LA QUESTION DES SOBMISSIONS

On a dit au dehors, et on a répété dans cette Chambre, que le gouvernement aurait dû publier dans les journaux des avis offrant le chemin du Nord en vente et sollicitant des soumissions. Jene crois pas ce reproche sérieux, Le but d’une demande de soumissions est la publicité, afin de provoquer la concurrence. Il n’y en a pas d’autre.

Le fait que la politique du cabinet était de vendre le chemin était parfaitement et publiquement connu d’une extrémité du Canada à l’autre, aux Etats-Unis, en Angleterre, et en France. Le discours-programme de l'honorable premier ministre à Ste. Thérèse a été publié dans un très grand nombre de journaux. Je ne vois pas comment des avis chèrement payés auraient pu donner plus de publicité à la déclaration ministérielle au sujet du chemin de fer provincial, que l'insertion, dans presque tons les journaux du pays et dans plusieurs feuilles étrangères, des paroles de l'honorable chef du gouvernement déjà citées,

Rien ne prouve mieux que la politique du ministère était connue que les propositions d'achat qu'il a reçues, dont une couple venant de capitalistes anglais.

L'OPINION DE M. SHANLY.

Nous avons d’abord, en faveur du système adopté par le gouvernement, la haute autorité de M. W. Shanly, l’an des ingénieurs les plus éminents du pays et même de l'Amérique, l’un des hommes les plus versés

réussir à acomré son énergie, plus pour paraux seront très tâche immense vraiment mer-

)rd serait-elle à relié la station e du Tonnerre, u point de vue évident qu’elle | entre Québec facilement que et son énergie e, n'aime pas à ns financières ns qu'aucune mme citoyens > du Pacitique e pouvons pas ile sa lourde u’importantes ive qu'elle est dans l'intérêt Omp';:nie du st d'atteindre pourquoi elle

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dans les affaires des chemins de fer, ” nn ae Re Î ; \ ier ministre la lettre suiv adressait à l'honorable premier SAM PAL TM et trois de la correspondance qui 1 et ne vi de AA relire pour se bien pénétrer des sérieuses raisons que l’au teur donne à l'appui de son opinion.

‘ MonTRÉAL, 27 décembre 1881, L’ rable M. J. A. CHAPLEAU, sain Premier ministre, etc.

Québec.

CHER MONSIEUR, Le F réponse à une question que vous m'avez ee Eee jo aus i 1e je crois fermement que pour essayer de )

A NL Rs 4 lan beaucoup meilleur et i ont, ce sera un plan p le chemin de fer du gouvernement, el De au de Dit BR * négocier privément, pour ainsi ; tee dénivelé comme locataires ou comme acheteurs, que d'offrir cette propriété par voie de soumissions is de LE Le système des soumissions publiques a été essay en Au d 16 He des résultats décidément défavorables, Il a été RU une re d'offres, de nature si différente quant à l'évaluation Se a . ss. V Îles indiquaient que plusieurs de ceux qui désiraient Hat . Hi . naissaient guère le sujet qu'ils traitaient: on avai dE Pen spécieuse à des offres entièrement sans yaleur, en o dat pi Haute ne de loyer avec garantie pour ‘ Mn is de se rat, ès, n'étai ies ?

Ï i, examinées de près, n'étaient pas des garan On hu AU rar de à de semblables te a i L 8.

issions maintenant ou en n'importe quel temp . ps ou due: si acceptables qu'elles fussent en apparence, Rp SL 6 d ve eter. Les compagnies, ou les En A A Ni Don dantue le contrôle et Se HA Lada l Si DU eng Le 1 i du gouvernement, ne se forment pas instant, à EE due de former ces associations ne se Gi s ba atnent pas d'entrer en concurrence avec tout venant. FN as Eu nce très probable de la mise à l'enchère du louage de à Li Aernit mpêcher complétement les locataires les plus a ” pa nes et de mettre le gouvernement dans la nécessité Dee dt di mieux qu’il pourrait, seulement avec les gens qui répondraie ? . .

à s de soumissions. x À FU Es “dopé le principe de la compétition publique, le gouverne- “à « sn guère mottre de côté toutes les offres faites, HA rie di nié alternative aux négociations privées. On s’atten rait na sh étonne à ce qu’il louât le chemin à quelqu’une des compagnies q i issionné. : Net sine den Vian à qui confier le re et 1 Fa ur * io ce i J le chemin de fer 5 i ‘une aussi grande valeur que Fo Ptréal Otaws et Okcidental, pour une ar se sh. we ke ne ? . . , n i nv i i exige la plus sérieuse cons ° nor a fa Ha FR der d'obtenir la pleine valeur de cette ar on Y'afférmant, soit en la vendant, 4 que le A à. . A i rovince e * minimum de cette propriété pour la provi , De des personnes dont la capacité, pour assumer et remplir le con trat sous l’une ou l’autre forme, est hors de doute.

Votre tout dévoué,

(Signé), W. SHANLY.

Les vues de M. Shanly sont parfaitement justes, et le gouvernement a bien fuit de s’y conformer.

Nous avons aussi à l'appui du système recommandé par M. Shanly et adopté par le cabinet, deux précédents de la plus haute importance: premièrement, celui créé par le ministère de l’honorable M. De Boucherville, en 1875, lorsqu'il donnait les contrats pour les deux parties du chemin du Nord à des entrepreneurs sans demande de soumissions, et après des négociations conduites privément; secondement, celui du gouvernemnent fédéral négociant, en 1880, le contrat pour la construction et l'exploitation du chemin de fer du Pacifique avec le syndicat constitué depuis en compagnie, sans avoir préalablement demandé de soumissions.