‹ Discours de M.J. Picard député de Richemond & Wolfe, prononcé à l'Assemblée législative de Québec, le 27 février 1890, sur le bill relatif à la coupe du bois marchand [microforme]Chapitre 3 sur 9 · Un dixième de la valeur de son lot pour les · texte numérisé non relu

Un dixième de la valeur de son lot pour les

10 acres de son choix....:..........,,........ $200 2. Un cinquième poui ie bois coupé dans ses défrichements......… RENE PA ANRT V rer Let 109 En tout... De Eire PIN AIRE RSR $ 300

Cette balance de $1,700 passe dans les mains dr mar- . chand de bois par la réserve des 30 mois, et il en partage le montant avec le gouvernement ; et le colon reste lui, avec ses $300 seulement.

Ainsi, d'après la comparaison que je viens de faire, laquelle est basée sur les documents officiels, on a constaté que le colon JACQUES valait... $1,920 et que le colon GEORGE ne valait que... 300

Faisant une différence de $#1,620 en faveur du colon JACQUES établi sous l’ancienne loi

M. l'Orateur, la différence, est si grande et si frappante, entre les deux colons, comme vous voyez, que je m'abstiendrai de faire aucuns commentaires, crainte d’être désagréable à mes honorables amis de l’autre côté.

Je les laisse en paix et je demande au public de considérer et méditer sérieusement sur les chiffres et les comparaisons ci-dessus donnés.

Toutefois pour donner plus de force à mes prétentions et pour prouver d'avantage que l’ancienne loi était moins mauvaise que la nouvelle. Je me permettrai de donner communication à la Chambre des extraits de deux journaux sympathiques au gouvernement actuel, la Vérité et

l’Etendard.

L'Etendard, en parlant des deux lois, disait le 29 janvier dernier, par l'entremise de son correspondant à Québec, que par l’ancienne loi: ‘“ Le marchand de bois n'avait tout “au plus qu'une année pour enlever tous les bois mar- ‘* chands sur le lot du colon, tandis que par la loi de 1888 “ il lui est accordé 80 mois ”’ concluant que la nouvelle loi donne au marchand de bois plus de temps pour enlever le bois que ne le faisait l’ancienne loi.

Et il ajoute : “ Je crois sincèrement que l’ancien système “ était moins mauvais que le nouveau.” Et en parlant des prétendus droits acquis, il disait: ‘“ Mais il ne faut “ prendre pour de véritables droits acquis, de simples “ exigences, des prétentions exhorbitants des marchands de “ bois.” ‘“ Quoi qu’il en soit, ajoute-il, le désir général c’est “ que cette résnrve des 80 mois, soit abolie le plutôt possible “et que tout lot vendu au colon de bonne foi, soit immé- “ diatement et entièrement soustrait du contrôle du mar- “ chand de bois.”

La Vérilé du 1er février 1890, disait :

‘“ Le gouvernement prétend qu'il a sérieusement amélioré “ la position du défricheur, nous lui donnons crédit de ses “ bonnes intentions, mais franchement nous ne voyons pas “ comment il a brisé les chaines du colon, dans lesquelles “il se trouvait par les réserves de 1883 à 1884. Car. par “ cette même loi de 1888 le gouvernement a créé la réserve “ forestière de 20 arpents en faveur de la Couronne, et la “ réserve des 30 mois en faveur des marchands de bois. Ce “ sont là des entraves qu'il faudrait enlever.”

Je terminerai par une requête venant du révérend M. Ed. Brunelle, prêtre, et curé de St-Valère de Bulstrode signée par lui et de 150 colons des Townships de Bulstrode et de Stanfold se plaignent des rigueurs de la loi nouvelle envers les colons et demandant le rappel de la réserve des 30 mois.

La chambre et le public verront j'espère que la loyale opposition de Sa Majesté en cette chambre n’est point la seule qui se plaint de la nouvelle loi des Terres.

Voici cette requête :

Se

À Son HONNEUR LE LIEUTENANT-GHOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE QUÉBEC EN CONSEIL.

L'Humble Requête des soussignés colons des Cantons de Balstrode et de Stanfold.

Expose respectueusement à votre Honneur :

Que par le dernier paragraphe de la section et du chapitre 15 des statuts de Québec 51-52 Victoria, il est statué ; que le licencié pour coupe de bois sur les terrains de la Couronne aura le droit de couper le bois marchand pendant trente mois après la date de l’émanation du billet de location.

Que cette loi est bien dommageable à vos requérants et à tous les colons qui désirent s'établir sur les terrains du Gouvernement, car du moment que les commerçants de bois sont informés que les droits de terre compris dans leurs licences ont été vendus ils s’empressent de faire couper tout le bois sur ses lots, et ayaut 30 mois devant eux, ils ont amplement le temps de piller des terrains vendus, et lorsque les trente mois sont expirés, les pauvres colons qui ont acheté ce terrain pour s’y établir, et y établir leurs enfants, afin de les empêch:r d'émigrer aux Etats-Unis n’ont pas même le bois pour se bâtir sur les terrains et leur aider à payer le prix du fonds au Gouvernement et sont obligés de les abandonner.

Que les licenciés dans le but de couper tout le bois sur les terrains vendus, dans le long délai qu'il leur est accordé vont trouver les occupants de ces terrains, et leur déclarent qu'ils vont faire piller leurs terres d’un bout à l’autre, et si les pauvres colons pour gagner leur vie et empêcher leurs enfants de mourir de faim. veulent faire leur bois euxmêmes, les licenciés les forcent à signer un marché par lequel ils s’obligent à payer six piastres pour chaque cents billots qu'ils laisseront debout sur leur terre, afin de s'assurer qu'il ne restera pas un arbre debout.

Que cet état de chose nuit beaucoup à la colonisation et décourage un grand nombre de jeunes gens qui désirent s'établir sur les terrains du Gouvernement et les force à s'expatrier.

C’er ‘ pourquoi vos requérants concluent humblement à ce qu’. plaise à votre Honneur en Conseil de rappeler cette

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loi et de statuer, qu’à l'avenir, du moment qu'un terrain du Gouvernement sous licence, sera vendu par billet de location, la hcence accordée pour coupe de bois sur ce terrain ne pourra plus être renouvelée et le dit terrain devra être retranché de la licence.

Vos requérants ne cesseront de prier et vous ferez justice.

Daté ce 4 janvier 1890.

(Signé) ED BRUNEL, Ptre curé de St-Valère de Bulstrode, 1 ONÉSIME LUPIEN, maire, it COLBERT HOULE, fe NTANISLAS BEAUCHÈNE, 1 OLIVIER ST-CYR, sf GEo. D. LACHAINF et 150 autres.

Parlons maintenant

Des Réserves Forestières et des Ordres en Conseil qui les établissent

Nos adversaires ont fait beaucoup de tapage aux élections de 1886, et depuis, à propos de ces réserves forestières, faites dans certains territoires de notre domaine public reconnus riches en bois de commerce, et wénéralement impropres à la colonisation et à la culture.

L'idée d'établir ces réserves forestières dont il est parlé dans le Statut de 1883, n'était point nouvelle dans le temps, puisqu'on la trouve consignée dans un Statut passé en 1869, voir 32 Vict. chap. 11.

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