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“ Mais il faut ajouter le montant du budget supplémentaire. .......... NA M 010,332 57

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‘Ce qui fait une dépense totale pour les, One MOIS Mn, Le NM ..$ 2,073,768 29 telle qu'énumérée dans le tableau préparé par les officiers du trésor.

Pour payer ces dépenses, nous n'avons que la balance des recettes pour ces cinq mois, telle que prévue par les officiers du ! trésor, dans le même tableau, soit. ..,..,.$ 052,980 «r

mn

Il reste donc un découvert: de.....$ 1,120,779 18

pour lequel il n’y a pas de prévisions et auquel il n’est aucunement pourvu dans le budget de mon prédécesseur.

« Tel est le résultat que vont donner les: opérations du présent exercice. |

PEER WT

“Comment allons-nous couvrir cet énorme déficit, cet excédant considérable des dépenses sur les recettes ? Nous n'avons pas d'autre ressource que celle de l’émprunt.”

L'honorable trésorier se récrie et dit qu’il n’a jamais voulu prétendre qu'il y aurait un déficit de $1,120,779 en 1886-87. Je suis heureux qu'il se corrige ainsi lui-même. Mais j'étais parfaitement justifiable de juger ses intentions par ses paroles. Pourquoi, après avoir constaté ce montant de $1,120,779, s'exclamait-il : ‘Comment allons-nous couvrir cet énorme déficit, cet excédant considérable des dépenses sur les recettes ? ”” Si ces paroles ne veulent pas dire que le déficit serait bien tel qu'il venait de le calculer, : qu'esi-ce qu'elles signifient P

Il sied bien mal à l'honorable trésorier de feindre l’indignation, parce que j'ai interprété ses paroles avec le sens véritable qu’elles comportent, lui qui a toujours critiqué ses prédécesseurs avec une si flagrante injustice.

L’honorable trésorier a cru devoir ensuite nous relire un extrait assez long de son discours de 1887, sur la situation à son arrivée aux affaires. Je lui ai déjà répondu sur ce point. Il n’est pas nécessairé d’y revenir. Mais ce qui me surprend, c’est qu’il ne comprenne pas que s’il pouvait être de mise, en mars 1887, de faire un tableau sombre et exagéré des difficultés de la situation financière, il s'agit aujourd’hui de juger la politique du gouvernement actuel qui a failli à toutes ses promesses, qui a été extravagant au heu d’être économe, prodigue au lieud'être prudent,

Désoié de voir. son prétendu surplus de $373,196 converti en un déficit réel et incontestable de $314,571, mon honorable ami a cherché à se reprendre par le plus fantaisiste des calculs. La question des dépenses spéciales revient sur le tapis à ce propos, Contre tout ce qu’il a prétendu, je maintiens que les arrérages percus des taxes sur les corporations commerciales et de la province d’Ontario ne sont

pas des recettes régulières de 1887-88, et que les $r87,767 de dépenses spéciales sont imputables au revenu comme les dépenses ordinaires du service public.

En 1887-88, nous avons déboursé pour l'Ecole Normale McGill $2,500, le palais de justice d’Arthabaska $5,000, les palais de justice des nouveaux districts $6,900, la cour de circuit de Kamouraska $6,000. L’honorable trésorier prétend que ce sont bien là des dépenses imputables au capital. Je diffère entièrement d'opinion. Quand le gouvernement entreprend, comme je l'ai déjà dit, des constructions comme les édifices des ministères et des chambres, le palais de justice de Québec, qu'il en porte les frais au compte du capital, c’est de bonne politique financière, parce que ce sont de leur nature des dépenses réellement extraordinaires. Mais je ne puis admettre que le gouvernement adopte pour système d’imputer au capital des frais de deux, trois, quatre, cinq et six mille piastres, pour des constructions peu considérables. Le revenu public doit être suffisant pour rencontrer ces déboursés. Je ne porte au compte du capital que les frais des constructions dont le coût est exceptionnellement élevé. C'est le système constamment suivi à Ottawa.

Quelle était l'opinion de l'honorable trésorier en 1887, au sujet des recettes extraordinaires? Comme il parait l'avoir complètement oubliée, il est bien utile de la lui rappeler. Voici ce qu’il disat en critiquant la gestion financière de son prédécesseur. Jelis aux pages 400 et 401 des Zébats de 1887:

“ Les recettes ordinaires, telles que je viens de les donner, comprennent l'augmentation de subsides que nous avons obtenue du Gouvernement fédéral. Cette augmentation de subsides a produit $187,3r0.68 en 188$ et $301,271.64 en 1886, ou $488,582.32 en tout. Il est évident que sans cette nouvelle source de revenu, le déficit serait d'autant

plus considérable, c’est-à-dire qu'il aurait été plus élevé sous . le Gouvernement Ross qué sous l'administration Mousseau. En 1883, lorsque nous n'avions pas le contingent de cette augmentation de subside fédéral, l'excédant des dépenses ordinaires, sur les recettes ordinaires y compris Ÿ34,120.10 provenant du fonds d'emprunt municipal, fut de $330,614.ra et de $256,066,06 en 1884. En prenant les chiffres tels que donnés par l'honorable député de Sherbrocke, l'exercice 1885 accuse un surplus de $24,950.04 Mais les recettes comprennent $244,2971.16 provenant de l'augmentation du subside fédéral, et $42,671.84 remboursés au fonds d'emprunt municipal, en tout $286,963.00 de recettes extraordinaires, comparativement aux administrations précédentes, Si l’on retranchait ces $286,963,00 des recettes crdinaires, au lieu du petit surplus de $24,950,04 réclamé par * mon honorable prédécesseur, on trouverait pour l'exercice en question, un déficit de $262,012.96. Pour l'exercice terminé le 30 juin dernier, l’état numéro 1, qui nous occupe en ce moment, constate un découvert de $16,044.81. Ace montant, il faut encore ajouter l'augmentation du subside fédéral, $244,291.16, ct les $r02,361.50 remboursés au fonds d'emprunt municipal, ce qui porterait À $362,697.47 l’excédant des défenses ordinaires sur les dépenses ordi naires, ?? :

Et s'encoufageant dans sa citique si manifestement injuste, mon honorable ami ajoutait :

‘ Comme on le voit, sans la bonne aubaine qui lui est venue si à propos du Gouvernement fédéral et sans le contingen du fonds d'emprunt municipal, qu'il a fait entrer dans les recettes ordinaires, l’honorabie député de Sherbrooke aurait eu À signaler des déficits plus considérables que ceux de l'administration de son prédécesseur, l’hono rable M. Würtele, ”

Ainsi, en avril 1887, il n'y a pas encore deux ans complets, l'honorable trésorier prétendait que le subside fédéral additionnel était une recette extraordinaire, Cerendant, de tout son revenu, la Province n’avait pas une recette plus réellement ordinaire, puisque ces $244,291.16 étaient l'intérêt d’un capital de près de cinq millions voté en faveur de notre provincé par le varlement du Canada, et gardé en dépôt à cing pour cent par le gouvernement fédéral. Cet intérêt devant être payé à la province tous les ans, l’honorable député de Sherbrooke, qui était alors trésorier, devait nécessairement le compter dans les recettes ordinaires,

Se contredisant de la manière la plus formelle, et j'ajouterai la plus absurde, l'honorable trésorier actuel qui affrmait que lé nouveau subside fédéral était une recette extraordinaire, ose nous dire avec un grand sérieux que les $400,000 d'arrérages perçus des corporati:ns commerciales, en 1887-88, sont une recette ordinaire de cet exercice. Nous suppôse-t-il assez insensés pour admettre une pareille insanité, pour me servir, à regret, je l'avoue, d'un mot qu'il parait affectionner ?

Si je Calculais aujourd’hui les opérations d% 1887-88, dont il est responsable, d’ap:ès le principe qu’il posait, en 1887, Thonorable trésorier n'aurait certainement pas raison de s’en plaindre, Pour suivre son exemple, il me faudrait ajouter au déficit de $314.571.73 par lequel les opérations de l'exercice de 1887-88 se sont incontestablement soldées, les $247,160.68 du subside fédéral additionnel, et je constaterais un déficit de $561,732.41. Je n'ai pas voulu tourner cette arme contre l'honorable trésorier, comme j'en avais bien le droit, parce que mon but était avant tout de faire connaître à la: Chambre et au public la situation véritable des affaires financières de la province. Mais mon honorable ami devrait m’en être reconnaissant, au lieu de me répondre par les plus insoutenables arguties assaisonnées de gros mots. :

Il est facile de régler d’une manière péremptoire cette question des dépenses extraordinaires et ordinaires entre mon honorable ami et moi. C'est lui-même qui m'en donne le moyen, et il ne peut pas contester la preuve que j'ai à offnir à l'appui de mon opinion.

L'honorable trésorier a annexé aux comptes publics de 1887-88 divers tableaux. Celui qui porte la lettre B est le ‘tableau détaillé des dépenses de la Province de Québec de 1867 à 1887 inclusivement.”" Ces tableaux officiels sont publiés sous la responsabilité de l’honorabie trésorier. Dans le tableau B, il a classifié les dépenses en ordinaires et spéciales, mais comme il calculait pour les années dont, à une couple d’exceptions seulement, les Gouvernements conservateurs sont responsables, il a entré dans l’état des dépenses ordinaires la plupart des dépenses spéciales de même nature que celles qu'il veut absolument porter au compte du capital pour les années dont il a la responsabilité, Il ne peut pas se servir ainsi de deux poids et de deux mesures, Que mes honorables collègues examinent un instanc avec moi ce tableau B, et ils constateront que de 1867 à 1887, les dépenses pour l’accommodation temporaire pour la législature, l'achat de propriété pour la prison de Québec, le palais de justice et prison de Fraserville, les palais de justice dans les nouveaux districts, le déménagement, ameublement et installation dans les nouvelles bâtisses du Parlement, la prison pour les femmes à Montréal, l'achat de propriété à Montréal, l’aide pour construire divers ponts, la nouvelle salle d'exercices de Québec, sont toutes comptées comme dépenses ordinaires imputables au revenu. Mais quand il s'agit des années 1887-88, 1888 89 ct 1889-90, dont l'honorable trésorier est et sera responsable, il prétend que les dépenses de même nature que celles que je viens de lire au tableau B, sont extraordinaires et inputables au compte du capital.

Je dis à mon honorable ami que j'ai accepté et j'accepte ce tableau préparé par ses ordres et sous sa responsabilité, comme base de mes calculs sur les résultats de son administration financière, et de comparaison entre les années de sa gestion et de celle de ses prédécesseurs. Il n’est pas possible d'agir avec plus de justice. Je lui applique la règle qu'il a lui-même, à la fin, choisie pour ses devanciers, Acpuis qu'il est au pouvoir, Assurément cela devrait régler la question une fois pour toutes.

C'est en calculant sur cette base que j'ai constaté un déficit réel de $3r14,571 en 1887-88, et je maintiens ce calcul contre tous ceux de l’honorable trésorier, qu s'efforce vainement de dissimuler les conséquences alarmantes de la politique financière du gouvern ment actuel.

L'honorable trésorier aura beau s’escrimer, il ne réussira jamais à faire accroire aux gens sérieux et de bon sens que les arrérages de taxes des corporations commerciales ct de la province d’Ontario sont un revenu régulier, ordinaire, de 1887-88. ‘Tous ses calculs sur ce point sont donc essentielle

. ment erronés.

L'honorable tréso,ier me paraît fort chagrin de ce que je lui ai prouvé que si je voulais calculer comme il le faisait, lorsqu'il critiquait l’administration financière de son prédécesseur, il me serait facile de prétendre qu’au lieu d’un surplus de $373.196 il y a eu un déficit de $9r4,190 l’année dernière. Ils soutenu avec une chaleur apparente qu’il n'a jamais donné raison de le critiquer de la sorte. Je ne voudrais pas qu'il fût dit que j'ai attaqué mon honorable ami . injustement. Aussi est-il de mon devoir de refaire la preuve de choses que la Chambre connait déjà, et dont j'ai parlé dans ma réplique à l'honorable premier ministre, à la séance du premier du courant. Ê

Voici d’abord ce que je disais en réponse à l'honorable trésorier, le quinze février dernier :

“ Aussi longtemps qu'il a critiqué les discours NRA

de ses prédécesseurs au ministère des finances, l'honorable trésorier a refusé avec persistance de reconnaître la justesse de la division des dépenses en dépenses ordinaires et dépenses à compte du capital, À l’exception des subventions aux chémins de fer. Dans ses calculs il portait au compte des dépenses annurslles régulières les frais de construction de ces superbes édifices, dans lesquels nous siégeons, et ceux du palais de justice de Québec. Il était aussi très : scrupuleux à soustraire du montant du revenu tout ce qui ne lui paraissait pas une recette absolument permanente et régulière. A la page 393 des Débats de la session de 1887, jé constate qu’à ce propos il disait ce qui suit :

# Durant l'exercice en question, nous avons encaissé # $64,110.96 d’arrérages d'intérêts sur le subside -accordé ‘ par le gouvernement fédéral pour la construction du che- “min de fer Québec à Ottawa. Cette somme est une

‘recette sur laquelle nous ne pouvons compter pour une

‘autre année ; il faut l’éliminer des recettes ordinaires.”

‘ Quelques lignes plus loin dans la même page, il disait au sujet d’un crédit spécial de $r00,000 pour la colonisation, que la chambre avait voté en posant la condition qu'il serait payé à même la balance des emprunts en caisse :

# Jai fait entrer dans les dépenses ordinaires une somme “ de $r00,000 employée pour lés chemins de colonisation. ‘ Cette somme donnée dans le budget comme devant être prise sur un emprunt, entre réellement dans la catégorie ‘ des dépenses ordinaires. Il est bien vrai qu’elle est ‘exceptionnelle, quant au chiffre, mais elle ne l'est pas ‘ quant à son emploi, puisque les dépenses de cette nature ‘se renouvellent tous les ans.”

“ J'ai combattu les principes financiers posés par l’honorable trésorier lorsqu'il jugeait l'administration de ses adversaires, et j'ai souvent démontré l’exagération des conclusions auxquelles il en arrivait dans ses calculs. :Je n'ai

pas éncoré pu le convaincre de son erreur. J'espère y réussir aujourd’hui en faisant l’application de ses propres principes, de son ancienne manière de calculer, dans l'étude des résultats de sa gestion financière. Il va voir qu'elle en est la conséquence. Je recommandée à sa plus sérieuse considération le tableau suivant :

“ Résultats des opérations de 1887-88 d’après les principes posés et les calculs faits par l'honorable trésorier dans l'opposition :

Dépenses de 1887-88. à HMS PS et store" 88:408:0342 À ajouter les dépenses spéciales. ......... 680,532 Montant des dépenses de 1887-88.... $4,045,564 Recettes ..... APE TE PROC PRE $3,738,228 A déduire pour arrérages, d'Ontario. ..... $ 70,000 Des Corporations commerciales . ...... ... 430,009 $ 500,000 st $3,248,228 Déficit.... $ 807,336 Plus, fonds d'amortissement de 1 pour cent PT LR PP EPS 76,000 Plus, fonds d'amortissement, balance de l’empaune de A paie (ep 24 ‘30,854

us *

Déficit de 1887-88.... $ 914,190

“ Ainsi, comme l'honorable trésorier calculait lorsqu'il n'était ps responsable de l'administration de nos finances et qu'il n'avait qu’à critiquer, au lieu du surplus de $373,196 dont il nous a parlé, il y aurait eu un déficit de $9r4,190 en 1887-88, Il ne peut pas trouver à redire de ce que je tourne aujourd'hui contre lui, et avec tant davantage, les arm=s qu'il m'a fournies, et dont il a fait injustement un si

grand usage contre ses prédécesseurs. J'ai d'autant plus le droit de le faire, qu’elles me permettent de prouver une fois de plus combien la critique financière de l'honorable trésorier, lorsqu'il était dans l'opposition, était peu fondée.

“ Je n'ai fait le calcul qui précède que pour démontrer combien l'ancienne manière. de calculer de l'honorable trésorier était erronée, Je regrette de constater que sa nouvelle méthode n’est pas plus exacte, Il est passé d’un extrême à l’autre. Aujourd’hui, il calcule un surplus aussi lestement que naguère il s’entendait À fabriquer d'énormes déficits. : Pour lu, il n’y a pas de milieu. C’est tout l’un ou tout l’autre.”

Pour prouver que j'étais parfaitement justifiable de faire à l’adressé de mon honorable ami, la critique dont je viens de donner lecture, il me suffit de citer de nouveau un des extraits de ses discours sur le budget lorsqu'il était dans l'opposition, que j'ai déjà lus l’autre jour en réplique à l’honorable premier ministre.

En réponse à l'exposé budgétaire de l'honorable député de Sherbrooke, entre autres choses ineffables, l’honorable trésorier disait, pages 1050, 1051 et 1052 dès Déburs de 1886, séance du 11 mai, ce qui suit :

“ Ilest vrai que le trésorier prétend avoir rétabli l’équilibre dans le budget, que les recettes ordinaires ont excédé de $24,590 les dépenses ordinaires. Mais cette prétention ne détruit pas les faits, non plus que le tour de goblet sur lequel elle est appuyée n'empêche de voir la vérité.

“ Pour établir un équilibre apparent entre les recettes et les dépenses, le trésorier s’est approprié $42,671.84 provenant du fonds d'emprunt municipal, qu’il a fait entrer dans les recettes ordinaires. Or, cette somme est ur remboursement de capital et certainement pas un revenu fixe et annuel, D'un côté, il a laissé en souffrance une foule de réclama-

tions se rattachant aux chemins de fer et Lour lesquels les crédits avaient été votés, puis il a employé à d’autres fins le montant de ces crédits, s'élevant à $66,147.54. Il a omis le service de l'amortissement sur la balance de l'emprunt de 1884, soit $30,854. ‘

“ Récapitulons ces chiffies et voyons ce qu'il advient du prétendu surplus de notre brave trésorier.

‘# Fonds d'emprunt municipal............. $ 42,671 84 “ Fonds d'amortissement non versé. ...... + 30,854 00 ‘ Réclamations laissées en souffrance......, 66,147 54

$139,673 38 “ Moins les réclamations pour chemins de fer, que l’on ne peut pas considérer comme

dépense ordinaire ...,........,::,,. ……. 66,147 54 Heat ee sensrssessse $ 73525 84

“ Ainsi, en prenant l'état même que nous a donné le trésorier, on trouve que les dépenses ordinaires ont excédé les recettes ordinaires, de $73,525.84, c’est-à-dire qu'il y a dans le budget des dépenses et des recettes ordinaires un déficit de $73,525.84.

“ Ces chiffres, pourtant, ne comprennent pas une foule d’autres obligations laissées en souffrance dans le but d'établir un équilibre apparent entre les recettes et les dépenses ordinaires.

: “Il y a donc, comme je viens de l'indiquer, un déficit réel dans les opérations ordinaires, et je crois avoir démontré que le prétendu surplus du trésorier n’est que le fruit d’une manipulation de chiffres qui ne supporte pas l'examen, même en prenant les chiffres fournis par le trésorier lui-

même.”

‘ Quant au véritable résultat des opérations de l'exercice de 1884-85, c’est à-dire la situation réelle de nos finances, le tableau suivant l'indique clairement.

‘# Dans son discours sur le budget, le trésorier nous donne les chiffres officiels que voici :

‘ Dépenses totales de l'exercice finissant le

30 juin 1885......... crrsresgpeso..$ 4,056,264 06 ‘ Recettes totales ...:,.:,..,,: esse MO608ITI O1 12 ii POMPES UP PAR tee 453153 05

‘ Le trésorier prétend que ce déficit doit être imputé au compte du capital, mais, comme il ne lui reste pas un seul sou disponible de l'emprunt de $3,500,000, il lui faudra bien avoir recours à un nouvel emprunt pour couvrir ce déficit,

“ Cependant, ces $453,153.05 ne représentent pas tout le déficit de l'exercice 1884-85.”

“ Dans le cours de cet exercice, le trésorier a emprunté $450,000 de la banque de Montréal et n’en a remboursé que $300,000, ce qui laisse un découvert de $150,000 qu'il faut ajouter au déficit de $453,153.05 constaté plus haut. Cela porte à $603,153.05 le total du découvert qui doit être imputé au compte du capital.

“Ces $603,153.05 sont la somme que le trésorier a dépensée en sus et au-delà des recettes ordinaires et extraordinaires encaissées dans le cours de l'exercice en question.

“ Ce n’est pas tout, il a laissé en souffrance des réclamations se rattachant aux chemi, 5 de fer, des réclamations admises et pour jl'acquittement desquelles la Chambre a voté les crédits nécessaires à la session de 1884, c’est-à-dire $66,147.54. Il a pareillement laissé en souffrance le service de l'amortissement sur la balance de l'emprunt de 1874, soit $30,854.60. Il a pris sur la somme payée à-compte du prix de vente du chemin de fer Q. M. O. et O,. et placé au