CONTRE LES DONATAIRES FRANÇAIS

(Séance du 28 mai 1821. )

Messieurs ,

Je ne rentrerai pas dans les considérations générales que j'ai été charmé de voir présenter avec tant de talent par notre honorable collègue, M. Casimir Périer ; je me bornerai a exposer les motifs qui me font rejeter l'amendement , qui n'est que la sanction des discours prononcés à cette tribune contre une portion des donataires. Oui, Messieurs, ce n'est autre chose

que la possibilité d'imprimer presque légalement une flétrissure qui n'a pas été suffisamment repoussée; car lorsqu'on s'est plaint des personnalités qu'on se permettait à cette tribune, M. le président, dont je ne veux pas inculper le jugement, qui, dans la même séance, avait presque rappelé à l'ordre un orateur , parce qu'en parlant d'une accusation terrible, il s'était servi du mot calomniateur , M. le président, sollicité de rappeler à l'ordre un membre qui insultait de la manière la plus grave les hommes qu'il nommait, 31. le président a dit qu'il ne voyait rien qui ne fût hors de la question , et qui exigeât le rappel à l'ordre. Le singulier erratum de la commission n'était autre chose que le moyen de flétrir ceux qu'on avait déjà calomniés. On n'a pas osé montrer imprimé ce moyen d'exclusion qu'on avait médité et qu'on se réservait. Si un seul des individus qui sont sur la liste présentée par le gouvernement , se trouvait exclu par suite de la faculté laissée dans l'amendement, il est évident que toutes les calomnies, toutes les invectives qui ont été prodiguées dans cette assemblée, sembleraient confirmées par un jugement, bien que les dénonciateurs n'eussent apporté aucune preuve. Sous le premier rapport, vous ne pouvez donc pas adopter l'amendement ; vous devez rejeter tout ce qui tendrait à remettre en question les listes déjà arrêtées. La substitution de ces mots : les listes seront arrêtées, n'est qu'un moyen de flétrir les hommes qu'on a indignement attaqués —

En parlant de tel général, on n'a pas seulement défiguré les faits, mais on s'est servi des épithètes les plus injurieuses, dont je ne veux pas souiller ma bouche.

M. le général Miollis est un homme universellement respecté ; comment l'a-t-on traité dans cette enceinte ? N'a-t-on pas osé dire que ses services à Rome étaient trop connus? était-ce là une personnalité indirecte? Il faut laisser au roi, Messieurs, le bienfait qu'il a eu l'intention d'accorder aux donataires , et il ne faut pas prendre sur vous l'odieux d'un système d'exclusion. Eh ! qu'y gagneriez-vous , même dans votre opinion? Un ministre ne vous a-t-il pas dit que personne ne pourrait conseiller au roi de changer les listes arrêtées? J'akne à croire que les ministres seront fidèles à cet engagement, et alors vous ne devez pas faire entendre par votre rédaction qu'il y aura lieu à des listes nouvelles ; il n'y a que la haine et la passion qui puissent en inspirer l'idée.

Vous respecterez donc, Messieurs, l'initiative rovale, et dans le projet présenté, et dans les listes annexées ; vous ne voudrez pas mériter le reproche d'avoir provoqué des listes d'exclusion , des listes de flétrissure et de proscription ! J'espère que le gouvernement n'y consentira pas; et, bien qu'on ait dit qu'il fallait qu'un ministère allât avec la majorité , je réponds avec l'exemple de l'Angleterre, quoique je ne donne pas son ministère pour modèle de soumission aux principes constitutionnels, je réponds qu'en Angleterre c'est le ministère qui mène la majorité , et non la majorité qui mène le ministère. Le ministère anglais soutient toujours le projet qu'il a présenté , soit bon , soit mauvais , et je ne dis pas que s'il succombe , il doive à l'instant quitter la place ; il a du moins le mérite de la résistance et de la fixité ; il réunit toutes ses forças

pour une autre lutte, et y inspire plus de confiance à ses partisans; c'est ainsi que les choses se sont passées à l'occasion de l'incorae tax. Le ministère n'a pas eu la majorité ; il a soutenu que son projet était bon , que la majorité y reviendrait , et pour cela il ne s'est pas retiré, lia continué de gouverner sans fléchir, sans obéir à la majorité ; il en a été de même à l'occasion d'un procès trop fameux. Je désire que le ministère suive cet exemple , et qu'après avoir proclamé des principes auxquels nous avons applaudi , il ne les abandonne pas par une condescendance dont on ne fera qu'abuser. Je demande que les inscriptions aient lieu sur les listes annexées au projet de loi.