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(Séance du 9 juillet 1821.)

Je conçois, Messieurs, que vous soyez peu disposés à écouter un amendement qui , après celui que vous venez d'adopter, doit vous paraître bien terne. Vous venez , par l'article additionnel , de faire une immense conquête ; vous avez rapporté une loi sans proposition, sans forme législative, sans discussion, sans que les ministres aient réclamé. Après vous être emparés de l'initiative rovale , vous devez dédaigner un amendement qui a le désavantage de se renfermer dans vos attributions et d'être constitutionnel ; mais en même temps je me félicite de ce que mon amendement n'a aucune couleur politique , il dispensera les ministres de traiter des questions épineuses , des élections, par exemple , et de se laisser arracher l'aveu des moyens qu'ils ont employés pour composer la Chambre actuelle. Je ne veux parler qu'en faveur de l'honneur des citoyens , et je commencerai par m'occuper de la citation de M. le ministre des affaires étrangères. Il a cité l'illustre Wilberforce , auquel tous les pays doivent rendre justice.

La citation de M. le ministre portait à faux; mais "Ho sera mieux placée dans ma bouche-, car plus la

calomnie est odieuse , moins il faut qu'elle soit privilégiée. Je ne rentrerai point dans les preuves de diffamation que la censure a encouragée; tous les orateurs en ont parlé. Mon amendement est destiné à y porter remède, sera-t-il efficace ? Je n'ose l'espérer, mais c'est le seul remède possible. Les censeurs ne peuvent être légalement responsables , grâce à l'art. 75 d'une constitution abrogée dont les ministres recueillent tous les articles vexatoires; jamais héritiers n'ont été plus soigneux de leur héritage. Au défaut de cette responsabilité, mon amendement atténue deux inconvéniens de l'état actuel.

1° Les censeurs sont anonymes, ils ont été, à la vérité , nommés une fois dans une ordonnance , mais leurs noms inconnus sont rentrés dans une obscurité tutélaire, et je ne crois pas que dans toute la Chambre il y ait un seul membre qui puisse nous nommer les douze censeurs qui disposent de la réputation de tous les Français. Ils n'oseront pas signer de longues colonnes d'invectives, de mensonges.

2° Les ministres désavouent les censeurs dans leurs conversations familières et même dans le comité secret. Il en résulte qu'on croit qu'ils les changent, mais ils les conservent sans qu'on le sache; et il est bon que la France apprenne qu'ils maintiennent en place desagens qu'ils improuvent. La signature de cesagens les empêchera peut-être de mutiler, contre la promesse des ministres et la lettre de la loi, les séances de la Chambre. Plusieurs de nos collègues vous ont dénoncé les suppressions des discours des députés dans les départe* mens, et je saisirai celte occasion pour faire une interpellation aux ministres. M. le garde-des-secau.x a dit

plusieurs fois que le compte rendu des séances n'était pas soumis à la censure. Il nous a dit : Qu'avez -vous besoin de la liberté des journaux , puisque tout ce que vous dites à cette tribune est imprimé sans obstacle? Eh bien! Messieurs, je demande à MM. les ministres quelle a été la réponse à la consultation de la commission de Bourges, du 7 juillet 1820. Les séances ont continué d'être mutilées dans le journal du Cher. Les ministres ont-ils autorisé cet insolent attentat contre un pouvoir constitutionnel, ou bien leurs censeurs ont-ils été rebelles envers l'autorité, comme ils sont calomniateurs envers les citoyens? J'ai lieu de le croire, ear M. le ministre de l'intérieur avait donné ordre qu'une lettre de moi fût insérée ; j'ai la lettre de M. Mounier contenant cet ordre , et à côté le refus de la censure pour y obtempérer.

On ne peut faire à mon amendement que deux objections : la première, c'est que la censure s'exerce par un corps collectif. À la vérité, la commission de censure est une espèce de cour souveraine, moins l'illustration , la considération qui résulte du rang , ear les ministres ont pris leurs censeurs je ne sais où. Et cette corporation exploite impunément le privilège de la diffamation, retirée qu'elle est dans un repaire inaccessible. D'abord, c'est un mal que la censure soit faite collectivement-, mais si on veut garder ce mode, n'est-il pas évident que lorsqu'on est payé pour remplir des fonctions, il faut avoir le courage d'avouer ce qu'on fait. Les censeurs sont plus coupables que les écrivains ; ceux-ci peuvent être entraînés par la chaleur de la composition ; c'est froidement que les censeurs autorisent l'injure et le mensonge. La deuxième

difticuilé sera plus forte peut-être : on dira que mon amendement augmentera la difficulté de trouver des censeurs. Je me rappelle que M. de Sartines et M. Lenoir se servaient de cet argument pour conserver les espions qu'ils employaient; mais c'était sous un régime arbitraire; Je suis fâché d'apprendre que sous un gouvernement constitutionnel , il y ait deux sortes d'agens qui sont sur le même pied.

Messieurs, repousser mon amendement, c'est adopter une loi qui porte :

Art. 1er. Il est permis à dix écrivains et à douze censeurs de calomnier toute la France.

2. Il est défendu à tous les citoyens calomniés de rien répondre.

Messieurs, mon amendement est dans l'intérêt de tous les partis. Avez-vous oublié que MM. de La Bourdonnaye, Chateaubriand, etc., ont été insultés. La volonté des censeurs est ambulatoire; ètes-vocs sûrs de leur faire toujours peur?

Ce que je réclame était d'usage sous l'ancien régime; vous nous avez rendu la censure de nos pères, ne nous la rendez pas plus honteuse que nos pères ne nous l'ont transmise.

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SUR L'AMENDEMENT

DE M. DARRIEUX