ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Discussion du projet de loi sur l'orgauisatioi: judiciaire.

Séance du 10 avril 1849

Après la proclamation de la République, le Gouvernement provisoire avait cru pouvoir suspendre de leurs fonctions plusieurs magistrats inamovibles. Un premier projet de loi, préparé sur le rapport de M. Martin de Strasbourg, et tendant à transformer complètement l'organisation judiciaire, ayant été écarté, le gouvernement du général Cavaignac avait présenté à l'Assemblée constituante un projet de loi organique sur l'organisation judiciaire, et l'Assemblée avait réservé cette loi parmi celles qu'elle voulait voter avant de se dissoudre. D'après l'article 38 de ce projet, le Gouvernement devait, dans un délai de deux mois, procéder à l'institution de la nouvelle magistrature. Le pouvoir exécutif était ainsi investi de la faculté de renouveler tout le personnel des tribunaux. De nombreuses réductions déterminées par les articles précédents devaient faire peser sur chacun des magistrats la crainte de se trouver compris dans le nombre des membres mis à la retraite, et plaçaient la magistrature tout entière sous la menace d'une épuration politique.

M. de Montalembert proposa un amendement qui tendait a donner au principe d'inamovibilité proclamé en théorie par la Constitution une consécration pratique et immédiate. Il était ainsi conçu :

« En procédant à la composition des nouveaux tribunaux, le pouvoir exécutif adressera une institution nouvelle à chacun des magistrats inamovibles actuellement en fonctions.

« Les réductions prescrites par la présente loi n"auront lieu qu'au fur et à mesure des extinctions. »

Dans la séance du 6 avril, il prononça le discours suivant pour défendre cet amendement:

Messieurs,

Je ne crois pas trop m'avancer en disant que tout l'intérêt de la loi, réduite et mutilée comme elle l'a été dans le cours de la discussion, se concentre exclusivement dans la disposition transitoire que vous allez voter.

Vous êtes en présence de deux systèmes. L'un condamne le Gouvernement à exécuter, dès à présent, les réductions prescrites par le projet de loi, et lui livre en même temps la disposition absolue, sans aucune condition, sans aucune restriction, de toutes les places de la magistrature française : c'est le système du projet de la commission. L'autre consiste à reconnaître, à sanctionner les réductions que vous avez faites dans la loi, mais pour l'avenir seulement, au fur et à mesure des réductions, et prescrit au pouvoir exécutif de donner l'institution républicaine et l'inamovibilité, au nom de la République, aux magistrats actuellement en fonctions.

C'est le système de mon amendement.

J'aurais voulu, je l'avoue, que le chef de la magistrature lui-même fût venu à cette tnibune défendre In magistrature actuelle.

Le citoyen Odilox Barrot, ministre de la justice. Je n'aurais pas mieux demandé, si la Constitution ne me liait les mains.

Le citoyen de Montalembert. Mais puisqu'il m'a abandonné ce mandat, je ne le déserterai pas et je le remplirai aussi bien que le comporte ma faiblesse. (Mouvements divers.}

Permettez-moi, avant de commencer, d'invoquer cette majorité de l'Assemblée avec laquelle je n'ai pas toujours le bonheur de me trouver d'accord dans les questions de partis et de personnes, mais qui, suffisamment éclairée et avertie, sur les questions de principes, sur les grandes questions qui tiennent au fond des choses, aux grands intérêts de la patrie, n'a presque jamais trompé la confiance de ceux qui l'ont invoquée. Je supplie cette majorité, avant de condamner la magistrature actuelle, de vouloir bien écouter le très court plaidoyer d'un avocat parfaitement désintéressé.

Il y a trois questions engagées dans l'abolition de l'inamovibilité actuelle de la magistrature : la question des personnes, la question des priucipes, la question des moyens d'exécution.

Quant à la question de personnes, j'en dirai très peu de chose. La magistrature actuelle est au-dessus de mes éloges comme au-dessus des critiques et des reproches qu'on a pu lui adresser. {Réclamations à gauche.) La magistrature est une des gloires de la France. Je ne parle pas seulement de l'ancienne magistrature, personne n'essayera de le contester, mais je parle de la magistrature nouvelle, constituée par l'Empire, dotée de l'inamovibilité par la Charte, et qui, depuis trente-quatre ans. a inspiré non seulement au pays, mais à l'Europe entière, un profond respect pour ses lumières et pour son autorité. (Assentiment à droite. — Réelamations à gauche.) Et ce qui le prouve plus que tout, c'est que. le lendemain de la révolution, alors que le Gouvernement provisoire était investi de la dictature, alors qu'il a cru pouvoir déclarer que l'inamovibilité

était incompatible avec le principe républicain, le Gouvernement provisoire lui-même, sauf quelques mesures partielles et acerbes que je ne veux du reste ni qualifier ni discuter, pour ne pas envenimer, par des récriminations, la discussion.... (Exclamations ironiques à gauche.}

Le citoyen CkémieuxI. Je demande la parole.

Le citoyen de Montalembeet. Non, je ne veux pas envenimer la question par des récriminations. Mais je dis que le Gouvernement provisoire lui-même a respecté l'ensemble de la magistrature, et je l'en honore. Et qui plus est, le sentiment public l'a respectée tout entière, car nulle part, au milieu du déchaînement universel des rancunes et des ressentiments politiques, il n'y a eu de mouvement populaire, ni de protestation sérieuse contre la magistrature inamovible. Je dis cela pour l'honneur de la France comme pour l'honneur de la magistrature.

Je vous ai dit que j'étais désintéressé dans cette question; je le suis non seulement par position, mais encore par opinion. Par position, car je ne suis ni magistrat ni issu d'une famille de magistrats; je n'ai dans ce grand corps aucun parent et tout au plus un ou deux amis. Par opinion: chacun doit le comprendre. Si l'honorable M. Dupin était ici, et il devrait y être, puisque c'est lui qui a sauvé la magistrature en 1830... (Assentiment à droite. — Rires à gauche.)

Un membre a gauche. M. Dupin avait tout sauvé en 1830! C'était le sauveur général!

1 M. Crémieux, membre du Gouvernement provisoire, avait rempli les fonctions de ministre de la justice depuis le 24 février jusqu'au 7 juin 1848.

Le citoyen de Montalembert. Si M. Dupin était ici (je le cite avec honneur comme le type de l'opinion favorable à l'inamovibilité), il vous dirait que lui J moi nous ne sommes guère compères. En effet, les idées que je sers, que j'ai servies le plus habituellement, les idées catholiques, ou, si vous voulez, ultracatholiques et ultramontaines, n'ont jamais eu d'adversaires plus déclarés et plus persévérants que l'honorable représentant dont je parle, et que la magistrature française en général, l'ancienne comme la nouvelle. Mais quand la société est menacée par des novateurs audacieux....

Le citoyen Deville. Et par les sacristains. (Eumeurs.)

Le citoyen de Montalembert. Et quand ces novateurs trouvent quelquefois pour instruments, très involontaires, j'en suis convaincu, mais indirects et efficaces, des législateurs imprudents qui veulent tout remanier, tout retoucher, en croyant tout améliorer, je tiens pour ma part que. dans de si graves circonstances, on doit perdre de vue les vieilles luttes, les vieilles discussions et même les luttes futures, pour serrer les rangs des défenseurs de la société, et pour consolider, s'il se peut, l'édifice ébranlé.

Voilà ce que je pense et ce que je fais en ce moment. (Très bien! très bien! — Rumeurs à gauche.)

Selon moi, on n'a pu faire à la magistrature actuelle qu'un seul reproche, celui d'avoir reçu dans son sein un trop grand nombi h dénominations purement politiques. Ce reproche, je suis bien à Taise pour le reconnaître, , car je l'ai adressé, au sein de la Chambre des pairs autrefois, à ceux môme qui étaient les auteurs de ces no-

jminations (c'est vrai!), et c'est ce qui me donne le droit d'être indulgent et modéré en ce moment. {Bruits et rumeurs à gauche.)

En outre, en modifiant la loi sur les annonces judiciaires, vous avez brisé le dernier lien qui pouvait encore unir les magistrats à la politique des partis. Vous avez bien fait. Mais, en l'émancipant de ce lien, vous devez lui reconnaître un titre nouveau au respect de

Ises droits, ou, si vous l'aimez mieux, à la faveur que je réclame aujourd'hui pour elle. Vous rendrez ainsi jus- . tice au sentiment du pays et de l'Europe entière, car I l'Europe entière nous envie cette magistrature que ,> vous voulez détruire. {Assentiment à droite. — Rumeurs i à gauche.) Oui, elle nous l'envie.

On a pu, comme il a été très justement dit, on a pu attaquer ses opinions, on n'a jamais pu attaquer son intégrité. Elle est irréprochable, et vous allez faire contre elle ce que vous n'avez fait contre aucun des grands corps de l'Etat, ni contre l'armée, ni contre le clergé, ni même contre les administrations financières. Et vous allez faire cela un an après la révolution accomplie, un an après la dictature terminée, loin de l'excitation des passions, lorsqu'il n'y a ni motif, ni prétexte, ni excuse pour la traiter aussi cruellement !

Voilà, Messieurs, tout ce que je veux vous dire sur la question des personnes.

Je passe à la question des principes.Vous croyez que le principe de l'inamovibilité est gagné, n'est-ce pas? parce que vous l'avez inscrit dans la Constitution. Je ne viens certes pas contester ce principe ni même le défendre : il n'est plus contesté. Lorsque le Gouvernement provisoire a déclaré qu'il était incompatible avec

Le gouvernement républicain, cette déclaration a reçu un double démenti : elle a été démentie d'abord par le sentiment public et démentie ensuite par le texte même de la Constitution républicaine. Mais il ne suffit pas, sachez-le bien, d'écrire un principe dans la îoi, si au même moment vous allez le méconnaître et si vous le violez dans le fait : c'est effacer d'une main ce que vous avez écrit de l'autre. Dans ce pays de pratique, de logique, de bon sens, personne ne croira à la sainteté d'un principe que vous auzez commencé par méconnaître au momeni où vous le proclamez et où vous l'inscrivez de nouveau dans vos lois. Car, de deux choses l'une : ou le pouvoir exécutif voudra respecter les positions acquises, bien que ~ela lui soit impossible (comme je le prouverai tout à l'heure) par suite des réductions que vous lui imposez; et alors il est dérisoire d'écrire dans la loi le contraire de ce qu'il doit faire et de ce qu'il fera; ou bien il ne respectera pas les positions acquises et il usera de Fomnipotence que vous lui accordez, que vous lui imposez, sur les deux à trois mille places de judicature en France, et alors vous aurez solennellement méconnu dans le fait, dans l'application, la sainteté des principes que vous avez voulu proclamer dans votre constitution. Encore une fois, sachez bien que, dans ce pays de pratique et de logique, personne ne croira à un principe violé dès sa naissance constitutionnelle.

Qu'est-ce qui lie la postérité, Messieurs? Ce ne sont pas les bonnes lois, ce sont les bons exemples ; et je n'en veux pour pi euve que ce qui est arrivé dans ce pays pour l'inamovibilité elle-même.

J'ai devant moi des hommes très savants et tics

érudits, mais je doute qu'il y en ait un seul qui puisse me donner la date exacte du jour où l'inamovibilité de la magistrature a été établie dans l'ancienne France. Comment y a-t-elle été établie? Par le fait seulement, par un fait très salutaire, très populaire, mais qui naissait lui-même d'un abus qu'on appelait la vénalité des charges. Oui, telle a été l'origine de l'inamovibilité, de cette inamovibilité qui a fini par être la seule institution politique de l'ancienne France, et la dernière garantie de ses libertés. Elle est née tout entière des faits et de la tradition; et c'est ce qui vous prouve plus clair que le jour combien les lois sont moins puissantes que les faits et les exemples pour lier la postérité. (Très bien!)

Permettez-moi, Messieurs, de vous citer à ce sujet un de nos anciens et illustres orateurs ; car il y a eu une discussion analogue à celle-ci en 1815, lorsque les royalistes de ce temps-là demandaient précisément ce que vous demandez aujourd'hui, la destruction de l'inamovibilité de la magistrature impériale. Ils rencontrèrent pour adversaire, à la tribune de la Chambre des députés, l'illustre M. Royer-Collard, dont, à coup sûr, on peut invoquer l'autorité clans cette Assemblée.

Permettez-moi de vous citer quelques phrases très courtes de l'admirable discours qu'il a prononcé en faveur de l'inamovibilité. Il disait :

« La société, qui a toujours besoin de ce principe, le reconnaît avec bien plus de force quand elle est attaquée par les factions et troublée par de longs désordres... C'est un principe absolu qu'on ne modifie point sans le détruire, et qui périt tout entier par la moindre restriction. »

El il ajoutait: « Dans une société où depuis vingtcinq ans... » (disait-il alors, et on pourrait dire aujourd'hui, je crois, depuis soixante ans), « dans une société où, depuis vingt-cinq ans, tous les hommes ont été mis aux prises, où tous sont amis ou ennemis, où l'impartialité est devenue la qualité la plus rare de l'esprit et peut-être la plus difficile des vertus, la justice, qui est la base de tout, ne peut pas même se concevoir, si le juge n'est indépendant au plus haut degré. »

Voilà, Messieurs, ce qu'il disait en présence de ce qu'on a appelé la réaction de 1815. Et certes il faut bien peu d'amour-propre de ma part pour venir mêler ce magnifique langage à celui de ma faiblesse.

A gauche. Allons donc ! (Rumeurs diverses.)

Le citoyen de Montalembert. Mais, enfin, ce qu'on lui demandait alors et ce qu'on vous demande, ce qu'il combattait alors et ce que je combats après lui, c'est une épuration de la magistrature sous l'empire d'idées et de préoccupations politiques.

Eh bien ! Messieurs, savez-vous quel sera le résultat de cette épuration, si elle a lieu ? savez-vous quel sera la vérité constante pour les juges comme pour les justiciables ? C'est que les juges en France ne sont inamovibles que d'une révolution à une autre révolution -, c'est que la magistrature sera une curée offerte aux passions et aux hommes de parti, et que ce sacerdoce, le sacerdoce de la justice, ne sera plus qu'une prime réservée aux ambitions et aux spéculations de la politique.

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur ce mot de sacerdoce dont je viens de me servir.

De toutes les infirmités et de tous les égarements du

temps où nous vivons, il n'en est point qui me répugne davantage que ces accouplements impurs d'expressions et d'images empruntées à la religion avec les faits et les idées les plus profanes et les plus coupables. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Mais je dois reconnaître que notre vieille et belle langue française, traductrice intelligente et immortelle du bon sens national, avait su, par un instinct merveilleux, assimiler la religion à la justice. Elle a toujours dit : Le temple de la loi, le sanctuaire de la justice, le sacerdoce de la magistrature. Eh bien, je vous conjure d'accepter, de respecter cette synonymie et de la prendre pour guide. Or, qu'est-ce qui fait en France une des plus grandes forces de la religion, de l'Église ? A coup sûr, ce n'est pas moi qui voudrais omettre ou oublier les motifs surnaturels et divins de cette force et de cette autorité dont jouit la religion parmi nous ; mais il y a aussi des motifs naturels et humains que j'aime à reconnaître, et je déclare que, selon moi, le premier de ces motifs naturels et humains, c'est l'inamovibilité de l'Église.

Oui, trois grandes révolutions politiques ont passé sur la France depuis le commencement de ce siècle : la Restauration, la Révolution de 1830 et celle de 1848. Eh bien, aucune d'elles n'a touché à l'Église ; pas un évêque dans son palais, pas un curé dans son presbytère n'a été ébranlé. Je n'hésite pas à dire que notre population, en voyant survivre et dominer cette majesté inébranlable de l'Église au milieu des agitations et des révolutions, a dû sentir grandir dans son cœur le sentiment du respect pour cette grande majesté ; et de là a dû naître, partiellement du moins, ce prestige,

Œuvres. III. — Discours, il . 9

cette force, cette autorité, imprévus pour plusieurs, dont elle s'est trouvée investie au milieu des circonstances si orageuses qui nous entourent. {Marques d'approbation.)

Eh bien! qu'est-ce que je vous demande, moi, l'enfant le plus docile, le plus jaloux de l'Église ? [Légère rumeur à gauche.) Je vous demande d'associer à cette majesté et à cette stabilité de l'Église, de lui associer l'État, dans ce que l'État a de plus auguste, dans l'administration de la justice. Voilà ce que je vous demande, et je plaindrais ceux qui ne sentiraient pas. dans cette demande, l'acte d'un bon citoyen et d'un véritable ami de l'État, quelle que soit la forme du gouvernement qui domine, i Très bien !)

Oui. Messieurs, les révolutions ont passé sur la tête du prêtre sans l'incliner. Je vous demande de faire en sorte qu'elles passent sur la tête du juge sans la frapper. Que le fleuve du progrès, si progrès il y a... ah! ah! — Rumeurs diverses), que la destinée delà nation, ce qu'il y a de variable, si vous l'aimez mieux, dans les destinées de la nation, roule son cours entre deux rives inébranlables, entre le temple de la loi et le temple de Dieu, entre le sanctuaire de la justice et le sanctuaire de la vérité, entre le sacerdoce du prêtre et le sacerdoce du juge. (Mouvement.)

Comprenez-le donc, Messieurs, il y a déjà assez de ruines, assez de décombres, assez de naufrages, assez de mécomptes, assez d'angoisses dans notre patrie. Je le dis dans l'intérêt de la société tout entière, dans l'intérêt de la révolution et de la République elle-même; je le dis pour toutes lesrévolutions, pour celles du passé comme pour celles du présent et de 1; avenir, pour celle

que j'ai acceptée sans la servir comme pour celle que j'ai subie sans la combattre. A toutes les révolutions je dis la même chose: elles seront d'autant plus durables, d'autant plus populaires, d'autant plus bénies, qu'elles auront plus épargné et mieux respecté les institutions qu'elles trouvent sur leur chemin. {Murmures à gauche.)

Mais on dira : La première révolution n'en a pas agi ainsi. C'est vrai ; elle a renversé tous les tribunaux et toute l'organisation judiciaire de l'ancienne France, mais par une excellente raison que vous n'avez pas : parce qu'elle a bouleversé toute la législation de la France. Mais vous, qu'avez-vous bouleversé dans la législation ? Rien, heureusement pour vous. Vous n'avez pas touché à un seul article du Gode civil ni à un seul article du Code de procédure civile ; à peine avez-vous touché à un article du Code pénal. Vous voyez donc qu'il n'y a aucune comparaison à établir entre ce qu'a pu faire la première .évolution et ce qu'on vous demande de faire

Si donc, comme vous ne pouvez pas le nier, la législation entière est maintenue,il n'est pas un jurisconsulte qui n'admette avec moi que ce qui vient immédiatement en importance après la législation, c'est la jurisprudence. Or quelle est la garantie de la jurisprudence? L'inamovibilité des tribunaux. Tous les services publics ont besoin de traditions; mais de tous, celui qui en a le plus besoin, c'est le service de la justice. Il ne faut pas que le sens de la loi change, il faut qu'il soit fixé ; et ce qui fixe le sens de la loi, c'est la jurisprudence: or ce qui fixe la jurisprudence, c'est l'inamovibilité des tribunaux ; car remanier le personnel, c'est remettre en question la jurisprudence. (Interruption? diverses.)

Le citoyen Pascal Dupkat. On change à chaque instant les magistrats de siège.

Le citoyen de Montalembert. A tout cela on me fait une objection souveraine; on me dit: Tout cela est vrai... {Non! non!) Du moins quelques-uns l'admettent. (Bruit.)

Le citoyen Président (Armand Marrast). Cela prouve qu'on ne partage pas l'opinion de l'orateur; mais ne l'interrompez pas.

Le citoyen de Montalembdert. J'ai rencontré dans cette enceinte même beaucoup d'honorables membres qui admettaient tous les arguments que je viens de vous présenter sur les mérites de la magistrature actuelle, sur la nécessité de respecter le principe de l'inamovibilité, mais qui me disaient : Que voulez-vous ? Il faut que la magistrature date de la République; nous ne pouvons pas admettre que des hommes, quelque intègres et quelque distingués qu'ils soient, puissent rester sur leur siège sans provenir de la République elle-même; nous n'admettons pas qu'ils puissent rester sur des sièges où ils ont servi la monarchie.

Eh bien ! Messieurs, savez-vous quand ce langage a été tenu ? Comme je vous le disais tout à l'heure, il a été tenu en 1815 et en 1816. On faisait précisément la même objection, au nom de la Restauration et de la légitimité, aux magistrats de l'Empire, et cependant ces magistrats de l'Empire n'étaient pas, il faut le dire, complètement inamovibles.

L'inamovibilité existait en principe, mais elle n'avait pas encore été solennellement accordée aux magistrats par l'empereur. On était donc moins obligé de les respecter. Mais le langage de la passion politique était le

même ; il est resté le même. La passion politique change souvent de drapeau et de cocarde; mais elle ne change pas de nature ni même de langage. En 1815 et 1816, voici ce qu'on disait : Oui, ces juges de l'Empire sont très intègres, très savants, tout ce que vous voudrez, mais ils ont servi l'usurpateur. Et, en vertu de ce principe, on a destitué, qui? l'honorable M. Dupont (de l'Eure), dont le nom, à la douloureuse surprise de plusieurs, a figuré au bas du décret rendu par le Gouvernement provisoire contre l'inamovibilité de la magistrature. Et alors que s'est-il passé ? Les hommes les plus illustres de l'assemblée législative d'alors, et en première ligne M. Koyer-Collard et M. le chancelier Pasquier...

Le citoyen de Larcy. C'est M. Pasquier qui a destitué M. Dupont (de l'Eure). {Rire général).

Le citoyen de Montalembert. Je ne connais r>as le fait que cite M. de Larcy...

Le citoyen Crémieux. Il est certain, ce fait.

Le citoyen de Montalembert. Mais je connais les admirables discours qu'a prononcés M. Pasquier à la Chambre des députés... (Exclamations et rires.)

L'opinion que je combats a prévalu alors, et qu'en est-il résulté ? elle a été appliquée avec beaucoup de modération. .. {Réclamations.)

Le citoyen de Larcy. Du tout, elle n'a pas prévalu ; c'est encore une erreur, elle n'a pas prévalu...

Le citoyen de Montalembert. On a destitué peu de juges, mais on en a destitué.

Le citoyen Pascal (d'Aix). On a institué après épuration.

Le citoyen de Montalembert. Il m'est impossible

de tenir tête aux interruptions qui nie viennent à la fois des deux côtés de l'Assemblée.

Je suis habitué à celles qui viennent de ce côté {montrant la gauche) ; je suis moins résigné à celles qui viennent du côté opposé. Mais je remercie l'honorable interrupteur qui vient de dire qu'on a nianiienu la magistrature après l'avoir purgée.

Le citoyen Pascal (d'Aix). Épurée.

I CITOYEN DE MONTALEMBERT. Soit, épurée. C'CSt C©

qu'on veut faire aujourd'hui, et, je le demande, à quoi cela a-t-il servi à la Restauration? Est-ce que la magistrature épurée en 1816, dans le sens de sa politique, l'a maintenue sur le trône? Et la révolution de Juillet qui a respecté la magistrature, est-ce la magistrature qui l'a fait succomber ?

Un membre. Les annonces judiciaires !.... {Bruit et interruptions diverses.)

Le citoyen de Montalembert. On m'objecte les annonces judicicxires !... (Nouvelles interruptions.)

Le citoyen Président. N'interrompez pas. M. de Montalembert a la parole pour exprimer sa pensée. On lui répondra; mais je prie qu'on lui laisse exprimer sa pensée librement et complètement.

Le citoyen de Montalembert. Je dis que la magistrature, heureusement pour elle, est tellement en dehors de la politique, même quand elle n'a pas envie de l'être, ou que les gouvernements n'ont pas envie qu'elle le soit, que, de l'avoir épurée en 1815, n'a pas sauvé la Restauration, et que de l'avoir maintenue en 1830, n'a en rien nui à la monarchie de Juillet. Voilà ce que je soutiens.

Je continue et je dis: Si l'objection qu'on me fait est valable, pourquoi bornez-vous la mesure à la magis-

trature ? Pourquoi ne l'appliquez-vous pas à l'armée ? (M <>u cernent.) Pourquoi ne frappez -vous pas l'armée comme vous frappez la magistrature ? (Bruit à gauche.)

Permettez ! je suis très-curieux de savoir ce qu'on pourra me répondre là-dessus.

Ce que vous n'avez pas entrepris contre les hommes qui portent l'épée au côté, pourquoi voulez-vous l'entreprendre contre ceux dont les mains innocentes n'ont jamais tenu que le glaive de la justice ? (Oh J oh l — Bruit et rires ironiques à gauche.)

A droite. Très bien !

Le citoyen de Montalembert. Dites-moi pourquoi? Donnez-moi une seule raison pour cela.

La Restauration, au moins en 1815, fut conséquente. Je ne veux pas l'attaquer, je prie l'honorable M. de Larcy cle le croire; je ne veux pas mendier ici une popularité quelconque en attaquant une cause vaincue et absente ; mais je dis que la Restauration fut conséquente dans ce qui me semble à moi, aujourd'hui, le mal; elle fut conséquente ; elle frappa à la fois et la magistrature et l'armée, l'armée de la Loire.

Le citoyen Manuel. Je me le rappelle bien, j'en étais!

Le citoyen de Montalembert. La révolution de Juillet fut conséquente aussi; elle fut conséquente dans le bien, selon moi ; elle respecta à la fois et la magistrature et l'armée.

Le citoyen Charras. C'est une erreur! Il y a eu plus de cent cinquante généraux mis à la retraite en 1830.

Le citoyen de Montalembert. Mais vous en avez mis autant à la retraite en 1848.

Le citoyen Charras. Du tout! le Gouvernement provisoire n'en a mis que quarante!

Le citoyen de Montalembert. Oui, mais malgré une loi qui vous l'interdisait. Ce n'est pas un souvenir heureux que vous rappelez là ; je le passais sous silence, et je crois que vous deviez faire de même. Je parlais de l'armée active, des régiments, des grands corps de l'armée; vous n'y avez pas touché. Je vous en loue, je vous en honore ; mais j'y puise un argument contre ce que l'on vous demande ; je dis que, seuls, vous seriez inconséquents ; vous frapperiez sur la magistrature, et vous respecteriez l'armée ; vous frapperiez sur ce qui est faible, et vous respecteriez ce qui est fort.

Maintenant, passons à l'exécution de la mesure.

Comment allez-vous vous y prendre pour exécuter cette mesure ? Dans deux mois, d'après le projet de loi, l'honorable M. Barrot va être chargé de pourvoir à deux mille cinq cents places dans les cours d'appel et dans les tribunaux de première instance. Il va tenir entre ses mains le sort de deux mille familles.

A partir de la promulgation de cette loi que va-t-il arriver ? Tous nos juges seront aussitôt transformés en délinquants ou au moins justiciables. Ils comparaîtront devant un tribunal qui n'a jamais existé en France, je ne dis pas devant le tribunal de l'honorable M. Barrot jugeant seul, mais devant ses bureaux. Chacun d'entre eux sera jugé, examiné, passé au creuset, dans les ténèbres de ses bureaux ; et vous savez ce que sont ces bureaux, ce que sont les bureaux en général {chuchotement) ; vous savez quelle est la lumière qui les éclaire ! Et vous demandez, dans l'intérêt de la justice et de la République, qu'on renvoie à ces bureaux; sans aucune garantie, sans aucune réserve.

sans aucune condition, le maintien ou la destitution de tous les juges de France ! Oui, sans réserve, sans limite ; car, même dans le titre relatif aux candidatures, retranché aujourd'hui du projet, vous aviez omis toutes vos conditions, toutes vos innovations plus ou moins salutaires pour le renouvellement de la magistrature actuelle.

Vous allez donc constituer l'honorable ministre delà justice, aidé par ses bureaux, juge unique et suprême de toute la magistrature française, et l'investir du pouvoir le plus exorbitant et le plus arbitraire qui fut jamais.

Je ne lui envie pas, à coup sûr, ce mandat, et je m'étonne, qu'il me permette de le lui dire, sans qu'il y ait rien de désobligeant dans ma pensée, je m'étonne qu'il n'ait pas été le premier à le décliner. Mais enfin il lui sera conféré, imposé obligatoirement par la loi. Eh bien ! maintenant, quelles sont les règles que suivra le garde des sceaux et ses collaborateurs pour choisir ceux qu'il devra maintenir, et ceux qu'il devra renvoyer ?

Remarquez que vous ne lui laissez même pas la faculté de garder tous ceux qui existent, car vous rendez les réductions obligatoires, obligatoires dès à présent. Il est donc obligé de prendre dans telle cour d'appel, celles de Grenoble ou de Rennes, par exemple, dix ou douze conseillers qu'il doit faire descendre de leur siège pendant que les autres y resteront. Dans les tribunaux que vous avez réduits de cinq à quatre juges, il faut qu'il prenne un des cinq, et qu'il lui dise : Vous, descendez de votre siège, sortez de l'enceinte où vous avez rendu jusqu'à ce jour la justice.

Quelles règles, encore une fois, voulez-vous qu'il suive.-' quelles conditions voulez-vous qu'il reconnaisse pour faire ces choix ? Je ne puis en admettre que deux : la capacité et la conduite politique. Je veux les examiner brièvement devant vous ; mais je défie qu'on m'en trouve une autre.

La capacité !

Quoi ! vous allez prendre à partie un juge choisi sur cinq, ou sur quatre, ou sur vingt, un juge qui a servi loyalement et sans reproche pendant dix, quinze, vingt années, peut-être, son pays ; qui a passé ces quinze ou vingt années en présence des plaideurs, ou, s'il juge au correctionnel, en présence des voleurs, et non seulement vous lui ôterez sa dignité, sa charge, son travail, son traitement ; non seulement vous porterez atteinte à toutes les préoccupations les plus légitimes et les plus intimes du cœur humain, mais encore en le renvoyant pour cause d'incapacité plus ou moins reconnue, vous lui ôterez en même temps l'honneur, vous lui direz : Descends de ton siège, car tu es incapable d'y rester comme tes collègues. {Murmures à gauche.)

Vous murmurez ! je vous remercie de vos murmures ; ils fortifient mon argument.

Oui, je vous défie d'appliquer cette condition, je vous défie d'étendre, au nom de la République, la main de justice sur les tribunaux pour y choisir un de leurs membres et le déclarer incapable pendant que vous reconnaîtrez la capacité des autres. Je vous en défie.

Que reste-t-il donc? la conduite politique des magistrats?

Ah ! voyons comment vous appliquerez celte condition-là.

Il y a trois manières de se conduire en politique. Il y a d'abord celle qui consiste à n'avoir aucune politique. Eh bien ! vous ne punirez pas un magistrat, apparemment, pour n'avoir eu aucune politique sous la monarchie.

D'autres magistrats auront eu la politique du temps, la politique du gouvernement établi. On pourra, à force d'inquisitions, on pourra, à force de recherches, que je ne craindrai pas de qualifier de scandaleuses, on pourra venir à bout, en écoutant toutes les rancunes, tous les ressentiments, toutes les dénonciations, de fixer sur tel magistrat le sceau de telle ou telle opinion politique. On dira à l'un • Vous avez été républicain d'avance, étant juge de la monarchie. On dira à l'autre: Vous, vous avez été juge de la monarchie, mais trop monarchique. Eh bien! lequel des deux punirez-vous ? Ce ne sera pas le républicain, apparemment.

Voix a gauche. Eh ! eh ! (Rires.)

Le citoyen de Montalembert. Eh! eh! {nouveaux rires), vous n'en savez trop rien, n'est-ce pas ? ni moi non plus; cela ne me regarde pas.

Un membre. Pour la magistrature debout, cela s'est fait ainsi.

Le citoyen de Montalembert. Alors, pourquoi insistez-vous'? C'est votre affaire, après tout.

Mais je suppose que vous frappiez ceux qui se seront fait connaître par leur zèle monarchique...

A gauche. Non ! non !

Le citoyen de Montalembert. Mais qui alors?...

Quel est le principe que vous prendriez, encore une fois, pour guide ?

Je dis que, si c'est le principe politique, vous aurez donné encore un démenti complet et foudroyant au principe même de l'inamovibilité. Car, quelle est la base, quel est le grand motif du principe de l'inamovibilité? Est-ce l'avantage du juge? est-ce le bien-être personnel du juge ou de sa famille? Non, certes ! Pourquoi l'Etat a-t-il reconnu dans les anciens temps et établi dans les temps nouveaux le principe de l'inamovibilité? C'était pour que l'État pût dire au juge : Soyez impassible au milieu des orages politiques; le premier besoin de toute société, c'est l'impartialité, la sévère équité des jugements ; nous, société, nous vous demandons cette équité ; et, en revanche, nous vous garantissons votre sécurité et votre dignité; nous vous garantissons que vous n'aurez pas besoin de vous occuper de l'avenir ; nous vous garantissons contre les tempêtes de la politique ; nous vous garantissons que, quoi qu'il arrive, vous resterez inébranlable sur votre siège à rendre la justice, à rendre à la société son premier besoin.

Voilà quel a été, je ne crains pas de le dire, l'espèce de marché, de marché admirable qui a été passé entre la société, d'une part, et la magistrature de l'autre, et qui est le fondement de l'inamovibilité. {Trèsbien! très bien!)

Eh bien ! maintenant, vous lui diriez tout le contraire; vous diriez au juge : « Prenez garde, il ne s'agit pas seulement de savoir ce qu'on vient vous dire dans telle ou telle cause, au nom de la justice et de la loi; il s'agit d'étudier l'horizon politique ; il s'agit desavoir

quelle révolution ou quelle contre-révolution va poindre et surnager sur cet horizon ; il s'agit de regarder derrière ces tables de la loi, que vous présentent les parties, les avocats et la justice, de regarder derrière elles pour étudier les chances et les orages de l'aveuir. » {Nouvelle approbation.)

Oui, voilà la leçon que vous donnerez à la magistrature française pour l'avenir.

Eh bien, je le dis à regret, et sans vouloir, en quoi que ce soit, porter atteinte à la cause que j'ai essayé de défendre, cette leçon ne sera pas seulement donnée, mais acceptée. Messieurs, il ne faut pas trop compter sur la nature humaine ; il ne faut pas lui creuser des pièges, car elle y tombe; il ne faut pas lui proposer des tentations trop fortes, car elle y succombe. Et quand vous aurez ôté à la magistrature française cette garantie indispensable à son existence, compromise dans l'estime publique, amoindrie dans sa propre estime, elle ira se confondre avec ces magistratures, plus ou moins éphémères, plus ou moins électives, plus ou moins incertaines, plus ou moins impopulaires, que Napoléon a fait rentrer dans le néant au commencement de ce siècle.

Voilà quel est le sort que vous lui préparez. Et d'ailleurs, comme vous le disiez tout à l'heure, comme vous le sentiez vous-mêmes tout à l'heure, Messieurs {l'orateur se tourne vers la gauche), l'arme est à deux tranchants. J'ai vu, dans la nombreuse collection d'amendements qui ont été présentés, l'amendement d'un de nos collègues, l'honorable M. Bouzique, je crois, qui demande d'exempter de cette mesure les magistrats nommés par le Gouvernement provisoire

et par la République. Vous avez donc compris qu'ils pouvaient être frappés. Je ne dis pas qu'ils le soient par l'honorable M. Odilon Barot; mais je suppose que quelque affreux réactionnaire, comme moi, par exemple (hilarité), se trouvât, par hasard, ministre de la justice... ce n'est qu'une hypothèse, Messieurs, ce n'est pas du tout une prétention..., je suppose qu'il ne reculât pas devant cette mesure, quel intérêt trouvezvous â remettre entre ses mains le sort de ces magistrats que vous honorez de votre confiance et de vos sympathies ? Quel intérêt trouvez-vous â confier au Gouvernement actuel toute cette masse de fonctions, cette énorme quantité de places à donner, de créatures à choisir, dans le moment où nous sommes, au milieu de la préoccupation général des élections? Je vous le demande, encore une fois, quel intérêt politique, social et moral, pouvez-vous y trouver, soit pour lui, soit pour vous ?

Plusieurs membres. Vous avez raison !

Le citoyen de Moxtalembert. En résumé, que ferez-vous avec cette mesure? Vous augmenterez le nombre des mécontents et des malheureux; je trouve qu'il y en a assez déjà en France. Vous augmenterez surtout le nombre des solliciteurs, et je trouve qu'il y en a assez, et même trop, beaucoup trop. {C'est vrai! c'est vrai .')

Vous condamnez toute la magistrature, n'oubliez pas cela, Messieurs, vous condamnez la magistrature tout entière, à partir du jour où vous promulguerez cette loi, vous la condamnez à se transformer en solliciteuse, à employer des solliciteurs qui représenteront au pouvoir sa position, ses droits, ses devoirs, ses besoins. Voilà la position que vous lui ferez.

A cela comment répond-on ?

On me répond par le texte de la Constitution.

Mais il y a deux textes dans la Constitution : il y a le texte que je viens de défendre devant vous; car, sachez-le bien, ce que je viens de défendre devant vous, c'est bien moins la magistrature elle-même que le grand principe consacré par vous dans l'article 87 de la Constitution, le grand principe de l'inamovibilité. Voilà le principe de la Constitution, principe permanent, principe sacré.

Mais à côté de cela il y a la disposition transitoire de l'article 114, disposition qui, je ne crains pas de le dire, et j'en atteste tous mes honorables collègues, n'a pas été discutée ou a été discutée au milieu du bruit et de la confusion. (Réclamation* à gauche.}

Voyez le Moniteur. Du reste, si cela a quelque chose d'offensant pour la dignité de la Constitution ou pour la dignité de l'Assemblée, je retire cette expression ; mais vous m'accorderez bien qu'il est impossible de reconnaître à cette disposition transitoire l'importance, la sainteté du grand principe que vous avez proclamé dans l'article 87.

Que dit cet article 114 : « La loi d'organisation judiciaire... » Mais est-ce une loi d'organisation judiciaire? Je crois qu'on vous a prouvé le contraire : cette loi n'organise rien, elle n'a la prétention de rien organiser. Vous avez déjà supprimé tout ce qu'il y avait d'organique. « La loi d'organisation judiciaire (où il ne reste rien d'organique) déterminera le mode spécial de nomination pour la première composition des nouveaux tribunaux. »

Mais où est-il dans votre loi, ce mode spécial d'or-

ganisation? Je vous défie d'en trouver la moindre trace. {C'est très vrai.)

Évidemment, cet article, qu'on me permette de le dire, a été écrit et dicté en présence d'un projet de loi conçu, je crois, par l'honorable M. Marie, qui me fait l'honneur de m'écouter, projet de loi qui était en effet une sorte de loi organique, qui innovait profondément dans la magistrature actuelle, qui créait de nouveaux tribunaux, qui créait un mode spécial de nomination. (Non ! non ! — Si ! si ! ) Voilà la loi qu'on avait en vue quand on a fait cet article 114.

Je dis que cet article 114 ne s'applique en aucune façon à la loi prétendue organique qu'on nous propose aujourd'hui.

Il est possible, du reste, que le sens que l'on m'objecte soit le sens le plus simple, et que le mien soit un sens un peu forcé ; je veux bien l'admettre, mais je déclare que ce sens simple est un sens fatal et funeste pour la Constitution elle-même, et que le mien, au contraire, est un sens bienfaisant, un sens populaire, un sens propre à faire aimer, honorer et respecter de plus en plus la Constitution. C'est par respect pour la Constitution elle-même que je vous conjure de l'adopter.

Je termine, Messieurs, par une dernière considération qui m'a vivement frappé pendant les préoccupations auxquelles je me suis livré sur cette loi et dans les études que j'ai faites sur les discussions analogues qui ont eu lieu en 1815 et en 1816. On veut, je crois, vous faire détruire pièce à pièce l'œuvre réparatrice du consulat.

Au commencement de ce siècle, la France, tout le

monde le sait, était plongée dans le chaos et l'humiliation. Un homme est venu, Napoléon ; il a évoqué, rétabli, reconstitué les grands pouvoirs, les grands éléments de toute société, le pouvoir militaire, le pouvoir religieux et le pouvoir civil : le pouvoir militaire, par ses victoires et par l'organisation merveilleuse de son armée; le pouvoir religieux, par le concordat. Mais ce qui fut plus grand et plus difficile, je ne crains pas de le dire, que Marengo et le concordat, ce fut de rendre au pouvoir civil l'autorité, la popularité, la grandeur que ce pouvoir avait perdues dans la honte et le désordre.

Comment s'y est-il pris pour cela? En établissant ce pouvoir sur trois bases, sur trois colonnes : l'administration, les finances et la justice. Et ces trois colonnes ont résisté à toutes les secousses, ont vu passer devant elles, sans être ébranlées, trois révolutions, trois constitutions, deux invasions, tous les orages politiques de ce siècle. L'autre jour, et à deux reprises, on vous a parlé du testament que vous deviez laisser à la France : M. Billault, à propos des finances ; M. de Lamoricière, en parlant de l'armée. Eh bien ! savez-vous ce qu'on vous propose en guise de testament ? On vous propose d'ébranler profondément les trois bases de ce pouvoir civil que Napoléon a rétabli. Oui, l'administration, permettez-moi de le dire, vous l'avez déjà ébranlée en transformant la clef de voûte de l'édifice administratif par votre loi du conseil d'Etat. C'est là ce que vous avez fait hier ! Demain peut-être on viendra vous proposer dans le budget des recettes d'ébranler profondément l'édifice financier. Et aujourd'hui on vous demande d'ébranler et de renverser l'édifice de la jus- Œuvres. III. — Discours, m. 10

tice, de la magistrature. Je dis à dessein renverser, car en politique ébranler, c'est renverser. Lorsqu'on veut renverser une colonne, ce n'est pas le dernier effort qui en produit la ruine. Quand on a sapé, miné la fondation à l'entour du monument, alors il suffit du doigt d'un enfant pour le renverser.

Voilà l'œuvre qu'on vous propose; je vous conjure de la rejeter. Si vous aviez le malheur de la léguer, en guise de testament, à la France, je suis convaincu que la France le répudierait. Quant à moi, je vous propose un testament tout différent. Je vous propose ceci : Que l'histoire puisse dire de vous que, chargés do donner à notre pays un nouveau gouvernement et une nouvelle constitution, vous avez accompli cette redoutable mission en respectant tout ce qui pouvait être respecté, en conservant tout ce qui pouvait être conservé, et étendant une main tutélaire sur les bases fondamentales de la société.

Voilà le testament que vous devez laisser à la France ! L'amendement que je vous propose est un des meilleurs codiciles de ce testament, et c'est pour cela que je vous conjure de l'adopter. {Marques nombreuses aV approbation.)

(Extrait du Moniteur du 11 avril 1849.)

L'amendement de M. de Montai embert, combattu par M. Crémieux et M. Boudet, rapporteur de la commission, mais appuyé par M. Jules Favre. fut adopté dans la même séance par 344 voix contre 322 .

A la suite de ce vote, l'Assemblée, à la majorité de 545 voix sur 633 votants, décida qu'elle ne passerait pas à une troisième délibération sur ce projet de loi.

La magistrature resta donc tout entière à l'abri des innovations projetées, et garda, comme en 1830, l'inamovibilité qui lui avait été garantie par la Charte de 1814.