ARTICLES DU PROJET

AMENDEMENTS PaOPOSIiS.

tal y aucun remplaçant ne pourra être admis qu'à la condition d*avoir la taîHe (exigée pour Tarme à laquelle le rempliicé a été assigné*

Aucun acte de remplacement ne sera re^u par le préfet dans les deux jours qui précéderont l'époque fixée pour le départ du contln-

gent.

Passé cette époque , les remplaçants ne pourront plus être admis que par les conseils d'administration des «orps. Une ordonnance du Koi 9 insérée au Bulletin des loiSf réglera les formes et les conditions de cette admission.