‹ Discours de M. L.G. Desjardins député de Montmorency contre la politique financière du gouvernement Mercier [microforme]Chapitre 11 sur 20 · DA · texte numérisé non relu

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tions aux chemins de fer. Dans ses calculs, il portait au compte des dépenses annuelles régulières, les frais de constion de ces superbes édifices, dans lesquels nous siégons, et ceux du palais de justice de Québec. Il était aussi très scrupuleux à soustraire du montant du revenu tout ce qui ne lui paraissait pas une recette absolument permanente et régulière. A la page 393 des Débafs de la session de 1887, je constate qu’à ce propos il disait ce qui suit :

“ Durant l'exercice en question, nous avons encaissé, “ $54,110.96 d’arrérages d'intérêts sur le. subside accordé ‘“ par le gouvernemént fédéral, pour la construction du # chemin de fer Québec à Ottawa. Cette somme est une ‘“ recette sur laquelle nous ne pouvons pas naturellement “ compter pour une autre année: il faut l’éliminer des ‘ recettes ordinaires.”

Quelques lignes plus loin dans la même page, il disait au sujet d’un crédit spécial de $100,000 pour la colonisation, que la Chambre avait voté en posant la condition qu'il serait payé à même la balance des emprunts en caisse :

“ J'ai fait entrer dans les dépenses ordinaires une somme ‘“ de $100,000 employée pour les chemins de colonisation. ‘“ Cetts somme, bien que donnée dans le budget comme # devant être prise sur un emprunt, entre réellement dans ‘‘la catégorie des dépenses ordinaires. Il est bien vrai ‘ qu’elle est exceptionnelle, quant au chiffre, mais elle ne “ l’est pas quant à son emploi, puisque les dépenses de ‘“ cette nature se renouvellent tous les ans.”

“ J'ai combattu les principes financiers posés par l’honorable trésorier lorsqu'il jugeait l'administration de ses adversaires, et j'ai souvent démontré l’exagération des conclusions auxquelles il en arrivait dans ses calculs. Je n'ai pas encore pu le convaincre de son erreur, J'espère y réussir aujourd’hui en faisant l'application de ses propres principes, de son ancienne manière de calculer, dans l'étude des résultats de

sa gestion financière, [l va voir qu'elle en est la conséquence. Je recommande à sa plus sérieuse considération le tableau suivant :

“ Résultats des opérations de 1887-88 d’après les principes posés ct les calculs faits par l'honorable trésorier dans Popposition :

Dépenses de 1887-88 :....,,,:,,,,,..::..,:$ 3365,032 À ajouter les dépenses spéciales. ..,...,,.... 680,532

me mme

Montant des dépenses de 1887-88... . ....$ 4,045,564

Recettes......... PA EP .:$3,738,228 A déduire pour arrérages,

OM, en $ 70,000 Des corporations commer-

CNRS re AS CUS 430,00 $500,000

Déficit $ 807,336 Plus, fonds d'amortissement de 1 p. cent sur

$7,600,000 ...,,:... TT ES DEN ar 76,000 Plus, fonds d'amortissement, balance de l’em- DUMAS TO AN UE TS aile rte vi 30,854

Déficit de 1887-88...,. $ 914,190

‘“ Ainsi, comme l'honorable trésorier calculait lorsqu'il n'était pas responsable de l'administration de nos finances, et qu’il n'avait qu’à critiquer, au lieu du surplus de $373,196 dont il nous a parlé, il y'aurait eu un déficit de $9r4,190 en 1887-88. Il ne peut pas trouver à redire de ce que je tourne aujourd’hui contre ‘lui, et avec tant d'avantage, les armes qu'il m'a fournies, et dont il a fait injustement un si grand usage contre ses prédécesseurs. J'ai d'autant plus le droit de le faire, qu’elles me permettent de prouver une

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fois de plus combien la critique’ financière de l'honorable trésorier, lorsqu'il était dans l'opposition, était peu fondée,

“ Je n'ai fait le calcul qui précède que pour démontrer combien l’ancienne manière de calculer de l'honorable trésorier était erronée. Je regrette de constater que sa nouvelle méthode n’est pas plus exacte. Il est passé d’un extrême à l'autre. Aujourd’hui, 1} calcule un surplus aussi lestement que naguère il s’entendait à fabriquer d'énormes déficits. Pour lui, il n'y a pas de milieu. C'est tout l’un ou tout l’autre”.

Ainsi il n’est pas possible de s'y tromper. Je n'ai pas prétendu, comme l’honorable premier ministre me le fait dire, qu’au lieu du surplus de $373,196 réclamé par l’honorable trésorier, il y a eu un déficit de $gr4,190 «n 1887-88, J'ai dit qu'en calculant comme le faisait l'honorable trésorier lorsqu'il critiquait ln gestion financière de ses adv-rsaires, on obtiendrait le résultat cité plus haut, Je n'ai jamais voulu prendre la responsabilité d'une semblable manière de calculer, parce que je l'ai toujours condamnée. L'honorable premier ministre en est donc pour ses frais d'imagination et d'invention,

:Jon opinion vraie sur le résultat Ces opérations de l'exercice de 1887-88, celle dont j'ai pris la responsabilité et que je serai toujours prêt à défendre, je la maintiens et la répète, en la citant de mon discouis publié dans plusieurs journaux. Ja voici :

“ Je vais maintenant calculer le résultat vrai des opéra- © tions financières de la province, pendart l'exercice terminé le 30 juin dernier, dont le ministère actuel est seul re:ponsable, de la même manière'que j'ai toujours compté lorsque je défendais la gestion des gouvernements précédents contre les attaques de l’honorable trésorier. En finances, comme sous les autres rapports, je n'ai pas changé de principes en passant de droite à gauche. Dans l’opposition, je calrule-

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rai comme je calculais lorsque mes amis politiques étaient au pouvoir.

‘ L'honorable trésorier nous a dit que le revenu de 1887- 88 s'était élevé à $3,738,228,39. Mais il compte dans ce montant deux recettes extraordinaires importantes, celle des $100,000 reçues du gouvernement dela province d’Ontario pour arrérages d'intérêts du fonds des écoles communes, et les $558,000 d'impôts sur les corporations commerciales. De la somme reçue d'Ontario, $30,000, et de celle qui provient de l’impôt sur les corporations commerciales $r 28,000 seulement, peuvent être considérées comme le revenu régulier de ces sources pendant l'exercice de 1887-88,

“ L’honorable trésorier ne réussit à calculer son surplus qu’en retranchant des dépenses divers déboursés au montant de $r187,767,76, qui ne sont en réalité que des dépenses ordinaires, et qui doivent être payées à même le revenu ordinaire et régulier de l’année. Cette manière de calculer n’est pas correcte, et elle conduira bientôt l'honorable trésorier à des mécomptes qui seront très pRéJuGIEIaD Ie aux intérêts de la province.

‘ J'établis comme suit, et conformément aux vrais principes de la finance, les résultats des opérations de 1887-88.

Recettes de 1887-88..:...,...,..,... r..:$3738,228.39 À déduire pour recettes extraordinaires :

De la province d’Ontario.....$ 70,000

Des corporations cominerciales. 430,000

À ee $ 500,000.00

Revenu ordinaire réel de 1887-88 .....,...$3,238,228.39

me

HS Len Dépenses.................. $3,305,032.36 A ajouter les dépenses spéciales

suivantes qui ne sont en réalité que des dépenses ordi-

naires :

Ecole Normale McGill. ,..... 2,500 00 Palais de Justice d’Arthabaska. 5,000.00 Palais de Justice de Montréal. 21,423.83 Appareils de chauffage Palais s de Justice, nouveaux districts 6,000.00 Cour de Circuit, Kamouraska.…. 6,900.00 Ponts en fer dans les municipa- DE tn Dal po ben et) 25,000.00 Asile d'Aliénés protestant, Montà PAU NE OT ARE DESSERT 10,000.00 Codification des lois ........ 45,000.00 Explorations dans Dorchester, Lévis et autres comtés. .... 10,000.00 Département des terres de la C'OURONE einen pr sd Dépenses ordinaires de 1887-88....... “ae 552,809.12 Revenu ordinaire réel de. 1887-88... ...$3,238,228.39 Pets ns co STRRTA

J'ai calculé que le déficit de l'année dernière, 1887-88, a réellement été de $314,571. le maintiens mon calcul et mes chiffres, parce qu'ils sont vrais. J'ai eu, aujourd'hui même, la satisfaction d'entendre celui qui a presque toujours été le trésorier de la Province depuis la confédération, les corroborer en tous points. L'honorable député de Sherbrooke, M. Robertson, s’y entend très bien en finances. Il

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a une grande connaissance des opérations de notre trésor. Calculan# d’une autre man.ère que moi, il est arrivé absolument au même résultat, en constatant un déficit certain de $314,571 en 1887-88. Je ne suis donc pas seul de mon opinion, parce que la mienne est fortement appuyée de l'autorité de celle de l'un de mes collègues, dont personne ne voudrait nier sérieusement la compétence. Répondant À la prétention de l’honorible trésorier que les $558,000 perçues des corporations commerciales, et les $r00,000 du gouvernement d'Ontario, sont des recettes ordinaires, l’honorable député de Sherbrooke l’a vigoureusement qualifiée d’absurde et d’outrageante. L'expression n'était pas trop énergique.

L'honorable premier ministre s’est imaginé cuil en imposerait à la Chambre, en lui lisant quelques lignzs du Skareholder, de Montréal, faiblement élogieuses, sous un rapport, de l'exposé budgétaire du trésorier. Généralemer taudacievx, souvent même téméraire à l'extrême, l'honorable premier ministre est parfois d'une excessive prudence. Il en a donné une preuve en ayant bien le soin de re pas conti. nuer la lecture de Particle du Skareholder. La Chambre suppose:t-elle la raison de cette réserve ? C’est que quel. ques lignes plus loin, il aurait trouvé, dans l'écrit qu’il citait de ce journal, une expression d'opinion qui corrobore la mienne sur la situation véritable de nos finances. Je vais terminer la lecture qu’il a commencée, mais Qu'il a interrompue juste au moment où elle devenait hostile à ses prétentions.

Au sujet des recettes additionnelles des corporations commerciales et de la province d’Ontario, le Skareholder, du 22 février, disait, dans le même article cité par l’honorable premier ministre, ce qui suit :

‘“ Cette augmentation est due aux recettes extraordinaires, mais le fait est là, que le revenu de l’année a excédé la

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dépense, et c'est une cause de regret que les perspectives de l'avenir ne justifieraient pas plus longtemps l’attéhte d’un semblable résultat.”

Le Shareholder admet donc formellement que les arrérages payés au gouvernement par les corporations commerciales et la province d'Ontario, sont des recettes extraordinaires. C’est précisément ce que l’honorable député de Sherbrooke et moi prétendons.

Le SAareholder ajoute ce qui suit :

“ De nouvelles demandes surgissent et il est, de plus, impossible d'arrêter la tendance générale du pays à s’adresser au gouvernement pour une large mesure d'aide pour toute entreprise, quelque puisse être sa nature et son utilité. M. Shehyn n’a pas manqué de faire remarquer que l’augmentation du revenu était loin d’être en proportion des besoins d'un pays dans lequel il reste tant à faire, et dont la politique est de subventionner tout projet de nature à développer ses ressources naturélles. C’est un avertissement auquel devront faire attention ceux à qui il est adressé. Ïl :ndique à ceux qui favorisent la dépense sans égard au revenu, qu'on ne peut pas compter sur un semblable sys tème. ”

Ces lignes ne disent-elles pas comme moi que laugmentation du revenu est loin d’être en proportion des nouvelles demandes qui surgissent, et qu’il serait imprudent de continuer à augmenter les dépenses sua. accroître le revenu. Ne disent-elles pas que le gouvernement est dans une voie dangereuse. Puisque l'honorable premier ministre voulait s’autoriser de l'opinion du Skarehoïder, il aurait dû avoir le courage de la citer entière, au lieu de la tronquer de manière à laisser la Chambre sous limpression que ce journal croit, comme le gouvernement, que sous le rapport de la situation finañcière de la Province, tout est pour le mieux

dans le meilleur des mondes possibles.

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Le deuxième argument ad hominem de l'honorable premier ministre pour amoindrir la valeur de ma critique de la politique financière de son gouvernement, s’est résumé dans une futile tentative de prouver à la Chambre que j'aurais fait erreur dans certaines de mes prévisions antérieures sur les résultats probables des opérations du trésor pendant les années dont je parlais. J'ai déjà dit comment 1] s’y était pris. Tronquer les paroles d’un adversaire, et en dénaturer le sens, pour en tirer des conclusions contre lui, ‘ est un procédé bien déloyal dans la discussion. Mais celui qui s’en sert a doublement tort quand il est en face de son antagoniste, parce qu'alors l'acte est aussi imprudent qu’injuste, l'adversaire pouvant sur le champ démasqué son assaillant, et tourner contre lui le trait qu’il voulait lui lancer. Je suis dans cette position ce sorr, après l'attaque de l’honorable premier ministre. Il a volontairement été l’agresseur, Je ne reculerai pas d’un pouce, et j'use à l'instant même de mon droit de légitime défense contre le rival qui s’est témérairement imaginé, qu’à la faveur de l'obscurité dont il entourerait le coup qu’il allait me porter, il réussirait facilement à me détruire dans la confiance de mes amis politiques, de la Chambre et du public.

Depuis 1883, j'ai eu l'honneur de prendre part, à chaque session de cette législature, aux débats soulevés par la question financière, celle qui a été le plus discutée dans cette Chambre et à la tribune populaire. D’année en année, je me suis attaché à bien apprécier les opérations de l'exercice dont les comptes nous étaient rendus, et À prévoir aussi exactement que possible les résultats les plus probables de celles de l'exercice alors en cours et de l’éxercice prochain. J'étais, et je suis encore, d'opinion que pour juger sûrement la situation financière, il importe d’avoir une vue d’ensemble des opérations des trois années, la première qui est terminée, la seconde qui s'écoule, et la troisième qui doit bientôt commencer. Il est évident que pour l’exercice en cours, au

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moment où l’on parle, et pour l'exercice prochain, on ne peut faire que des prévisions. C'était bien aussi l'opinion de l'honorable trésorier lui-même, lorsqu'il disait, le 14 juin 1887, au sujet de l'exercice courant de 1887-88 : :

# @n comprendra facilement qu’il m'est impossible d’indiquer d’une manière précise le ré-ultat des opérations de cet exercice avant qu'il ne soit terminé. Les recettes et les dépenses accuseront, comparativement à mes estimations, des variations qui se comprennent facilement. Tout ce qu'il est possible de faire pour le moment, c’est d'examiner un peu l’état des recettes et des paiements jusqu'au rer avril et d’en tirer certaines conclusions.”

Ainsi l'honorable trésorier dit, comme moi, qu’on ne peut faire que des prévisions sur le résultat des opérations d'un exercice, avant qu'il ne soit terminé. L'important c'est de les faire aussi justes que possible. C’est par là qu’un homme public montre jusqu'à quel point il connait et observe le mouvement général des opérations financières de son pays.

L'honorable premier ministre a cité plusieurs chiffres pour prouver que je m'étais trompé dans les prévisions dont il a parlé, Je vais lui répondre en démolissant comme un château de cartes le calcul le plus considérable qu’il ait ainsi fait contre moi. Et, 44 wno disce omnes, mes collègues tireront facilement les conséquences pour les autres, L'honorable premier ministre a prétendu qu’au lieu du surplus total de $100,000 que j'avais prévu pour les trois années du premier juillet 1884 au 30 juin 1887, il y a eu un déficit réel de $416,86x, et qu'ainsi je me serais trompé de $516,- 861 dans mes prévisions. Il en a conclu, avec une apparence de vive satisfaction, qu'une semblable erreur enlève tout crédit à mon opinion sur l’état véritable de nos finances. Voyons un peu si cette conclusion a le moindre findement sérieux.

MRM, à LEUR

D'abord, quel était le montant des opérations dont je prévoyais les résultats probables ? Pour les trois années en question, elles ant été d'environ $9,000,090 de recettes en chiffres ronds, et d'un peu plus de $9,000,000 en dépenses, soit un total d’au-delà de $18,000,000. N’arriver qu’à une différense de $516,86r dans des prévisions sur des opérations au montant de plus de dix-huit millions de piastres, ce serait déjà, fut-ce vrai, un succ que j'aurais bien le droit de signaler à l'attention de mes collègues, et qui me mériterait leur confiance au lieu de leur déconsidération. En effet $516,801 en trois ans, sur plus de $18,000,000, ce ne serait qu’une moyenne annuelle de $r 72,287 surplus de $6,000,000.

Mais je dirai carrément à l'honorable premier ministre que ses chiffres sont erronés, et qu’il n'y a pas cette différence de $516,861 entre mes prévisions, telles que je les ‘ ai réellement faites, et les résultats vrais des trois exercices . qu’il a mentionnés. Il va voir que ses $516,861 vont vite dégringoler.

Premièrement, le premier ministre n'arrive à ce demimillion et un peu plus, qu'en comptant dans les dépenses ordinaires de 1885-86 et 1886-87 les crédits extraordinaires respectifs de $100,000 et de $80,000, votés pour la colonisation, mais avec la déclaration formelle du trésorier à cette époque, approuvée par la chambre, que ces crédits additionnels, en sus du montant ordinaire, seraient portés au compte du capital, et payés à même l'emprunt, et non chargés au revenu courant de l’année, Je ne pouvais alors faire mes prévisions autrement que sur la base ordonnée par la chambre elle-même. Donc, en justice pour moi, ces $180,000 doivent être retranchées des $516,861, ce qui les réduit à $336,86r.

J'ai affirmé, l’année dernière, et je réitère mon accusation

aujourd’hui, que le ministère actuel est seul responsable du déficit de l’année 1886-87, qu'il calcule à $323,231, pour ls

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MUTS deux raisons que du 3r janvier au 30 juin 1887, il a beaucoup augmenté les dépenses et négligé la perception du revenu.

C’est le 11 mai 1886, que je faisais mes prévisions sur le résultat de l'exercice qui ne devait commencer que le premier juillet alors prochain, pour se terminer le 30 juin r887. honorable M. Ross et ses collègues étaient encore au pouvoir. Ce ministère, incontestablement l’un des plus prudents. sous le rapport des dépenses publiques, qui aient gouverné la province, ne se contentait pas de parler d’économie ; il en faisait en pratique. En 1884-85, il avait réussi à réaliser des économies certaines au montant de $183,339 dans plusieurs branches du service public. A la session de 1886, 1l prouvait qu'il voulait continuer dans cette bonne voie, en limitant le budget général et le budget supplémentaire qu’il demanda à la chambre de voter pour. 1886-87 à $2,991,173, déduction faite du crédit extraordinaire de $80,000 pour la colonisation imputable au capital. Quand nous avions à la tête des affaires un gouvernement qui, avec la louable économie qu'il savait pratiquer, pouvait limiter les dépenses ordinaires de la province, en 1886-87, à $3,000,000 en chiffres ronds, j'étais parfaitement autorisé à conclure qu'avec une perception active du revenu, on avait raison d'espérer que les opérations de cet exercice se solderaient en équilibre, et même probablement par un surpius de vingt-cinq à soixante et quinze mille piastres, comme je le disais à la date où je parlais.

Quelles sont les causes qui ont détruit les espérances bien fondées que j'exprimais, Je 11 mai 1886, aux applaudissements de la Chambre, si heureuse d’avoir confiance dans l'avenir ? Elles sont faciles à expliquer. Contre l'attente générale, à la surprise même des membres du Gouvernement actuel, et surtout par la défection de queiques-uns de nos amis, les élections générales d’octobre 1886, en déplaçant la majorité, produisirent un changement de ministère.

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Ceux qui avaient solennellement promis au peuple de faire des prodiges d’économi:, s’il leur confait le pouvoir, étaient enfin parvenus au poste qu'ils avaient si longtemps ambitionné,

Que vit-on tout de suite ? Ces hommes qui devaient tant réduire les dépenses, jetèrent audacieusement toutes leurs promesses d'économie à tous les vents du ciel. Dès le jour même où ils jurèrent fidélité et loyauté à la couronne en leur qualité de ministres, ils commencèrent un système de prodigalités qu'ils n’ont fait que développer depuis, et par lequel ils plongent rapidement la Province dans des diffcultés financières qui seront bientôt inextricables, pour peu qu'ils puissent le continuer. Aussi ils se trouvaient bien à Pétroit dans les limites si sagement restreintes du budget de 1886-87, voté à la session de 1886, à la demande dû gouvernement de l'honorable M. Ross. En conséquence le ministère actuel se fit voter, à la session de 1887, deux budgets supplémentaires ordinaires au montant de $191,137, Quand je parlais, ie 11 mai 1886, de l’année 1886-87, je ne pouvais pas prévoir que dix mois plus tard, un ministère prodigue aurait succédé au Gouvernement économe dont je défendais la prudente politique financière, Avec les mandats spéciaux qu'il a émis, le ministère actuel est réellement responsable d’une augmentation de dépenses d'au moins $200,000 en 1886-87. Pour apprécier avec justice la valeur de mes prévisions de 1886 sur l’exercice de 1886-87, il faut donc diminuer ces $200,000 de la balance de $336,86r établie plus haut, ce qui la réduit à $136,861. Je fais cette déduction, parce que ce n’est évidemment pas ma faute, ni celle du Gouvernement de M. Ross, si les dépenses ordinaires de 1886-87 ont été portées à $3,288,000, mais bien celle du cabinet actuel.

La prétendue erreur que l'honorable premier ministre m'a reprochée, est donc réduite à la somme relativement modi-

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que de $136,86r. Mais j'ai dit que le gouvernement actuel est aussi responsable du déficit de 1886-87, pour cette autre raison qu'il n’a pas apporté à la perception du revenu Pactivité et l'énergie qu'ilaurait dû y mettre. La négligence dans la collection du revenu public est aussi blâmable que l’augmeéntation injustifiable des dépenses.

Dans son exposé budgétaire, en 1886, l'honorable député de Sherbrooke, qui était trésorier dans le cabinet précédent, avait calculé sur un revenu de $3,085,000 en 1886-87. Avec une perception active, cette somme aurait pu être encaissée. Par sa négligence, le Gouvernement actuel n’a porté le revenu de 1886-87 qu’à $2,965,566. C’est une diminution de $119,556 dont le ministère actuel est responsable. En conséquence, pour êtie juste à mon égard, il faut encore retrancher ces $119,556 de la balance de $136,861 que j'ai établie il y a un instant, ce qui la réduit à la somme relativement minime de $17,305. Et contre cette balance de $17,305 de l'écart entre mes prévisions des opérations des trois années de 1884 à 1887, et les chiffres officiels du tableau E des comptes publics de 1887-88, pour ces mêmes exercices, je pourrais facilement, si ce n’était pas prendre inutilement le temps de la Chambre, opposer des dépenses

*tout à fait imprévues imposées au Gouvernement pendant ces trois années au montant d'au moins $50,000. J'établirais ainsi dans mes prévisions, si injustement critiquées par Vhonorable premier ministre, une balance en ma faveur de tout près de $33,000. Et cela, comme je l'ai dit, sur des opérations totales de plus de dix-huit millions de piastres dans le cours de trois années entières.

Je crois avoir tellement démoli le calcul fantaisiste du premier ministre, qu'il s’est donné une peine bien inutile à fabriquer, que je puis avec confiance me soumettre au juge- ‘ment que le public saura porter sur ce différend entre le chef du gouvernement et moi.

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