AU PROJET DE LOI RELATIF AUX GRAINS

Séance du -i mai 182 1 . )

Messieurs,

Une première considération me frappe; j'avoue que je ne vois pas l'intérêt qu'ont les partisans de la loi actuelle à s'opposer à cet article additionnel. Si la loi est confirmée par deux ans d'expérience, le gouvernement ne manquera pas de la reproduire , il en sera toujours le maître. Pourquoi faire croire qu'il ne La

proposerait plus, et vous réserver une espèce de précaution pour assurer son maintien ? car il est possible que la loi ne soit pas bonne, et que la majorité de la Chambre ait mal jugé des intérêts généraux en ce qui regarde les subsistances. Le gouvernement , à cet égard, est un juge bien plus éclairé; cependant, si à cette époque la majorité croit qu'il est de son intérêt de maintenir la loi, elle la maintiendra facilement, si , comme aujourd'hui , elle exerce sur le ministère une grande influence. C'est donc une espèce de violence que vous voulez exercer sur le gouvernement ; cela fera croire que vous êtes bien aises d'avoir conquis cette loi , et de la mettre à l'abri de l'expérience.

Si l'expérience nous démontre qu'elle a des vices , n'est-il pas heureux que sa durée soit limitée? Je crois qu'en effet ses vices sont nombreux.

On m'a reproché d'avoir méconnu l'intérêt de la classe moyenne et des petits propriétaires. C'est à tort; j'ai voulu embrasser les intérêts de la totalité des consommateurs et des producteurs en France : je n'ai pas voulu sacrifier l'intérêt des uns à celui des autres. Je crois, en général, que toutes les lois qu'on est venu par des mesures prohibitives au secours d'une classe souffrante , souvent avec de bonnes intentions , quelquefois avec de mauvaises , cette classe n'a été secourue que momentanément , et que ces mesures prohibitives ont fini par tourner contre elle. Quand on a voulu flatter la classe qui vit de ses salaires , on a décrété le maximum : il y aurait là dessus de belles choses à dire. L'effet d'une loi prohibitive est passager, et finit toujours par être fâcheux. Je crois que

mes honorables amis et moi , qui nous sommes élevés contre l'extension extrême de la loi , avons défendu la véritable cause non seulement des consommateurs , mais encore des producteurs, et surtout des producteurs moyens ; car il est évident que ceux qui gagnent le plus à la hausse des denrées sont les grands propriétaires , et qu'ils ont le plus intérêt à faire hausser le prix des grains. (Yiolens murmures à droite.)

Veuillez aussi remarquer cette tendance à faire hausser le prix de la main-d'œuvre , lorsqu'on cherche en même temps à gêner la liber lé de l'industrie , car la discussion qui vient d'avoir lieu sur une pétition, a bien prouvé que vous voulez établir les corporations ,

les jurandes (Murmures à droite. Plusieurs voix :

À la question.) Je suis dans la question, puisque vous voulez faire hausser le prix des denrées. . . . ( Très vive interruption. ) Au reste , puisque tout ce qui tient d'une manière indirecte à la question est proscrit , et qu'on ne peut faire valoir aucune considération, je rentre dans la question.

Je finirai par vous dire que , si dans cette loi , comme dans plusieurs autres , vous prenez la route qu'a suivie l'Angleterre qui , par le haut prix de ses grains , par ses élections aristocratiques et par ses corporations , est arrivée k la taxe des pauvres , vous serez aussi obligés d'avoir une taxe des pauvres , parce que vous allez en augmenter le nombre. (De violens murmures interrompent de nouveau. )

Quant à la citation que j'ai faite , je ue la désavoue pas. Il est très vrai que la même question s'agitait ;i Rome entre ceux qui travaillaient sans recueilli', ci

ceux qui recueillaient sans travailler. Je sais que l'apologue ingénieux rappelé par l'orateur , a ramené le peuple momentanément; car le peuple se laisse toujours ramener momentanément. Mais je demanderai à l'honorable membre comment la république romaine a fini , et si ce ne sont pas les propriétaires qui , par l'élévation du prix des denrées , ont perdu la république romaine ? C'est à cette cause qu'il faut attribuer la perte de presque tous les états. J'appuie l'amendement de M. Basterrêche.