sont grands, sans doute; mais il y aura pourtant moins de vexations, d'insolences et d'oppressions minutieuses. Supposez une bonne loi d'élection et une mauvaise loi communale. Cette dernière, malgré ses défauts , sera peu dangereuse. L'intégrité des députés , leur respect pour le droit de pétition , réprimera les vexations subalternes. Supposez, au contraire, une loi d'élection vicieuse , et une loi communale plus vicieuse encore, le despotisme sera dans l'ensemble, l'esclavage dans les détails.

Toutefois, Messieurs, sous prétexte d'outrages h la loi rendue, que vous appelez la chose jugée, vous rappellerez l'orateur à l'ordre , et vous arriverez , par deux rappels faciles , à l'interdiction de la parole.

L'exemple du budget prouvera encore mieux cette vérité.

J'étudie le budget autant que peuvent me le permettre mes faibles connaissances. Or, je n'imagine pas une seule de ses parties que je puisse discuter sans

DE M. DINJAMIN CONSTANT. 4 71

encourir , d'après le nouveau système , le rappel à l'ordre, pour sédition directe ou sédition interprétative.

Dois-je accorder des tonds à M. le ministre de la marine? Mais je crains, a tort ou à raison, qu'une portion de ces fonds ne soit consacrée à des expéditions équivoques qui prolongeraient l'abominable traite des nègres, et, par parenthèse, mes craintes ont redoublé depuis que j'ai appris que notre collègue, M. Jacquinot de Pampelune, avait fait saisir, le 10 de ce mois, un écrit intitulé : Lettre au fioi, tendante à demander l'abolition de l'esclavage. Si je veux parler de ce trafic exécrable, vous me direz qu'il existe des traités avec des princes maures , que le droit de conclure des traités est une portion de la prérogative royale, et que je mérite le rappel à l'ordre, parce que j'attaque cette prérogative. Cependant c'est sur ce motif, sur les interpellations que je pourrai faire , sur les réponses que j'obtiendrai, que se fondera ma décision.

Dois-je examiner les crédits demandés par M. le ministre des affaires étrangères? Mais à tort ou à raison, notre diplomatie m'est suspecte. Je crains qu'elle n'emploie les fonds de l'état à des intrigues contre-révolutionnaires. Si je vous parle de ces intrigues, vous me direz que la nomination des ambassadeurs appartient au roi, que mes réflexions sur les choix de la couronne sont séditieuses , et vous me rappellerez à Pordre, Néanmoins, mes inquiétudes sur la conduite des agens diplomatiques seront un élément nécessaire de ma détermination , ({liant à cette partie du budget.

Avant d'accorder à M. le ministre de la guerre ce dont il dit. avoir besoin, j'ai besoin moi-même de savoir s'il ne détruit point par une administration vicieuse, le bien qu'avait fait son prédécesseur. Ici certes j'encourrai le rappel à l'ordre , car je l'ai déjà encouru pour ce motif, et pourtantjenepuis, sans m'éclairer sur l'arbitraire qui, me dit-on , vexe l'armée et ruine l'état, voter le budget en connaissance de cause.

M. le ministre de la justice réclame aussi des fonds. Mais si je crois qu'il surcharge le trésor, en permettant au ministère public d'intenter des procès d'une extrême injustice , et dont les frais retombent sur les contribuables par l'absolution tardive, il est vrai, des accusés, ne faudra-t-il pas que je retrace ces poursuites ? et comme je parlerai de vexations judiciaires dans une question d'argent, vous direz que je manque au respect du à la chose jugée, et vous me rappellerez à Tordre. Comment, toutefois , accorderai-je des fonds, quand je ne puis m'enquérir si ce qui est arraché aux citoyens pour le fisc , n'est pas en partie consacré à des iniquités juridiques ?

Je serai dans le même embarras , quand il s'agira de M. le ministre de l'intérieur. Une portion de ce que vous lui accordez alimente la police ; mais si je crains, à tort ou à raison, que la police ne soit odieuse, arbitraire, qu'elle ne tende des pièges aux citoyens , mon devoir n'est-il pas d'appeler votre attention sur les manœuvres que la policé emploie?

Enfin , quand il s'agit du président du conseil et des ministres sans portefeuille, si je veux m'opposer à ce que les sueurs du peuple salarient ces superféta-

lions inconstitutionnelles, inutiles, illégales, il faut que je vous prouve leur illégalité ; aussitôt vous murmurez à l'ordre. Ce moyen ministériel d'apaiser ou d'acheter les partis en créant des sinécures, vous parait peutêtre essentiel à la monarchie selon la Charte; et toutefois, pour discuter le budget, il faut que je sache si les dépenses que l'on me demande ne sont pas contraires aux principes de notre gouvernement.

Ainsi, 3Iessieurs, si votre article passe, le budget ne sera discuté qu'illusoirement.

Il en est la même chose de toutes les lois.

Il est impossible de circonscrire les orateurs sans mutiler et annuler ce qu'ils ont à dire. Leur ôter la parole, en les accusant à tout propos de sédition (et ce que vous faites aujourd'hui , vous ne le ferez pas moins dans la suite, car vous ne serez pas alors autres que vous n'êtes , c'est vous attribuer le droit de nous imposer silence par divination , et cette divination vous prendra quand vous le voudrez , et vous le voulez sans cesse. .Mais votre volonté sera plus efficace; elle sera mieux armée. Vos murmures forceront le président à l'obéissance; car vous le constituez votre esclave en nous le donnant pour maître. (Vif mouvement d'approbation a gauche.)

Aujourd'hui, quand il vous semble qu'un orateur s'écarte de la question , et souvent aussi quand vous trouvez qu'il y entre trop avant , et qu'il approfondit ce sur quoi vous ordonnez qu'on glisse, vous murmurez. Mais à travers ce bruit sourd et confus, l'orateur continue, et quand vous voyez que sa route, loin de l'égarer, le ramène à l'objet qui vous occupe.

vos murmures s'apaisent. Mais , à l'avenir, votre président, constitué le fondé de pouvoir de votre impatience , devra , quand vous murmurerez , interrompre l'orateur. Vous auriez murmuré à tort que l'interruption ne s'en fera pas moins. Certes , je rends j ustice à ce trait de génie ; vous avez trouvé le moyen de faire, quand vous aurez excité du désordre, qu'un autre en soit puni. (On rit.)

Et pensez-vous, Messieurs, que le président vous résistera ? Mais je vous ai déjà rappelé comme vous le traitez quand il vous résiste. Hier il n'a échappé à votre volonté bruyamment exprimée , qu'à l'aide de nos précédens. Quand vous aurez renversé ces précédens par votre règlement nouveau , il n'aura plus rien à vous opposer.

D'ailleurs, les présidens , les orateurs des députations , tous ceux qui agissent au nom d'une assemblée , cèdent à l'atmosphère de celte assemblée. L'on a vu, en 1791, un orateur de députation raconter à l'assemblée législative , en lui rendant compte d'une mission dont elle l'avait chargé, que le roi s'était le premier incliné devant lui. (Mouvement en sens divers.) Eh bien ! cet orateur est aujourd'hui l'un des plus ardens promoteurs de la puissance royale ; mais il obéissait à l'esprit de l'assemblée dont il était l'organe. En 1807, un orateur célèbre mettait au nombre de ses titres son zèle à faire exécuter, dans un département insurgé, les lois sévères de la conscription, fonction que personne, disait-il, ne voulait accepter. Aujourd'hui cet orateur est aussi une des colonnes royalistes; mais il était entraîné par le lonvnl

Votre président sera dominé par vous, et quelque disposé qu'il soit, par caractère, à la justice et à l'impartialité, tous le rendrez injuste et partial.

L'interdiction de la parole, de quelque manière qu'elle soit motivée , quelque prétexte qui la colore , quelque autorité qui la prononce, est la violation de tous les principes ; c'est un acte insolent d'usurpation flagrante et illégitime.

On nous a dit, il est vrai, que si l'un de nous est condamné au silence, il a quatre cent vingt -neuf suppléans : sans doute, et si cinquante membres sont forcés de se taire , trois cent quatre-vingts suppléans restent; et si la parole est arrachée à toute l'opposition , le côté gauche sera suppléé par le côté droit.

Le silence est une peine bien douce. Pour nous , j'en conviens, c'est moins qu'une peine, et je vous assure que bien que je monte souvent à cette tribune, quand je prends la liberté de vous soumettre mes idées, c'est par devoir et nullement par plaisir, 3Iais notre silence est une peine pour ceux dont nos paroles défendent les droits ; ce n'est pas nous que vous blessez, ce sont nos commettans , c'est la France.

On nous a parlé d'un règlement de Tolède du vne siècle. (Je croyais qu'on ne voulait remonter qu'au xvc ; il parait que l'ambition croit avec les succès. On rit.)

On vous a vanté les parlemens anglais avant la révolution de 1688. Libre à chacun d'admirer et d'imiter, s'il le veut , les parlemens d'Henri VIII et de sa fille Marie.

Un discours qui aurait égayé le divan de Cons-

tantinople, car le despotisme aime la gaîté, m'a rappelé , malgré sa gaîté, deux époques tristes. L'omnipotence parlementaire nous reporte à la convention; et le principe que nous sommes ici, non pour discuter, mais pour voter, aux muets de l'empire. Etrange combinaison!

On vous a dit et répété encore hier, que vous pouvez tout sans violer la Charte ; que vous ne pourriez la violer quand vous le voudriez; car tout ce que vous faites est dans la Charte. Ainsi, Messieurs, il

dépend de vous que le tribunal révolutionnaire

( Violens murmures à droite.)

Messieurs, ce n'est pas contre moi que vous vous récriez en ce moment, c'est contre celui-là même qui a posé un principe dont je déduis la conséquence. Vous reconnaissez donc vous-mêmes qu'il est absurde, et vos murmures cette fois me sont très agréables; ils me prouvent que j'ai raison de dire qu'il est absurde de prétendre que vous pouvez tout sans violer la Charte , puisqu'il s'ensuivrait qu'il dépend de vous que le tribunal révolutionnaire, la suspension de toutes les libertés , l'inquisition , la révocation des ventes nationales soient dans la Charte.

Au reste , Messieurs , soyons de bonne foi ; cette interdiction de la parole n'est qu'un premier pas ; vos orateurs l'avouent ; un amendement que vous discuterez tout à l'heure le démontre , et les ministres ne l'ont point nié ; eux et vous êtes revenus sans cesse avec délectation , avec complaisance sur un autre droit, le droit d'exclusion ; le projet actuel en est le préambule; mais pourquoi s'esl-on fatigué à vous citer

l' Angleterre ? Il y a des exemples bien plus près de nous : il y a le 31 mai , le 18 fructidor , le 18 brumaire et même l'élimination du tribunat; cette élimination fut aussi précédée d'une loi qui rendait la tribune impuissante et la discussion dérisoire.

Pour vous prouver combien ce droit d'exclusion serait efficace , un ministre vous a entretenus du mépris sous le poids duquel Wilkes était demeuré, même après sa réélection. Le fait est vrai ; mais savez- vous d'où ce mépris est venu? Wilkes, après avoir débuté dans la carrière politique par la défense de la liberté , s'était , comme bien d'autres , fatigué d'une tâche qui expose à tant de haines , de calomnies et de proscriptions. Rentré dans le parlement , que fit-il ? Il se vendit au pouvoir ; sous un ministère corrompu , il se fit ministériel. Dès lors, comme on l'a très bien rappelé , il fut couvert de honte ; et l'on a eu raison de dire que les historiens de l'époque ont fait du nom de cet apostat, le synonyme de l'infamie.

Je ne connais que deux précédens pour l'interdiction delà parole : l'un en Angleterre, l'autre en France.

Un parlement anglais députa une fois son orateur vers le chef du gouvernement , pour lui dire que les discussions étaient inutiles , qu'elles ne tendaient qu'à troubler l'ordre , et que le parlement , renonçant à des paroles oiseuses , se déclarait dissous , s'en remettant , pour le bonheur du peuple, a la prudence de son altesse. C'était , je crois , en 1654 ou 55 : l'altesse était Cromwel. ( Vive sensation à gauche. )

Le précédent français , je ne vous le retracerai pas en détail ; je vous dirai seulement que des juges qui

avaient le droit de n'écouter les accusés que jusqu'à ce que leur conscience fut suffisamment éclairée, écoutèrent la première fois les accusés pendant trois jours, la seconde durant deux , et dans la suite durant un quart-d'heure. Alors aussi on criait contre la partie babillarde de la France , qui compromettait la république. Le Moniteur nous a conservé les discours de Saint-Just , et je vous assure qu'ils en valent d'autres.

Messieurs , en adoptant l'article que je combats , vous entreriez dans une route fatale ; j'ignore qui vous y suivrait ; j'ignore quelle détermination prendrait la minorité ainsi opprimée. Mais une dernière pensée me frappe , et je finis en vous la soumettant. Que feriezvous si cette minorité, après l'adoption de cet article, remplissant peut-être un devoir impérieux, vous déclarait qu'elle ne se prête point à une misérable parodie ; qu'après le crime de violer la Charte et de voter des lois tyranniques , un crime presque égal , c'est de pallier cette violation et de couvrir la tyrannie d'un voile officieux ; qu'en continuant à parler dans cette enceinte , elle mentirait à la France, car elle lui ferait croire que nous sommes libres, alors que nous ne le serions plus.

Nous devons à nos commetlans la vérité. Si nous feignons de les défendre quand les moyens de défense sont brisés , nous nous rendrions coupables d'une lâche imposture : mieux vaudrait nous taire; notre silence dirait du moins à ceux qui nous ont envoyés ici , que nous n'avons pas voulu tremper dans une insidieuse tromperie; que nous n'avons pas voulu parler sous le bon plaisir d'un «isolent arbitraire; que nous

avons rejeté le vain fantôme d'une mensongère liberté, quand la liberté réelle est détruite; et que relevant, par notre mission , du roi auquel nous avons juré d'être fidèles, de la Charte qui nous a créés, des Français qui nous ont élus, nous n'avons pas dégradé cette mission en acceptant un joug hypocrite et l'humiliante promesse d'une indulgence que nous dédaignons. ( Adhésion à gauche. )

Je ne dis rien qui puisse vous déplaire : nos discours vous fatiguent , vous en seriez délivrés ; nous agitons la France , vous la calmeriez sans doute par votre éloquence franche et populaire ; nous entravons les lois , vous feriez ces lois sans obstacle, et le peuple sentirait comme elles seraient faites ; nos boules noires constateraient notre réclamation silencieuse , car nous ne déserterions pas notre poste ; nous ne le déserterions pas , pour deux motifs : parce que, d'après vos lois nouvelles , nous savons trop qui nous remplacerait ; et parce que , s'il est vrai qu'en présence des lignes anti-nationales , la défense de la liberté ne soit pas sans périls, nous ne laisserons à d'autres ni le danger , ni la gloire de les affronter. ( Même mouvement. )

Ne pensez pas, Messieurs, qu'en parlant de dangers , je veuille ici faire acte de courage ; je crois qu'il existe des dangers ; mais quand je considère le chaos où nous sommes , les élémens qui se combattent , les imprudences que l'on commet , la perfidie sans adresse , l'arrogance sans force , le machiavélisme sans habileté ; quand je parcours des yeux cette Europe que des écoliers qui ont chassé leur maître aussi despotique, mais plus redoutable qu'eux, croient soumettre parce qu'ils

la dévastent, et corriger parce qu'ils la t'ont taire; cette France où la mauvaise foi provoque la folie ; ce ministère qui a peur de vous, de nous , de lui-même , et qui ne sait ni ce que dans huit jours il sera, ni ce qu'il fera dans huit jours , s'il existe ; cette Chambre enfin , que je ne me permettrai pas de décrire, mais qui ne s'offensera point , si j'ose lui dire qu'elle craint plus les mots que les choses , et qu'elle veut remédier aux dangers en empêchant qu'on ne les signale ; nousmêmes , peut-être , membres de l'opposition , car , dans le labyrinthe où vous nous entraînez , dans le vestige que vous entretenez à plaisir , on n'est pas plus sûr de soi que des autres, et la raison se perd par la contagion ; quand je vois tout cela, Messieurs, je ne sais de quel côté sont les périls ; ils sont partout , tout le monde le sent , les bons citoyens de toutes les opinions les déplorent. M. Bertin de Vaux vous l'a prouvé hier ; mais nul ne peut les conjurer, parce que personne ne veut s'entendre ; et dans ce tourbillon d'égoïsme absurde et de délire obstiné , il ne reste à chacun d'autre ressource que de faire son devoir, sans prétendre à aucune prévoyance et sans aspirer à aucun résultat.

C'est d'après ce principe et avec cette conviction, que, sans beaucoup d'espoir de le voir rejeter, je vote contre l'article qui vous perdra après nous.