VOTE PFFTNTTTF DE LA LOI

Sa Sainteté aime à penser que le bon vouloir et l'active coopération du gouvernement seront dirigés à cette même fin. Elle espère aussi que ceux du respectable corps épiscopal, qui, par le choix de leurs collègues, siégeront dans le conseil supérieur de l'instruction publique, par leur zèle et leur autorité, comme par leur doctrine et prudence, sauront, dans toutes les circonstances, défendre avec courage la loi de Dieu et de l'Église ; sauvegarder de toute l'énergie de leur âme les doctrines de notre sainte religion, et appuyer de toutes leurs forces un enseignement pur et sain.

« Les avantages que par leurs soins ils procureront à l'Eglise et à la société sauront compenser l'absence temporaire de leurs diocèses. Si, malgré tous ces efforts, leur avis, sur quelque point concernant la doctrine ou la morale catholique, ne pouvait pas prévaloir, ces dignes évêques auront toute la facilité d'en informera l'occasion les fidèles confiés à leurs soins; et ils en prendront motif d'entretenir leur troupeau de ces mêmes matières sur lesquelles se ferait sentir le besoin de l'instruire. »

En même temps le nonce était chargé, par une dépêche spéciale de la secrétairerie d:Etat, de témoigner à M. le comte de Montalembert, à M. le comte de Falloux et à M. le comte Mole, qui avaient écrit au Souverain Pontife au sujet de la loi d'enseignement, toute la satisfaction de Sa Sainteié pour la part qu'ils avaient prise à la lui.

ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE

Séance du 22 mai 1850.

Les élections de Paris, qui avaient successivement appelé a l'Assemblée nationale d'abord MM. Vidal, Carnot et de Flotte, puis M. Eugène Sue, avaient éveillé dans le parti de Tordre de sérieuses inquiétudes. Les chefs de la majorité, voulant prendre l'initiative et la responsabilité des mesures que semblait î-éclamer l'opinion publique, eurent à cette occasion plusieurs conférences avec le Président de la République, et ses ministres, et le 2 mai le Moniteur publia la note suivante :

« Le ministre de l'intérieur vient de former une commission chargée « de préparer un projet de loi sur les réformes qu'il serait nécessaire « d'apporter à la loi électorale.

« Cette commission se compose de :

MM. Benoit d'Azy, représentant du peuple,

Berryer,

id.

Beugnot,

id.,

De Broglie,

id.,

Buffet,

id.,

De Chasseloup-Laubat,

id.,

Daru,

id.,

Léon Faucher,

id.,

Jules de Lasteyrie,

id.,

Mole,

id.,

De Montalembert,

id.,

De Montebello,

id.,

Piscatory,

id.

De Sè.ze.

id.,

366 THororKS

Le général de Saint-Priest, représentant du peuple, Thiers, i«l.,

De Vatimesnil, id.

« La commission doit se réunir demain au ministère de l'intérieur « pour commencer immédiatement ses travaux. »

Ces dix-sept membres étaient ceux qui présidaient à tour de rôle la réunion des représentants du peuple dite de la Bue de Poitiers, puis du Conseil d'État, parce qu'elle se tenait dans le local consacré aux séances de ce corps.

La nomination de cette commission excita dans la presse démocratique les plus violentes protestations. L'un de ses organes les plus répandus, la Voix du Peuple, terminait en ces termes un article du 5 mai 18 :

« Les vieillards entêtés, les hommes pleins d'intrigues qui compo- « sent le comité de salut public, ont-ils bien réfléchi qu'en faisant ce « qu'ils font, ils vouent leurs têtes aux dieux infernaux de la Bévohdion ?»

Jusqu'à la fin de la discussion, et même après, les noms des dix-sept auteurs de la loi furent publiés, encadrés de noir en tête de toutes les feuilles démocratiques de Pari6 et des départements.

Le 8 mai, M. Baroche, ministre de l'intérieur, présenta à l'Assemblée le projet élaboré par la commission. Ce projet exigeait des électeurs un domicile de trois années, et faisait résulter la preuve du domicile de l'inscription sur la cote mobilière ou foncière.

Sur la demande du ministre, l'urgence fut votée par 453 voix contre 197, et le projet fut renvoyé à l'examen d'une nouvelle commission élue dans les bureaux, et dont le rapporteur, M. Léon Faucher, conclut à l'adoption.

La discussion générale s'ouvrit le 21 mai. Ce jour-là. la tribune fut successivement occupée par le général Cavaignac, M. Victor Hugo et M. Pascal Duprat, pour combattre la loi, et MM. Desrotours de Chaulieu et Jules de Lasteyrie pour la défendre.

Dans le discours de M. Victor Hugo, on remarque les passages suivants:

« Ce qui sort du suffrage universel, c'est, sans nul doute, la liberté, mais c'est encore plus le pouvoir que la liberté...

« Le suffrage universel crée et dégage le pouvoir, un pouvoir

qu'il met au service de l'ordre et de la société, un pouvoir immense, supérieur à tous les assauts, même les plus terribles, un pouvoir qu'on peut attaquer, mais qu'on ne peut pas renverser, témoin le 15 mai, témoin le 23 juin ; un pouvoir qui est invincible parce qu'il pose sur le peuple comme Antée pose sur la terre. (Mouvements divers).

« Oui, grâce au suffrage universel, vous créez un pouvoir en qui se condense toute la force de la nation, et pour lequel rien n'est impossible, si ce n'est de détruire son propre principe (à gauche : Très bien /), si ce n'est de tuer ce qui l'a engendré . (Nouvelle approbation à gauche.) Grâce au suffrage universel, dans notre époque où flottent et s'écroulent toutes les fictions, vous trouvez le fond solide de la société. Quoi! vous êtes embarrassés du suffrage universel, hommes d'État ! vous ne savez que faire du suffrage universel. Mais, grand Dieu ! c'est le point d'appui, c'est l'inébranlable point d'appui qui suffirait à un Archimède politique pour soulever le monde. (Approbation à gauche.— Rires ironiques à droite.)

«... Votis faites la guerre à l'abîme, en vous y jetant la tête baissée. Eh bien ! l'abîme ne se rouvrira pas, le peuple ne sortira pas de son calme. Le peuple calme, c'est l'avenir sauvé. Le peuple sait cela. (A gauche : Très bien /)

«... Oui, cette généreuse et intelligente population parisienne le sait, Messieurs, et Paris donnera ce grand et instructif spectacle, que si le Gouvernement est témérairement agitateur, le peuple, lui, sera conservateur. (Approbation à gauche.) Il a à conserver, en effet, ce peuple, non seulement l'avenir de la France, mais l'avenir de toutes les nations. (Nouvelle approbation à gauche.) Il a à conserver le progrès humain dont la France est l'âme, la démocratie dont la France est le foyer, et ce magnifique travail que la France fait et répand sur le monde, la civilisation par la liberté ! Voilà ce qu'il a à conserver, et il le sait, et, quoi qu'on fasse, il ne remuera pas. (Vif assentiment àgauc e.)

« Lui qui a la souveraineté, il saura aussi avoir la majesté. Il attendra impassible que son jour, que le jour infaillible, que le jour légal se lève. Comme il le fait déjà depuis huit mois, aux provocations, quelles qu'elles soient, au agressions, quelles qu'elles soient, il opposera la formidable tranquilité de la force,

et en attendant que l'Assemblée nationale les rejette et en fasse justice, il regardera, ce peuple, avec le sourire indigné et froid du dédain, vos pauvres petites lois de réaction (onrit), si furieuses et si faibles, défier l'esprit du siècle, défier la démocratie, défier le bon sens public, et enfoncer leurs malheureux petits ongles dans le granit du suffrage universel ! (Applaudissements à gaucJie.)

«... Cette loi fait gouverner féodalement trois millions d'exclus par six millions de privilégiés (nouvel assentiment àgauclie)', elle institue des ilotes, fait monstrueux..

€... Par une dernière hypocrisie, qui est en même temps une suprême ironie, et qui complète admirablement le système des sincérités régnantes, lesquelles appellent les proscriptions romaines amnistie et la servitude de l'enseignement liberté, cette loi continue de donner à ce suffrage mutilé, à ce suffrage privilégié, à ce suffrage de domiciliés, le nom de suffrage universel !... Cette loi, je ne dirai pas, à Dieu ne plaise! que c'est Tartufe qui l'a faite, mais j'affirme que c'est Escobar qui l'a baptisée. (Acclamations et applaudissements répétés à gauche.)

«... Tenez, faites votre sacrifice : que cela vous plaise ou non, le passé est le passé. Essayez de raccommoder ses vieux essieux et ses vieilles roues, attelez-y dix -sept hommes d'Etat de renfort, si vous voulez {rires et approbation à gauclxe), traînez-le au grand jour du temps présent: eh bien ! quoi ? Ce sera toujours le passé ! on verra mieux sa décrépitude, voilà tout. . . » (Nouveaux rires d'approbation à gauche.)

Dans la séance du 22 mai, le projet, défendu par M. Béobard, fut attaqué par M. Canet, que M. de Montalembert remplaça à la tribune :

Messieurs, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes encore dans la discussion générale, et, par conséquent, de n'entrer dans aucune des questions de détail que les deux précédents orateurs ont traitées devant vous. Je ne crois pas que le terrain des généralités soit encore épuisé, et je demande à y rester pour y aborder de front les deux grandes objections qui ont été faites, non pas aux détails de la loi, non pas à tel

on tel article, mais à l'esprit général de l'œuvre. On nous reproche d'avoir voulu violer la Constitution et d'avoir voulu porter une atteinte au suffrage universel.

Eh bien, quant à la violation de la Constitution, je I viens ici, après-M. de Lasteyrie, le second des dix-sept i membres de cette Assemblée qui ont été appelés à préj parer cette loi, je viens opposer à cette affirmation une [ dénégation consciencieuse, énergique et complète. Non, nous n'avons pas voulu porter la moindre atteinte à la

I Constitution; si nous l'avions voulu, nous sommes hommes à vous le dire, nous vous l'aurions dit. (Mouve- 1 ment?)

On vous démontrera que nous n'avons voulu rien de pareil, comme on a déjà commencé de le faire ; on vous le démontrera minutieusement, scrupuleusement, com- | plètement, dans la discussion des articles. Vous y reconnaîtrez que nous sommes entrés dans cette délibération importante, que nous y sommes restés, que nous en sommes sortis avec la résolution énergique d'être fidèles à la Constitution, de faire tout ce que la Constitution permettait, mais rien de plus. J'ajouterai que nous ne l'avons que trop respectée.... (Oh ! oh !)

A droite. Très bien ! très bier !

M. de Montalembert Et que si la loi prête le

flanc à une objection, la seule sérieuse, selon moi, celle d'être inefficace ; si elle prête le flanc à cette objection, c'est parce que nous nous sommes toujours inclinés respectueusement devant la Constitution et ses entraves fatales. (Exclamations â gauche?)

A droite. Très bien ! très bien !

M. de Montalembert. Je les appelle fatales, parce

Œuvres. III. — Discours, ni. 24

que nous les avons respectées ;'car si nous ne les avions pas respectées elles seraient nulles. Mais à propos de cette affirmation, je veux traiter devant vous cette thèse de la violation de la Constitution, qui est la base ou plutôt le prétexte de toutes les attaques contre le Gouvernement et contre la société depuis un an; prétexte que nous opposent toujours ceux qui attaquent, qui menacent la société l'épée à la main et l'injure à la bouche ; prétexte qui peut servir chaque jour de préambule à la guerre sociale.

Je suis plus à l'aise peut-être que d'autres pour en parler, car j'ai voté contre la Constitution. Elle n'a pas plus reçu mon vote que mon serment. Mais je me hâte de dire que ce fait ne me donne, en aucune façon, le droit de lui désobéir. Je laisse cette théorie, si malheureusement et si longtemps pratiquée en France, cette théorie de la désobéissance aux lois qu'on n'a pas faites et qui vous déplaisent; je laisse cette théorie aux républicains de la veille, aux conspirateurs émérites dont toute la vie n'a été qu'une longue attaque aux lois qui leur déplaisaient et qu'il n'avaient pas faites. (Approbation à droite.)

Quant à moi, je reconnais que je dois à cette Constitution contre laquelle j'ai voté, que je lui dois respect et obéissance, mais pas autre chose. J'ai le droit de la juger, et je ne lui dois rien de ce culte, de cet amour, de cette espèce de superstition qu'on vient réclamer aujourd'hui pour elle. Je m'étonne seulement de voir quels soif les docteurs et les pontifes de ce culte nouveau, des hommes dont la vie, comme je le disais tout à l'heure, a été une attaque permanente aux pouvoirs établis et aux constitutions précédentes; et qui récla-

ment pour leur œuvre nouvelle une sorte d'idolâtrie injustifiable. {Très bien! très bien!)

Vous comprenez bien, Messieurs, que je ne dis pas ces paroles pour l' honorable général Cavaignac, qui a loyalement et glorieusement servi son pays sous la royauté, et que la royauté aussi a loyalement et convenablement récompensé. Je ne les dis pas non plus, ou du moins je ne les dirai pas pour M. Victor Hugo, s'il était ici... (bruyante hilarité) ; car, s'il était ici pour m'entendre, je lui rappellerais les antécédents de sa vie, toutes les causes qu'il a chantées, toutes les causes qu'il a flattées, toutes les causes qu'il a reniées. (Longs bravos à droite.)

Mais il n'est plus ici.

C'est une vieille habitude chez lui: comme il se dérobe au service des causes vaincues, il se dérobe aussi aux représailles qu'on a le droit d'exercer sur lui. (Très bien! très bien! — Applaudissements redoublés sur les bancs de la majorité.)

Mais j'adresse ma surprise et mon reproche à des hommes qui, non pas dans cette enceinte, mais au dehors, nous prêchent l'idolâtrie de la Constitution; par exemple, â ces ex-constituants qui fomentent une guerre de pétitions contre la nouvelle loi et contre la majorité de cette Assemblée. Je vous demande s'il n'y a pas parmi eux des hommes qui ont passé leur vie à combattre, les uns par la plume, les autres par l'épée, la société où ils vivaient, jusqu'au jour où ils en sont devenus les maîtres, et qui ont attendu pour comprendre les conditions vitales de toute société qu'ils fussent devenus ministres, ou préfets, ou ambassadeurs.

A droite. Très bien ! très bien