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ment des subventions aux chemins de fer autorisées par le chapitre 91, 51-52 Victoria (1888), çe qui laisse encore sur la dette flottante, qui, d’après le gouvernement, existait à la date du 31 janvier 1887, plus d'un million et demi de piastres non payées.”
DE
En réplique à M. Shehyn, trésorier,
Séance du vendredi, 8 mars 1889.
M. l'Orateur,
Il a fallu trois longues semaines à l'honorable 1résorier pour préparer la faible défense qu’il vient de faire de la politique financière du Gouvernement. N'ayant pas autre chose à servir à la Chambre qu’une nouvelle édition, corrigée et augmentée, du discours de l’honorable premier ministre, il y a huit jours, je m'exjlique très bien pourquoi il a hésité, Réunissant tout ce qui lui restait de courage, en face de la triste réalité de la situation alarmante des affaires de la Province après les deux années de sa gestion, il a vainement tenté de se justifier. Le seul effet de tout ce qu'il a dit, est de nous convaincre que le ministère est malheureusemerit déterminé à continuer dans la voie périlleuse qu’il a choisie dès son avénement au pouvoir.
Loin de s'attacher à nous démontrer que sa politique financière est favorable à l'intérêt public, l'honorable ‘tréso-
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rier, suivant eu cela l'exemple peu recommandable de son chef, s’est surtout occupé de mon humble personnalité, de ce que j'ai dit, des calculs que j'ai faits, il y a trois, quatre, cinq et six ans. Je m'étonne qu'il n'ait pas compris que cette taciique serait nuisible à sa cause, parce qu’elle contribuerair beaucoup à en faire ressortir toute la faiblesse,
L'honorable trésorier m'a jeté le gant. Je le relève sans la moindre hésitation, et je le suis sur le terrain qu’il a choisi.
Il importe heaucoup, en premier lieu, de bien exposer et précise: une divergence d'opinion entre l'honorable trésorier et moi. Il s’agit de ’a classification des dépenses en dépenses ordinaires, spéciales, et extraordinaires. Dans ma critique de l’exposé financier, à la séance du quinze février, j'ai pourtant dit ma manière de voir. avec assez de clarté pour que l’équivoque ne fût pas possible.
L’honorable trésorier a remonté jusqu’à 1883 pour essayer de me mettre en contradiction avec moi-même. Mais dans ces longues pérégrinations, il a eu le soin d’oublier complètement ce que, des années durant, il a lui-même prétendu lorsqu'il critiquait la politique financière des gouvernements conservateurs. RUE
Aussi longtemps qu'ils ont été dans l'opposition, l’honorable trésorier: et ses amis politiques n’ont jamais voulu tenir compte du budget ex:raordinaire des dépenses. Je me suis élevé avec raison contre cette méthode de calculer. Si, au lieu de citer quelques lignes de mes discours antérieurs, en s’efforcant de leur donner un sens qu'elles n’ont pas, Yhonorable trésorier avait lu attentivement ce que j'ai dit, il aurait constaté que depuis 1883, j'ai invariablement soutenu que le budget extraordinaire des dépenses de la province de Québec, devait se composer des sommes payées pour les subventions aux chemins de fer, et pour les frais de construction de grands édifices publics, d’un coût élevé, et da propriété de la province, comme les édifices des minis-
tères et des chambres, le palais de justice de Québec, l'Ecole Normale Jacques-Cartier à Montréal. Par ce budget extraordinaire, j'ai toujours désigné les dépenses imputables au capital, pour me servir de l'expression employée pour les finances fédérales.
Dans notre gestion financière, les autres dépenses doivent être comprises dans le budget ordinaire, celui que j’appellerai imputable au revenu. En 1883 et depuis, j'ai aussi signalé que dans le budget ordinaire, en outre des dépenses annuelles régulières dû service public, étaient comptées certaines dépenses spéciales quien augmentaient bien le montant, il est vrai, mais qui ne devaient pas être encourues tous les ans. Je n’ai pas été plus loin. Je n’ai jamais prétendu que ces dépenses spéciales ne devaient pas être payées à même le revenu ordinaire. Je défie l'honorable trésorier de citer une ligne dé mes discours sur la question financière où j'aie dit que ces dépenses spéciales étaient imputablès au capital comme les dépenses extraordinaires.
Il est facile de conclure de ce que je viens de dire que dans la distinction des dépenses en ordinaires et extraordinaires, l’on ne doit pas seulement tenir compte de la nature des déboursés, mais aussi et surtout des voies et moyens de les payer.
‘Je résume mon opinion, en disant que les dépenses extraordinaires sont imputables au capital, et les dépenses ordinaires, c’est-à-dire les frais du service public, de même que les dépenses spéciales, sont imputables au revenu. Voilà ma manière de voir, et elle n’a pas varié depuis le premier jour où j'ai discuté les affaires de la Province dans cette Chambre.
Mais l'honorable trésorier, qui se donne tant de mal à trouver des contradictions chez les autres, a-t-il si vite oublié tout ce qu'il a dit lorsqu'il était dans l'opposition ? J'ai le droit et le devoir de démontrer à la Chambre et à la Pro-
vince que sa gestion des finances est une contradiction flagrante et complète des principes qu'il a posés, avant d'arriver au pouvoir, comme essentiels à toute bonne politique financière.
Cette distinction des dépenses en ordinaires et spéciales, qu'il me reproche injustement de ne pas faire aujourd’hui, la faisait-il, lui, lorsqu'il critiquait les discours budgétaires de ses prédécesseurs au trésor ? Prétendait-il alors que ces dépenses spéciales n'étaient pas imputables au revenu ? Oh! non ; il s’évertuait à tout confondre, à tout charger au compte du revenu, à grossir le chiffre des dépenses, en y ajoutant même des sommes qui n'avaient pas été déboursées, comme les fonds non payés de l'amortissement. Mais depuis qu’il est au pouvoir, il a changé du tout au tout. Non-seulement il fait une distinction entre les dépenses annuelles et les dépenses spéciales, mais il pose le principe dangereux que ces dernières sont imputables au capital.
C’est contre l'application de ce principe que je proteste de toutes mes forces ‘fout gouvernement est exposé à être “obligé d’encourir des dépenses imprévues, ou seulement spéciales en cé sens qu’elles ne sont pas annuelles et permanentes. Il y en a chaque année pour un certain montant, Mais, à l'encontre de l’honorable trésorier, qui veut établir le système de porter ces déboursés au compte du capital, je prétends et j'affirme qu'ils doivent être payés à même le revenu annuel. Ce serait, en vérité, un moyeu facile pour un trésorier de changer un déficit réel en un surplus imaginaire, en portant au compte du capital toutes les. dépenses qu'il lui plairait de considérer comme spéciales,
Si la Chambre veut autoriser l'honorable trésorier À continuer ce système, il faut qu’elle sache bien que par à même elle décrète que la province sera: à l'avenir endettée de centaines de mille piastres annuellernent pour ces dé-
penses ner Fi CO
L'honorable trésorier répond au reproche que je lui ai fait d'avoir beaucoup augmenté la dette de la Province, en citant ce que j'ai dit en 1883 pour justifier les gouvernements con ervateurs d’avoir contracté des obligations pour de grands travaux d'utilité publique. Je n'ai pas changé d'opinion. Mais quand je vois mon honorable ami, lui qui a tant de fois prétendu que la Province était beaucoup trop endettée, qu’elle écrasait sous le fardeau, s'aventurer sans le moindre souci dans la politique financière la plus extravagante, ajouter des millions À cette dette qu’il trouvait déjà bien trop lourde, augmenter les dépenses de sinq à six cent mille piastres annuellement, rester impassible devant le gouffre béant d’un énorme déficit, il est de mon devoir de lui dire qu’il contredit tout son passé et qu'il précipite la Province vers une catastrophe financière.
Pour faire plaisir à l'honorable trésorier, il me faudrait dire aujourd'hui que : “ L'emprunt de $3,500,000 contracté en 1887 était pour rencontrer un égal montart de dette flottante et d'obliguions léguées au nouveau Gouvernement par ses prédécesseurs, et formant déjà partie du passif. Par conséquent Ja dette provinciale n’est pas augmentée d’une seule piastre.”? ù
Je ne puis pas dire cela, M. le Président, parce que ce serait parlér contre la vérité. La Chambre sait bien qu'une grande partie de cet emprunt de $3,500,000 a été employée à payer des obligations contractées par le gouvernement actuel, et que, par conséquent, la dette a été augmentée de plusieurs millions depuis son arrivée au pouvoir.
La question n’est pas tant de rappeler ce que tel ou tel homme public a pu penser, il y a plusieurs années sur l'opportunité de créer une dette publique, mais de savoir si nous pouvions prudemment aller au-delà de ce que nous avions déjà fait. À
En 1885, je disais ce qui suit : “ Si dans une vingtaine
d'années le crédit de la province est tel qu'elle puisse emprunter à 4 pour cent, rien n’'empêcherait de renouveler à ce taux, soit par la conversion, soit par un autre emprunt, les obligations que le capital du prix de vente du chemin de fer du Nord doit amortir en vertu de la loi, si les compagnies qui nous doivent voulaient continuer à nous payer un intérêt de 5 pour cent”
Mon honorable ami prétend que je me contredis en combattant le projet de la conversion forcée de la dette. Comment ne voit-il pas qu'en 1885, je ne parlais de la conversion que dans une vingtaine d'années, c'est-à-dire à l'échéance des obligations que le capital du prix de vente du chemin de fer du Nord doit amortir. Evidemment la différence est essentielle, et l'honorable trésorier s’est donné un mal inutile pour trouver une contradiction où il n’y en à pas.
L'honorable trésorier est bien chagrin que je lui aie rappelé qu'il s'était trompé au point de nous prédire un surplus d'environ $765,021 en 1887-88. Pour proùüver qu’il n'avait pas Commis cette erreur monumentale, il a cité, en premier lieu, mes remarques sur ce point, Il les a fait suivre ensuite de l'extrait même de son discours de 1888, M. le Président, relisons attentivement ce que l'honorable trésorier disait, et voyons qui de nous deux, de lui ou de moi, a raison.
Voici ses paroles, telles qu'il vient de les lire.
“On comprendra facilement qu’il m'est impossible d’indiquer d'une manière précise le résultat des opérations de cet exercice avant qu’il ne soit terminé. Les recettes et les dépenses accuseront, comparativement à mes estimations, des variations qui se comprennent facilement, Tout ce qu’il est possible de faire pour le moment, c'est d'examiner un peu l’état des recettes et des paiements jusqu’au rer- avril et d’en tirer certaines conclusio s. |
“Il suffit de jeter un coup d'œil sur cet état pour voir de suite que les recettes excèderont les dépenses d’un montant assez considérable. Je parle des opérations ordinaires. Le rer avril, les recettes ordinaires s’élevaient à $3,024,981.65 et les dépenses à $2,259,960. 14, ce qui faisait un surplus de $765,021.51. Il est probable que le surplus de la fin de l'exercice ne sera pas diminué d’une manière bien sensible, si nous réalisons toutes les recettes sur lesquelles nous comptons.’
Est-il possible de lire ces lignes, M, le Président, sans y trouver qu’en réalité l'honorable trésorier a prédit un surplus d'environ $750,000 en 1887 88 comme je lai calculé. N’a-t-il pas dit que le premier avril le surplus était de $765,- 021, et qu'il était probable que le surplus de la fin de l’exercice ne serait pas diminué d'une manière sensible. Par une diminution qui ne serait pas sensible, il ne pouvait pas vouloir parler d’une réduction de cinquante pour cent.
Un instant après, l’honorable trésorier. nous donnait plusieurs chiffres pour nous dire que lorsqu'il prononçaït les paroles que je viens de relire, il ne comptait que sur un surplus de $384,000 en chiffres ronds. Mais alors pourquoi ne le disait-il pas en 1888 ?
La Chambre se rappelle encore la discussion du budget à la séance du premier du courant. L’honorable premier ministre s'était imaginé me porter un coup terrible en prétendant qu'ayant fait erreur dans certaines prévisions antérieures, ma critique de la politique financière de son Gouvernement ne pouvait pas être admise. Provoqué sur ce terrain, je me suis servi efficacement des nombreuses armes à ma. disposition, j'ai réfuté les avancés de l’hono-
rable premier ministre, et j'ai retorqué en prouvant les - erreurs colossalés commises par l'honorable trésorier actuel
Mon honorable ami en ést bien chagrin, si j'en juge par les
remarques qu'il vient de. faire à ce sujet.
Comme couronnement à toutes ses erreurs de prévisions, que j'énumérais, je lisais l’extrait suivant de son discours budgétaire de 1887, au sujet de l’année 1886-87 :
‘“ Résumons maintenant le résultat des opérations de l'exercice en cours et la manière dont il va affecter l: situation:
“ D'après l'évaluation revisée telle que donnée dans le tableau, la balance des paiements de cet exercice, c’est-àdire les dépenses à faire du 3r janvier au 30 juin 1887, est “+ TT A AO AREA AN RONRE E APR ET PAIE 4... $ 1,194,290 00
“ I] faut retrancher de cette somme le crédit voté pour le fonds d'amortissement, puisque ce crédit est devenu inutile par la législation de la dernière session, soit. .... 30,854 07
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