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ne rare

Plus loin l'honorable député de Rouville ajoutait :

ne va-t-il advenir? Va-t-on rendre justice à 1n minorité persécutée? L'honornble ministre de ln Justice va- -il donner à la minorité catholique de la province du nuitoba le droit d'avoir des écoles séparées ? gouvernement, même si le jugement e 1n cour Suprême est favorable aux prétentions des catholiques du Manitoba, va-t-ilintervenir, comme son devoir l'y oblige ? Je croyais, M. l'Ornteur, que les ministres allaient nous dire ce u'iis ont l'intention de faire. Je croyais que les ministres nçais surtout, représentant la province de Québec, nous diraient que le La gra devait rendre justice à la minorité eathulique de la province du Manitoba. ais nou, M, l'Orateur, tel n’a pas été le cas. L'’honorable minis're des Travaux publics (M. Ouimet), et l’'honorable maitre général des Postes (air Adolphe Caron), ont déclaré l'un après l’autre, qu'ils ne savaient pas ce que e gouvernement ferait lorsque la cour Suprême aurait décidé en faveur de la minorité catholique ; ils n'ont

as osé déclarer ie #'e dep y à rendre justice à

a minorité catholique du Man toba, même dans le cas où les tribunaux se prononceraient en faveur de l'intervention fédérale.

Je serais disposé, comme je l'ai déjà déclaré, à appuyer le gouvernement s’il nous disait gi s'engage a rendre justice aux catholiques du Manitoba. Mais non, M. l'Orateur. on ne veut prendre aucun engagement, et, comme on l'a dit l’autre jour, on ne veut pas nous donner cette assuranrc, on veut suivre de préférence l'opinion de certaines

ersonnes bien connues pour leurs tendances anti-cathoiques.

Alors, l'honorable député n’exigeait pas autre chose que des promesses Tout ce qu'il dira sit au gonvernement, c'était la promesse d'intervenir et je voterai, disait-il, pour vous et contre la motion de l’honorable député de L'Islet. Mais anjourd’hui, bien que je ne voudrais pas insinuer que l'honorable député est contre la législation remédiatrice, vu qu'il

ne s’est pas prononcé sur la question, je suis cenen. |

dant porté à croire qu’il a décidé de voter en faveur de la motion du chef de l’opposition, et contre la seconde lecture de ve bill Je résume que l’honorable de vo de Rouville (M. Brodeur) était sincère alors. Je veux croire qu'il parlait le langage de la franchise et de la sincérité en 1893. S'il parlait avec conviction, je me demande comment, après avoir prononcé ces paroles, il pourrait venir aujour. d’hui voter contre le gouvernement et en faveur de la motion de l'honorable chef de l'opposition, qui repousse le principe que comporte la mesure ministérielle.

Voyons ce que disait l'honorable député de L'Islet dans une autre occasion. J'aime à citer les paroles de l'honorable député, parce que, depuis qu'il a abandonné le parti conservateur pour faire alliance avec Ines honorables amis de la gauche, il a pris dans leur parti, une position tellement proéminente que ses discours ont une plus grande importance,

L'honorable député disait donc, toujours sur la question des écoles :

Quant à l’autre partie de la question posée par mon honorable ami, je désire savoir si la minorité du Manitoba et du Nord-Ouest ne souffre pas de la privation des mêmes druits dont jouit la minorité anglaise dans la province de Québec, Nous avions droit à notre langue; nous avions droit à nos écoles séparées; ces droits nous ont été enlevés, onorables députés diront que ces droits ont ét6 abolis légalement, Il est connu de chagun de nous qu'une foule de causes sont perdues dévant les tribunaux; mais je n’ai jamais vu qu'un peuple ait été privé de ses droits politiques par les tribunaux. Voilà pourquoi nous tenons si fortement à ce que lé gouvernement se prononce sur cette question. J'igrore si quelqu’un des ministres conde; cendra à me répondre. Je ne parle pas en qui aujourd’hui excite l'attention vaudrait-il pas mieux diseuter et régler cette question dans cette Chambre durant cette session, plutôt que de laisser cette agitation se continuer dans le pays. .

mnt th menton voté nt nt

n nom seulement, je traite une question |!

à tout le Canada. Ne

L'honorable député de L'Islet (M. Tarte) qui, l’année dernière, voulait que le gouvernement procédât immédiatement, semble aujourd'hui vouloir continuer la politique des atermoiements, puisque il se prépare à voter pour la motion du chef de l'opposition, ,

an dernier, lorsque est arrivée la crise du mois

de juillet, pendant laquelle deux ininistres repré-

sentant la province de Québec dans le cabinet,

crurent devoir en sortir; que n'a-t-on pas dit et

écrit contre eux, surtout, lorsque faisant un sacri fice d'amour propre pour sauvegarder les inté

ü'ils avaient à cœur, ils reprirent leur places dans

e cabinet, Les honorables députés de la gauche

n'avaient pas de termes assez énergiques pour les condamner, L'honorab'e chef de er ce alors :

Rien de surprenant que ceux qui ont hour le rétablis-

sement des écoles de la minorité du Mrnitoba aient confiance dans la politique du gouvernement, dans ses

promesses, car c’est un fait reconnu ques non seulement e

eur cette question, mais sur toute autre, uvernemne n’a jamais eu de politique définie Il n'a À pol 44 il ne peut rien décider ; ou s’il prend une attit entreprend tout de suite de défuire ce qu’il avait auparavant. À les voir agir, on croirait les mem uvernement atteint de quelque infirmité cérébrale, « peine ont-ils pris une attitude sur une question pi y présentent à ieur esprit que toutes sortes d'objections les orcent à défaire sans délai ce qu'ils avaient fait. les voir agir ont les croirait hantés jour et nuit par démon du doute et de l’hésitation. Voyez quels ant été leurs travaux durant la présente session, ce n’est qu’une em pa promesses nn D ed rte Ep or 2 9 cisions prises et abandonnées, de term contradictoires et de modification rétrogrades, cn

Et plus loin :

M. l'Orateur, j'acceuse le gouvernement d’avoir tem> | à ce sujet, de n’avoir jamais traité cette question ranchement, loyalement et sincèrement ; si les ja les du débat me le permettent, je dirai méme qu'il n’a jamais traité cette question honnêtement. droite renfe deux éléments ; une partie des honorables députée qui de agé le gouvernement est opposée aux écoles rées; puis il y en a d'autres qui approuvent les 6 séparées, et la Le or du gouvernement sur cette question a été de donner des PRES aux deux factions, se ru par là même dans l’impossibilité de n’en contener aucune.

Tout ceci est pour prouver jusqu'à quel point ces messieurs étaient amis de l'intervention l’an der: nier. Et à cette occasion l'honorable député de L'Islet s’exprimait conme suit : : |

je suggère. Le leader de la Chambre n’est pas on

remplir, sion me permet de m’exprimer ainsi, mettre à î

res ais. Sinous pouvions nous d Lagir

én tata es deux ue de peer ve t : le leurs nctes, on aurait dé

accompli beaueoup de choses qui sont encore à faire.

‘sivement, si

. Maintenant, M. l’Orateur, sur quels prétextes les honorubles députés de la gauche appuient.ils leur opposition à la loi remédiatrice ? Ces prétextes sont

aù nombre de cinq, si j'ai bien compris les argu-

ments donnés jusqu'ici. Pour eux, le bill est coer- Citif, il impose au Manitoba une législation scolaire dont cette province ne‘ veut pas Ce bill n’a-t-il pas été rédigé suivant les lignes tracées par 1: ‘constitution, Ce nat pas le temps de discuter les différentes clauses de ce bill; mais prenons une

des premières clauses par laquelle on dit au gouver-

nement du Manitoba : vous nommerez un bureau d'éducation composé de neuf membres. Si, après trois mois, vous n’avez pas fait ce que la loi vous prescrit, alors le bill deviendra rn force, et le onvernement fédéral, nommera lui-même ce bureau

’éducation. Où est la coercition? Les libéraux disent encore qu'avant de soumettre cette loi, au parlement, lé gouvernement n’a pas épuisé tous les moyens de conciliation qui s’imposaient.

Mais que pouvait-on faire de plus que ce qu’on à fait ? ous les députés de cette chambre savent

ue le gouvernement actuel a fait tout.ce qui

était dans son pouvoir pour amener le gouver-

nement du Manitoba à comprendre qu’il était de l'intérêt du paye en général, qu’il remédiât lui-même

au mal causé par les lois scolaires de 1890 et de’

1894, L'opposition voudrait-elle que le gouvernement fédéral se traine jusqu'au Manitoba pour obtenir de M. Greenway ce qu'il a tant de fois refusé ? Evidemment il a trop souci de sa dignité pour se soumettre à telle humi”‘+tion.

Est-ce que la crise de l’été dernier, pendant laquelle les honorables députés de la gauche ont eu l'espoir de prendre le pouvoir, n’est pas une preuve que le gouvernement a pris tous les moyens possibles. pour amener une solution pacifique G+ la

uestion ? Les conservateurs français de cette

haunbre à qui on demandait un délai de six mois, craignaient que ce délai fût peut-être fatal au règlemens de la question, et ne voulaient pas d’abord l'accorder ; mais ils cédèrent aux raisons données par les ministres français, et leurs collègues protestants qui nous sont sympathiques, et qui nous demandaient de leur donrer le temps d’épuiser tous les moyens de conciliation possibles avec M. Greenway, en nous disant : si après six mois nous n'avons pas réussi, alors nous nous joindrons à vous pour faire TONDesdUstiCE à Li Minorite Cobiveque

Plus que cela, M. l'Orateur, le gouvernement après la dernière session, passait, le 27 juillet 1895, l’ordre en constil le plus conciliant qu'il est possible d'imaginer, un ordre en conseil qui, je dois le dire, a provoqué un sentiment de crainte parmi les partisans des écoles séparées, parmi ceux qui veulent

ue justice soit rendue * la minorité manitobaine. k 2 cite cet ordre en conseil pour prouver que le gouvernement a fait tout ce qu’il devait faire, et qu'il lui était impossible d'avancer plus loin dans la voie de la conciliation, Avant de proposer Ia loi remédiatrice à cette Chambre le gouvernement

Greenway a été mis en demeure maintes fois de

retiresser lui même les griefs dont se plaignent les catholique, mais il n’a pas voulu se soumettre aux

A OMPTEE Lo lui ont été faites,

ue disait l’ordre en conseil du 27 juillet dernier ?

Personne ne contestern que, dans l'intérêt de tout le onde, lès questions relatives à l'instruction pes Je

ent étre réglées par la législature provinciale exelu- Le sous-comité est d'opinion qu'il

est préférable à tous égards qu'elle prenne l'initiative, et

dans l’espoir qu’elle puisse encore suivre cette ligne de

conduite, le sous-comité a maintenant l'honneur de

recommander à Votre Excellence de vouloir bien presser

le gouvernement du Manitoba de considérer les nsuvelles

pERsr tation suivantes qui se déduisent de l’ordre répara- . eur, :

L'ordre réparateur, joint à 1a réponse du gouvernement manitobain, a revêtu la législature fédérale d’un droit de compétence absolu dans l'espèce, mais il ne s'en suit aucunement {ne le fopeomement fédérai ait le devoir d’insister que la législation provinciale, pour être mutuellement satisfaisante, doive se calquer exactement sur la teneur de l’ordre. On espère-cependant que les autorités locales sauront s'arrêter à un moyen terme, afin que l'intervention fédéraie ne soit pas nécessaire. ©

Tout le monde admet, et tout le monde comprend que par la loi qui sera passée par le parlement fédéral, le contrôle de l'éducation dans la province du Manitoba sera en partie enlevé aux autorités locales. C’est pourquoi le gouvernement fédéral s'est adressé au gouveruement Greenway et l’a engagé à régier ‘à difficulté. Tout le monie admet qu’il eût été bien préférable que le gouvernement Greenway remédiât lui-même au mal qu'il avait fait par ses lois de 1890 et 1894.

Mais én présence du refus du gouvernement mani-

tobain, le gouvernement actuel avait le devoir

d'agir. Je continue à iire l’ordre en conseil :

En vue d’un règlement sur cette base, il paraît désirable de constater par des négociations amicales quels amendements dans le sens des principales demandes de la minorité, on peut s'attendre que la législacure du Manitoba apportera aux lois qui régissent les écoles publiques.

Le sous-comité pense que la législature locale pourrait, sans nuire à l'efficacité ou à l4 bonne gestion, administration et réglementation des écoles publiques, satisfaire aux opinions religieuses et aux droits qui ont été reconnus par le comité judiciaire du Conseil privé impérial,

C’est en vue de changements à cette fin dans le système d'instruction publique du Manitoba que le sous-comité demande que l’on obtienne une expression d'opinion de la part du gouvernement manitobain. C’est un désir semblabie qui a motivé la déclaration suivante du gouverne- + canadien à la session dernière du parlement fédéral :

Bien qu’il puisse y avoir divergenve d'opinions quant au sens précis de la réponse en question, le sabinet est d'avis

u’elle peut s’interpréter comme offrant quelque espoir

‘un arrangement à l'amisble de Ia question scolaire au Manitoba, espoir foudé sur la possibilité de l’initiative du gouvernement et de la législature du Manitoba ; et il répugnere.it souverainement au cabinet fédéral de prendre une initiative qui pût être interprétée dans le sens d’une entrave, ou d’un obstacle qpesonane apporté à l’accomplissement d’un but aussi désirable, Le cabinet, en outre, s’est rendu cumpte des ‘difficultés qu’offrent l'élaboration ei la confection d’une loi portant sur une question aussi iiupoitaute ei wusst délicate, à 1 moment où {a session est à la veille d’expirer. Le cabinet a donc décidé de ne pas saisir le parlement d'une législation réparatrice à cette session-ei. Le cabinet doit se mettre immédiatement en rapport avec le cabinet du Manitoba à ce sujet, afin de s'assurer si ce dernier est disposé à effectuer un règlement de la question qui soit do nature À donner satisfaction raisonnable à la minorité de In province sans qu’il soit nécessr ire de demander au cabinet fédéral d'exercer ses pouvoirs. Uue session du parlement fédér&i sera convoquée au plus tard, le premier jeudi de janvier proshain. Si à cette époque le gouvernement du Manitoka n’a pas encore fait d'arrangement satisfaisant pour remédier aux griefs de la minorité, le cabinet fédéral, à la prochaine session du pme devant être convoquée comme je viens de le dire, sera eu mesure de présenter et de faire décréter une législation de nature À porter remède, dans une juste mesure, aux griefs de la minorité, et qui sera basée sur le jugement du Conseil privé et sur l'arrêté ministériel du 21 mars 1895,

On se rappelle que l’honoreble chef de l’oppsition a dit ren cette Chambre que l’ordre rèmédiateur était draconien, ou à tout le moins, trop impératif, Maintenant, M. l’Orateur, est-il possible d'aller plus loin dans la voie de la conciliation, est-il possible de suggérer au gouvernement manitobain un meilleur moyen de sortir de la position

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