ASSEMBLEE NATIONALE

Séance du 17 février 1849

L'article 30 de la Constitution, en établissant le vote au can. ton, avait en même temps autorisé la division du canton en plusieurs circonscriptions et renvoyé la détermination de la, forme et des conditions de cette division à la loi organique électorale. Le décret du 28 octobre 1848 pour l'élection du président de la République avait créé quatre sections par canton et attribué aux conseils généraux le soin de fixer la circonscription de ces sections. La commission chargée de préparer la loi électorale proposa de modifier cet état de choses. Les articles 24, 25 et 26 du projet étaient ainsi conçus :

« Art. 24. Néanmoins, en raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en circonscriptions-

« Art. 25. Cette division ne peut excéder le nombre de trois circonscriptions.

« Art. 26. Le tableau des circonscriptions sera arrêté par le conseil d'Etat, sur les avis préalables et motivés donnés pour chaque département par le préfet et le Conseil général. »

Dans la séance du 17 février, M. Dufournel proposa un amendement qui supprimait toute limite et attribuait aux conseils généraux le droit de multiplier indéfiniment les circonscriptions, suivant les circonstances.

M. Oscar de la Fayette sous-ameuda cette proposition, en demandant que la division ne pût jamais excéder le nombre de quatre circonscriptions.

M. de Montalembert le remplaça à la tribune.

Messieurs, l'article 30 de la Constitution, en établissant le vote au canton a posé un principe que je me permets de trouver fâcheux et impopulaire, mais qui est obligatoire, et que personne ici ne peut vouloir ni violer, ni éluder Mais en même temps, à côté de ce principe, le même article a immédiatement posé une dérogation, une atténuation à ce qu'il pouvait y avoir de fâcheux et d'impopulaire dans le principe.

J'invoque ici l'un des interprètes les plus autorisés de la Constitution, l'honorable M. Dufaure, qui remplissait alors Jes fonctions de rapporteur, et qui a opposé au vote à la commune ia seule objection vraiment sérieuse, vraiment acceptable, la difficulté de trouver partout, dans toutes les communes, un bureau capable de juger et de relever les votes... (Réclamations à gauche.}

Un membre a gauche. Il y en a bien d'autres !

Le citoyen de Montalembert. C'est là la seule objection que l'honorable M. Dufaure ait fait valoir.

Le citoyen Charton. Elle est matérielle, il y en a de morales.

Le citoyen de Montalembert. Je sais que vous en avez d'autres, et je les examinerai tout à l'heure. Mais je reste en ce moment dans les termes de la première discussion, et, je le répète, dans ceux que l'honorable M. Dufaure/ alors rapporteur de la commission de Constitution, a lui-même portés à cette tribune.

Je dis qu'il s'agit, en ce moment, d'organiser la déro-

gation admise et proclamée par la Constitution elle même au principe qu'elle a posé.

Eh bien, vous l'aviez organisée d'une façon transitoire, comme vous le disait l'honorable préopinant, par la loi du 28 octobre sur l'élection du Président. Si vous aviez maintenu cette organisation transitoire dans la loi organique et permanente, je n'hésite pas à dire que probablement tout le monde se serait rallié à ce moyeu terme, et qu'il n'y aurait eu ni opposition ni discussion. Mais vous ne l'avez pas voulu.

Loin de là, qu'a fait la commission ? En présence de cette organisation transitoire et des excellents résultats qu'elle avait produits, elle vient apporter une innovation on ne peut pas plus fâcheuse, on ne peut pas plus impopulaire.

En quoi consiste-t-elle ? Dans la réduction du nombre des circonscriptions à trois, alors que le nombre de quatre avait déjà été trouvé insuffisant dans beaucoup de localités.... (Rumeur s à gauche. — Approbation sur plusieurs lianes), et dans l'attribution au conseil d'Etat de la fixation des trois circonscriptions.

Voilà les deux innovations détestables, selon moi, que le projet de votre commission vous propose de consacrer.

Or, d'abord, qu'est-ce que le conseil d'Etat? On vous le disait tout à l'heure, et on ne saurait trop le répéter, c'est non seulement le deuxième corps de l'Etat, mais un corps essentiellement politique, et où la passion politique, ou, si vous aimez mieux, l'opinion politique doit nécessairement dominer. C'est à ce corps-là que vous donnez à juger, quoi ? Des questions de convenance locale; des questions de topographie. Et

non seulement vous altérez ainsi le caractère auguste, le caractère essentiellement politique et élevé de ce corps, mais vous aggravez aux yeux du pays tout entier les inconvénients de cette centralisation outrée, contre laquelle tous les esprits vraiment patriotiques, dans toutes les opinions, sont unanimes pour protester aujourd'hui. (Très bien! très bien! — Rumeurs à gauche.)

Comment voulez-vous que ce conseil d'État vienne juger des questions, je le répète, géographiques et topographiques? S'il rit-, cède pas- à des préoccupations politiques, il ne peut exercer son jugement que de deux façons, soit en consultant des cartes de géographie, soit en suivant les avis de ces mêmes conseils généraux auxquels vous refusez la souveraineté qui doit leur appartenir dans cette matière, car c'est la souveraineté même du suffrage universel {Approbation à droite.) Et vous lui confiez cette attribution nouvelle, quand et dans quelles circonstances ? En présence de la double et récente action des conseils généraux. Les conseils généraux, depuis que vous avez voté la Constitution et la loi du 28 octobre, se sont réunis, et voici ce qu'ils ont fait : ils ont d'abord appliqué votre loi transitoire; ils ont établi cette division en quatre circonscriptions, et ils l'ont établie de manière à donner satisfaction à tout le monde et à n'exciter de plaintes nulle part.

Voilà ce qu'ils ont fait, et vous les récompensez en leur retirant ce droit dont ils ont si bien usé. C'est une injure \ue vous leur faites. (Exclamations à gauche. — Approbation sur plusieurs bancs.)

En outre, ces conseils généraux, presque unanime-

ment, ont émis des vœux dans leur dernière session, et, au premier rang de ces vœux, figure le désir, la demande formelle, non seulement de voir maintenir la loi du 28 octobre comme règle permanente, mais de voir augmenter encore le nombre des circonscriptions.

Ici, je remplis un devoir envers le pays qui m'a élu en vous lisant la délibération du Conseil général, non pas du département où j'ai été nommé, mais d'un département limitrophe qui appartient à la même province, qui a les mêmes habitudes et les mêmes mœurs. (Longues rumeurs. — Exclamations et rires.)

Plusieurs Membres. Il n'y a plus de provinces !

Le citoyen de Montalembert. Je suis charmé, Messieurs, que vous ne trouviez pas autre chose à reprendre, dans les arguments que j'ai présentés, qu'un lapsus linguœ aussi insignifiant.

Voix a gauche. Tout y est à reprendre !

Le citoyen de Montalembert. Voici ce que dit le Conseil général du Jura dans sa dernière session :

« Le Conseil général exprime le vœu que la loi électorale, promise par l'Assemblée nationale, et qui sera sans doute la première loi organique dont elle aura à s'occuper, établisse en principe que, dans toutes les circonstances où il sera fait appel au suffrage universel, les circonscriptions, sans limitation du nombre, soient déterminées de manière qu'aucune commune ne puisse être éloignée de plus de cinq kilomètres du chef-lieu de section où elle devra voter. Les quatre circonscriptions autorisées comme maximum par le décret électoral transitoire, qui n'a eu en vue que l'élection du président de la République, vont laisser

AUX C0MMUNE8 RURALES. 105

encore un grand nombre de communes de la partie montagneuse du Jura à une distance, difficilement franchissable en hiver, de plus de dix kilomètres de leurs chefs-lieux de sections : laisser subsister cet état de choses serait, indirectement, interdire le droit de suffrage aux populations rurales, ce ferme appui de tout gouvernement modéré et ami de la liberté. » (Très bien! — C'est très vrai!) Un vœu analogue a été émis dans le Conseil génénéral du Doubs et dans une foule d'autres conseils généraux.

En présence de ces vœux, proposer à l'Assemblée et au pays la mesure que vous demande votre commission, c'est, je ne crains pas de le répéter, faire une injure aux conseils généraux et au suffrage universel. (Murmures à gauche. — Vive approbation à droite.) Je passe maintenant au fond des choses. Je dis que le sort de la Constitution dépend en grande partie de l'article que vous allez voter.

En effet, qu'est-ce qui fait durer les constitutions ? C'est uniquement la confiance et l'amour qu'elles inspirent aux populations. Eh bien, la majorité du peuple de nos campagnes n'aimera et ne comprendra la Constitution que vous lui avez donnée qu'à condition d'exercer facilement et simplement les droits qu'elle consacre.

Savez-vous. Messieurs, ce que c'est que la République et ce que c'est que la Constitution pour le peuple des campagnes ? (Rires et exclamations diverses.)

Plusieurs membres a gauche. Et vous, le savezvous ?

Le citoyen de Moxtalembert. Pour la population

des campagnes, la République et la Constitution, c'est le suffrage universel, pas autre chose; ils ne comprennent la République et la Constitution que par le suffrage universel; c'est là le privilège que vous leur avez donné; c'est leur gloire ; c'est ce dont vous devez être le plus fiers et le plus heureux (Nouvelle interruption à gauche. — Approbation à droite.) Qu'y at-il donc là de contraire à vos idées ?

Or, par la limitation excessive du vote des populations rurales, vous constituez un privilège au profit des populations urbaines, c'est à-dire au profit de dix millions de citoyens français et au détriment de vingtcinq autres millions de citoyens français vous constituez un privilège inique, un privilège inutile et un privilège dangereux. J'espère que je pourrai vous le démontrer tout en étant très bref et très franc ; du moins, je tâcherai d'être très bref, et je suis sûr d'être aussi franc qu'on peut l'être. {Rumeurs.)

Je ne reviendrai pas sur les difficultés de localité qui vous ont été exposées par le premier orateur, ni sur les inégalités révoltantes qui en résultent. Tout le monde les comprend, les saisit : elles sont évidentes comme la lumière du jour. L'expérience est là pour ne laisser aucun prétexte à la mauvaise foi, aucune illusion à la crédulité.

Je ne relèverai pas non plus cette étrange contradiction dans le langage de certains de nos collègues qui viennent sans cesse demander des encouragements pour l'agriculture et qui refusent à la population agricole l'égalité, car c'est l'égalité, l'égalité politique qu'on leur refuse. {Interruption à gauche.')

A. dkoite. Oui ! oui ! — C'est vrai.

Le citoyen Mathieu (de la Drôme). Je demande la parole.

Le citoyen de Montalembert. Oui, tandis qu'un ouvrier de Paris ou de toute autre commune urbaine peut exercer ce grand droit du suffrage universel, sans se déranger, entre deux repas, entre deux intervalles de travail, vous obligez l'ouvrier des campagnes à se déplacer, à s'éloigner de ses foyers, à faire un long et fatigant trajet. Vous lui imposez un triple impôt, un impôt d'argent, un impôt de temps et un impôt de fatigue. Vous transformez pour luilanoble et précieuse liberté du suffrage en un impôt triplement onéreux. {Nouvelle approbation à drcite.)

En outre,on vous l'a prouvé tout à l'heure, vous excluez les vieillards et les infirmes; et j'ajouterai les hommes tranquilles, les hommes d'ordre, car les exagérés de toutes les opinions, les exaltés sauronttoujours braver les fatigues et les distances. (Xou celle interruption à gauche.)

Voix a droite. Faites donc faire silence à gauche, Monsieur le Président.

Le citoyen de Montalembert. C'est un parti pris de m'interrompre et je ne m'en plains pas. (Exclamations diverses à l'extrême- gauche.)

Le citoyen Président (Armand Marrast). N'interrompez pas, monsieur Deville. Que dites-vous?

{Le citoyen Dev Me prononce de sa place quelques mots qui n' arrivent pas jusqu' à nous.)

Le citoyen Président. N'interrompez pas de vos bancs -, je vous donnerai la parole si vous la demandez ; en attendant je vous invite à garder le silence.

Le citoyen de Montalembert. Je vois qu'il y a un

108 APPI IOATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL

parti pris de m'interrompre, et je m'en félicite ; c'est un parti pris qui m'honore devant le pays. (Exclamations à gauche.} Je défends ici avec modération et avec franchise, dans les strictes limites du droit constitutionnel (oui ■' oui ■'), un droit sacré pour mes concitoyens des campagnes; je le défendrai avec constance, avec courage; vos interruptions et vos clameurs m'honorent aux yeux des Français dont je défends les droits (Approbation à droite.) Je vous invite à les continuer, vous me ferez grand plaisir et grand honneur ! Comprenez bien • grand honneur et grand plaisir! (Nouvelles exclamations à gauche — Vive approbation à droite.)

Le citoyen Schœlcher. Nous dédaignons les injures du citoyen de Montalembert. (Agitation.)

Le citoyen de Montalembert, se tournant vers le président. Monsieur le Président, vous m'avez toujours protégé à cette tribune, je suis convaincu que vous le ferez de même aujourd'hui. (Rumeurs à gauche.)

Le citoyen Président. J'invite les interrupteurs à garder le :ilence.

Le citoyen Pascal Duprat. M. de Montalembert n'a pas droit à une protection spéciale ; dites-le-lui, Monsieur le Pi ésident.

Le citoyen Président. M. de Montalembert n a pas droit à une protection spéciale, mais il a le droit de la tribune, et ce droit est le même pour tout le monde et je ne souffrirai pas qu'on y porte atteinte, quelle que soit la personne qui en use. M. de Montalembert n'a rien dit jusqu'à présent qui soit de natire à exciter ces murmures-là.

Le citoyen de Montalembert. Allons ue plus en plus au fond des choses (bruit), et tâchez de me per-

mettre de finir, parce que autrement cela durera très longtemps, attendu que je suis résolu à ne pas céder la place.

A droite. Très bien !

Le citoyen de Moxtalembert. D'après ce qu'on a pu voir dans les discussions antérieures sur ce sujet, et d'après ce qui a été ditpar l'orateur qui m'a précédé1; enfin, d'après ce que j'ai pu saisir des interruptions qui m'ont frappé il y a un moment, il est clair que ce qu'on redoute, ce qu'on veut empêcher dans l'exercice du sufrage universel, est ce qu'on appelait hier les influences de clocher. Eh bien! je soutiens, quant à moi, que ces influences, dont vous exagérez infiniment la puissance et la portée, mais qui peuvent et doivent exister dans une certaine limite, vous n'avez pas le droit de les annuler, de les anéantir (mouvement) ; vous n'avez qu'un seul droit, celui de les réprimer quand elles se produisent d'une façon illégale et inconstitutionnelle; mais vous n'avez pas celui de les supprimer; autrement vous manqueriez à votre Constitution, à la loi du suffrage uuiversel que vous avez donné pour base à la République. Et qu'est-ce après tout que ces influences de clocher? C'estce qu'en langage plus élevé on appelle aussi les influences théocratiques et aristocratiques, le clergé, la noblesse, toujours la vieille histoire ! gouvernent en sens divers.)

Comment, Messieurs, soixante ans après la révolution de 89, c'est un petit-fils du général la Fayette, de l'homme illustre qui a si glorieusement attaché son nom à cette révolution, c'est le petit-fils de la Fayette qui

1 M. Oscar de la Fayette.

vient ici manifester encore ces craintes, soixante ans après la révolution de 89, et après trois révolutions

victorieuses! et que vient-il nous dire ? Non, il ne l'a

pas dit expressément, je le sais ; mais c'est la conclusion logique et rigoureuse de sa pensée et des pensées analogues à la sienne, que soixante ans après 1789, et après trois révolutions victorieuses, il reste encore vingt-cinq millions d'hommes en France qui n'ont ni l'indépendance de caractère, ni l'intelligence nécessaire pour résister à l'influence nobiliaire et théocratique. {Longue interruption.}

Mais ne voyez-vous pas que proclamer qu'il y a encore vingt-cinq millions d'hommes en France qui ne sont pas capables de cette résistance, qui n'ont ni assez d'intelligence ni assez d'indépendance pour résister à ce que vous nommez les influences de clocher, c'est faire à la démocratie française la plus grande injure?

Non, personne ne lui a adressé une injure plus cruelle. (Interruption à gauche. — Approbation à droite.)

Mais, comme je le disais tout à l'heure, ces influences existent, elles existeront peut-être longtemps encore; elles se sont toujours manifestées, elles se manifesteront toujours dans une limite, il est vrai, très restreinte, mais légale et légitime. Elles donneront un certain nombre de nominations dans les conseils locaux, dans les conseils généraux, à cette Assemblée même, comme elles l'ont fait aux dernières élections, comme elles faisaient sous l'ancien gouvernement, comme elles feront tant qu'elles existeront. Et elles le feront, sachez-le bien, avec le vote au canton tout aussi bien qu'avec le vote à la commune. Elles l'ont fait déjà, elles l'ont prouvé. Et, en effet, la fortune, car c'est là une in-

fluence apparemment, et 1 vertu, qui est une autre de ces influences de clocher,se feront toujours sentir. Je ne crains guère pour elles; mais savez-vous pour qui je crains, etpourquije plaide an ce moment? Je plaide non pas pour le curé et pour le noble, comme vous pourriez le croire ; je plaide pour le paysan, pour le paysan libre, indépendant, pauvre, mais honorable; pour le paysan dans sa chaumière, qui ne veut consulter que lui-même, mais à qui vous infligez un impôt, une fatigue, une différence humiliante et injuste dans l'exercice du droit qui lui est commun avec l'ouvrier des villes. Oui, c'est pour le paysan français que je plaide, et jusqu'à présent j'ai toujours cru qu'il était le type et le soldat de la démocratie.

Est-ce que vous voulez démentir cette croyance dans mon âme? Quand je dis démocratie, il va sans dire que je parle de la démocratie honnête, acceptable, conciliable avec la société. Or, j'ai toujours cru qu'elle n'avait pas de type plus élevé et plus complet que ce paysan dont je viens aujourd'hui défendre la cause et les intérêts. (Approbation à droite.)

Et, après tout, qu'est-ce que je vous demande ? Je demande que dans les limites tracées par la Constitution, c'est-à-dire dans des circonscriptions assez nombreuses pour qu'on retrouve partout ces conditions d'intelligence et d'instruction que l'honorable M. Dufaure exigeait, je demande que vous lui donniez, à ce paysan, le même droit dont il use dans l'élection des conseils municipaux. Maintenant, quel est l'homme assez aveugle ou assez insensé pour soutenir ici que les conseils municipaux des 36,000 communes rurales de France sont dominés par les nobles et par le clergé ? Est-ce qu'il

y a un homme assez insensé pour soutenir cela? Non, personne.

Personne ! Eh bien alors, que craignez-vous? Qu'estce que nous vous demandons ? D'assimiler le suffrage universel, qui vous nomme vous-mêmes, à celui qui a nommé ces 36.000 conseils municipaux auxquels, vous le voyez bien, aucun d'entre vous n'ose repr--1^? d'être les esclaves ou les instruments des influences que vous redoutez.

A droite. Très bien ! très bien !

Le citoyen de Montalembert. Mais non seulement le privilège est inique, je le dis encore une fois, mais en outre il est inutile, il se retournera contre ceux qui veulent l'inventer et l'appliquer.

QueLe est la première nécessité de tout bon gouvernement? C'est, selon moi, la franchise et la bonne foi. Les peuples pardonnent souvent aux pouvoirs qui les oppriment, ils ne pardonnent jamais aux pouvoir- q i les trompent. (Très bien! très bien!)

Le peuple français surtout a souvent pardonné à ses oppresseurs, jamais aux hypocrites. {Vive approbation à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Eh bien ! c'est tromper le peuple français, sachez-le bien, que de lui promettre le suffrage universel dans la Constitution, et de le lui retirer dans la loi électorale. Il ne vous le pardonnera pas. Nouvelle approbation à droite.)

Oui, c'est falsifier, c'est altérer le véritable principe de la Constitution que de le transformer en fatigue et en impôt pour le paysan; c'est lui dérober son droit d'une manière subreptice ; c'est créer le privilège sous le manteau de l'égalité.

Aussi, je sais bien qu'il y a des hommes plus francs que ceux que je signale qui avouent franchement que les campagnes ne sont pas assez républicaines ; qu'il faut les rendre telles ; que c'est pour cela qu'il faut avoir le vote au canton. Cela ne s'est pas dit à la tribune, cela se dit tous les jours autour de nous. (Réclamations.)

A droite. Oui ! oui !

Le citoyen de Montalembert. Eh bien ! Messieurs, je déclare qu'il y a là une erreur complète, une erreur profonde, et une erreur, du reste, qui n'est pas propre aux hommes d'aujourd'hui, ou, si vous l'aimez mieux, aux hommes de la veille. (On rit.)

Tous les gouvernements, en France, ont plus ou moins commis cette faute. Dès qu'un parti quelconque, je n'en excepte aucun, se trouve le maître du gouvernement en France, Une traite pas la France comme une victime ou une conquête, ainsi qu'on l'a dit, non; mais il la traite volontiers comme une écolière. (Très bien /) Il se constitue le pédagogue du pays (approbation à droite) ; il le met en tutelle ; il se croit investi du droit de lui apprendre, à ce grandpays, ce qu'il doitvouloir, savoir et faire. Messieurs, c'a été là la faute de tous les gouvernements, leur faute et leur faiblesse : ils sont tous tombés pour n'avoir pas compris que la France tôt ou tard protesterait contre la férule du pédagogue. C'est ce qui vous arrivera plus tard à vous-mêmes si vous persistez dans la voie que vos prédécesseurs ont ouverte, et où ils ont tous succombé les uns après les autres.

Savez-vous ce qu'il faut faire pour gouverner ce pays? C'est d'aller droit à lui pour s'identifier avec lui; c'est de dire, quand on est gouvernement, au pays : Vous et moi nous ne faisons qu'un; il n'y a personne

Œuvres. III, — Discours, ni. g

dans vous, pays, qui soit en dehors de nous, gouvernement.

C'est voue qui nous avez fait ; vous êtes responsable de notre existence ; elle est votre œuvre. Si nous faisons le bien, c'est votre gloire ; si nous faisons le mal, c'est votre faute; mais, encore une fois, il n'y a pas de distinction entre vous et nous. ( Vive adhésion à droite.)

Et, Messieurs, notez-le bien, telle serait la nécessité, la première condition de salut pour une monarchie; mais elle l'est encore mille fois plus pour une République. Car si la République, comme son nom l'indique, n'est pas la chose de tout le monde, qu' est-elle? Elle ne saurait être qu'un rêve ou un mensonge.

Personne d'entre vous n'acceptera cette conclusion. Acceptez donc la conclusion contraire. Faites de la République, par votre loi électorale, la chose de tout le monde. Alors, vraiment, vous l'aurez rendue non seulement sincère, mais durable.

Mais, je le déclare, la précaution que vous voulez prendre contre le peuple des campagnes, si vous avez le malheur de la rendre trop lourde et trop permanente, eh bien! elle se retournera contre vous. Ce peuple n'est pas tellement dépourvu d'intelligence que vous semblez croire. (Violente interruption à gauche.)

Vous vous défiez du peuple des campagnes ; eh bien, à son tour, il se défiera de vous. Et cette arme, dont vous lui refusez le simple et facile usage, il la saisira tout de même, et il la retournera contre vous. Il vous a montré/m 10 décembre que, quand il voulait, il savait bieiïVen servir. (Mouvement en sert* divers.)

Enfin, non seulement ce privilège est inutile, mais, -. s'il n'était pas inutile, il serait souverainement dauge-^ reux.

Ai-je besoin de vous dire que je suis l'ennemi de toute espèce de privilège et d'inégalité dans une constitution comme la nôtre? Ce n'est pas moi qui ai créé cette division entre les habitants des villes et ceux des campagnes ; ce sont les auteurs de la Constitution et dt la loi électorale. Je le déplore profondément, quant à mo:'. Mais enfin vous l'avez créée vous-mêmes, et vous l'avez écrite dans vos lois.

Eh bien ! je déclare que s'il devait y avior un privilège acceptable en France, dans l'état actuel de notre société, ce privilège ne devrait pas être au détriment des campagnes, il devrait être au contraire à leur profit.

En effet, où se trouve aujourd'hui le danger de la société *? Est-ce dans les campagnes ou dans les villes?

Encore une fois, loin de ma pensée d'attaquer les populations ouvrières des villes; encore une fois, je ne viens attaquer personne, je viens seulement défendre les ouvriers des campagnes.

Mais je demande si parmi ces ouvriers des campagnes, qu'on appelle les paysans, car c'est la même, chose, le paysan, c'est l'ouvrier des campagnes (très bien!) ; je demande si c'est là que se manifeste le danger social dont nous sommes menacés, et qui pèse à si juste tire sur nos imaginations et nos consciences. Estce là que se trouvent ces foules turbulentes qui sèment le désordre et l'appréhension dans nos âmes? Est-ce là qu'ont lieu ces banquets et ces clubs que vous allez être appelés prochainement à frapper? (Interruption à gauche.)

Le citoyen Peoudhox. Et d'où viennent-ils donc, les ouvriers des ville» ?

Le citoyen de Montalembert. Est-ce laque se manifestent tous ces dangers qui ont alarmé, non seulement l'ordre, mais la liberté? Non, c'est le contraire. C'est là, là que se trouvent la paix, la force et le travail réunis. (Interruption.)

L'ouvrier des villes certainement est laborieux, mais personne ne peut dire qu'il soit toujours paisible. L'ouvrier des campagnes est à la fois laborieux* et paisible. L'un se trouve appelé, non par sa faute, mais par le malheur de sa position, à être trop souvent le soldat des révolutions, le soldat de l'émeute; l'autre est toujours le soldat de l'ordre et des lois. (Vive approbation à droite.*)

Voilà la vraie distinction, et cette distinction, je ne vous demande pas encore une fois de la traduire en une exclusion pour les ouvriers des villes, auxquels vous avez accordé le suffrage universel comme à ceux des campagnes ; mais je vous demande de ne pas punir l'ouvrier des campagnes de sa vertu et des garanties qu'il vous donne. (Mouvements divers.)

Je vous disais tout à l'heure qu'il était le soldat de l'ordre; mais d'où sortent aussi tous ces autres soldats, les soldats de l'armée, qui sont le boulevard et souvent le boulevard unique de l'ordre, de la liberté, de la Constitution et des lois parmi nous ? Les neuf dixièmes de ces soldats, les neuf dixièmes de notre armée sortent du peuple des campagnes, et ils représentent l'esprit des campagnes, c'est-à-dire la discipline, le courage et le travail.

J'ai vu dans je ne sais quel journal socialiste (je ne sais si c'est clans le journal de l'honorable M. Proudhon, ou dans le journal de l'honorable M. Considérant, mais

dans l'un ou l'autre) que l'armée était républicaine aujourd'hui, mais que demain elle serait montagnarde, et après-demain socialiste. Je ne sais ce qui arrivera demain ou après-demain; mais ce que je sais bien, c'est qu'aujourd'hui l'armée, comme je le disais tout à l'heure, est le boulevard suprême, et trop souvent le boulevard unique de ce que nous avons de plus précieux. (Interruption.)

Plusieurs voix a gauche. Et la garde nationale ? (Vive agitation.)

Le citoyen Président. Il est évident que M. de Montalembert n'exclut pas la garde nationale.

Le citoyen de Montalembert. Non, certes ; mais toutes les fois que j'ai passé au milieu de ces nombreux bataillons composés d'enfants delà campagne,, des provinces les plus éloignées, enlevés par la loi à leurs chaumières et à leur petit patrimoine, réunis autour de nos foyers et autour de cette enceinte même, couchant sur le pavé et sur la paille pour nous défendre, pour vous défendre... (Interruption à gauche.)

Plusieurs voix. Vous n'êtes pas dans la question.

Le citoyen de Montalembert. Je me suis dit avec une profonde émotion : Ces hommes-là sont des fils de paysans qui combattent pour nous, pour vous, pour la société, pour la propriété.

Le citoyen Th. Raynal. On n'attaque pas l'armée.

Le citoyen Président. J'invite M. Raynal à ne pas interrompre.

Le citoyen de Montalembert. Ces hommes-là défendent non seulement au prix de leur sang, mais au prix de leur repos, au prix de leur santé, ils défendent la famille, la propriété, la société; la société où il>

n'occupent qu'un rang si inférieur; la propriété dont ils ne possèdent la plupart qu'une parcelle; la famille, c'est-à-dire la nôtre, la vôtre, car la leur est à cent lieues de l'endroit où ils exposent leur vie. (Mouvements divers.) Et pour récompense, que nous proposez-vous? De priver leurs parents du droit de voter à l'égal des ouvriers des villes. (Vives réclamations à gauche.)

En résumé, voici ce que j'ai à dire : Vous rêvez je ne sais quelle conspiration éventuelle et chimérique qui se formerait à l'abri des châteaux et des presbytères, et vous fermez les yeux à la conspiration menaçante et flagrante des doctrines antisocialistes qui infectent de jour en jour davantage les populations ouvrières des villes. (A la question! à la question!)

C'est la question, et le vif même de la question. Ces doctrines n'ont pas encore infecté les campagnes; eh bien ! dans ces circonstances, en présence de ces dangers....

Plusieurs membres. A la question !

Le citoyen Président. Vous n'êtes pas juges de la manière dont l'orateur envisage la question. M. de Montajembert sait très bien ce qu'il dit.

Une yoix. Il ne le sait que trop.

Le citoyen de Montalembert. Je ne m'en suis pas écarté un instant; si je l'eusse fait, M. le Président m'y aurait rappelé, sans que vous ayez besoin d'intervenir. Je disais qu'en présence d'un tel danger, et je n'ai plus que ce mot h dire, en présence d'un tel danger, affaiblir à un degré quelconque le poids dont les masses rurales doivent peser dans la balance des destinées de la nation, priver un seul paysan de l'exercice facile et naturel du suffrage universel, c'est commettre un acte

de folie inexplicable, ou bien un forfait, un véritable forfait contre la société. (Vive approbation à droite. — Longue agitation.).

(Extrait du Moniteur du 18 février 1849.)

Dans la même séance, M. Billault, rapporteur de la commission, tout en combattant l'opinion de M. de Montalembert, fit savoir à l'Assemblée que la majorité de la commission, après une nouvelle délibération, se rangeait au chiffre de quatre circonscriptions par canton. M. Joly, de l'extrême gauche, reprit en son nom personnel le chiffre de trois circonscriptions primitivement proposé par la commission. Mais sa proposition fut rejetée, et le chiffre de quatre adopté.

Restait la question de savoir si le tableau des circonscriptions serait arrêté par le conseil d'État, comme l'avait proposé la commission, ou par le conseil général de chaque département, comme le portait un amendement proposé par M. de Kerdrel. Cet amendement fut adopté, après que le renvoi à la commission, demandé par M. Jules Favre; eut été rejeté par 393 voix contre 365.