A LA LOI SUR LE PRIX DES GRALNS

Séance du 30 avril 1 82 I . )

Messieurs,

Avant d'entrer dans le foitd de la question , je répondrai à l'honorable préopinant qui descend de la tribune. Il vous a dit que l'article additionnel est inutile, parce que, si le gouvernement aperçoit des inconvéniens à la loi , il vous en proposera l'abrogation : cet espoir ne me rassure pas. Dans cette loi, le gouvernement n'a fait que vous céder , vous êtes allés bien plus loin que lui ; il n'aura pas la force de vous proposer de revenir sur une mesure qui est votre plus que sienne - La même envie de vous plaire qui lui a fait adopter des amendemens qui détruisaient sa loi, le détournera de braver votre désapprobation en en demandant le rapport. J'aime bien mieux que l'abrogation arrive d'ellemême. Je viens à la question.

Je demande pardon à la Chambre de me présenter devant elle à cette époque de la discussion avec un dis-

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cours écrit ; mais votre loyauté excusera cette nécessité qui naît de votre impatience. Les interruptions prolongent un discours improvisé , j'ai donc écrit pour être plus court ; nous y gagnerons tous.

J'appuie l'article additionnel ; il limite la durée d'une loi dans l'examen de laquelle je ne rentrerai point , mais qui, différente du projet primitif, a porté, selon moi, beaucoup trop loin les obstacles à l'importation.

Un orateur qui m'a trouvé saisi d'une confiance subite dans le ministère , et que je pourrais trouver rempli d'une confiance également subite dans la commission , a dit que vous n'aviez fait au projet primitif que des additions légères ; mais vous avez rejeté la proposition d'un ministre , tendant à baisser le taux auquel , dans chaque classe , l'importation serait permise ; vous avez repoussé celle d'un autre ministre, pour que les droits supplémentaires fussent supprimés, en cas d'importation nécessaire. Ces changemens sont notables.

J'ai dit que je ne rentrerais point dans la discussion; mais j'ai dû, pour vous prouver que votre loi devait être transitoire , rappeler en quoi elle diffère du projet du gouvernement.

On ne saurait trop vous le dire : vous n'avez pas discuté une loi, mais fait la loi; et ici, je repousserai très brièvement le reproche d'opposition tardive cl inopinée.

Nous n'avons pas (je parle de ceux qui partagent mon opinion) combattu la loi, parce que nous étions convaincus qu'elle serait combattue par le ministère. Il avait à la combattre, je ne dirai pas plus d'intérêt,

mais autant d'intérêt que nous. Car, sous le rapport des subsistances, l'intérêt du peuple et l'intérêt du gouvernement sont un. Ce n'est que lorsque nous avons vu les ministres soumis presque en tout, et vaincus quand ils n'étaient pas soumis , que nous sommes venus , tard à la vérité , non pas au secours d'un ministère auquel assurément sa défaite ne devait pas conquérir des partisans par calcul , mais au secours des principes que vous nous paraissiez oublier, et des intérêts de la masse que vous nous sembliez méconnaître. Alors 31. d'Argenson a appuyé M. de Villèle ; j'aurais, s'il eût fallu, appuyé un autre ministre, et j'appuie un article qui fixe un terme à ce que je crois un excès.

J'ignore si l'on demandera de nouveau quel vent souffle sur nous , mais à propos de ce mot piquant appliqué à un ministre par un de mes honorables amis, et à nous , par l'un de nos honorables adversaires , je dirai que certes je crains et je hais les vents qui soufflent contre les institutions constitutionnelles de l'Europe, mais ici le vent du nord n'est pour rien. Le changement d'opinion du ministre dont il s'agissait tient à une autre cause, et comme cette cause me semble pour vous, Messieurs, un nouveau motif d'adopter l'article additionnel , je vais vous le dire.

Lorsqu'au projet présenté par le ministère, vous en eûtes substitué un tout différent , le ministère , bien qu'il trouvât vos mesures extrêmes , n'osa vous résister; un ministre l'essaya. Un de ses collègues, plus jaloux de vos suffrages , le combattit et le vainquit , grâces à vous; mais par des considérations que vous

devinez, le vainqueur s'étant repenti durant la nuîtr voulut défaire le lendemain son ouvrage de la veille : if fut vaincu à son tour ; voilà toute l'histoire . La première fois, vous avez triomphé d'un ministre par l'autre; la seconde fois , vous avez triomphé du ministère entier.

J'ai dit que ceci devait vous engager à adopter l'article additionnel proposé. En effet , si vous voulez que la loi soit renouvelée, elle le sera-, la discussion actuelle le démontre. Jamais ministère ne fut plus docile , jamais Chambre plus obéie ; je n'exprime aucun blâme. Je crois que pour que le gouvernement représentatif soit réel, il faut laisser aux Chambres beaucoup de latitude et une initiative indirecte. Ce n'est pas à moi d'examiner comment les principes que j'admets s'accordent avec vos objections. Lorsqu'il s'agit de questions urgentes , des libertés de la tribune , par exemple , ou de l'approche des étrangers , vous parlez alors de l'initiative royale ; aujourd'hui , elle a perdu tout son charme à vos yeux.

Messieurs , ceux qui ne veulent pas rejeter la loi , feront bien de voter l'article additionnel. Quelque défaveur que je puisse encourir , je vous répéterai : Ne bravez pas trop long-temps ni les événemens ni la nature. Or , si vous objectez , comme on l'a fait , que la disette de 181 6 fut l'effet de l'occupation étrangère, je vous répondrai que sans doute je crois que la dignité du gouvernement et la bravoure nationale nous mettent à l'abri d'un tel fléau ; mais songez que l'Europe est sillonnée par une espèce de gendarmerie, qui l'exploite au nom de ce que certaines gens appellent l'ordre social.

Je vous en conjure, ne mettez pag la France, le trône, le peuple et vous-mêmes à la merci d'accidens imprévus. Songez à ce qu'est une pénurie de subsistances pour une seule semaine, dans un seul département : vous en consoleriez-vous , parce que les grains se seraient mieux vendus ? Réfléchissez au souvenir que laissera cette discussion même. Voulez-vous que, si une calamité se reproduisait, on dise que votre loi en est cause , votre loi qui a exagéré les propositions p!e la couronne! Enfin, si vous motivez vos mesures sur l'énormilé des contributions, que pensera-t-on, quand vous voterez la promulgation de cette énormité, comme vous allez le faire , d'après une loi dont le rapport vous sera peutêtre lait vendredi? Que pensera-t-on, quand vous voterez la promulgation de cette énormité pour solder des dépenses bien moins urgentes ?

Messieurs, vous devez me rendre justice; je n'ai point parlé théorie; j'ai réprimé des mouvemens assez naturels, quand il s'agit de mettre au hasard le nécessaire de l'indigence. J'ai craint d'être accusé de lieux communs et de niaiseries; mais la réserve d'un orateur ne change rien au fond des choses , et la question qui s'agite, s'agitait il y a deux mille ans à Rome, entre ceux qui travaillaient sans recueillir et ceux qui recueillaient sans travailler.

M'accusera-t-on de vouloir capter une fausse popularité ? Le mot de popularité est bien emphatique chez une nation trop éclairée pour être enthousiaste ; si on y avait ajouté celui de flatteur du peuple, on aurait eu le vocabulaire des ministres pour les lois d'exception et des directeurs-généraux contre l'économie.

4i)0 DISCOURS

En exprimant ainsi une plainte, sans amertume, je n'en espère pas moins rester souvent uni avec l'honorable ami à qui j'adresse cette plainte qui n'a rien d'hostile. Divisés sur une question , nous ne le serons pas sur toutes. Son heureux instinct le guidera mieux que des aperças hâtifs sur des questions d'économie politique. D'ailleurs , il est bon qu'on voie que chacun de nous agit de conviction.

Je demande l'adoption de l'article additionnel.

SUR UN AMENDEMENT