QUE LE GOURERNEMENT RETIRE AU MOYEN DE LA RÉSERVE DES TRENTE MOIS

Une autre prétention émise par l’'Honorable Secrétaire Provincial, l’autre jour lors de la discussion de l’amendement de l'Honorable député de Gaspé demandant à retrancher la réserve des 30 mois.

C’est que, dit:il, en consentant à retrancher cette réserve des 30 mois le gouvernement perdrait $200,000 de revenu annuels.

Cet aveu, venant de la part d’un honorable ministre, doit être accepté comme étant exact, autrement il faudrait lui attribuer de mauvais motifs.

Ainsi donc en acceptant comme vraié la déclaration de l'Honorable Secrétaire Provincial il faut conclure que la réserve des 30 mois fait perdre aux colons la somme de $200, 000.

Ce fait est patent et important à noter ici. Car ces $200,000 en question venant de la provenance du bois de comrnerce, coupés et faits sur les lots des colons, que le gouvernement leur a ôtés pour les donner aux marchands de bois pour la réserve des 80 mois, doivent nécessairement être considérées avoir été prises dans la poche du colon.

C’est donc ce qui constitue pour les colons une perte sèche de $200,000.

Et chose vraiment étrange et étonnante, c'est que pour justifier ce vol, le gouvernement voudrait essayer à nous faire croire qu'il doit cela au marchands de bois pour les indemniser de la perte de droits acquis ; il faudrait plutôt dire pour les indemniser d’avoir fourni de l'argent pour les élections.

Avant de clore ce chapitre, je dirai au gouvernement ceci : si vous devez des indemnités aux marchands de bois pour quelque considération que ce soit, acquittez les à même ie Trésor Public, mais de grâce ne les réglez pas à même les bois de commerce du colon, comme vous le faites au moyen de la réserve des 80 mois. Ce mode d’indemnité est scandaleux aux yeux du public, et il est odieux pour

LS de

les colons. C’est une véritable spoliation exercée contre les colons.

* C'est bien l'occasion de dire: paie Baptiste !! paie pauvre colon ! !

Je termine ce paragraphe, M. l'Orateur en disant au gouvernement qu'il eut fallu beaucoup mieux laisser la loi telle qu'elle était, plutôt que de l’avoir changée et remplacée par une loi nouvelle qui RE de persécuter et d’écraser le colon.

En Résumé

Je dirai, M. l'Orateur, que je pense avoir prouvé à la satisfaction de tout le monde que l’ancienne loi, tout en conciliant les intérêts du Trésor public et du marchand de bois protégeait beaucoup plus le colon que ne le fait la nouvelle loi de 1888-1889, même avec les amendements que l’on propose d’y faire par le Bill maintenant devant cette Chambre.

1. J'ai démontré par des documents officiels que le colon porteur d’un billet de location sur l’ancienne loi, était roi et maître de tous les bois de commerce qui se trouvaient sur son lot à compter du premier jour de mai qui suivait la date de son billet de location.

Qu'il pouvait exploiter à son bon plaisir tous les bois de commerce, les vendre à toutes personnes qu'il lui plaisait, et pour les prix qu'il trouvait les plus avantageux, sans être gêné ou troublé par personne, et cela à la condition seulement de se conformer aux règlements et conditions d'établissement et de plus de payer au gouvernement un droit de coupe pour les bois de pin qu’il coupera sur sa terre. Ce droit de coupe équivaut à environ huit piastres par chaque cent piastres de bois qu’il fera pour le commerce seulement sur le bois de pin.

2. J'ai aussi demontré et constaté, ce qui est admis d’ailleurs par tout le monde, que la nouvelle loi est superlativement mauvaise à cause des 30 mois accordés aux marchands de bois, et de la réserve de 20 arpents faite au profit de la Couronne.

Par ces deux réserves le gouvernement et les marchands de bois ont seuls le droit de prendre et enlever tous les bois marchands sur le lot du colon à l’exception du bois sur les 10 acres qu'il a le droit de choisir, et celui qui se trouve sur la partie du lot que le colon est occupé à défricher.

3. J'ai également fait voir que la nouvelle loi avait suscité et enlevé un mécontentement général dans toute la province, et que tout le monde demandait le rappel de la réserve des 30 mois.

4. J'ai de plus démontré, M. l'Orateur, que l'idée de la loi de 1883 permettant l'établissement de réserves forestières n’était pas nouvelle, puisqu'elle se trouve consignée dans le statut de 1869.

5, J'ai aussi fait voir que les réserves forestières faites judicieusement dans les territoires ou parties de territoires impropres à l’agriculture sont indispensables au point de vue du retenu public, pour la raison qu'avec les réserves forestières l’on pourra plus facilement protéger et conserver plus longtemps les ressources forestières de notre province, sans compter que les rarchands de bois seront en position d'en faire une exploitation plus Judicieuse et plus profitable pour le trésor public, qu’ils ne peuvent le faire maiutenant, étant en conflit continuel avec les colons où ces derniers en sortent généralement tout meurtris depuis la nouvelle loi surtout.

6. J'ai de même établi que les ordres ea conseil de 1883 et 1884, établissant des réserves forestières dans les régions de l'Ottawa du St-Meurice et des Cantons de l'Est n'avaient pas été faits en vue de protéger les marchands, comme on l’a si malicieusement insinué en cette Chambre et ailleurs, mais bien pour protéger le trésor public pour les raisons que j'ai données plus haut, et cela sans oublier la cause de la colonisation, parceque dans un ordre en conseil, il s’y trouve deux proviso par lequel le gouvernement se réserve le droit de faire sortir des dites réserves forestières.

1. Dans la réserve de la région d'Ottawa, environs 60 cantons ou parties de cantons qui seront trouvés propres à l’agriculture ;

… -, sait at dit toits

2, De la région du St-Maurice de 20 à 25 cantons ou parties de cantons reconnus être propres à la colonisation ;

3. De la réserve des Cantons de l'Est, comprenant les comtés de Compton, Wolfe, Arthabaska, Mégantic, Beauce, et Dorchester, tous les lots convenables à la culture.

7. De plus j'ai fait voir que messieurs les marchands de bois n'avaient point de droits acquis par l'abolition des réserves forestières de 1883 et 1884, pour la bonne raison que ces réserves n'ont point été faites pour le bénéfice des marchands de bois, mais bien pour protéger le Trésor Public en facilitant aux marchands de bois le moyen de faire une exploitation plus judicieuse de nos ressources forestières.

Ces réserves forestières ayant existé dans des territoires déjà sous licences depuis longtemps, et les marchands de bois n'ayant jamais payé au gouvernement un seul centin extra par considération de l'établissement de ces réserves, le gouvernement actuel pouvalt les abolir sans être obligé d'indemniser les marchands de bois.

Ainsi je considère et je suis d'opinion que la réserve des 30 mois est un pur don que le gouternement fait aux marchands de bois au grand détriment de la colonisation.

8. Enfin, j'ai également démontré que les $200,000 que le gouvernement retire en plus, pour droits de coupe, par le maintien de la réserve des 30 mois, proviennent des bois de commerce qui se trouve sur les terres des colons.

C'est donc une perte sèche de $206,000 pour les colons.

J'avais bien raison de dire que la loi nouvelle est de beaucoup plus mauvaise que l'ancienne pour les coltns.

Encore un mot, et j'ai fini M. l'Orateur.

Je ne puis reprendre mon siège, sans dire un mot du

Fameux Cercle de Fer

dont on vous a tant parlé depuis trois ans, en cette Chambre, sur les Hustings, et dans la Presse.

Tout le Public se souvient encore, sans doute, que nos adversaires ont accusé le Gouvernement Conservateur

fact | TU

d'avoir placé autour des réserves forestières un cercle de fer, comme étant une barrière infranchissable pour les pauvres colons, qui avait voulu s'établir sur les Terres de la Couronne, et qu'ils criaient bien haut qu'il ne restait plus de terre pour la colonisation.

Cette accusation était des plus mensongère, puisque par les ordres en conseil établissant ces réserves forestières, dont j'ai déjà parlé plus haut, il est déclaré que pas moins de 60 cantons pouvaient être soustraits de la réserve forestière du territoire de St-Maurice ainsi que tous les lots trouvés propres à l’agriculture dans la réserve forestière des Cantons de l'Est.

A mon tour M. l'Orateur, je demanderai à mes Lonciautel amis de l’autre côté : qu’avez-vous fait du cercle de fer en question ? l’avez-vous brisé et jeté bien loin, pour que les colons ne le voient plus, et n’en entendent plus parler ?

Oh! non, ces Messieurs ne l’ont point anéanti, au contraire, ils l’ont bien conservé, et ils en ont fait un usage barbare et criminel par leur loi de 1888, et ses amendements, notamment par les réserves de 20 arpents au profit de la Couronne, et la réserve des trente mois au profit des marchands de bois.

Mes honorables amis de la droite étaient- ils véritablement sincères envers les colons, lorsqu'ils leur promettaient aussitôt arrivés au pouvoir, qu'ils feraient disparaître ce cercle de fer qu’il reprochaient au gouvernement conservateur d’avoir placé autour des réserves forestières pour empêcher les colons d’aller s’y établir.

Je vous le demande à vous Messieurs du gouvernement, et à vous leurs amis, étiez-vous sincères, lorsque vous promettiez au peuple ces choses-là ?

Oh ! non! vous ne l’étiez pas, puisqu'il est constaté bien clairement que toute votre législation sur cette importante question des terres prouve tout le contraire. |

Aussi, est-ce bien évident aujourd'hui, que cette figure du cercle de fer dans la bouche de nos adversaires, a été par eux, hypocritement exploitée pour des fins honteuses et méprisables.

M. l'Orateur, je disais il y a un instant, que le gouvernement actuel n'avait pas brisé le cercle de fer, qu'il ’avait ramassé et soigneusement conservé.

C’est l’'Honorable Premier qui, en homme prudent et providentiel, s’est chargé de ce dépôt, prévoyant qu'il en aurait besoin pour bacler certaines transactions louches avec messieurs les marchands de bois, en rapport avec la réserve des trente mois.

Aussi, un jour, jour néfaste pour les colons le gouvernement prélendu nahonal, faisait adopter par le Conseil Législatif cette fameuse clause de la réserve de trente mois.

Ce jour-là, M. l'Orateur, ce grand CERCLE DE FER, qui renfermait toutes les terres de la province de Québec, d'après les déclarations mensongères de nos adversaires, fut converti en autant de petits cercles de fer qu'il y eût de colons d'établis sous la loi nouvelle.

En effet, depuis la passation de cette malheureuse loi, lorsque le colon se présente au bureau de mon honorable ami, le commissaire des terres, ou deses agents, pour acheter une terre, on la lui vend, et on lui passe autour du cou un de ces petits cercles de fer, sur lequel on à fait graver ces quatre mots

Réserve de 30 mois

pour lui rappeler qu’il n’est point maître de disposer de son bois de commerce, lequel a été réservé par le gouvernement en faveur du marchand de bois, qui a seul le droit de le piller pendant l’espace de 30 mois à compter de la date du billet de location.

Pauvre colon ! que tu es à plaindre aujourd’hui avec une semblable loi !

Cette chaîne ou cercle de fer que le gouvernement tyrannique du jour vient de placer autour du cou du colon, indiquera à l’avenir aux marchands de bois quels sont les colons qui d’après la nouvelle loi n’ont point le droit de prendre le bois marchand sur leurs lots, si ce n’est dans leur défrichement et sur les 10 acres qu'ils leur sont réservés : c’est faire au colon une position bien triste et bien pénible. Vraiment c'est quelque chose de révoltant.

L’incendie qui consume les bâtisses des colons, les feux des bois qui dévastent sa forêt, sont des choses bien affli-

geantes pour lui, mais je considère que c'est peu de chose, comparé à la position que lui fait la réserve de trente mois pour la bonne raison que dans le premier cas, ses voisins pourront l'aider à se rebâtir, et que le feu des bois épargne, toujours ça et là quelques arbres ; mais lorsque le marchand de bois aura fait enlever tout le bois de commerce, il ne trouvera personne pour remplacer ces beaux et gros pins, ces longues et belles épinettes dont il aurait pu faire un si bon usage pendant les 10 à 15 années de son défrichement.

Au nom de l’honneur, au nom de la cause sacrée, de la colonisation, au nom, enfin, de tout ce qu’il y a de plus cher et pour vous ef vos familles, je vous demande, vous anciens et nouveaux colons, de vous lever comme un seul homme, et de nous aider a chasser du pouvoir, aux prochaines élections, ces hommes qui vous ont criminellement trompés, en vous promettant en 1886 de vous donner plus de protection que vous en aviez par l’ancienne loi, et qui une foi arrivés au pouvoir, pour de l'or et de l’argent vous ont délibéremment livrés aux marchands de bois par la réserve de trente mois.

Oui, braves et courageux colons aidez-nous, à nous débarrasser le plus tôt possible de ces gaspillards, de ces hommes qui pour s'enrichir eux-mêmes et satisfaire les appétits désordonnés de leurs créatures profanent et compromettent toutes les causes les plus saintes en permettant à leurs amis spéculateurs, ef is sont nombreux, de faire des saignées et des trouées non seulement dans le trésor Public, mais jusque sur le domaine de nos plus belles ressources tant minières que forestières, pour y soustraire les meilleurs valeurs, et les distribuer ensuite à droite et à gauche aux favoris du pouvoir, conduisant et menant par là à l’abime notre chère Province, elle si prospère, si paisible et si heureuse, il n’y a pas encore longtemps.

Avant de reprendre mon siège, M. l'Orateur, je déclare que l'honorable M. Duhamel ayant proposé que le bill (No 17) appliquant la loi relativement à la coupe .du bois , marchand dans certains cas, soit maintenant lu la seconde fois, j'ai l'honneur de proposer comme amendement, que