TOR
363,746 48 19,090 00 14,090 00 ner mutants
a mass menant
service publie,
Augmentations
$ 75,co8 62
us LO 2e
Arts et métiers, 1887-88... $ 9,5c0 00 do 1885-86... 9,000 00 étonnantes
Agriculture, 1887-88..... .« $ 97,700 00 do 18R5-860...... 79,182 89
enr een enr nernas
Travaux et Edifices Publics, 1887-88........ do 1885-86....... dés
Institutions de bienfaisance,
me msrnmtiiénene tem
do
Divers, y compris agent en
France, commission des
asiles, etc., 1887-88..... $ 105,714 32 Divers, y compris ingénieurs
des mises, Agent en
France, etc., 1885-R6.... u2,348 95
Département des terres de ia
Couronne, 1887-88 ..... $ 184,594 93
1885-86...... 130,000 00 Paiements par les officiers du revenu à même les perceptions faites Par eux, . 1887-88... $ 41,666 05 do 1885-86... 26,531 79
nommés tétanie
Dépenses dites spéciales, mais qui ne sont que des
| dépenses ordinaires 1887-88...........e : “
Montant des augmentations. ..::.::
ndlr -$601,147 92
Men 1 Ju
Prisons de Réforme, Ecoles " Diminude Réforme et indus- ‘tions.
trielles, 1885-86...... .…"$ 94,332 27
do 1887-88........ 88,708 13 | $ 5,624 14 Immigration, 1885-86..... $ 9,089 71 do 1887-88..... 7,300 00 ONASARQRS RU Colonisation, 1885-86. .... $ 161,205 40 do 1887-88..... 87,500 00 $ 73,705 4e Montant des diminutions. ..... … $ 81,119 25
Ainsi contre des augmentations au montant de plus dé six cent un mille piastres, nous n'avons dés diminutions que pour la somme de quatre-vingt-un mille, ce qui fait ressortir, comme les chiffres qui précèdent le prouvent, une augmentation de cinq cent vingt mille piastres.
Je crois devoir attirer l'attention de la Chambre sur un point assez important. Nous voyons par les comptes publics que le trente juin 1888, il y avait en caisse une balance de $1,723,850.07. Mais j'ai constaté avec surprise qu'à la même date, il y avait des mandats non payés au montant de $460,518.82. On avouera que c’est assez extraordinaire. J'ai fait un relevé des mandats impayés à la fin de plusieurs années financières, et il n'y a aucune proportion entre la somme dé ces mandats le 30 juin 1887 et 1888 et le 30 juin des années précédentes.
Voici ce relevé : L
Mandats non payés le 30 juin 1879 .... $31,260 74
do do 30 juin 1880 .... 64,950 44 . do do 3ojuin188r .... 5,403 48 do do 30 juin 1882 .... 40,632 37
do do 30 juin 1883 .... 93,050 64
Mandats non payés le 30 juin 1884 .... 72,068 41 do do 30 juin 1885 .... 61,989 21 do do 30 juin 1886 . .. 77,240 14 do do 30 juin 1887 .... 240,753 27 da do 30 juin 1888 .... 460,518 82
Les sessions de 1884 et 1886, se sont terminées dans le mois de juin, et cependant les mandats impayés, à la fin de ces exercices, ne dépassaient pas $72,068.41 et $77,240.14 respectivement.
On voit aussi, par le tableau qui précède, que les mandats impayés qui n'avaient pas, de 1879 à 1886, dépassé la somme de $93,050.64, s’élevaient, le 30 juin 1887, à $240,753.27, et le 30 juin 1888, à $460,518.82. La balance en caisse le 30 juin 1888 était bien réduite par ces mandats non payés. Etablissons la comme suit :
Balance le 30 juin 1888......... $1,723,850 07 A déduire, les mandats impayés... ‘460,518 82 Balance............ $1,263,331 25
L'honorable trésorier nous a peu parlé de ses prévisions sur les résultats probables de l'exercice en cours, 1888-89. Comme il ne peut pas compter, cette année, sur six cent cinquante mille piastres des corporations commerciales et du gouvernement d’Ontario, il ne nous dit pas, cette fois comme l’année dernière, qu’il a en perspective un surplus de trois quarts de million. Il est moins ambitieux et plus modeste. Les raisons de ce changement sont trop apparentes. *
Pour prévoir les résultats probables des opérations financières de l’année courante, 1888-80, il faut, en premier lieu, calculer avec autant de précision que possible quelles séront les dépenses ordinaires de l’année. Voici l'état des dépenses
que le gouvernement a demandé et demande à la Chambre
l'autorisation de faire en 1888-89 : ; Budget général de 1888-89......,....,...$3277;359 74 A ajouter les dépenses spéciales suivantes :
Spencer Wood...... RTE EP US DRE 7 4,000 00 Cour de Kamouraska......... ARE AA 2,500 00 Appareils de chauffage. ........,......... 6,000 06 Cour de Bonaventure........ AREA RQ 4,000 00 Cour d’Arthabaska ........ RP ANS TT 1,400 00 Ponts en fer..... Se DD à AS PAS 100,000 09 Codification des lois............. vos. 63,000 00 Asile protestant de Montréal.............. 15,000, 00
Premier budget supplémentaire de 1888-89. 60,642 47 A ajouter les dépenses autorisées par statuts
(au MOD), re te pue 30,000 00 Deuxième budget supplémentaire de 1888-89. 102,592 ot
Montant............. FER A $3,666,404 22
Comme il n'est pas probable que l’année se termine sans que le Gouvernement ait recours à quelques mandats spéciaux, il est certain qu’il ajoutera encore à ces $3,666,- 494.22. J'ai compté, dans le tableau qui précède, les $15,000 pour l'asile protestant de Montréal, Les $10,000 de l’année dernière, pour la même fin, ont été données, et étaient bien ainsi une dépense ordinaire. Le Gouvernement nous dit ‘que les $15,000 de l’année courante ne sont que prêtées, Je sais bien qu’à proprement parler, un prêt n’est pas une dépense, Mais il y a tout de même lieu de considérer si pour le placement d’une somme aussi peu considérable, il ne serait pas mieux de la prendre sur le revenu annuel et non sur le capital. Toutefois, je n’insisterai pas sur ce point, et je ferai une diminution plus qu'équivalente. Je limiterai donc mes prévisions des dépenses ordinaires de 1888-89 à $3:650,000.
. mt de
Quel sera le revenu ordinaire, de l'exercice en cours ? Dans son discours, à la dernière session, l'honorable trésorier nous a dit qu'il comptait sur un montant de recettes de $3,345,672.80. Il n’a pas révisé cette prévision aujourd’hui, La vente à l'enchère de nouvelles concessions forestières, en octobre dernier, contribuera à augmenter le revenu des terres de la Couronne. Les licences produiront probablernent plus que le montant prévu. Mais l'honorable trésorier ne réussira pas, je crois, à percevoir les $50,000 d’arrérages d'impôts sur les corporations commerciales sur lesquelles il comptait. Tout de même, je suis d'opinion que le revenu de l’année pourra atteindre la somme de $3»450,000. Calculons alors quel sera le résultat de l’année courante, d’après ces prévisions de recettes et de dépenses :
Dépenses de 1888-89.................. $3,650,000 00. Revenu de CL OT ANR LE see. 3,450,000 00 Déficit probable de 1888-89....... $ 200,000 00
Nous avons donc la triste perspective d’un déficit d’au moins deux cent mille piastres à la fin de l’année courante.
Comparons maintenant les dépenses prévues de 1888-89 avec celles de 1885-86, la dernière année dont le gouvernement conservateur précédent est seul et entièrement responsable :
Dépenses de 1888-89.................. « $3,650,000 00 do 1885-86.......... PARTONS PA H032,607 25 MONTRES AE $ 617,392 75
On admettra qu’un déficit de 200,000 dans les opérations ‘de l’année, et une augmentation de dépenses au montant si considérable de $617,392, constituent un état de chases de nature à créer de légitimes inquiétudes sur l’avenir financier de la Province.
de DE jte
Nous n'avons aucune raison d'espérer que la situation s’améliorera pendant l’année prochaine. Le règne des prodigalités va se continuer. La prudence et l'économie sont de plus en plus de vains mots pour le ministère, qui paraît bien décidé à suivre la voie de l'extravagance, si l’on en juge par les budgets qu’il demande à la Chambre de lui voter.
Voici quelles sont les prévisions pour cet exercice : BUDGET GÉNÉRAL DE 1889-90.
Dépenses.................. EPA A LE $3353%170 51
Dépenses spéciales, qui ne sont qu'ordi- UT RPRAP TNT PR CCES LE v... 150,593 93 Montant. .... HER $3,503,764 44
Nous pouvons, sans la moindre hésitation, ajouter pour les budgets supplémentaires et les mandats spéciaux, au moins ...... 110,000 00
Montant... $3,613,764 44
L’honorable trésorier ne compte que sur un revenu ordinaire de.........:......,. . $3,405,672 80
Déficit prévu de 1889-90 ....,. ........ $ 208,091 64
Nous aurons donc encore, en 1889-90, un déficit qui s'élèvera à plus de deux cent huit mille piastres.
Additionnons les déficits des trois années suivantes : Déficit de 1887-83...... Ra en à the ? RME Na Déficit prévu de 1888-89....,...,...... 200,000 00
do de 1889-90....,...,...,.. 208,091 64
Montant du déficit en 3 An8.« sem seresss $722,663 37
MEN, je Comparons maintenant les dépenses de 1889--90 avec celles de 1885-86 :
Dépenses ordinaires de 1889-90.......,, $3,613,764 44 Dépenses ordinaires de 1885-86......... 3032607 25
Augmentation. ........,....... vo. Ps81,157 19
. L'augmentation totaie des dépenses pendant les trois années 1887-88, 1888-89, 1889-90 comparées avec 1885-86, est comme suit :
En 1887-88....,........ . $520,192 87 En :1888-89..,.,........ 617,392 75 En 1889-90....,........ 581,157 19
Augmentation totale......$1,718,742 81.
Ces chiffres révèlent une situation vraiment alarmante. Le ministère augmente les dépenses dans des proportions qui doivent faire réfléchir sérieusement la Chambre. En trois années de pouvoir, le gouvernement actuel aura augmenté les dépenses ordinaires du service public de la Province de plus d’un million sept cent mille piastres. Voilà comment il remplit ses promesses d'économie.
Les opérations financières du (rouvernement actuel, depuis son avènement au pouvoir, ont été considérables. Ila commencé par des emprunts temporaires. Il a fait énsuite l'emprunt permanent de trois millions et demi de piastres. Des corporations commerciales, de la Province d’Ontario, des terres de la couronne par l’augmentation de la rente foncière des concessions forestières et des droits de coupes de bois, étc., il a perçu des centaines et des centaines de mille piastres. Je crois, et la Chambre croira sans doute avec moi, qu'il est important de calculer le montant de toutes ces recettes, à part le revenu régulier de la Province produit par les sources qui existaient lorsque le chan-
gement de ministère a eu lieu, et de voir ce que tout cet argent, au montant de plusieurs millions, est devenu, et si le gouvernement est capable de nous en rendre compte d’une manière satisfaisante,
A part le revenu ordinaire de la Province, tel qu'il était, le Gouvernement actuel a reçu les sommes suivantes, depuis le 31 janvier 1887, dans deux ans et quelques jours :
Emprunts temporaires........,......,.. $1,000,000 00 L'emprunt à long terme....,....,....... « 3,500,000 00 De la Province d'Ontario.........,,,... 190,000 ‘00 De la Cité de Montréal... ............. 125,000 00 Des corporations commerciales. ....:.... 558,393 00 Des corporations commerciales, depuis le rer joies 1888, I Ne Ts 117,581 00 Augmentation, rente foncière des concessions forestières, 1887-88............., 47,000 00 Vente à l'enchère des coupes de bois, octobre 1888.. EDEN PR AS 100,000 00 Asie: rente ne des concessions forestières, 1888-89........:..... 47,000 00 Fonds en fidéi commis, déduction faite des paiements, , ; 42544404 toile die Fonds d'emprunt municipal et remboursements... ./,.,444.. et OR RU AN 122,574 00 Montant.............. $5,717,548 00
Je compte, dans ce tableau, le montant au pair de l’emprunt de $3,500,000, parce que le gouvernement est responsable d’avoir négocié cet emprunt à des conditiens moins avantageuses que celles que l'offre des titres à la compétition des acheteurs à la recherche d’un bon, placement, aurait pu lui assurer. L’escompte de $121,668 entre
se 0
Ê pair et le produit net de l'emprunt, est une des causes qui ont absorbé la balance qui devrait encore être disponible.
Etablissons maintenant la somme des paiements à cempte du capital, que l’honorable trésorier a été obligé de faire. Dépenses du capital depuis le 31 janvier
1887 jusqu'au 30 juin 1887--chemins de
2 PORTE CE PS T2 PR APS UE $ 116,306 80 Dépenses du capital depuis le 31 janvier
1887 jusqu'au 30 juin 1887—-édifices
DO ut Re cod nt DS Rd a 252,327 48 Banque Jacques-Cartier... ...,......,.... 100,000 00 Remboursements d'emprunts temporaires .. 1,500,000 00 En r1887-88-—édifices publics. .......,.... 460,006 00 En :1887-88-—chemins de fer............. 662,275 30
Jusqu'au 31 décembre 1888—édifices publics. 115,416 91 Jusqu'au 31 décembre 1888--cheminsde fer. 846,423 5c
Montant....,....... $ 4,052,749 99
Voyons quelle est la différence entre les recettes qu précèdent et la somme des dépenses encourues à compte du capital depuis le 31 janvier 1887.
Recettes extraordinaires et produites par de nouvelles sources de revenu..,....... $ 5,717,548 00 Dépenses à compte du capital............ 4,052,749 00
Balance....,..,...... $ 1,664,799 00
Bien qu’entre les recettes et les dépenses, il y ait, comme on le voit, une balance de $1,664,790, j'ai constaté avec surprise que des millions qu’il a reçus depuis deux ans, le gouvernement n'avait, il y à quinze jours, le premier février : courant, déduction faite de $50,601 de mandats impayés, et de $135,459 de subventions payées aux chemins de fer en janvier, que la maigre balance de $41,418.03. Où est allée la différence que j'établis comme suit ?
AE sol Dit Nu M j 4 : $s NA NE D EMA VIT AR PURE EE
RL | LPS
Excédent des recettes extraordinaires sur les
dépenses du capital.................. $1,664,799 00 Balance en caisse le rer février 1889. .... 41,418 03 EHRSrenCe UE LE $1,623,380 97
Qu'est devenue cette somme d’un million six cent vingttrois mille piastres, qui devrait être disponible pour aider à payer la dette flottante de quatre millions de piastres dont je parlerai dans un instant ? Elle a été absorbée par les déficits dans les opérations financières ordinaires du Gouvernement depuis deux ans, par l'augmentation alarmante des dépenses, et par l’escompte de plus de cent vingt et un mille piastres sur les $3,500,000 empruntées l’année dernière, parce que le ministère a placé les obligations de la Province à des conditions moins avantageuses que celles qu’il pouvait obtenir.
Lorsque le Gouvernement a demandé à la Chambre l’autorisation de faire un nouvel emprunt permanent au montant de $3,500,000, il a formellement déclaré que c'était pour consolider la dette flottante, qu'il trouvait un inconvénient très sérieux pour la Province et pour les opérations financières du trésor, Ilne voulait plus de dette flottante. Qu'ai-je constaté à la source même des documents officiels ? C'est que la dette flottante est plus élevée que jamais. En voici l’état à la date du premier janvier 1889 :
Mandats non payés................,... $ 5o,6or 34 Pour Palais Légisiatif et Palais de Justice
(au moins)...... A EE URSS 126,000 00 Pour subventions aux choininé de fer ..... %3,140,074 00
Pour rachat des biens des Jésuites, di: sut 460,000 00 Fonds en Fidéi commis, le 30 juin 1888. . 220,026 23 Palais de Justice de Montréal.....,,.... 200,000 00
Montant....,....,... $4205,ÿ01 57
cs DE
Nous avons donc une dette flottante de $4,205,701 57. et aujourd’hui le Gouvernement n’a plus une piastre des trois millions et demi qu’il a empruntés.
Loin de diminuer la dette de la Province, le Gouverne” ment actuel l’a augmentée de beaucoup, comme les chiffres suivants le prouvent, en comptant les subventions encore à payer aux chemins de fer et les autres obligations que je viens d’'énumérer.
Dette consolidée, le 30 juin 1888......... $ar,570,333 33 Dette flottante, le rer janvier 1889........ 4,205,701 57 Montant de la dette............. $25,776,034 90 Moins Pactif.................. 10,211,119 42 Dette nette....,........,.,.... $r5,564,915 48 Dette nette, le 30 juin 1887...... 11,329,630 00
nm 2
Augmentation de la dette nette..$ 4,235,285s 48
Je vais maintenant comparer la dette fondée et Îles emprunts temporaires et dépôts, tels qu’ils apparaissent respectivément dans les comptes dt officiels des années 1885-86 et 1887-88.
Le 3o juin 1888, dette fon-
PORN UFR Re 4 $21,570,333 33 Emprunts temporaires et dépôts ...... SA EE 229,026 23
$21,799,359 56 Le 30 juin 1836, dette fon- s
MR NN CUT: RUN $r8,181,780 00 Emprunts temporaires et AODÔS srcsusoscrso ve 886,242 93
Augmentation. ...,... $ 2,731,336 63
Riu
C’est donc une augmentation de près de trois millions, et cela malgré que le Gouvernemeut ait reçu $558,303 des corporations commerciales, $100,000 de la Province d’Ontario, $125,000 de la cité de Montréal, $105,000 de plus des terres de la couronne, et $52,000 de plus des licences qu'en 1885-86, soit un montant de $940,000, près d'un million.
Le Gouvernement serait actuellement sans le sou, et dès aujourd'hui dans la nécessité d'emprunter de nouveau pour faire face aux lourdes obligations de la dette flnttante qu'il à tant augmentée, si certaines compagnies de chemins de fer ne lui avaient pas déposé plus de deux millions et quart pour garantir l'intérêt des débentures qu’elles ont placées sur le marché, en vertu de la loi autorisant ces dépôts pour ces garanties d'intérêt. Mais au point de vue du trésor, ce n'est ni plus ni moins qu'un nouvel emprunt, puisque le ministère est. immédiatement obligé de se servir des fonds de ces dépôts pour rencontrer les échéances de la dette flottante, qui se succèdent avee beaucoup de rapidité, Ces dépôts que l'honorable trésorier a reçus, il l’'admettra volontiers, en temps très opportun, va qu’il était à bout de ressources, l’aideront bien à surnager pendant quelques mois. Mais, dans le cours de l’année prochaine, la somme en aura été presque toute dépensée pour faire face aux obligations de la Province qui'seront échues dans l'intervalle, et le Gouvernement restera responsable d'environ deux millions de piastres de garanties d'intérêt qu’il lui faudra bien payer. C'est alors qu’il faudra emprunter pour cette fin, et rembourser ainsi les dépôts que l’honorable trésorier s’est estimé heureux de recevoir, parce qu’ils lui offraient un moyen temporaire d’ajourner un peu les embarras financiers qui le ménaçaient de tous côtés.
Calculons maintenant la dette en comptant les obliga
Le: M
tions imputables au capital et les dépôts pour garanties d'intérêt de ces compagnies de chemins de fer :
Dette consolidée le 30 juin
M ann erh es es $21,570,333 33 Dette flottante le 1er jan- af vier 1889. ete ie durée ve 4,205,701 SA 7
Dépôt de la compagnie du
chemin de fer de Tém's-
couata, moins premier
paiement d'intérêt. .... 618,044 92 Dépôt de la compagnie du
chemin de fer de Mont-
réal et du lac Maski-
nongé, moins prémier
paiement d'intérêt. .... 30,270 00 Dépôt de la compagnie du
chemin de fer de Québec
au Lac St-Jean........ 1,552,394 00
Montant de la dette..... $27,976,743 82
Déduisons l'actif le 30 juin 1888, en y ajoutant la balance des dépôts des compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt de leurs débentures.
ACtif. ss... $10,211.119 42
Balance en caisse, le 21 décembre 1888 ......:$ 2,428,187 84
cum $12,639,307 36
Dette nette... sucesereseese $15:337:436 46
Quand l'honorable trésorier a été chargé de la gestion du trésor provincial, il a prétendu que l’état des affaires était des plus difficiles. J'ai surabondamment prouvé, dans les discussions que le sujet a provoquées depuis dans cette Chambre et souvent devant le peuple, combien il exagérait, peut-être avec le secret plaisir de pouvoir dire qu’il avait été le seul homme capable de sortir son pays de ces embarras,
Pour aider à payer la dette flottante qui existait le 31 janvier 1887, nous avions alors des ressources considérables que j'énumère comme suit :
Propriété de Montréal..... $150,000 co Divers prêts et avances. ... 88,000 00 D'Ontario............... 100,000 00 De Montréal............. 225,000 00 Des Hi Ent commer-
Men ut ee dons 600,000 00 Le fonds Mi munici-
ce | TOMATE As dt 800,000 00
C'était donc, en chifires ronds, la somme d’une couple de millions sur laquelle nous avions raison de compter pour acquitter les échéances graduelles de la dette flottante. De plus, avec le produit des nouvelles sources de revenu, nous pouvions espérer un surplus annuel considérable avec une gestion économique de nos affaires. Ces surplus auraient pu être également appliqués au paiement des obligations pour subventions aux chemins de fer et autres fins.
Bien loin d’avoir amélioré la situation depuis le 3r janvier 1887, le Gouvernement l’a rendue bien plus difficile, bien plus critique. Il a réglé notre créance de $225,000 contre la cité de Montréal pour la somme de $125,000. Les remises qui ont été accordées, ici et là, à droite et à
ganche; trop souvent dans un but d'intérêt politique de parti, À certaines municipalités endettees au fonds d'emprunt municipal, mettent malheureusement la Province dans l'impossibilité d'espérer recevoir un montant raisonnable en règlement de tout ce qui est encore du à ce fonds.
J'ai prouvé que la dette flottante actuelle dépasse quatre fhillions de piastres. Et pour en payer les échéances, le premier février vous n'aviez que la bagatelle relative de quarante et un mille piastres, pour balance des cinq millions sept cent mille piastres de recettes extraordinaires et nouvelles qui sont tombées dans votre caisse depuis votre avènemént au pouvoir.
La Chambre et la Province se rappellent que le. Gouvernement a maintes et maintes fois déclaré qu'il n'avait dû faire l'emprunt de $3,500,000, l’année dernière, que parce qu'il y était forcé pour payer les obligations de la dette flottante que ses prédécesseurs lui avaient transmises. L'honorablé premier ministre et l’honorable trésorier se sont évertués à l’affirmer dans cette enceinte et au dehors. Pour qu'il n’y eut pas de doute, ils l'ont fait déclarer par leurs partisans dans cette Chambre dans le préambule même de la loi autorisant l'emprunt. Ce préambule énumère les différentes obligations que le gouvernement prétendait être forcé de payer à très courte échéance, et c'était uniquement pour les rencontrer et faire honneur aux engagements de la Province qu’il voulait, disait-il, emprunter.
Que constatons-nous aujourd’hui? Les trois millions et demi ont été empruntés. A ce montant sont venus s’adjoindre les deux millions et quart reçus des corporations commerciales, de la Province d'Ontario, des terres de la Couronne, et autres sources, soit un total, comme je l'ai déjà dit, de plus de cinq millions sept cent mille piastres. Tout cet argent a été dépénsé. Il est disparu, et, cependant, des obligations de la dette flottante, le 31 janvier
