L'UNION DES PROVINCES

Le précédent le plus important que je puisse invoquer est bien celui de la confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord. En 1864, les difficultés constitutionnelles qui avaient existé depuis plusieurs années entre les deux provinces de l’ancien Canada-Uni, en arrivèrent à la phasc aiguë, Le gouvernement de l'État était devenu tout à fait impossible. Deux ministères avaient succombé dans le cours de quelques mois, La crise était menaçante, lorsqu'on lui trouva une solution en organisant un ministère de coalition qui inscrivit en tête de son programme la question de la confédération des provinces, Ce ministère ne vint pas dire aux Chambres: ‘“ Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour sortir le pays de l’impasse dangereuse des difficultés constitutionnelles. Une union fédérale des pen serait peut-être un excellent moyen, mais je n’en sais rien ; veuil-

ez me dire ce que vous en pensez.” Les choses ne se passèrent pas de la sorte. Le nouveau gouvernement rédigea son programme, déclara qu'il entreprenait l’œuvre de la confélération des provinces anglaises de l’Amérique du Nord. Il termina promptement la session. Pendant les vacances, la nouvelle constitution fut élaborée dans les conférences de Charlottetown et de Québec. A la cession de 1865, cette constitution était soumise aux Chambres et adoptée, ds

Le premier juillet 1867, la confédération canadienne était fondée par la proclamation royale.

La question de l'union des provinces n'avait pas été soumise au peuple aux élections générales de 1863. Une seule 1ois inscrite sur un programme ministériel, plusieurs années avant la crise de1864, elle était restée à l’état d’un projet d'avenir, généralement oublié lorsqu'il fut soudain repris par le gouvernement de coalition qui en fit la question dominante de la politique canadienne, en se donnant la tâche de l'accomplir. k

orsqu'un sb dun a pu préparer une constitution nouvelle sans avoir préalablement consulté ni les Obanhris. ni le peuple, on nous dira ue le cabinet de cette province n'avait pas le droit de prendre l'initiative

e faire des contrats de vente de quelques cents müles d’une voie ferrée, sujgts à l'approbation de la législature, mais qu'il aurait dû consulter e premier lieu l’Assemblée Législative sur là question de savoir s’il était

opportun ou non de vendre le chemin. C’est une prétention qui ne soutient pas une minute d’éxamen sérieux.

LE GOUVERNEMENT DE L’HON. M. DE BOUCHERVILLE ET LE CHEMIN DU NORD EN 1876.

Veut-on un précédent plus récent? ‘Je citerai celui du gouvernement

de l'honorable M. De Boucherville décidant, en 1875, de changer toute la

politique provinciale au sujet du chemin de fer du Nord et de le cons-

truire comme entreprise du gouvernemer.t, au lieu de le laisser à la charge do compagnies privées. Je prie cette honorable Chambre de remarquer

la grande différence qui existe, sur un point, entre le précédent que je cite et la ligne de conduite suivie par le gouvernement actuel, Nous avons eu des élections générales en 1875. Il ne fut pas un instant question, pendant cette campagne électorale, que la province serait appelée à se charger de la construction du chemin de fer du.Nord comme travaux ublics. Cependant, quelques semaines à peine plus tard, sans avoir consulté la députation nouvellement élue, le gouvernement de l'honorable M: De Boucherville adoptait pour principal article de son programme la construction du chemin du Nord par la province. Sans avoir demandé de soumissions, il passait des contrats avec deux entrepreneurs différents pour les deux parties du chemin. Il se présenta aux Chambres avec cette nouvelle politique, et la législature, qui n'avait pourtant pas été préalablement consultée, cependant l’approuva.

Le cas actuel cst bien moins grave, puisqu’au contraire du précédent de 1875, le peuple a été directement consulté sur le principe de la vente du chemin du Nord, tandis qu’alors il ne l’a pas été pour savoir si le gouvernement devait renoncer à la politique des subventions aux deux compagnies qui avaient commencé les travaux, pour y substituer celle de la construction de la ligne comme entreprise publique de la province aux frais du trésor provincial,