SUR LE MEME SUJET

(Séance du 29 mai 1821.)

Messieurs ,

Les articles 3 , 4 , 5 et 6 du projet m'ayant paru devenir, par l'adoption des amendemens de la commission , complètement illusoires et trompeurs pour ceux que le projet du gouvernement était destiné à favoriser, et que le projet de la commission dépouille, je

n'ai pas dû prendre !a parole sur ces articles , parce que je n'ai pas voulu prendre part à une déception — Mais je ne puis m'empècher, à l'article 7 , de déclarer que je le regarde comme le complément de la spoliation exercée contre les donataires. Cet article explique clairement la volonté de faire refluer sur les hommes qui n'ont rien mérité (et je suis bien indulgent quand je dis qu'ils n'ont rien mérité ) la récompense de ceux qui ont bien mérité de la patrie. Cet article déchire le voile ; c'est le complément de la contre-révolution — Par conséquent j'ai dû, à la face de la nation entière, exprimer mon opposition à cette spoliation. Je suis bien aise que cet article soit venu montrer quels sont ceux pour lesquels on dépouille les donataires ; je suis bien aise qu'on sache qu'après avoir soumis les récompenses dues aux donataires à l'arbitraire , dont on espère abuser , on n'est pas encore satisfait , et que l'on veut que le pain des donataires, à mesure que leurs anciennes souffrances et le dénuement les auront précipités dans la tombe , revienne aux hommes qui ont porté le fer et le feu dans leur patrie.