L À RE

a exercé une grande influence, et qui est maintenant abolie parce que son fondateur est mort—je arle de l’école de M. Thom,—probablement la meileure école commerciale que nous avons jamais eue à Québec, école qui a formé plusiours de nos principaux hommes d’affaires, école qui recevait des élèves de toutes les villes du Canada et de plusieurs parties des Etats. Unis, ne figurait pas non plus sur le rapport du d‘partement de l'Education, parce qu'elle ne recsvait pas d'aide du gouvernement, * dis cela afin de mettre en garde ceux qui seraient tentés d’avoir une trop grande confiance dans la statistique. Comue je le disais il ya un instant, M. l'Orateur, je suis prêt à admettre que nous sommes peut-être en arrière de la province d'Ontario, mais non pas jusqu'au point que nous indique la statistique, M. l'Orateur ,il y a des journaux, au moins ceux que je lisais encore ces jours-ci, qui prétendent que le système des écoles séparées qui existait au Mani-

toba, était tout simplement le système que nous |

avions dans la province de Québec. Tel n’est pas le cas, M. l'Orateur. Dans la province du Manitoba il n’y avait pas de conseil de l'instruction publique composé de catholiques et de protestants et organisé comme celui de la proviece de Québec. Il y avait deux conseils, l’un protestant et l’autre catholique, tandis que dans la province de Québec, il n'y a qu'un conseil et ce conseil est composé d’un comité catholique et d’un comité protestant ayant chacun leurs attributions,

Voilà l'état de choses qui existait au Mani.

toba en vertu de la loi de 1871, et qui a existé | jusqu’à l’année 1890, où l’on a passé la nouvelle loi, cause de tontes les difficultés qui ont existé depuis. M. L'Orateur, on a donné pourraison de l’adoption île cette loi l'état d’infériorité dans lequel étaient l:s écoles catholiques. Je ne crois pas que l’on puisse justifier ce qui a été fait en disant que les écoles établies par la minorité catholique était mal tenues. Si ellesétaient réellement inférieures, comme on le prétend, c'était une bonne raison pour insister qu'elles fussent mieux tenues, mais non pas pour enlever le droit aux catholiques d’avoir leurs écoles séparées,

On peut user et abuser d’un droit, et c'était le devoir du gouvernement de dire à la minorité catholique : si vous ne faites pas un meilleur usage de l'argent que je vous donne, je ne vous en donnerai pas davantage. C'est ce que l’on fait dans la province de Québec, et c’est probablement aussi ce qui se pratique dans Ontario. Si les écoles étaient | mal tenues on pouvait leur discontinuer l'octroi qui leur était donné.

Peu importe, M. l'Orateur, la valeur de cette | raison alléguée pour abolir les écoles séparées ; ce | qui est certain c’est que la loi de 1890 a été le commencement de toutes les difficultés qui se sont fait | jour tant dans la province du Manitoba que dans | toute la Puissance du Canada ; cette loi de 1890 a été la cause de toutes les discussions qui ont eu lieu. La première démarche des catholiques à con- | sisté à en demander le désaveu. Par leur requête |

au gouvernement fédéral, c'est pratiquement le | désaveu que les catholiques demandaient, car il est | inutile, M. l'Orateur, de jouer sur jes mots, Les catholiques demandaient au gouvernement fédéral de porter remède à l'état de choses créé par la loi de 1890. -Or, le seul remède efficace que pouvait | employer le gouvernement fédéral était le désaven. |

me

veu? Est-ce que le gouvernement fédéral avait le droit de désavouer la loi du Manitoba? La question n’est pas discutable, M, l'Orateur; il avait le droit incontestablede désavouer cette loi, Il suffit de lire la constitution, il suffit de référer aux clauses 56 et 90 de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, pour voir que le gouvernement a le droit de désavouer toute espèce de loi passée par une législature locale. Il à un an à partir du moment où il reçoit un exemplaire des actes passés par une législature provinciale, pour exercer ce droit de désaveu. Voilà ce que décrète la loi de 1867. S'appuyant sur la constitution, la minorité a demandé le désaveu de la loi passée en 1890. Eh bien! M, l’Orateur, le gouvernement fédéral avait le droit de désavouer cette loi, il n’y a aucun doute quelconque là-dessus. On est sous l'impression dans la province de Québec, si j'en juge par les journaux et par quelques-unes des paroles ponqnuees hier par l'honorable maître général des Postes, on paraît être sous l'impression, que le gouvernement fédéral ne pouvait désavouer la loi que pour cause d’inconstitutionnalité. C’est une erreur complète, comme le démontre la simple lecture de la constitution. ['Acte de l'Amérique Britannique du Nord ne fait aucune distinction | quelconque. Le gouvernement peut désavouer n'importe quelle loi passée par une législature provinciale,

Le gouvernement fédéral pouvait donc parfaite. ment désavouer cette loi. Devait-il la désavouer ? J'exprime ici mon opinion personnelle, mais, mon avis, c’est surtout quand une loi est parfaitement constitutionnelle que l’on doit la désavouer. C’est alors que le désaveu doit être exercé, car quand il s'agit d’une loi inconstitutionnelle, le désaveu est inutile. Pas un tribunal ne peut appliquer une loi inconstitutionnelle, de sorte que du moment qu’une loi est inconstitutionnelle, les tribunaux la mettent de côté, et le gouvernement n’a que faire de la désavouer, si elle ne vaut rien. Dans ce cas, je dis que l'intervention du gouvernement n’est pas nécessaire et même qu’elle est dangereuse, car le désaveu pourrait s'exercer sur une loi dont l’invalidité serait contestable, et alors le gouvernement fédéral s’arrogerait le droit de décider une question débattue

présenté pour la province de Québec. La législature de cette province a vu le gouvernement fédéral désavouer une loi qu’elle avait passée établissant une cour de magistrats de district. Les officiers en

| loi de la couronne à Québec prétendaient que la loi

était parfaitement constitutionnelle. Cependant,

| le ministre de la Justice l’a désavouée.

Un voit tout de suite le danger du désaveu pour ause d’inconstitutionalité. Quelle est sur ce point

| la pratique du gouvernement impérial ? Ce gouver-

nement « le drcit de désavouer, dans les deux ans, toute loi passée par le parlement fédéral. Je ne connais qu’un cas dans lequel le gouvernement impérial, a lésavoué une loi pour cause d’inconstitutionnalité,

| C'est celui du célèbre bill passé en 1873, qui antori-

sait la Chambre à assermenter les témoins entendus

| devant les comités. On sait quel était l’objet de ce

bill. Il avait été nommé nn comité spécial pour s’enquérir des accusations portées par l'honorabie M. Huntingdon, à l’occasion de ce qu'on a appelé ‘‘le scandale du Pacifique ”. La Chambre n'avait

| pas été prorogée, mais simplement ajournée, afin de &

donner au comité la chance de siéter. Eh bien!

Quelle est la loi du pays sur le pouvoir de désa-

dans l'intervalle, à la grande surprise de tout le monde, le bill fut désavoué sous prétexte d’incons-

entre lui et les autorités provinciales. C'e cas s’est ‘

ne"

titutionnalité. Je crois qu'on avait raison de le déclarer inconstitutionnel, mais c’est le seul cas de désaveu que je connaisse.

La pratique du gouvernement impérial est de ne désavouer que les lois qu'il considère contraires aux intérêts généraux de l'E jire et je crois que c'est la bonne pratique. C’est là mon opinion personnelle. Je sais qu'elle n’est pas partagée par tout le monde, mais si l’on veut se conformer à la pratique anglaise, et ne désavouer que Îles lois ‘ontroires aux intérêts généraux de la Puissance, la question qui se pose maintenant est celle-ci : le gouvernement fédéral aurait-il dû désavouer la loi du Manitoba de 1890? Pour ceux qui prétendent qu’il faut plus de renseignements, je com-

rends qu'ils auraient pu hésiter à en demander e désaveu ; mais pour le gouvernement qui se prétend certain que les griefs de la minorité existent, comment hésiter à la désavouer? Je comprends que l'honorable chef de l'opposition pourrait hésiter parce qu'il est d'avis qu'il faut une enquête sur | les Rite. mais si ces griefs sont si évidents, si bien connus que le gouvernement le prétend, son devoir était de désavouer la loi de 1890. Le gouvernement n’avait-il pas en 1891 les renseignements qu'il a aujourd'hui? Absolument oui. En a-t-il obtenu de nouveaux depuis 1891 ? Absolument aucun. Or, s’il avait été honnête et logique dans la conduite qu'il a suivie, il aurait dû dire alors, comme il le dit aujourd'hui: il y a atteinte portée aux intérêts de la minorité, cela constitue une violation des intérêts généraux de la Puissance, et ce bill doit être désavoué.

On ne dira pas que c’est par scrupule qu'il ne l'a | pas fait, parce qu'il ne s’est pas gêné dans d'autres | circonstances. J'ai cité, il y a un instant, la pratique anglaise, mais je vais citer la pratique du gouvernement actuel, qui n’est que la continuation du gouvernement dont je veux parler,avec quelques | changements—comme me dit l'honorable député de L'Islet (M. Tarte) ce gouvernement est une édition revue, augmentée mais non améliorée du gouvernement de 1878—il ne s’est pas gêné, dis-je, de désa’ vouer une loi de la législature du Manitoba, désa- | veu qui nous a mis à deux doigts de la guerre civile. Il a désavoué deux fois de suite la loi pour la construction du chemin de fer de la Vallée de la Rivière Rouge. Les habitants du Manitoba se plaignaient de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Paci- | fique, et pour se soustraire à son monopole, ils voulaient se mettre en communication avec le chemin de | fer du Pacifique Nord. Ils décidèrent donc la construction du chemin de fer de la vallée de la Rivière | Rouge. Cette loi ne fut pas désavouée pour la raison | qu’elle était inconstitutionnelle ; la raison donnée fut qu'elle nuisait aux intérêts généraux de la Puis- | sance, en portant atteinte aux intérêts du Pacifique | Canadien avec qui le gouvernement avait passé un | contrat lui donnant un monopole pour un certain | nombre d'années. Et, comme le disait l’autre jour | l'honorable chef de l'opposition, dans la même |

année il a été passé au Manitoba une autre loi

abolissant l'usage de la langue fançaise; une loi

établissant une quarantaine sur le bétaii, et une loi | concernant les compagnies publiques. Sur ces! quatre lois, le gouvernement fédéral en a désavoué | deux; celle sur la quarantaine du bétail et celle concernant les compagnies publiques. La loi sur la quarantaine fut désavouée, parce que le gouvernement prétendit qu'il y avait danger de contamination pour le bétail canadien, et, qu'elle se trouvait

à nuire aux intérêts généraux de la Puissance, en mottant en danger l'exportation du bétail canadien. Mais on n’a pas dit que la loi était désavouée parce qu'elle était inconstitutionnelle,

Quelle a été la raison donnée un désavouer la loi concernant les compagnies publiques passée à la même session ? Ici encore on n allégué l'intérêt général de la Puissance du Canada en disant que cette loi renfermait une clause de confiscation des biens de ces compagnies. Voilà la raison donnée dans ces deux cas, Est-ce que dans l'opinion des honorables ministres qui gouvernent le pays, le bétail était plus important que les intérêts de la minorité catholique du Manitoba? de pose cette question à l'honorable ministre des Postes. Est-ce que le gouvernement était d'avis qu'il fallait plutôt protéger le bétail vivant que la minorité catholique du Manitoba? La conduite du gouvernement indique qu’il est d'opinion que les lois portant atteinte à la langue française et abolissant les écoles séparées de la minorité catholique du Manitoba avait moins d'importance que l'Acte pourvoyant à la sauvegarde du bétail.

Pourquoi n'a-t-on pas désavoué ces lois? La raison en est bien connue, M. l'Orateur. On était à lu veille des élections de 1891, et le gouvernement ne voulait pas se présenter devant les électeurs avec un désaveu exercé en faveur de la minorité catholique. Le gouvernement préféra désavouer la loi concernant le bétail vivant plutôt que celle abolissant les écoles séparées.

Maintenant, après que l’on ent refusé de désavouer la loi, les élections étant faites, le gouvernement passa immédiatement un ordre en conseil daté du mois de mars 1891. Dans cet ordre en conseil, il expliquait qu'il valait mieux renvoyer la minorité catholique devant les tribunaux, et il ajoutait, j'appelle tout spécialement l'attention de mes honorables collègnes sur ce point, —si contre toute attente, la loi du Manitoba était déclarée constitutionnelle par les tribunaux, il y aurait encore une porte ouverte à la minorité: ce serait l'appel au gouvernement féderal. Cette porte était-elle bien ouverte ? On ne paraissait pas en douter alors, mais on verra que, deux ans plus tard, le gouvernement a commencé à avoir des doutes à ce sujet.

Alors, Mr l'Orateur, à commencé une série de procès qui ne s’est terminée que l'année dernière. On à fait contester la constitutionnalité de la loi de 1890, en faisant attaquer un règlement passé par le conseil municipal de la ville de Winnipeg, règlement adopté en vertu de la loi de 1890. Un M. Barrett, au nom des catholiques, et un M. Logan, au nom des anglicans, présentèrent une motion dite

| to quash mettant en question la validité du règle-

ment en prétendant que la loi de la législature était inconsttutionnelle. Le juge Killam, de la cour du Banc de la Reine du Manitoba, maintint la constitutionnalité de la loi. La cour d'appel de cette province confirma cette décision, le juge Dubuc dissident, La question fut ensuite portée devant la cour Suprême du Canada, et uranimement elle déclara que la loi des écoles, du Manitoba de 1890 était inconstitucionnelle et la raison donnée fut que cette loi affectait d'une manière désavantageuse les droits et privilèges acquis par

| l'usage à la minorité catholique avant la Con-

fédération. Cette décision fut renversée par le

| comité judiciaire du Conseil privé en Angleterre,

et, je puis le dire, cela, à la surprise de tout le monde, même des appelants, d'après les rensei-

mn.

nl.

ce, en adien.

| parce

uer la te à la ntérêt it que cation raison | l’opient le s inté- \? Je re des d'avis que la nduite on que aise et cathoce que s? La était à nement ecteurs inorité avouer 1e celle

e désauverneeil daté conseil, a minojoutait, de mes e toute onstituore une ppel au le bien rs, mais nement

série de ernière, la loi de sé par le œ, règle- Un M.

Logan, tion dite lu règleure était cour du \ constide cette : Dubuc > devant imement fanitoba n donnée re désaqjuis par la Con- : par le gleterre, : tout le s rensei-

mn.

el.

At

mm — mnt em

nements que j'ai eus. Les uppelants ne s'atten- Soient pas du tout à gagner leur procès devant le Conseil privé, mais + cause de la minorité catholique fut tellement mal présentée à ce tribunal, qu'il renversa ln décision de 4 cour Suprême du Canada, et affirma que la loi de 1890 était constitutionnelle, Le Conseil Privé decida que lu législature du Manitoba n'avait pas le droit de faire des lois qui portent atteinte d’une manière désavantageuse aux droits et privilèges garantis par l'usage à la minorité catholique de cette province, mais il ajouta que la minorité catholique a les mêmes droits qu'elle avait avant l'union, c’est-à-dire qu'elle a le droit d'avoir des écoles séparées tel que le comporte le sens ordinaire dé cette expression, mais non pas duns le sens que nous l’entendons ici. Lord

Hersc' ‘1, dans le dernier jugement du Conseil |

Privé, est revenr sur cette question-là, et, répondant à la critique qu'on a faite du jngement rendu par ce tribunal dans la cause de Barrett vs la cité de Winnipeg et Logan vs la même corporation municipale, il dit que le jugement interprète Ja constitu-

tion telle qu’elle est rédigée. Il n'avait pas, dit-il, à |

se demander quelle avait été l'intention des auteurs

de la constitution. Ils n'avait eu qu'à se demander |

quelle était la valeur des expressions employées dans cette constitution pour rendre l'intention de ceux qui l'avaient rédigé. Or, il dit que l’expression ‘‘écoles séparées ” n’est pas une expression technique, c'est une expression du langage ordinaire, n'ayant aucun sens spécial. En prenant le sens ordinaire de cette expression, les catholiques continuent d’avoir le même droit qu'ils avaient auparavant, et, aujourd’hui encore, ils peuvent, s'ils le veulent, établir des écoles séparées. J'ai à peine besoin de vous dire, M. l’Orateur, ainsi qu'à ceux qui m’entendent, que le mot écoles séparées a chez nous un sens technique et spécial. Si la question avait été ainsi expliquée au comité judiciaire du Conseil Privé, le jugement aurait été tout différent, et la loi aurait été déclarée inconstitutionnelle. On sait fort bien par j’historique de cette question des écoles séparées au pays que ces mots ont un sens technique bien déterminé et bien défini. Si cette définition avait été bien expliquée à lord Herchell etaux autres membres du Conseil Privé, le jugement de ce tribunal aurait été tout différent, puisqu'on a

ordinaire et non pas technique, tel qu’il est connu

décider par les tribunaux la question de savoir s'il avait le droit d'intervenir après le jugement rendu par le Conseil privé, bien que ce jugement ne tou- | chât en rien à cette question.

Et alors on a renvoyé les catholiques devant les tribunaux, Ils s'étaient promenés depuis Winnipeg jusqu'à Londres, et il leur a fallu recommencer,

À propos de la consultation de la cour Suprême, je crois devoir relever une erreur qui est très souvent répétée dans les journaux conservateurs de la province de Québec, et que j'ai entendu | répéter ici. On essaie de faire croire que si le

gouvernement n’a pas pris sur lui de désavouer la loi en 1891, et de prendre connaissance de l’appel en 1893, c’est parce que l'honorable M. Blake avait | fait adopter une résolution qui ne le lui permettait

| pas. Eh bien ! j'ai la résolution de M, Blake ici; elle ne dit pas un mot de cela. Et on a ajouté que

la motion de M. Blake avait été secondée par | l'honorable chef de l'opposition. Tout cela afin de | démontrer que le gouvernement avait été forcé de | prendre son attitude actuelle par M. Blake et par | l'honorable chef de l'opposition (M. Laurier), C'est | du moins ce que j'ai compris hier par les paroles de l'honorable ininistre des Postes (sir Adoluhe Caron).

Sir ADOLPHE CARON: L'honorable député ne m'a pas compris du tout. J'ai dit que la ligne de conduite suivie par le gouvernement était basée sur la résolution présentée pur l'honorable M. Blake, appuyée par l'honorable chef de l'opposition, et unanimement adoptée par la Chambre, Mais je n'ai jamais prétendu qu'à cause de cette résolution |le gouvernement était forcé de procéder comme | l'honorable député vient de l'insinuer,

M. LANGELIER : Je suis très heureux d'ap- | prendre cela parce que c’est la première fois que je | l'apprends de source ministérielle, On a toujours

prétendu que le gouvernement ne pouvait pas faire autrement,

Sir ADOLPHE CARON : Nous n'avons jamais prétendu cela.

| M. LANGELIBR : Non seulement les journaux volitiques, mais la Semaine Religieuse, petit journal

donné à cette expression d'écoles séparées le sens | religieux publié à Québec, disait que c'était la faute

au Canada. Si quelqu'un fut surpris du jugement

de M. Blake et du chef de l'opposition si la Joi n'avait pas été désavouée d’abord, et si l’appel

du Conseil Privé, ce fut surtout sir John Thompson | n'avait pas été reçu tout suite en 1893.

lui-même, car il n'avait pas l'ombre d’un doute que le jugement du Conseil privé confirmerait la décision de la cour Suprême du Canada. Il fallut que le gouvernement, comme dit l’anglais, faced the music, fit face à la difficulté. Il l’a encore évité

Je n'ai pas le texte français de la résolution

| Blake ici, malheureusement ; mais elle est telle- | ment mal traduite qu’elle fait dire une absurdité à

M. Blake; pour cette raison, j'aime mieux me servir du texte anglais. Je remarquerai en passant

comme il l'avait fait quand il s'était agit pour lui | que je ne sais pas par qui Mgr Taché s’en est laissé

de décider la demande de désaveu qui lui avait été adressée en 1891,

En 1891, d’après l’ordre en conseil, ni sir John Thompson, ni aucun de ses collègues, comme je l’ai dit tantôt n'avaient la moindre hésitation à affirmer le droit d'intervention ; il ne paraît pas s'être élevé le moindre doute dans leur esprit sur ce sujet, puisqu'ils disaient aux catholiques : si par impossible le jugement des tribunaux est contre vous, vous aurez toujours votre recours dans l'appel que vous aurez

| imposer.

Sir ADOLPHE CARON : Ecoutez ! écoutez !

M. LANGELIER : Dans une brochure qu'il a publiée sur la question des écoles, il commet la même erreur que j'ai trouvée dans la presse ministérielle. Il cite une prétendue résolution de M. Blake qui n’est pas du tout conforme au texte. Je ne veux pas mettre en doute sa bonne foi, mais il

droit de faire au gouvernement fédéral, Mais voici que ces hommes, si certains de leur fait en 1891, commencent à avoir des doutes en 1993, Alors, que | fit le gouvernement? Il déclara qu'il fallait faire

est évident qu'il a été trompé. Voici cette résolution :

That it is expedient to provide means whereby, on solemn occasions touching the exercice of the power of

disallowance or ofthe appellate power as to educational | legislation, jeponant questions of law or fact may be re- | ferred by the Executive to an high judicial tribunal for

hearing and consideration, in such mode that the autho- | rities end parties interested may be represented and that a rensoned opinion may be obtained for the information | of the Executive,

Ainsi, ce que M. Blake a fait décider par la Chambre, c'est qu'il était expédient de Jourvoir à un mode par lequel le gouvernement fédéral pât consulter, et non pas ‘‘dût” consulter les tribunaux, | quand il le jugerait à propos, sur les questions indiquées là, c'est à-dire les questions de droit ou de fait en rapport avec le désuveu ou l'appel.

Muis jamais ilne lui est venu à l’idée de proposer une résolution par laquelle on aurait pourvu à un moyen de prescrire une conduite pour le gouvernement sur une question politique. Les tribunaux ne sont pas faits pour cela.

Si la résolution n'était pas aussi claire, on pourrait l'éclaircir duvantage par la discussion qui eut lieu alors. Sir John Macdonald a dit qu'à première vue, il avait cru trouver une objection à la motion de M. Blake, parce qu’il pénsait qu'on voulait faire rendre par les tribunaux, des décisions qui fussent obligatoires pour le gouvernement ; mais il ajouta : | après avoir pris connaissance de la résolution, je m'aperçois qu'elle n’a pour objet que de faire donner une simple opinion que le gouvernement peut suivre | ou ne pas suivre.

Mais ! M. l'Orateur, ceci n’est pas nouveau | dans notre loi. Ce droit de consultation à la cour Suprême n’est pas nouveau ; on le trouvera dans le chapitre 135 des Statuts revisés du Canada comme suit :

The %evernor General in Council may refer to the | Suprem ‘ourt for hearing or consideration, any matter which be chinks fit to refer ; and the court shall thereupon, hear or consider the same and certify their opinion thereon to the Goyernor in Council : Provided that any judge or judges of the Court who differ from the opinion ofthe majority, may, in like manner, certify, his or their opinion or opinions to the Governor in Council.

Ainsi, comme on le voit, même avant la résolution Blake, le gouvernement avait parfaitement le droit de consulter la cour Suprême. La seule différence qui existe entre ces deux modes de référence à la cour Suprème, c’est que par la loi antérieure à la résolution Blake, la cause était mise devant la cour Suprême, ex-parte, et sans être plaidée. De plus, les juges de la cour Suprême n'étaient pas obligés de donner les raisons de leur opinion. Enfin, il n'y avait pas d'appel de la cour Suprême au Conseil Privé.

La résolution Blake a eu pour objet d'adopter un mode par lequel les avocats pouvaient plaider devant la cour ; en second lieu, de faire motiver l'opinion des juges, et enfin d’accorder un appel au Conseil privé.

Il est fort heureux que cet appel ait été donné, car sans cela, la minorité catholique du Manitoba se serait trouvée sans aucun remède. La cour Suprême a décidé à une majorité de trois contre deux qu’ils n'avaient pas d'appel. Et les deux juges dont l'opinion favorisait la minorité catholique étaient d’origine libérale, tandis que les autres étaient d’origine conservatrice,

Je ne dis pas ça, M. l’Orateur, pour faire croire

que ce fait a eu la moindre influence sur leur décision, mais simplement pour constater que le juge Fournier, cet homme, que la presse conservatrice

ennemi de la religion et du clergé, que ces prétendus ennemis du clergé savaient faire leur devoir eu faveur des catholiques, Je ne dis pas, non plus,

| qu'il a rendu cette décision parce qu'il était catho.

lique, Non, mais parce qu'il u cru que c'était la loi, Cependant, cela prouve aussi qu'il n'était pas un aussi mauvais catholique, un aussi grand ennemi du clergé que l'avaient prétendu les journaux conser vateurs qui les avaient si souvent dénoncés. Voilà, M. l'Orateur, ce qui s'est passé au sujet de cette résolution de M. Bluke présentée pendant la session même de 1890, Je ne sais pourquoi, M. l'Orateur, l'on a attendu à la session de 1891 pour donner à cette résolution la forme d'une loi, car la résolution Blake a été adoptée en 1890, En vertu de cette loi, la cour Suprême a été consultée et ce tribunal décidé, comme je viens de le rappeler. Le Conseil privé renversa ensuite la décision de la cour Suprême, Ici encore, M. l'Orateur, il existe une opinion très erronée dans l'esprit d'une partie de la population de Québec, et cette opinion erronée est répandue davantage tous les jours par la presse conservatrice française et duns les autres provinces, Cette opinion est celle-ci : une fois le jugement du Conseil privé rendu, le gouvernement fédéral n'avait plus qu'à agir d’une manière mécanique, 11 n'étuit plus qu’un simple instrument exécutant les volontés du Conseil privé. Il n'en est pus ainsi. Une personne qui va consulter un avocat n'est pas obligée de faire ce que l'avocat

{lui dit. C'est exactement la position du gouverne-

ment fédéral, Il n’a fait que consulter la cour Suprême et le Conseil privé sur la question de savoir s'il avait juridiction pour eh connaissance de l'appel de la minorité catholique du Manitoba, La cour Suprême lui a répondu qu'il n'avait pas le droit de prendre connaissance de cette affaire, mais le Conseil privé a déclaré qu'il avait juridiction. M. l’Orateur, comme le savent tous ceux qui appartiennent à la profession légale, il y a une grande différence entre une loi donnant juridiction et une loi qui forcerait le tribunal à donner gain de sause aux appelants. Tous les jours des causes sont portées en appel à la cour Suprême qui décide la question de juridictiou d'abord, Il arrive très souvent qu'après avoir décidé en faveur des uppelants en ce qui regarde sa juridiction, la cour Suprême décide ensuite contre les appelants sur le mérite de la cause. Le tribunal qui décide qu'il a juridiction ne déclare pas par là même que les appelants vont gagner leur cause, cela est élémentaire. Après, cette décision il reste à la cour d'entendre la cause et de la juger. Voilà la position dans laquelle s’est trouvé placé le gouvernement par le jugement du Conseil privé, et pas un homme de loi ne voudrait soutenir le contraire. Le gouvernement a juridiction, voilà ce que les tribunaux ont décidé et paautre chose,

Le Conseil privé a donc décidé que le gouvernement pouvait prendre connaissance des plaintes de la minorité, Qu'est-ce que prendre connaissance de la cause dans ce cas-là? C’est s’enquérir des faits sur lesquels il à à se prononcer. Lorsque le gouvernement à vu qu'il avait juridiction, il lui fallait entendre la minorité catholique qui désirait mettre devant lui certains griefs et le gouvernement de Manitoba qui les niait. Le Conseil privé ne s’est janais prononcé sur l'existence des griefs de la minorité catholique. Il à simplement déclaré

avait, pendant dès années, dénoncé comme un | que si elle avait des griefs, elle avait un droit

\, que ces prétire leur devoir + pas, non plus, À était catho.

u que c'était la qu'il n'était pas si grand ennemi 8 journaux cont dénoncés.

assé au sujet de atée pendant la s pourquoi, M.

on de 1891 pour l’une loi, car la 890, En vertu consultée et ce le rappeler, Le cision cle la cour r, il existe une d'une partie de e opinion erroes jours par la duns les autres ci : une fois le e gouvernement e manière mécainstrument exéprivé, Il n'en va consulter un ce que l'avocat on du gouvernensulter la cour la question de rende connaisolique du Manindu qu'il n'avait ssance de cette claré qu'il avait à le savent tous sion légale, il y a loi donnant juriribunal à donner us les jours des our Suprême qui ou d’abord, Il voir décidé en qui regarde sa décide ensuite te de la cause.

| a juridiction s appelants vont entaire. Après, antendre la cause ans laquelle s’est r le jugement du le loi ne voudrait nement a juridicont décidé et pa-

que le gouvernee des plaintes de dre connaissance st s'enquérir des cer. Lorsque le uridiction, il lui lique qui désirait et le gouverne- Le Conseil privé istence des griefs mplement déclaré * avait un droit

d'appel au gouvernement fédéral pour les faire valoir, C'est une question de procédure bien connue, qu'avant d'obtenir qu'un tribunal soc. cupe d'une cause, il faut prouver l'existence d’un smief justifiant l'appel, Si on n'avait pas donné A bonnes raisons pour justifier cet appel de l’intervention fédérale il aurait du être renvoyé, Il

ne suttit ps d'après la règle suivie par les tribu. | léguer un grief, il faut le prouver, Il est

naux d'a bien vrai, M. l'Orateur, que, pour ma part, j'aurais été prêt à croire sur parole l'un des requérants, Mgr Taché, mais si je dois m'en rapporter à l’houorable député de Trois-Rivières (sir Hector Lan-

evin), je ne devrais pas prendre la parole de Mgr Tache, car l'honorable député de Trois-Rivières l'a contredit sous serment, On se rappelle que, lors de l'enquête tenue en 1874 au sujet de la rébellion du Nord-Ouest et de ln question d’ammistie, Mgr Taché à affirmé sous serment que l’amnistie lui avait été promise par sir George Cartier, sir John Macdouald, sir Adam Archibald, L'honorable député de Trois-Rivières, entendu comme témoin, a donné le démenti à Mgr Taché. Mais, malgré cela, j'aurais été prêt personnellement à accepter le témoignage de cet évêque, J'ai bien connu Mgr Taché, j'étais même son parent. Je l'ai connn personnellement et intimement, et j'aurais été prêt à acce, * 1 sa purole quant à ce qui concerne les griefs des catholiques. Mais si les allégations de Mgr Taché sont niées par le gouvernement provincial, lesquelles des allégations des représentants de la minorité catholique ou des allégations des représentants de la majorité protestante, allez-vous accepter ! Qu'est-ce que le gouvernement a fuit ? A-t-il fait une enquête sur les faits et les faits sont ici d’une grande importance,

Il existe une profonde erreur parmi la population protestante au sujet de l'éducation, Ainsi un grand nombre de personnes parmi la population protestante ne comprennent pas quelles sont les objections que la minorité catholique peut avoir au système scolaire établi au Manitoba. Il est dit que la loi de 1890 établit des écoles absolument indépendantes de toute croyance religieuse. Voilà ce qui est dit par les auteurs de cette loi, et ils préteudent que les écoles qui existent en vertu de cette législation sont tenues exactement comme la loi le prescrit, c’est-à-dire, que ce ne sont ni des écoles protestantes ni des écoles catholiques,

Il est assez difficile de faire comprendre aux protestants que les catholiques peuvent avoir de pue objections à ces écoles. Il est connu que

‘enseignement de l'Eglise catholique, du moins la discipline, sinon la doctrine, veut que dans toutes les écoles catholiques, on enseigne la religion. On exige des professeurs partageant les croyance reli. gieuses de l'enfant, parce qu'on craint que les croyances de l’instituteur déteignent, même à son insu, dans son enseignement. Ainsi, je ne parlerui pas de la morale, mais prenons l’histoire; est-il possible pour un instituteur protestant d'enseigner à des enfants catholiques, certaines parties de l’histoire de la réforme, par exemple? Catholiques et protestants, ne se placent pas an même point de vue pour apprécier cette page émouvante de l’histoire moderne,

Je disais tout à l'heure que le droit d'appel existait au Conseil privé ici. On s’est donné beaucoup de mal, de l’autre côté de la Chambre, pour tâcher d'établir qu’il y avait un droit d'appel. La question n’a jamais'été douteuse pour moi, et le juge-

| ment du Conseil privé l'a mise audessus de toute | discuxsiou, Mais il est évident que cela ne vent vas dire que l'appel sera maintenu dans tous les cas, | Le Conseil privé a déclaré que l'Acte de l'Amérique | Britannique du Nord n’est pas applicable dans le

cas actuel ! que c'est simplement lu section 22 de {l'Acte du Manitoba qui s'applique ici, Cet acte dit que du mament que la législature locale fait une loi affectant, en quoi que ce soit, les droits et privilèges de la minorité, catholique ou protestante, | l'appel existe,

Supposons que la législature du Manitoba, au lieu de passer la loi de 1890, loi qui, suivant moi, porte une si grave atteinte aux catholiques, eut simplement dit ceci : On récitera le Pater à l'ouverture de toutes les classes, La province du Mani- | toba aurait fait une loi donnant ouverture à l'appel, |en vertu du jugement du Conseil privé, parce qu’elle aurait affecté les droits de la minorité catholique. Mais, dira-t-on que pour une chose comme cela, on aurait dû mettre en mouvement tout ce rouag de l'appel? Il n'y à pas nn homme de bon sens qui veuille soutenir cela,

Prenons un autre exemple : le même droit d'appel existe contre les actes de la législature de lu province de Québec, Ni elle passait une loi disant qu'à l'avenir les ta::s des corporations neutres seront distribuées d'ine autre manière qu’elles le sout aujourd'hui, il n'y a pas de doute que cette loi porterait atteinte à uu droit de la minorité protestante de la province de Québec, Devrait-on pour cela mettre en mouvement tout ce droit d'appel ? Assurément non,

Il est évident que l'intention des auteurs de la Confédération et de l’Acte du Manitoba, a été que l'éducation était du ressort exclusif des législatures, et que le droit d'appel ne devait être exercé que dons les circonstances les plus graves, et lorsqu'il n’y aurait aucun moyen de porter remède à la situation, C’est le point qu'on, devait établir dans le cas actuel. A-t-on fuit cela ? Je dis que non.

L'honorable député de Berthier, (M. Beausoleil) disait tout à l'heure qu'il était inutile de s’enquévir des griefs de la minorité catholique, parce que le gouvernement du Manitoba avait déclaré qu'il ne ferait rien pour remédier à l’état de choses actuel. Eh bien, Mgr. Langevin a déclaré bien des fois, lui aussi, qu’il n'accepterait aucun compromis, qu’il lui fallait tous ses droits, qu’il lui fallait le rétablisse; ment des écoles séparées comme elles existaient avant 1890. J'ai i:i sesparoles. Voici ce qu’il disait dans le mois d'avril dernier, à l’église Notre- Dame de Montréal. On remarquera qu'il ne veut rien soins que ce que possède la minorité protestante uans la province de Québec,

Les catholiques de langue anglaise aussi bien que de langue française sont un sur cette question. Ils ne veulent aucun compromis. É

Après avoir demandé à tous les catholi ues du Dominion de signer une pétition réclamant la pleine liberté de nos écoles, il serait bien étrange que nous acceptions une demi-liberté. Encore une fois, point de compromis: nos droits tels que garantis par la constitution. Nous ne voulons pas accepter une position inférieure à celle de la minorité protestante dans la province de Québec. Je le répète, les catholiques n’ont qu’une pensée etqu’une conviction, c’est qu’il nous faut réclamer nos droits dans toute leur plénitude.

Plus tard il déclarait dans la cathédrale de Saint- Hyacinthe, le 26 mai 1895 :

Je tiens à déclarer qu’en matière d'éducation les catholiques du Manitoba n’accepteront jamais les miettes de

la table quand les procestants de Québec sont assis au festin. Non, jamais.

Nous ne sommes ni esclaves, ni fils d'esclaves et tant que la minorité protestante de Québec gone de lu plénitude | de ses droits, nous, Canadiens de l'Ouest, ne consentirons jamais aux demi-mesures,

Pr : quelrues jours après :

Les uns disent: ‘‘il purle trop.” D'autres trouvent qu’il ne se prononce pas assez.

Mes frères, je porte sur la tête une couronne sacerdotale, mais, Dieu merci, mon cou n'est pas pelé. Il ne connaît et n’a connu aucun autre jang que celui du Seigneur.

Enfin, ily a un mois. à Edmonton, Territoires du Nord-Ouest :

Nous aurons tous nos droits, dussions-nous mourir pour |

les obtenir. |

Voilà les déclarations faites par Mgr Langevin. Nous verrons dans un instant si l’on accorde un | remède raisonnable par le bill qui est maintenant devant la Chambre, à cette minorité opprimée, si on | lui accorde la plénitude de ses droi s, et si on la met sur le même pied que la minorité protestante de la | province de Québec. C’est là un point essentiel, car, non seulement on a exigé l'intervention fédérale, | mais on à demandé aussi le rétablissement de tous | les droits de la minorité catholique sans exception, tous les droits possédés par la minorité protestante à Québec. Cependant, aujourd’hui, on semble prêt | à accepter beaucoup moins, en acceptant ce que | donne cette loi. Le gouvernement Greenway n'a pas refusé d'accorder ce que l’on propose par cette | loi. On n'a jamais proposé un compromis comme | celui que l’on veut faire par la loi actuelle. Si le gouvernement fédéral, au lieu d'envoyer des | menaces au gouvernement provincial, lui avait dit : | soyez raisonnable, vous violez des droits sicrés pour la minorité, rendez-lui justice Si alors le gouvernement du Manitoba avait retusé d'agir, 1l | eut encouru la réprobation générale. Si le gouvernement fédéral agit trop précipitamment, en prétendant donner ses droits à la minorité, il aura contre lui les hommes raisonnables de tout le Canada, des hommes raisonnables seraient en faveur | de la minorité si on les convainc qu’elle est opprimée. I[ln'y a pas seulement que les catholiques qui veulent rendre justice à la minorité catholique äu Manitoba. Je crois, M. l'Orateur, que Pimmense majorité du pays ne pardounerait pas au gouvernement du Manitoba de maintenir toute la | loi de 1890 si on lui prouvait que cette loi traite avec injustice la minorité catholique de cette province, N'il gardait cette attitude il mettrait tout le monde contre lui, et si le gouvernement fédéral intervenait alors, il aurait toute la population du Canada pour le supporter dans toute mesure destinée à rendre justice à la minorité catholique

Il y a un point bien important, suivant moi, et c’est pour cela que je ne m'accorde pas avec mon honorable ami le député de Berthier (M. Beuusoleil), Je considère comme désastreux pour les intérêts de la minorité catholique l'intervention proposée aujourd’hui par le gouvernement. Par le dernière clause du bill on veut leurrer cette minorité, Par cette fameuse clause on veut leurrer la population catholique, et l’engager à accepter ce bill. On dit à la minorité : Il est bien vrai que ce billne vous donnera rien, mais le principe sera accepté, et, plus

là ce que l’on fait. L’honorable maître général des Postes est-il prêt à dire que ce n’est que le commencement et que la loi sera complétée plus tard. S'il est prêt à faire une telle déclaration, je suis prêt pour ma part à voter pour le bill. L'honorable maître général des Postes (sir Adolphe Caron) veutil déclarer que ce n’est que le commencement qui est maintenant devant cette Chambre et que ce bill

‘sera complété à une autre session. Qu'il réponde

immédiatement. Il garde le silence et il ne parlera pas. Onsait bien pourquoi il ne parlera pas. L’honorable maître général des Postes ne répond pas, et on va continuer à vouloir tromper les représentants de la minorité en lui faisant croire que ce n'est que le commencement des inesures de justice que le governement veut lui accorder. On dit que ce bill est la consécration du principe de l'intervention et

| que la loi sera complétée pius tard. J'espère que

la minorité n’est pas assez simple pour accepter un pareil leurre. Ce billne donnera pas les écoles séparées aux catholiques du Manitoba, parce qu'il ue procure pas les moyens de faire fonctionner ces écoles, et le gouvernement provincial ne donnera

| pas l'argent nécessaire, bien que, par la clause 74, | l’on déclare que les écoles séparées devront avoir

leur part des octroi: publics votés pour les écoles séparées. Cette «’:1 vioute tout simplement l’insulte aux dommua causés déjà aux catholiques. C’est se moquer & minorité du Manitoba que d’avoir une telle clause dans ce bill D’après la

| section 74 on déclare que la minorité aura le droit

d’avoir sa part proportionnelle des octrois publics en faveur des écoles séparées ; or, il est bien connu, M. l'Orateur, que le Conseil privé n’a jamais reconnu, comme on le prétend dans cette clause, que la minorité avait droit à cette proportion des octrois publics. Tout ce que le Conseil privé a déclaré, c’est qu'il existait une différence entre la loi de 1890 et celle de 1871, différence qui justifiait l'appel de la minorité, et qui donnait juridiction au gouvernement fédéral. Mais il n'est pas dit que la minorité catholique a droit aux octrois votés par la législature. Le Conseil privé à décidé le contraire dans la cause de Barrett,

M. l'Orateur, c'est surtout avec la dernière clause que l’on veut leurrer la population catholique. Cette clause se lit comme suit :