RELATIF AUX PENSIONS ECCLESIASTIQUES ET AUX SIEGES EPISCOPAUX

( Séance du 1 3 mai 1821.)

Messieurs ,

Monter à cette tribune pour vous soumettre des réflexions sur un projet de loi qui intéresse une religion à laquelle, tout en la respectant comme je le dois , je n'appartiens point, serait à mes propres yeux une inconvenance, si je ne me rendais le témoignage que j'ai en vue l'intérêt de cette religion même. Nous ne vivons plus dans ces temps d'une intolérance étroite et haineuse, où chacun voyait dans un culte différent un culte ennemi. Tous les hommes qui ne sont pas étrangers au sentiment religieux, à quelque eommu-

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n ion qu'ils appartiennent, gagnent à ce que loutes les communions soit respectées. Des lumières chèrement acquises nous apprennent que ce qui décrédite une croyance est funeste aux autres, et qu'en conséquence il est bon pour le protestant que le culte catholique soit entouré de vénération , comme pour le catholique que le culte protestant ne soit pas avili.

J'espère donc pouvoir exposer franchement mon opinion sur les propositions émanées du ministère, sans avoir à craindre qu'on m'accuse d'un esprit de secte, et je vous convaincrai, je le crois, qu'en combattant ces propositions, je ne méconnais point l'intérêt du culte catholique, comme communion chrétienne et religion professée par la majorité des Français. Mais je dois auparavant dire quelques mots de la manière bizarre dont la question s'est compliquée depuis la présentation du projet ministériel.

A côté de ce projet, dont certaines parties me semblent nuisibles à la religion même qu'il est destiné à favoriser, sont apparues tout à coup des propositions bien autrement fâcheuses pour cette religion et pour la classe la plus intéressante et la plus utile de ses ministres ; des propositions destructives de toutes nos garanties politiques, de nos libertés nationales qui ont existé de temps immémorial , de nos droits acquis dans ces derniers temps, en un mot, de tout ce qu'avait maintenu intact la sagesse des siècles passés, comme de tout ce qu'avaient obtenu les lumières du siècle présent.

L'opposition est placée delà sorte entre deux adversaires. Les ameudemens de la commission dorment

sans doute au projet du gouvernement, une supériorité réelle sous le rapport de la modération; mais ce projet même est défectueux. Nous avons une double tâche à remplir, et nous pourrions bien être affaiblis dans une partie de cette tâche, par cela même que nous mettrons plus de zèle et de chaleur à nous acquitter de l'autre.

En effet, Messieurs, vous devez, avant-hier déjà , l'avoir remarqué. Quelque habitués que nous soyons à nous défier de MM. les ministres , aucun de nous n'a pu s'empêcher de remarquer la tentative inouie de votre commission pour enlever aux Chambres leurs droits constitutionnels; pour conférer au gouvernement, qui n'y prétend pas, la prérogative d'agir dans ce qui concerne l'Eglise de France sans aucune autorisation législative ; pour le dispenser de recourir à la puissance dont la Charte nous a conféré une portion ; enfin, pour faire que la religion, ou plutôt le clergé, car c'est le mot propre , soit placé , même pour les fonds dont il a besoin, dans une exception unique et contraire aux dispositions précises de notre pacte fondamental. Vous n'aurez pas été éblouis, Messieurs, par l'expression pittoresque de M. le rapporteur. Il ne veut pas que la religion tende la main ; mais tendre la main , dans la langue financière, c'est tout simplement demander un vote d'impôts ; c'est le droit de consentir ce vote dont votre commission voudrait vous priver. Lutte étrange et contre nature ! C'est votre commission qui veut vous enlever une prérogative incontestée ; c'est le gouvernement qui veut vous la reconnaître. C'est votre commission qui essaie de

renverser au profit de la couronne les limites que la Charte a tracées , et c'est le gouvernement qui le défend de sortir de ces limites. C'est votre commission qui veut que le roi fasse à lui. seul ce qu'il ne peut faire sans nous ; c'est le roi qui repousse cette extension de pouvoir irrégulière et monstrueuse. C'est votre commission qui place l'église sous le régime des ordonnances ; et la royauté, mieux inspirée, réclame pour l'Eglise le régime de la loi. Ce n'est pas , au reste , la première fois qu'on a vu des assemblées jeter à la tète du pouvoir des facultés dont il n'ambitionnait pas de se voir investi. Il y a deux états de choses dans lesquelles les assemblées sont assez disposées à cette manœuvre: l'un, quand le gouvernement est très fort, et qu'elles craignent de le combattre : c'était le cas à l'avènement de Bonaparte ; l'autre , quand le gouvernement est très faible, et que l'assemblée qui le dote d'une puissance illimitée compte le dominer. Dans ce dernier cas , Messieurs , il est bon que les assemblées qui suivent cette marche sachent ce qui en résulte. Elles prennent sur elles la responsabilité qui devrait peser sur le ministère. On blâme les ministres, instrumens déplorables de la violence d'une faction ; mais comme l'opinion est toujours juste, c'est contre la faction qu'une haine méritée se dirige, et quand on compare les propositions primitives qui, défectueuses, prennent pourtant par la comparaison une apparence de modération, avec les exagérations apportées à ces propositions primitives, c'est l'assemblée qu'on accuse et qu'on doit accuser du mal qui se fait.

le le dis donc franchement, Messieurs; l'opposition

inattendue des ministres à des projets exorbitans, influera sur la mienne , peut-être sans que je m'en aperçoive. Surpris de les voir pour la première fois réclamer en faveur d'une portion des franchises nationales , j'éprouverai quelque regret à désapprouver ce qu'ils proposent , en leur sachant gré de ce qu'ils empêchent.

Cependant, comme le projet ministériel est entaché de plusieurs vices , je dois persister à le combattre.

Le premier de ces vices consiste dans sa forme ; il est motivé sur des engagemens anciens et nouveaux , contractés avec le Saint-Siège, àl'insu des Chambres, et servant néanmoins de base à la loi que l'on vous propose d'adopter. Il en résulte qu'en délibérant sur ce projet de loi , nous ne savons vraiment pas ce que nous allons faire. Discutons-nous une loi à venir, qui, comme d'autres lois , n'aura d'effet que si nous l'adoptons ? Mais alors , de quelle nature peuvent être les engagemens anciens et nouveaux dont on nous parle ? Si nous rejetons la loi , ces engagemens perdront-ils leur force , ou subsisteront-ils malgré notre rejet?

Si , comme toutes les insinuations semblent l'indiquer , ces engagemens doivent subsister , indépendamment de notre vote , sous quel l'apport sont-ils obligatoires? Comme articles d'un traité? Mais si le gouvernement peut , en vertu du droit nécessaire de faire des traités , droit inhérent à la couronne et dont elle ne doit jamais être dépouillée , stipuler avec une puissance étrangère , sans l'intervention des Chambres , des changemens à l'organisation intérieure de l'état dans une partie quelconque, toute constitution est

détruite ; on pourra , par des traités successifs , nous dépouiller de toutes nos garanties ; un gouvernement superstitieux traiterait avec un de ses voisins pour supprimer la tolérance religieuse ; un gouvernement , ennemi de la liberté de la presse , stipulerait dans un traité des restrictions oppressives pour la presse. Le concordat de 1817 , dont on a aussi réclamé l'exécution en vertu de la prérogative royale , contenait un article 10, qui autorisait toutes les craintes de cette nature. Sous le nom de désordres et d'obstacles , on pourrait comprendre , soit les communions non catholiques , qui sont des obstacles aux yeux de l'Eglise, soit la négligence des individus qui n-e se conformeraient pas aux rites de l'Église, ce que l'Eglise regarde comme un désordre : c'en est fait alors de la liberté des cultes et de la liberté individuelle. Ainsi, tous les articles d'une constitution pourraient disparaître par les stipulations des traités. Le despotisme ou la persécution reviendraient du dehors , masqués de la sorte , et les agens diplomatiques exerceraient le pouvoir législatif. Les conséquences d'un concordat conclu entre le Saint-Siège et la couronne sans l'intervention et la ratification des Chambres , auraient, plus spécialement que tout autre traité , des conséquences effrayantes. D'autres orateurs vous ont déjà prouvé que ce principe anéantirait les libertés de l'Église gallicane, défendues jadis par nos parlemens que des traditions salutaires et des usages consacrés investissaient de pouvoirs refusés maintenant à tous les corps de l'état \ car vous sentirez sans peine que le conseil d'état, dépendant et amovible , sans existence constitutionnelle ou peut-être

légale , ne remplace en rien à cet égard nos anciens parlemens.

Deux opinions , d'ailleurs ennemies , dédaignent aujourd'hui les libertés de l'église gallicane. Mais il ne faut pas renoncer prématurément aux garanties, parce qu'on croit que l'esprit du siècle les a dépassées.

Les libertés de l'église gallicane ont été plus d'une fois utiles et protectrices pour notre nation. C'est à ces libertés qu'elle doit d'avoir été préservée du tribunal de sang qui avait envahi tant d'autres contrées. Parce que les lumières actuelles ont été plus loin que ces libertés en théorie, faut-il y renoncer en pratique? Considérez où cette renonciation pourrait nous mener.

Si l'on nous imposait un concordat pareil à celui qu'un auteur ingénieux appelle les fourches caadines, sous lesquelles Léon X fit passer François Ier, et il ne faudrait pour cela que le concours de deux hommes et une négociation clandestine , où trouverions-nous aujourd'hui un cardinal pour défendre les libertés de l'Eglise ; un premier président pour réclamer , au nom de sa cour, le droit d'examiner et de ne faire que ce qui serait conforme à raison et à justice; un avocat et un procureur du roi , pour protester contre l'asservissement spirituel du royaume et la dilapidation de ses ressources ; enfin , toute une assemblée qui , menacée comme le parlement de Paris le fut d'être entouré le lendemain par les gardes-du-corps du roi et jeté dans un fond de basse-fosse , déclarerait qu'elle n'est pas libre , qu'elle ne peut émettre son vœu , que la publication du concordat est un effet de la violence, et qu'elle n'entend pas s'y conformer.

D'après le principe du projet, nous n'aurions ni le droit, ni la mission constitutionnelle de faire une pareille déclaration. En aurions-nous la volonté , Messieurs ? le rapport de votre commission prouve au moins que nous ne serions pas unanimes ; les murmures que le discours d'un commissaire du roi a excités avant-hier , rendent aussi douteux si nous serions en majorité ; ainsi l'Eglise et l'état seraient livrés à toutes les usurpations ultramontaines.

Vous me direz que dans le projet du gouvernement il ne s'agit de rien de semblable , mais simplement de la création de douze sièges épiscopaux. J'en conviens; mais le principe est le même. Cette création n'est point le résultat d'une loi , elle est la suite d'engagemens antérieurs. Si Ton a pu conclure de tels engagemens , et qu'ils soient obligatoires , on peut en conclure d'autres. Ce principe aurait favorisé autrefois l'introduction de l'inquisition dans le royaume. Il pourrait conduire encore aujourd'hui au rappel de cette corporation trop fameuse , dont la mémoire reste chargée du meurtre de Henri IV. Cela n'arrivera pas , dites-vous ; l'esprit du siècle s'y oppose. Je suis charmé de vous voir si confians dans l'esprit du siècle ; mais si, dans un avenir quelconque , un prince moins éclairé se mettait en lutte avec cet esprit , tous les moyens de résistance légale ayant disparu , réfléchissez à ce qui en résulterait pour la monarchie et pour la nation.

Ainsi , sous le point de vue constitutionnel , le projet du ministère me semble vicieux. Ne l'est-il pas aussi sous le rapport financier? On vous demande une concession de fonds indéterminée pour la somme et

pour le temps ; n'est-ce pas une atteinte au droit que vous avez de voter annuellement toutes les dépenses ? Pouvez- vous abdiquer ce droit? Vos prérogatives financières sont instituées , non pas pour vous , mais pour le peuple ; et en les livrant à la couronne , ce n'est pas un acte de générosité , c'est un acte de trahison que vous commettriez. A ce sujet, vous conviendrez qu'il est remarquable que dans un projet où il s'agit pourtant de voter des fonds, le ministère et la commission aient , comme à l'envi , évité les chiffres. Les deux seules sommes qui soient indiquées , vous sont annoncées comme des retranchemens futurs. On a couvert d'un voile des augmentations , et on vous dit que le projet, loin d'accroître les charges, les diminuera.

Messieurs, la diminution promise dans un avenir lointain , se monte à 1 million 300,000 fr. L'augmentation qui va commencer à l'instant même , s'élèvera progressivement à près de 7 millions.

En effet, les pensions ecclésiastiques forment une somme de 10 millions 778,771 fr. Les lois de finance ont déjà accordé au clergé , sur cette somme , 4 millions 100,000 fr. La loi qui vous est soumise lui donne les 6 millions 678,000 fr. que l'état s'était réservés.

Indépendamment de cette augmentation de 7 millions , le gouvernement évalue , si je suis bien instruit , l'érection et la dotation d'un siège épiscopal, à une dépense annuelle de 70,000 fr. Les frais de premier établissement iront à 200,000 fr. par siège épiscopal. Que ces derniers frais soient supportés par

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les départcmens ou les villes, la chose est indifférente; ils n'en sortiront pas moins de la poche des contribuables. C'est donc , dans le projet ministériel, 840,000 fr. de dépense annuelle, et .2 millions 400,000 fr. de frais de premier établissement. Ce serait bien autre chose dans le projet de la commission ; elle ne met point de limites à la multiplication des évéchés ; et ce n'est point évaluer trop haut ses prétentions , que de les porter à ce qui existait avant la révolution. Alors, la dépense annuelle s'élèverait à 2 millions 940,000 fr. IVest-il pas évident que , pour une dépense de cette étendue , tous les élémens devaient être mis sous les yeux de la Chambre ? N'est-il point clair que si, par des engagemens antérieurs , anciens ou nouveaux, on vous astreint à voter celte dépense qu'on n'a pas même songé à vous détailler, vous ne tenez plus , pour me servir de l'expression anglaise , les cordons de la bourse ? Vous êtes anéantis constitutionnellement et hnancièrement.

Je passe au second point de vue sous lequel je veux considérer le projet, c'est de maintenir la religion , de consolider son influence , d'ajouter à sa puissance morale. Certes, j'applaudis autant que personne à cette intention; autant que personne je suis convaincu que la religion est une cause puissante , une source indispensable d'amélioration et de bonheur pour l'espèce humaine. Ce n'est pas, je l'avoue, que j'adopte une hypothèse souvent reproduite, plutôt injurieuse, selon moi, que favorable à la religion, et tendant à la présenter surtout comme fortifiant

les lois pénales. Je la place plus haut ; je ne la considère point comme le supplément de la potence et de la roue. Il y a une morale commune fondée sur le calcul, l-iiitérêt, la sûreté, et qui peut-être à la rigueur se passerait de la religion; mais, malheur au peuple qui n'aurait que cette morale commune ! C'est pour créer une morale plus élevée que je crois la religion désirable. Je l'invoque, non pour réprimer les crimes grossiers, mais pour anoblir toutes les vertus. Tout ce qui est beau, tout ce qui est noble, tout ce qui est intime, se rattache à elle.

Ainsi, 3Iessieurs, tout ce qui me semblerait contribuer à la rendre plus puissante et plus sacrée, obtiendrait mon assentiment et mon approbation. 31a is le gouvernement s'est mépris, suivant moi, sur les moyens d'atteindre ce but. Et remarquez d'abord une singulière contradiction entre l'exposé des motifs et la rédaction de la loi.

D'après l'exposé des motifs : le premier vice de l'état présent , c'est l'insuffisance des salaires de ceux des ministres des autels qui sont le plus rapprochés du peuple, et le plus spécialement chargés de le faire jouir des bienfaits et des consolations religieuses. Un second inconvénient , c'est la viduité des paroisses et l'absence de secours spirituels. La décadence des édifices consacrés au culte , vient en troisième ligne , et ce n'est que tout à la fin que l'exposé des motifs nous parle de l'accroissement du nombre des évèques, accroissement qui donnerait au clergé, dit-on, une direction plus terme , et à l'Eglise plus de splendeur.

Qui n'eût pensé que , suivant dans la rédaction des articles de la loi la même série d'idées que dans l'exposé des motifs, ils travailleraient d'abord à porter remède à cette insuffisance, et que, si la chose leur paraissait nécessaire ensuite , ils ne s'occuperaient du luxe qu'après avoir assuré l'indispensable ? Au contraire , le projet commence par où les motifs finissent.

Le premier paragraphe des motifs vous avait attendris sur les desservans. Lepremier article du projet vous demande des évèques. Vous espériez donner des pasteurs aux paroisses qui en sont privées ; vous allez créer des sièges épiscopaux qui n'existent pas , et laisser des paroisses dans la viduité qui, dit-on, les désole.

Ceci, Messieurs, est ou une erreur ou une concession; si c'est une erreur, peu de mots suffiront pour la relever. Les ministres ont cru voir que la religion avait perdu de sa force; ils ont cherché les causes de cet affaiblissement dans des circonstances extérieures ; et comme de toutes les circonstances extérieures , la pompe et la richesse sont les plus frappantes , c'est en entourant la religion de richesse et de pompe , qu'ils ont espéré lui rendre son influence.

Pour apprécier la valeur de ce moyen , consultons les faits.

Je ne remonterai point aux époques primitives du christianisme, à ces époques où sa pauvreté fit sa puissance ; je ne vous rappellerai que ce qui s'est passé sous vos yeux , ce que votre mémoire peut vous retracer.

Dans quel temps la religion a-t-elle été l'objet des i. 33

attaques les plus vives ? Dans quel temps l'incrédulité était-elle devenue une preuve de lumières, une prétention d'esprit supérieur, et , pour ainsi dire, un certificat de bonnes manières et d'élégance ? N'était-ce pas avant la révolution de 1789 ? Alors paraissaient chaque jour des pamphlets où des hommes, distingués d'ailleurs par leur savoir et par leur génie , se faisaient un plaisir et presque un devoir d'insulter à ce que tant de siècles avaient respecté. Alors Voltaire écrivait ce que certainement il n'écrirait pas aujourd'hui, et une foule d'imitateurs se précipitaient sur ses traces, heureux de surpasser en violence l'homme avec lequel toute rivalité plus honorable leur était interdite. Les ministres des autels cédaient comme les autres à cette impulsion irrésistible ; ils ne parlaient , même dans la chaire , qu'avec une sorte de timidité ou quelquefois d'ironie ; et je pourrais citer plus d'un successeur de Bossuet et de Fénélon , qui , éludant le combat ou se réfugiant dans des formes convenues , paraissait bien aise de laisser pénétrer sa pensée secrète. Et ne prenez pas ici l'effet pour la cause; n'attribuez pas aux écrits irréligieux la décadence de la religion. Les écrivains représentent, leur siècle et ne le forment pas ; ils en sont les organes et non les instituteurs. On n'aurait pas cherché le succès dans l'incrédulité , si elle n'eût déjà été à la mode. Eh bien, Messieurs , à cette époque l'Eglise de France possédait toutes ses richesses , et ses richesses étaient immenses. Tout ce que vous regrettez existait, tout ce que vous voudriez rétablir /•lait en pleine vigueur, au moins en apparence.

Maintenant , Messieurs , à quelle époque la religion a-t-elle repris de la puissance sur les esprits et de l'ascendant sur les âmes? A l'époque d'une erreur déplorable , commise par l'assemblée constituante.

Je me hàle d'expliquer à quelle mesure de cette assemblée je fais allusion ; je ne désigne , certes , point ici la vente des biens du clergé ; cette vente fut un acte légitime ( Voix à droite : Non , non ; murmures prolongés. ) , et qui , si les intentions de leurs auteurs eussent été remplies , si les possesseurs de ces biens n'eussent pas été ensuite privés illégalement de ce qu'on leur avait assuré, n'aurait eu rien que de conforme à la lovautéetàla justice. Nous devons à la vente des biens du clergé deux avantages inappréciables : d'abord, en consacrant ces ressources à la plus juste des guerres, nous avons repoussé les étrangers qui, alors comme toujours , voulaient attenter à notre indépendance , et dans leurs congrès et leurs coalitions conspiratrices , complotaient insolemment contre notre honneur national ', en second lieu , notre agriculture a fait d'immenses progrès par la division de ces propriétés.

L'erreur de l'assemblée constituante fut d'avoir imposé un serment aux prêtres , d'avoir fait peser la défaveur et les privations sur ceux qui ne le prêtaient pas , e-l de les avoir placés de la sorte entre leur conscience et leur intérêt. C'est une erreur que l'autorité commet sans cesse , et qui , j'aime à le dire à l'honneur de l'humanité, tourne toujours au détriment du pouvoir. Alors , épurée par l'abnégation , dégagée de l'alliage des intérêts temporels, et comme ramenée à sa noble origine par la puissance du sacrifice , la

religion reprit tous ses droits en reprenant la sublimité primitive de son caractère. Je pourrais continuer ce récit ; je pourrais vous montrer la religion , toujours plus pauvre et toujours plus puissante , sous les fureurs conventionnelles et les vexations directoriales ; je pourrais vous la montrer, au contraire, reperdant de son influence et de son pouvoir , lorsque le despotisme est venu l'enrichir en la flétrissant de sa dédaigneuse alliance ; mais je me borne aux deux époques que j'ai rappelées, et j'en tire une conclusion simple et incontestable. Avant la révolution, sous le clergé riche, la religion est tombée ; après la révolution, sous le clergé pauvre , la religion s'est relevée : vous en convenez, car vous nous peignez l'ardeur des peuples à demander des pasteurs. Cependant, qu'allez-vous faire? Nous sortir du régime qui a ressuscité la religion pour nous replacer sous le régime qui l'a détruite.

Messieurs , il est dans l'ordre des choses qu'après avoir essayé des deux extrêmes , les gouvernemens et les peuples reviennent à la raison. L'ancien régime était un excès , le régime révolutionnaire en était un autre ; car je ne partage point avec beaucoup d'hommes , que d'ailleurs je respecte , l'opinion que l'état ne doit pas salarier les cultes. Il n'est pas bien, imprimais-je il v a long-temps, de mettre dans l'homme la religion aux prises avec l'intérêt pécuniaire. Obliger le citoyen à payer directement celui qui est en quelque sorte son interprète auprès du Dieu qu'il adore , c'est lui offrir la chance d'un profit immédiat , s'il néglige sa croyance ; c'est lui rendre onéreux des sentimens que les distractions du monde pour les uns el

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les travaux pour les autres ne combattent déjà que trop.

J1aime que l'état déclare, en salariant, non pas un clergé , mais les prêtres de toutes les communions qui sont un peu nombreuses ; j'aime , dis-je , que l'état déclare que la communication entre l'homme et la Divinité n'est pas interrompue , et que la terre n'a pas renié le ciel. Deux conditions seulement sont nécessaires : l'une , c'est que l'état salarie toutes les communions ; alors le fardeau , devenant égal pour tous , n'est plus une injustice ; l'autre , que la tolérance la plus absolue existe. Alors il en est de la religion comme des moyens de communication sur la terre. L'état entretient les routes publiques , mais laisse à chacun le droit de préférer les sentiers.

Je désire donc voir améliorer le sort des pasteurs chers à leurs ouailles , utiles, respectables, respectés. Assurez- leur le nécessaire et même l'aisance que l'équité réclame pour eux ; mais commencez par là. Ce que vous ferez pour ces pasteurs sera de la piété et de la justice; ce que vous feriez pour des évêques , aussi long-temps que les pasteurs souffriront , n'est qu'une fausse politique et un mauvais calcul.

Si cependant les départemens manifestent ensuite le vœu d'obtenir des évêques , si ce vœu est exprimé par des organes vraiment populaires •, si ce ne sont point par hasard des officiers municipaux tirés d'une caste qui demandent à des députés pris dans la même caste , des sièges épiscopaux pour les puînés de cette caste , nul d'entre nous , quelle que soit la religion qu'il professe, ne voudra repousser ce désir du peuple ; mais secourez d'abord ceux qui souffrent ,

car les droits sacrés sont ceux de la souffrance.

Le rapporteur de votre commission m'accusera , sans doute, d'offrir aux curés et aux vicaires des dons empoisonnés qu'ils repoussent. Je ne répondrai point à cette inculpation trop banale ; je dirai seulement qu'en écoutant, cette phrase , j'ai été frappé d'une réflexion. Les curés et les vicaires repoussent , dit-on , l'aisance qui leur viendrait aux dépens d'évêques qui n'existent pas encore ; je veux le croire -, je les en estime. Mais si leur sacrifice est noble , est-il noble aussi de l'accepter? Ce qui est si beau dans les curés qui s'immolent, le sera-t-il de même dans les évêques qui en profiteront? Je ne sais ; mais il me semble que, puisqu'il y a abnégation d'une part , il y a le contraire de l'abnégation de l'autre ; et si j'admire l'abnégation, c'est une raison pour moi de ne pas admirer ce qui est le contraire.

Messieurs , c'est en assurant l'aisance de la partie du clergé qui est en rapport constant et intime avec toutes les classes du peuple , que le gouvernement accroîtra ce qu'il y a de salutaire dans l'influence de la religion ; mais il y a d'autres moyens encore de la favoriser : c'est de la laisser indépendante de la politique ; c'est de ne pas en faire un instrument du pouvoir ; c'est de ne pas la soumettre aux caprices des subalternes ; c'est de ne pas exposer Bossuet et Massillon aux mutilations insolentes d'une censure qui étend sur le passé son oppression ridicule , de peur que le présent ne s'y réfugie pour lui échapper.

Le second moyen , c'est d'associer la religion à la liberté. C'est ainsi qu'en Angleterre l'église s'est long-

temps concilié la faveur populaire ; et certes , on n'a besoin d'aucun effort pour mettre d'accord la liberté et le christianisme. Pour en faire un allié du despotisme, il a fallu le dénaturer. Les premiers chrétiens étaient dénoncés sous les empereurs , comme les amis de la liberté le sont de nos jours ; et si vous lisiez les premiers apologistes de la religion chrétienne , vous seriez étonnés de voir qu'ils parlaient notre langue , et se défendaient contre les calomnies que nous subissons. ( ÎMurmures à droite. )

Si je n'étais convaincu de votre érudition profonde, je vous citerais les propres paroles des apologistes de la religion chrétienne ; je vous les citerais dans la langue originale, pour que vous puissiez juger de la fidélité de la citation ; mais vous les connaissez sans doute ; car vous ne riez sûrement pas de ce que vous ignorez, et vous devez, en conséquence, savoir, aussi bien que moi, que les accusations contre les chrétiens par des délateurs , étaient pareilles à celles auxquelles les amis de la liberté sont exposés; et l'on pourrait, en les faisant traduire , s'épargner les frais de composition pour les déclamations et les calomnies qui remplissent certains écrits d'à présent.

Aujourd'hui encore le christianisme a conservé ce sacré caractère. C'est à l'étendard de Constantin, avec sa devise in hoc signo vinces, que la liberté renaît en Grèce ; je crois pouvoir citer cet exemple sans vous offenser : je ne pense pas que l'Alcoran soit un des livres symboliques de la sainte-alliance, et que vous désiriez le triomphe du croissant sur la croix.

Le ministère s'est égaré dans sa marche constilu-

tionnelle ; il s'est trompé dans ce qu'il a cru faire pour l'avantage de la religion. Sous le premier rapport, vous devez rejeter une loi qu'on vous impose en vertu d'engagemens que vous ignorez ; vous le devez, et j'en vois la preuve dans le discours prononcé avant-hier par un des commissaires du roi.

Sous le second rapport, vous devez revenir à l'ordre des idées établi dans l'exposé des motifs du projet de loi ; faire d'abord le nécessaire , pourvoir d'abord aux besoins réels. J'ai dit que le renversement de cet ordre d'idées me paraissait une concession des ministres à un système qu'ils espéraient adoucir, à des prétentions qu'ils espéraient désarmer. Cette concession , le rapport de la commission nous Ta démontré, a été infructueuse. Il en sera de même toujours. Puissent les ministres renoncer à de funestes et inutiles condescendances ! Vous au moins, vous ne devez pas vous y prêter.

Quant au projet de la commission, Messieurs , il est subversif de tous les principes, il est destructif de toutes nos libertés, il est attentatoire à l'humanité même, car il ajourne indéfiniment les secours dus au travail actif, au dénuement et à la vieillesse. Il viole toutes nos prérogatives, car il investit la couronne d'un pouvoir qu'elle refuse : il livre la France à tous les empiétemens que la sagesse de nos parlemens avait repoussés. Avec le projet de la commission , il n'y a, pour l'église gallicane, plus de libertés; pour le peuple, plus de Charte ; pour les Chambres , plus de part à la législation. L'Eglise est asservie aussi bien que l'état, et l'ouvrage de Bossuet est détruit comme celui de Louis XVIII.

Je me suis exprimé , Messieurs , sans aucune réserve, et sans aucune arrière-pensée. Je terminerai avec la même franchise. Les deux projets que nous discutons, celui du ministère, par ses condescendances, celui de la commission, par ses excès, décèlent clairement, comme tout ce qui s'est passé dans cette enceinte depuis le commencement de cette session, la position des choses. Cette position est contre nature, parce que, dans les élémens qui y entrent, il en est un qui ne devrait pas exister.

Dans tous les pays libres , il y a deux partis , celui du pouvoir et celui du peuple. Ces deux partis se combattent; mais leur lutte est constitutionnelle. Le champ de bataille est connu , le terrain ferme et sur.

En France, derrière le parti du pouvoir, il y en a un autre que je ne sais comment désigner, mais dont le travail est évident ; il veut tout détruire pour tout conquérir. Ce parti pousse les ministres, profite de leurs fautes , abuse de leurs concessions , leur impose des lois, exagère encore les lois qu'il leur a dictées, les enchaîne par des antécédens déplorables, les domine parce qu'il les a dominés, s'arme contre eux du blâme qu'ils ont provoqué en ne lui résistant pas, et de la sorte entrave le mécanisme et dérange sans cesse l'équilibre constitutionnel.

Le ministère le sent ; quelquefois il l'avoue ; mais souvent aussi il se résigne et il cède. C'est ce qui fait sa faiblesse, et ce qui fera sa perte, s'il continue. Il a pour la première fois , dans cette question , montré plus décourage. Il n'est jamais trop tard pour sauver son pays. Mais il ne faut pourtant pas se faire illusion.

On cède à la folie par faiblesse; ou ne revient à la raison qu'à l'aide d'un effort ; et lorsqu'on a eu le tort, d'évoquer 1815, il faut malgré soi se donner le mérite de recourir à un 5 septembre.

SUR UNE PETITION

RELATIVE

a l'influence du clergé catholique ser l'Éducation des protestans.

( Séance du 1 9 mai 1 82 1 . )

Messieurs ,

Je ne puis comprendre les motifs de la commission; comment est-il possible que les ministres de la religion catholique n'exercent aucune influence sur l'éducation des protestans ? Des hommes voués à un culte particulier doivent nécessairement donner une direction favorable à ce culte. Il importe, pour ne pas inquiéter les protestans, que l'ordonnance sur l'instruction publique soit interprétée. Je suis loin de croire qu'on veuille introduire le principe de l'intolérance religieuse ; mais n'est-ce pas une absurdité que <l< soumettre la surveillance de l'éducation aux ministres

de la religion qui regardent le protestantisme comme une hérésie et les protestans comme frappés d'anathème. Il est donc nécessaire de renvoyer cette pétition au ministre de l'intérieur , afin qu'il prenne des mesures propres à empêcher que l'éducation des protestans ne souffre de cette nouvelle ordonnance , que je regarde tout-à-fait comme inconstitutionnelle, et de nature à alarmer les consciences des protestans et des amis des libertés religieuses.