CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS

(Séance du "28 avril 1819.)

Messieurs,

J'avais d'abord formé le dessein d'examiner toutes les questions qui se rattachent à l'art. 20 ; mais les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont rendu cet

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examen inutile. Une seule m'a paru mériter de nouveaux développemens , et c'est à cet égard que je crois devoir entrer dans quelques détails.

Je viens plaider la cause des fonctionnaires publics, car c'est plaider leur cause que de prétendre qu'ils n'ont rien à craindre de la vérité.

Plus j'envisage cette question, plus je me persuade que ceux qui les outragent , ce sont ceux qui prétendent qu'on ne peut , sans les déconsidérer , dire ce qu'ils font et le prouver ; car, comme on l'a déjà observé , ce n'est pas de la calomnie qu'il s'agit , c'est de la preuve •, ce n'est pas contre le mensonge , c'est contre la vérité qu'on veut diriger l'autorité de la loi.

Etrange manière dont les questions se faussent ? Je suppose qu'un homme, qui n'aurait pour guide que le sens naturel et la raison commune, entendit raconter qu'il y a un pays où une certaine classe d'hommes se fait un jeu d'avilir les dépositaires du pouvoir; quelle serait la première pensée , la première exclamation de cet homme? qu'il faut forcer ces misérables à prouver ce qu'ils disent , pour que la honte de leur imposture retombe sur eux , et pour qu'ils demeurent aux yeux du public couverts de l'infamie qu'ils méritent.

Point du tout , Messieurs , ce qu'on propose , c'est de leur épargner cet opprobre. On veut qu'ils ne puissent pas prouver ce qu'ils ont dit, ou en d'autres termes , que leurs mensonges ne puissent jamais être démasqués , que leurs assertions conservent toujours la présomption qui résulte nécessairement du silence qu'on leur impose. C'est là ce qu'on réclame au nom

de l'honneur des fonctionnaires. C'est au nom de l'honneur des fonctionnaires qu'on veut qu'il ne puisse jamais être prouvé que le mal qu'on a dit d'eux était faux.

Depuis qu'il existe au monde de la logique , celle-ci est bien , j'ose le dire , la plus bizarre que l'on ait inventée.

Je le répète, c'est pour les fonctionnaires eux-mêmes que je viens la combattre. Si les amendemens que nous discutons sont adoptés , je le déclare , les fonctionnaires sont déshonorés aux yeux de la France , aux yeux de l'Europe qui Ut nos débats.

Quelle classe, 3Iessieurs, je vous le demande, serait donc celle qui serait perdue aussitôt que la preuve serait admise, celle que le seul mot de preuve alarmerait, épouvanterait , soulèverait à la fois contre le gouvernement, de qui elle tiendrait son autorité , et contre la nation , sur qui elle l'exerce ?

Eh quoi! serions-nous vraiment dans cet état déplorable , que nos fonctionnaires eussent besoin des honteuses précautions , dont je ne sais quel prétendu zèle veut les environner ? Loin de moi cette idée.

Si l'on en croit ce qu'osent affirmer ceux qui se disent leurs défenseurs , et que je regarderais , si j'étais à leur place , comme les ennemis les plus peYfides ou les amis les plus insensés, à peine la preuve sera-t-elle admise, que de toutes parts les preuves pleuvront sur eux ; à peine aura-t-on permis à des témoins de se faire entendre , que des témoins en foule se présenteront pour les accuser.

S'il en était ainsi , que devrions-nous penser de nos

administrateurs et de nos magistrats? Quoi! le résultat de leur administration aurait été de soulever contre eux la population entière! Quoi! l'autorisation de la preuve serait leur condamnation ! c'est donc à dire que si les diffamations étaient admises à être prouvées, elles seraient toutes trouvées vraies.

iNoii, Messieurs; admettre cette pensée serait les calomnier. Le gouvernement ne l'admet pas; le gouvernement augure mieux de ceux qu'il emploie ; il sait que l'immense majorité des fonctionnaires est irréprochable. En admettant la preuve dans le projet de loi, il leur rend un noble et un juste hommage. ( Mouvement d'adhésion. )

Comment se fait-il que, loin d'être soutenu dans cette proposition généreuse , il se voit abandonné par quelques uns de nos honorables collègues , qui , toujours avec des intentions pures, j'aime à professer cette conviction , mais pleins de dévouement pour lui et pleins de confiance , ont voté constamment pour toutes les mesures d'exception que le malheur des temps lui a fait considérer comme nécessaires ?

Pourquoi ne dirais-je pas franchement tout ce que j'ai dans l'ame? Je le répète, aucune intention ne m'est suspecte. La bonne foi règne sur tous les bancs, dans toutes les parties' de cette chambre. Mais n'est-il pas malheureux que la confiance que témoignaient tant d'hommes, quand le gouvernement demandait le sacrifice de la liberté individuelle et de tant d'autres liberlés, ait cessé tout à coup , comme par magie, à la première proposition libérale qui leur est soumise par ce même gouvernement ?

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Ah ! qu'ils daignent revenir à cette confiance qui ne paraissait pas être pour eux un effort si pénible. Ils ont ajouté foi au pouvoir, quand le pouvoir leur disait de se défier de la nation. Pourquoi refusent-ils de le croire, maintenant qu'il leur dit de se fier à elle? (Nouveau mouvement. )

Ils vous affirment que si la preuve contre les fonctionnaires publics était admise, vous ne trouveriez plus de fonctionnaires.

Ah! c'est bien plutôt si elle est rejetée, que pas un homme honnête, attaché à sa réputation, n'acceptera des fonctions que vous aurez -enveloppées de ténèbres, des fonctions qui , couvrant de la même nuit la vertu et le vice, l'innocence et la prévarication, feront planer le soupçon sur tous , et pour donner à quelques coupables, s'il y en a, une sécurité scandaleuse, raviront aux administrateurs sans reproches, le droit de marcher tèle levée , défiant le mensonge et s'appuyant sur la vérité. ( Bravo ! bravo ! )

Et remarquez , Messieurs , ce que votre loi devient , si vous rejetez cet article ; elle devient , je le dis sans amertume, mais je dois le dire , elle devient une loi de tyrannie la plus complète qui ait encore pesé sur la presse. Daignez en rapprocher avec moi les différentes dispositions.

Vous avez voulu , non seulement que les écrivains , car, ainsi que l'on vous l'a dit hier, il ne s'agit pas des écrivains, mais de tous ceux qui feront usage d'un moyen quelconque de publication, et de la parole comme de la presse, vous avez voulu que celui qui aurait offensé un fonctionnaire fût jugé dans le domicile

de ce fonctionnaire; que celui qui aurait offensé un préfet fût jugé aux lieux où ce préfet gouverne, et par un jury nommé par ce préfet.

Et vous voulez à présent que le malheureux prévenu, traîné loin de son domicile , jugé par des jurés nommés par sa partie , ne puisse pas même devant ces jurés faire la preuve de ce qu'il a avancé ! Et pourquoi donc, Messieurs, cet empressement à lui faire franchir des distances quelquefois énormes ? Pourquoi cette persistance a le faire comparaître devant les jugea du fonctionnaire qui se prétend diffamé, quand le résultat d'un déplacement ruineux doit être que ces juges lui imposent silence et lui refusent la faculté de prouver la vérité de ce qu'il a dit ?

Certes, si tel est le mode de procédure que vous adoptez, l'importance que vous avez attachée au lieu de la poursuite me semble inexplicable.

Tous les tribunaux pouvaient également remplir la mission étrange que vous leur confiez, celle de ne pas écouler la défense (car la preuve est une défense, et la plus légitime), celle, dis-je, de ne pas écouter la défense de celui qu'ils doivent juger.

Ils l'écouteront cette défense, me réplique-t-on , si elle est appuyée de preuves légales, de pièces authentiques. Eh ! ne savons-nous pas ce que sont les pièces que l'on appelle authentiques? JN'avons-nous pas vu déclarer non authentiques des arrêtés auxquels les administrés n'auraient pu désobéir sans être punis, et que des écrivains ont été punis pour les avoir cités?

Les preuves légales, poursuit-on, ce sont desjugemens -, c'est-à-dire , que pour dénoncer impuuément un

acte arbitraire , il faut un jugement; mais pour obtenir ce jugement , ne faut-il pas avoir dénoncé l'acte arbitraire ? Cercle vicieux, vraiment admirable, qui, s'il n'était pas une erreur de ceux qui argumentent de la sorte , serait une dérision cruelle , blessant à la fois la justice et la raison.

Mais vous refusez la preuve contre les individus , s'est-on écrié dans la discussion : pourquoi donc l'admettre contre les fonctionnaires ? De ce qu'un homme est fonctionnaire , s'ensuit-il qu'il y ait contre lui présomption de crime? Non, Messieurs, et vous devinez tous ma réponse.

La preuve contre les personnes privées ne serait de nul intérêt pour le bien général ; elle ne serait qu'un aliment à la malignité , une source de désordres. La preuve contre les fonctionnaires intéresse essentiellement la société. Qu'importe au public de savoir si tel homme a des mœurs plus ou moins pures? Mais il importe à tous de savoir si tel préfet a commis des actes attentatoires aux droits des citoyens et contraires à la Charte. Voilà pourquoi, Messieurs, dans le premier cas, la preuve est superflue et doit être interdite, et voilà pourquoi, dans le second, elle est utile et doit être admise.

Cependant , Messieurs , k la vue de la répugnance , je ne dirai certainement pas de l'effroi que quelques personnes témoignent à l'idée de l'admission de la preuve , j'avais été tenté de vous proposer un amendement qui aurait pu rassurer beaucoup de craintes. Il consistait à déclarer que la loi n'aurait d'effet , et que la preuve ne serait admise que pour les actes à

venir. Cet amendement jetterait sur le passé un voile impénétrable.

Mais j'ai réfléchi que des fonctionnaires ombrageux sur rhonneur, pourraient considérer cet amendement comme une insulte. J'aperçois dans cette enceinte des magistrats en grand nombre , qui ont rempli constamment des fonctions importantes.

Ces hommes auraient repoussé avec indignation une précaution offensante , qui leur enlèverait le bonheur de présenter leur conduite à une investigation scrupuleuse. Ils m'auraient reproché de vouloir officieusement couvrir d'un voile, des actes qu'ils peuvent sans doute alléguer chacun à part et tous réunis , comme des titres de gloire; et de peur de blesser leur susceptibilité délicate , j'ai renoncé a cet amendement.

Non , 3Iessieurs , maintenant que la question vous a été exposée dans son vrai point de vue , vous ne voudrez pas que l'interdiction de la preuve répande sur aucun de vos actes un joui1 équivoque. Vous ne voudrez pas qu'il soit défendu à qui que ce soit de prouver ce que vous avez fait , parce que vous n'avez rien fait que vous puissiez être affligés de voir constaté. Vous ne direz pas à la France : je ne veux pas qu'on prouve comment j'ai agi , comment j'ai parlé , parce que , j'en suis sur, vous n'avez jamais agi ni parlé que suivant votre conscience.

Je finis , Messieurs , en vous répétant ce que vous a fait remarquer hier un éloquent orateur. Cette question est celle non seulement de la liberté delà presse, mais de la liberté de la parole, et de toutes les libertés. Je n'ai donc pas besoin de prendre en main la cause

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des écrivains , qui n'ont pas plus d'intérêt à cet article de la loi que les citoyens en général.

Au nom de la liberté de la presse , qui serait détruite, si le droit de dire la vérité et de la prouver était ravi aux Français ; au nom de la nation , qui serait livrée sans garantie au despotisme des fonctionnaires , si la preuve était refusée contre eux ; au nom du grand nombre de fonctionnaires irréprochables , qu'un pareil privilège confondrait avec le petit nombre de fonctionnaires prévaricateurs , je demande le rejet de tous les amendemens , excepté celui de la commission , et l'adoption de l'art. 20.