SUR LES AFFAIRES DE TERRES
Sur l'opportunité de mettre de côté, comme réserves des forêts, certaines parties du territoire compris daus les agences du Haut et du Bas Ottawa, conformément aux dispositions de l’acte 46 Vict., chap. 9.
L'honorable commissaire des terres de la couronne, dans
un rapport en date du vingt-troisième jour d'août courant (1833), expose :