DE JUSTICE

(Séance Au 7 juin 18'?1

Messieurs,

Ce n'est pas sans inquiétude que je monte à cette tribune. Mon désir serait de ne point mériter le rappel à la question, et dans ma conviction, je ne dirai rien qui le motive. Mais depuis ce qui s'est passé dans la séance d'hier, cette conviction me rassure à peine. Un de mes honorables amis avait à vous prouver l'inutilité d'un de nos ministres. Pour y parvenir, il devait nécessairement examiner ce qu'avait fait ce ministre durant son administration. Il a voulu en conséquence vous rappeler un de ses actes les plus mémorables , ou pour mieux dire le seul acte mémorable qui se

trouve dans les annales de son ministère ; cet acte était une circulaire. M. le président lui a objecté qu'il s'agissait d'allouer 1 80,000fr. , etnon de commenter une circulaire. Cependant , quand on veut savoir ce qu'un ministre a fait, en échange de 180,000 fr. de dépense, et quand ce ministre n'a fait au monde qu'une circulaire, il faut ou se taire ou examiner cet acte unique. 3Ion honorable ami a pourtant été réduit à renoncer à cet examen .

Moi, Messieurs , je viens demander une réduction sur le chapitre vu du budget de M. le garde-des-sceaux; ce chapitre est celui des frais de justice, en matière de criminelle , correctionnelle et de simple police. Pour motiver la réduction que je demande, il faut que j'examine ce qui occasionne ces frais. Me trouverez- vous hors de la question, si je vous indique pourquoi ils me paraissent grossis inutilement, fâcheusement, illégalement ?

J'ose espérer que non. Je me flatte que M. le président ne me dira pas qu'il ne s'agit que d'une réduction pécuniaire , et que je ne dois pas analyser les actes qui, à mes yeux, justifient cette réduction, car je le prierai d'observer que je la demande précisément parce que nous ne devons pas payer de tels actes.

Au reste, pour mériter votre indulgence, je mettrai dans mes réflexions le moins d'idées générales qu'il me sera possible, et j'arriverai en très peu de mots à l'application spéciale.

Rien de plus simple et de plus indispensable que les poursuites du ministère public dirigées contre les délits qui troublent l'ordre. J'ai eu récemment l'occasion

de déclarer que je regardais comme une prévarication toute négligence dans ces poursuites, et ce que j'ai dit hier à un ministre qui ne poursuit jamais ceux qu'il dénonce toujours, je le répèle aujourd'hui, comme principe devant diriger la conduite du ministère public.

Mais il n'en est pas moins certain que les poursuites intentées par lui sont la cause d'une partie des frais portés dans le chapitre que nous discutons. Si donc le ministère public intente quelquefois des poursuites inutiles ou inconstitutionnelles, il grossit gratuitement, et à tort, des frais qui sortent de la poche des contribuables. Pour obvier tout de suite à deux objections ou interruptions qui me menacent ; l'une tirée de ce qu'on dira que j'attaque l'ordre judiciaire, l'autre motivée sur ce que ceci n'est pas la question ; je répondrai, quant à la première, que, loin d'attaquer les choses jugées, je leur rends hommage en qualifiant de poursuites inutiles celles qui sont dirigées contre des prévenus, dont l'innocence est tellement évidente, que les tribunaux ne balancent pas à les absoudre ; et quant à la seconde, que je suis bien dans la question, car les articles sur lesquels je demande une réduction sont dans le chapitre qui vous est actuellement soumis. Ce sont les articles 4, 8, 9, 1 1 et 14 .

Je classe mes observations , article par article, pour vous convaincre que je reste dans mon sujet.

Je tiens tellement à vous donner cette conviction , que je me soumets à commencer par l'article le plus minutieux , tellement minutieux , que son énonciation excitera vos murmures; mais si vous daignez m'é-

DE M. BENJAMIN CONSTANT. ô3o

coûter un instant, vous trouverez qu'il n'est pas sans importance.

Cet article est l'article 4 .

Rien de plus naturel , lorsqu'un procès important doit se juger, que de faire venir tous les papiers et toutes les pièces qui peuvent répandre quelque jour sur les circonstances de l'affaire. Rien de plus naturel en conséquence que de faire supporter à la société les frais de transport de ces pièces nécessaires. Mais si, par hasard , il entrait dans les habitudes et les pratiques ministérielles de faire saisir à droite et à gauche des correspondances , pour y trouver la base de poursuites iniques et absurdes , s'il entrait dans ces habitudes et dans ces pratiques de faire envoyer à un ministre, à M. le garde-des-sceaux , par exemple, contre le vœu et la lettre de la loi , des amas de pièces dont il n'a le droit de se rendre ni possesseur ni dépositaire ; si, de la sorte, les frais de ces envois se multipliaient à l'infini, suivant le caprice, l'esprit de vengeance , les haines violentes ou puériles d'un ministre et de ses agens ; si toutes ces manœuvres , et par conséquent tous les frais qu'elles auraient occasionés , aboutissaientà prouver que ces correspondances étaient parfaitement innocentes , que rien n'autorisait la violation du secret des lettres ni celle du domicile , et s'il fallait entin, après avoir commenté, interprété, torturé, mutilé ces correspondances, les rendre à ceux à qui on les avait prises, vous conviendrez que les trais d'envoi seraient de l'argent mal emplové. Eh bien! c'est ce qui arrive. Je pourrais citer une foule de faits, je n'en rappelerai qu'un. M. le garde-des-sceaux a

trouvé convenable , il y a un an , de se faire adresser plusieurs correspondances. Le port a dû être cher, car dans un seul envoi il y avait deux cents lettres d'une part, et environ quatre-vingts de l'autre. On a fondé là dessus un procès assez célèbre ; on a rédigé un acte d'accusation où chaque phrase était scindée pour être épiloguée plus fructueusement. Malgré ce beau travail , les jurés , et vous ne direz pas que je les attaque , je leur rends hommage, les jurés ont déclaré l'accusation ridicule , et il a fallu rendre les lettres dont les contribuables avaient payé l'envoi et ont payé le renvoi. Or, parmi ces contribuables étaient les citoyens dont on avait violé le domicile , fouillé les magasins , parcouru les livres de commerce , enlevé les papiers. Ils paient leur part des frais de ports des lettres et paquets ; c'est-à-dire , qu'ils paient pour avoir été vexés.

Je passe à l'article 9 , intitulé Translation des prévenus. Rien de plus légitime que de transférer les prévenus là où la loi veut qu'ils soient jugés ; mais si on transférait illégalement, sous de vains prétextes, par de honteuses ruses , les prévenus hors du ressort de leurs juges naturels-, si, d'après une subtile doctrine d'accusés revendiqués, et en faussant le texte légal, on les faisait juger à cinquante ou à cent lieues de leur domicile , et cela quand il y a urgence d'enlever un surveillant incommode , ou un témoin courageux ; et si, pour résultat, après une translation coûteuse, il se trouvait constaté, par jugement, qu'il n'y avait pas même l'ombre dune charge, ce sérail encore de l'argent mal employé. Eh bien ! c'est ce qui arrive.

DE M. BEAJAMIN CONSTATAT. 535

Les prévenus ainsi transférés, en sont pour leur santé, leur temps et leur fortune; les ministres n'en sont que pour la honte ; mais le trésor en est pour les frais.

J'en dis autant de ceux qu'occasionent le voyage et le séjour des témoins ; rien de plus juste, quand leur présence est utile, de les appeler, à quelque distance qu'ils se trouvent , pour qu'ils déposent en faveur, soil de l'ordre public, soit de l'innocence ; et la société qui profite toujours de la découverte de la vérité , doit les indemniser. Mais si l'on avait construit à la main des conspirations , si on en avait élevé laborieusement le ridicule et coupable échafaudage; et si, sous ce prétexte , dans l'espoir de trouver dans des propos de caserne et de café quelque ombre de délit , on faisait venir, de tous les points du royaume, cent cinquante ou deux cents témoins , ces frais ne seraient-ils pas durs a payer pour les contribuables ?

Il en est de même de l'article 14 : Transports des magistrats pour l'instruction. Là où la loi prescrit l'envoi de ces magistrats , rien de plus naturel que d'en faire supporter les frais par le trésor. Mais je désirerais savofr si ces frais ne sont pas grossis par l'envoi de certains agens, d'abord sans mission, et que M. le garde-des-sceaux prend ensuite sous son égide, lorsque leur illégalité a besoin d'être régularisée. Je sais des faits pareils ; je connais tel agent dépêché en poste, par la police d'abord, et déployant dans celte mission extralégale l'insolence d'un subalterne et la curiosité d'un espion , décachetant les lettres , fouillant les papiers, insultant à ceux qu'il vexait ; puis, au mo-

ment où Ton a craint une découverte, on a dit qu'il avait été envoyé par la justice pour seconder l'instruction.

Sans doute, ses frais de poste ont été payés ; sont-ils compris dans l'article 14 ? L'a-t-on regardé comme un des magistrats dont nous voyons les frais de transport ? C'est encore de l'argent perdu , car le résultat du transport a été , il est vrai , la poursuite de deux citoyens, la détention de l'un, pendant onze mois, dans une prison insalubre, où il est presque mort, et enfin l'absolution solennelle de tous deux.

Si c'est pour cela que M. le garde-des-sceaux demande des fonds , il est de mon devoir de les lui refuser.

Je propose donc une réduction sur ce chapitre , parce que c'est le seul moyen constitutionnel que nous possédions de metlre un terme à ces abus, ou d'obtenir de M. le ministre des éclaircissemens qui déchirent le voile dont l'iniquité se couvre. Si nous pouvions , comme en Angleterrre, demander une enquête, je préférerais cette marche; mais cette voie nous est interdite.

Comme M. le garde-des-sceaux a jugé à propos de confondre, dans ce chapitre, des objets de nature très différente, le montant de la réduction est difficile à fixer. Néanmoins , les quatre articles en question et un cinquième , dont le titre vague , « Dépenses extraordinaires , » peut cacher des abus non moins grands , forment ensemble presque le tiers du chapitre , je ne crois pas que la réduction de 300,000 fr. soit trop forte.

La justice n'en souffrira point, et la liberté y ga-

gnera, comme le trône et le trésor. La justice n'en souffrira point, car il n'y aurait pas eu dommage, mais profit pour la justice, si je ne sais combien de procès intentés, sans raison, par le ministère public qui a succombé, n'avaient pas arraché des citoyens à leurs familles , des écrivains à leurs travaux , des hommes industrieux à leurs spéculations. La liberté y gagnera, car on vexera moins , quand les fonds qu'on emploie à vexer seront diminués. Le trône constitutionnel en sera plus cher au peuple; car si l'on trouve sous la Charte garantie entière, on repoussera tout ce qui l'ébranlerait dans un sens ou dans l'autre. Le trésor enfin ne supportera plus les frais de l'esprit d'animosité, de persécution et de vengeance ( Voix à gauche : Appuyé , appuyé ! )

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