A CHANGER L ART. .)J1 DU CODE PENAL, CONCERNANT LES DECISIONS DC JURY

(Séance du 7 mai 1821.)

Messieurs ,

Le règlement que vous avez établi ne laisse pas que d'entourer de certaines difficultés les membres de celte Chambre qui voudraient examiner les questions sous tous les points de vue, et ne pas motiver leurs

A 94 discours

déterminations sur des aperçus incomplets et fautifs par là même. Vous vous apercevez de cette vérité affligeante dans toutes vos discussions, et celle qui vous occupe aujourd'hui en est une preuve. Le projet qui vous est soumis tend à améliorer un état de choses que vous reconnaissez tous pour être vicieux. Il s'agit de savoir si, en améliorant cet état de choses, vous voulez ajouter à ses chances de durée : il est donc clair qu'un des élémens de votre opinion à cet égard doit être l'idée que vous vous formerez de la défectuosité de cet état de choses. Si vous ne connaissez pas tous ses vices, vous jugez en aveugles; mais pour connaître tous ses vices, il faudrait l'examiner en entier.

Cependant, si un orateur remonte aux principes de l'institution du jury, à son mode impérial de nomination, à la formation des listes par les préfets, votre président devra rappeler l'orateur à la question ; car on ne vous propose point de refondre en entier nos institutions judiciaires; la question spéciale n'est qu'une modification à l'article 351 du Code d'instruction criminelle.

Et ici, Messieurs, je ne puis, en me retraçant la lumineuse discussion qui a eu lieu dans l'autre Chambre, et que j'ai dû étudier attentivement, me défendre d'un profond regret , quand je considère à quelle infériorité vous vous êtes condamnés. Un noble pair a pu, à l'occasion de ce projet de loi, parcourir toutes les dispositions des divers Codes que nous avons hérités du despotisme (je répète les expressions de M. de Lallv), en relever les vices, en signaler la cruauté et la tyrannie , indiquer les articles où le besoin de trou-

ver des coupables a légué en expressions vagues des moyens sans nombre aux Laubardeinont de tous les siècles. 11 a pu réclamer le rétablissement du jury d'accusation, l'introduction de l'unanimité ou d'une plus grande majorité dans les jugemens que le jury prononce. Il a pu parler de l'article 137, bien que l'article 351 fût seul en discussion, et s'élever courageusement contre cette soif d'accuser, inhérente , at-il dit, aux temps de discorde, de haine et de réaction, qui seule a pu introduire la disposition d'après laquelle la voix unique d'un juge isolé met un citoyen en prévention, quand deux, trois ou six autres juges opinent pour qu'il ne soit pas arraché à sa famille.

Il a pu, en un mot , je copie ses paroles , parcourir rapidement le Code pénal , le Code d'instruction criminelle, ce que doit être le jury, ce qu'il est parmi nous, et ce qu'il deviendrait par la modification qu'on propose d'y apporter. Il l'a pu, Messieurs, et il a dû le faire ; car, comme il l'observe, tout se tient , toutes les questions s'enchaînent l'une à l'autre.

Nous, Messieurs, nous sommes condamnés à méconnaître cet enchaînement. Toute idée qui sort du cercle étroit et nécessairement incomplet d'une question isolée, que son isolement fausse et dénature, nous est interdite. Vous l'avez ainsi voulu; vous avez voulu que la Chambre des pairs eût seule la faculté d'envisager l'ensemble des objets dont elle est appelée à s'occuper. Vos collègues, privés de cette liberté indispensable , ne peuvent aborder que quelques détails ; heureux encore s'ils réussissent à morceler leurs pensées aux dépens de leur vérité et de leur justesse ,

h 9 G discours

de manière à n'être pas accusés de sortir de l'enceinte resserrée où vous les avez circonscrits.

Je vais vous obéir, Messieurs; dépouillé par vous de la moitié de mes droits, je vais essayer d'en exercer le reste. Si ce que je dis n'est pas utile, si mes raisonnemens paraissent faibles , si mes assertions semblent dénuées de preuves , ce n'est point à moi qu'en sera la faute, et l'esclave qu'un maître impérieux enchaîne n'est pas responsable de ses fers. (Mouvement d'adhésion à gauche. )

On vous propose de modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle. Aujourd'hui , quand deux juges se réunissent à sept jurés , l'accusé déclaré coupable par la simple majorité des jurés, est condamné de fait par la minorité des juges. D'après le changement qu'on veut introduire dans cette disposition , la condamnation ne sera prononcée désormais que sur l'avis de la majorité.

Je ne le nie point, dans le système actuel, c'est une amélioration. Mais une grave considération me frappe.

Le vice auquel on tente de porter remède tient à ce que le système actuel repose sur un principe incompatible avec l'institution du jurv.

Dans la pureté de cette institution, la décision du jury est souveraine. Le système actuel déclare, dans certains cas, la décision du jury réformable par les juges. Mais si , dans un cas quelconque , vous préférez les lumières des juges à la conscience du jury, vous détruisez l'institution par sa base. Dans le cas présent, vous créez le juge arbitre du point de fait; et quand un autre juge du fait, le jury n'existe pas.

DE M. LEXJAMLN CONSTANT. 497

Je suis d'autant plus effrayé de voir une prétendue amélioration se glisser dans un tel système , qu'il n'est, que trop clair que l'institution du jury compte actuellement beaucoup d'ennemis parmi les hommes investis d'assez d'influence, ou qui remplissent des fonctions importantes. Ceci n'est point une accusation : dans un pays où les habitudes de la liberté sont bien plus enracinées qu'en France , et luttent en conséquence avec moins de désavantage contre les tentatives des ministres et les empiétemens du pouvoir, en Angleterre même, beaucoup de membres de l'ordre judiciaire parlent du jury avec une défaveur, seulement modérée par l'espèce de réserve qu'inspire à tous les esprits qui ont quelque pudeur, la crainte de blesser trop ouvertement l'opinion publique. Je crois , en conséquence, que, sans intentions suspectes, des magistrats, vieillis dans la routine des anciennes lois , peuvent nourrir des préjugés contre cette institution salutaire.

Mais ce que je crois aussi, ou plutôt ce dont je suis profondément convaincu, c'est que des minisires qui ont vu quelquefois les objets d'accusations inconsidérées, et le mot est, certes, bien indulgent, échapper à leurs poursuites, grâces à cette indépendance tenace qui survit dans le jury à toutes les tentatives de l'autorité pour l'anéantir, doivent désirer de le dénaturer le plus qu'il leur est possible; et le plus sûr moyen de le dénaturer, quand on n'ose pas avouer qu'on veut le détruire , c'est de multiplier le cas où le jury sera porté à laisser aux juges la décision qu'il devrait seul prononcer.

Or l'amélioration prétendue qu'on nous propose a précisément cet effet. Elle présente à la faiblesse, à l'indécision, à l'insouciance, un moyen de repousser loin d'elle toute responsabilité. Le juré qui répugnerait à livrer l'accusé à la minorité des juges , craindra bien moins de le mettre à la merci de la majorité. De là des collusions fréquentes qui achèveront de dénaturer une garantie dont nous ne possédons déjà guère qu'une misérable et trompeuse apparence.

Il y a plus, Messieurs, ne nous le déguisons pas ; les fonctions de jurés sont un fardeau pour beaucoup de citoyens. Cela doit être dans tous les pays , car c'est une charge imposante et terrible d'avoir à prononcer sur la vie et l'honneur d'un autre ! En France, surtout , ces fonctions sont pénibles. Le mode de formation du jury entoure , il faut le dire , ceux que cette nomination frappe , d'une sorte de défaveur. On sait, car tout se sait , qu'il y a différens cartons pour les différens genres de délits ; on sait que le carton des hommes sûrs n'est pas destiné aux affaires ordinaires ; et quand il s'agit d'accusations politiques , les élus des préfets doivent éprouver un certain embarras qui leur fait déplorer le choix et s'affliger de la préférence.

Ce n'est pas tout encore : arrivés dans le sanctuaire des lois , que voient trop souvent les jurés ? Je demande pardon de retracer des faits , et je les retracerai, si je puis , sans amertume ; mais je crois pouvoir dire que le ministère public semble se faire fréquemment un devoir de soutenir la plainte, quelle qu'elle soit; que les témoins à décharge sont interrompus , que les témoins à charge sont encouragés ; qu'on a vu des

défenseurs rappelés à la question et forcés de mutiler leur défense ou d'y renoncer; et tel est le zèle, telle est l'ardeur de MM. les procureurs-généraux et de leurs substituts , que ne pas adopter leurs conclusions est presque une affaire personnelle.

Je le déclare, appelé quelquefois en témoignage , et traité par MM. les présidens et par le ministère public presque comme un coupable, parce que je déposais en faveur d'un accusé , je ne suis jamais sorti de l'enceinte où la justice et l'impartialité devraient régner seules, qu'avec un sentiment de douleur , que la conscience d'avoir dit la vérité et servi peut-être la cause de l'innocence ne pouvait complètement surmonter. Ce sentiment, Messieurs , les jurés doivent l'éprouver plus vivement encore ; ils sont témoins , durant plusieurs séances , d'un spectacle que quelques minutes rendent insupportable à tout citoyen ; ils sont forcés de braver l'influence constante et active d'un ministère public qui, trop souvent, méconnaît son caractère, et croit que son triomphe est dans la condamnation qu'il sollicite, et non dans la protection qu'il accorde au prévenu.

Aujourd'hui, cependant , j'aime à le reconnaître , il y a encore des jurés indépendans. Si j'en avais douté , les paroles prononcées naguère a cette tribune par M. le gai de-des-sceaux , sur la trop grande indulgence du jury, m'auraient convaincu de celte vérité consolante. Mais savez-vous pourquoi l'institution du jury n'a pas perdu tous ces avantages? C'est précisément à cause du vice auquel on vous sollicite de porter remède. La ressource de laisser par une division con-

eertée un accusé entre les mains de deux juges qui ne sont que la minorité de la cour , a quelque chose de révoltant ; et privés de ce moyen d'échapper à la responsabilité morale qui pèse sur eux , des jurés , même faibles , mais honnêtes , prononcent d'après leur conscience, lorsqu'ils sont obligés de prononcer. Le mot de majorité, au contraire, est entouré d'un certain prestige; la pusillanimité s'en emparera pour écarter le scrupule ; et sous le vain prétexte d'améliorer un système qui n'en sera pas moins vicieux et mensonger, vous aurez renversé le dernier obstacle que rencontrent les ennemis du jury , pour le rendre nul et illusoire.

Et remarquez , Messieurs , que si l'on vous dit que cette amélioration partielle n'empêchera pas la refonte et l'amélioration générale , on se trompe , car je ne pense pas qu'on veuille vous tromper : votre rapporteur l'a reconnu lui-même. Le projet de modifier l'article en question contient implicitement , vous dit-il , la proposition de le maintenir. Or, comme cet article est un des plus opposés à la véritable institution du jury , la volonté de maintenir cet article indique celle de perpétuer les abus qui dénaturent et qui pervertissent cette institution.

En général , Messieurs , la proposition actuelle , comme toute la marche du ministère , prouve à quel point , depuis quelque temps , nous avons reculé. Il y a trois ans, le ministre qui occupait alors la place que remplit M. le garde-des-sceaux , annonçait, à l'occasion de la contrainte par corps , que bientôt après le gouvernement s'occuperait de, la réforme de la procédure criminelle.

A la même époque , et plus tard , au commencement de 1 820 , tous les ministres se réunissaient pour nous promettre une nouvelle organisation du jury ; le travail , disaient-ils , était achevé ; il devait nous être soumis avec ces autres lois sans lesquelles la Charte n'est qu'un mot et la liberté qu'une fiction. Au lieu de ces lois , Messieurs , vous savez quelles lois on vous a présentées. Je ne sortirai pas de la question en vous les rappelant : la France les connaît et les juge mieux que vous.

Aujourd'hui , le projet que vous discutez , quelque spécial qu'il paraisse , est un anneau de la vaste chaîne ; car il prouve qu'on ne veut pas changer les vices essentiels de ce qu'on améliore sous un rapport bien peu important , quand le reste de l'institution est si défectueux.

Rejetez cette loi , Messieurs , quand ce ne serait que pour ne pas tremper dans une violation de toutes les promesses , et dans une conspiration contre nos garanties les plus chères ; refusez de toucher à rien de ce qui a trait au jury , tant que le ministère ne remplira pas son devoir, et ne tiendra pas ses engagemens. Il n'est pas de votre dignité d'attacher l'assentiment de la Chambre à une organisation viciée dans son principe, et flétrie dans ses premiers élémens. Tant que les jurés seront à la nomination du pouvoir, tant que les juges pourront être appelés à prononcer sur le fait , au lieu d'être circonscrits dans l'application simple de la loi , il n'y aura pas de jury véritable. En améliorant un jury fictif, vous prendriez part à la déception exercée contre la France. Les circonstances

peuvent être telles qu'il soit impossible de servir une nation ; mais alors , au moins , il ne faut pas la tromper. ( Vif mouvement d'approbation au côté gauche. ) Je vote le rejet du projet de loi.

SUR LE PPlOJET DE LOI