SECTION V
Du Service militaire.
Les jeunes gens définitivement compris dans le contingent, ou ceux qui ont été admis à les remplacer, seront; etc.
AVr. 33.
La durée du service des jeunes soldats appelés sera de sept ans ^ qui compteront du 1"' juillet de l'année dans laquelle ils auront été inscrits sur les registres matricules des corps de l'ar** mée«
En temps de paix, les mi* litaires qui auront achevé leur temps de service recevront leur congé de libération lo 30 juin do ohaquo «Uiéo.
AtT. 40^ La durée de rengagement irolootaire aéra de (rois ans au moins et de sept ans au plus.
Les jeunes gens définitivement compris d^ns le contingenty ou ceux qui ont été admis à servir à leur place ^ seront.... ( Le reste "comme au projet. )
La durée du service des jeunes soldats appelés sera de neuf ans f qui compteront du l*r jan[fier de l'année dans laquelle ils aurbnt été inscrits sur les registres matricules des corps de l'armée.
En temps de paix, les militaires ne seront point rete* nus sous le drapeau au delà d'une période de six années accomplies ; ils compléteront en réserve, dans leurs foyers, le temps nécessaire pour obtenir leur congé' de libération définitive.
(Substituer neuf ans partout où il est écrit sept ans,)
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