TENDANT A PROPORTIONNER LE CENS ELECTORAL AIX DEGREVEMENT

Séance du 19 juillet 1821.)

.Messieurs,

Une simple observation suffira pour faire sentir à la Chambre combien l'amendement proposé est essentiellement lié avec la loi de finances actuelle , et combien notre vote sur cette loi dépend du parti qu'on prendra sur cet amendement. Quant à moi , je le déclare, et je suis persuadé que beaucoup de mes honorables collègues partageront mon opinion : J'ai été envoyé ici pour voter les dépenses nécessaires au gouvernement ; mais lorsqu'on propose une mesure qui tend à dépouiller de leurs droits un grand nombre de ceux qui nous ont envoyés ici , il importe de savoir si vous maintiendrez cette mesure dans son effet destructifdes droits d'une grande partie d'électeurs. Quanl à moi , je ne crois pas que nous puissions priver les ékvteurs de leurs droits par une diminution de cinq centimes ou de dix centimes ; que nous puissions , sous le voile d'un soulagement d'impôt, les spolier de leurs droits les plus précieux.

M. le rapporteur a dit que cette question n'était pas liée à notre vote sur le budget. Je déclare qu'elle y

est intimement liée, et quelque inconvénient qu'il veù( à rejeter le budget, l'ajournement du budget me paraîl rait préférable à la destruction du gouvernement représentatif. Je sais bien qu'il y a des hommes qui sont d'une autre opinion , et qui se servent de la loi de finances pour détruire le gouvernement représentatif; mais je me séparerai toujours de ces hommes. Mon vote sur le budget est donc essentiellement lié à cette question. N'csl-il pas absurde de dire à l'électeur qui présente pour exercer ses droits les deux plus grandes garanties : vous ne serez plus habile à les exercer? Une telle absurdité ferait rougir toutes les assemblées; elle ne peut entrer dans la tête d'un homme de bon sens. Quel a été le but du dégrèvement? C'est de soulager les contribuables en les maintenant dans leurs droits, à moins qu'on ne convienne que son but ait été de soulager seulement les grands propriétaires, et de diminuer les électeurs constitutionnels Si cette disposition du budget n'est qu'un supplément à la loi qui a faussé le système électoral ; alors il est bon que vous le sachiez, et que la nation le sache. Il est bon qu'elle connaisse quels sont les hommes qui prétendent venir à son secours, et qui la dépouillent de ses droits. (Vive adhésion à gauche.) La question est donc essentiellement liée au reste du budget. Je demande que l'on aborde franchement la discussion, afin qu'on puisse soulever le voile par lequel on cherche à la couvrir. (Même mouvement à gauche. Des cris s'élèvent à droite : La question préalable , la question préalable ! )