DU PROJET DE LOI SUR LE RÉGIME DES COLONIES

Séance da 4 ayril 18i5.

Je me suis inscrit et je prends la parole contre le projet, ou, pour mieax dire, contre les projets de loi. Je dis leê projets, car la chambre doit voir clairement qu'il y en a deux incompatibles selon nous, se donnant mutuellement l'exclusion et qui ne sauraient se fondre en un seul. Il est vrai qu'hier, M. le ministre de la marine vous a dit que Topinion du Gouvernement ne différait de celle de la commission que dans la forme et nullement dans le fond. A mes yeux, une différent 'î plus profonde existe entre ces deux projets. En effet, d'une part il y a le projet du Gouvernement, qui demandait purement et simplement une attribution que votre conunission a cru devoir lui refuser comme contraire au principe de la charte et attentatoire aux droits des citoyens

français, colons ou métropolitains. D'autre part, il y a le travail de votre commission qui s'avise de combiner , de régler définitivement, de mettre dans sa loi ce que le Gonvememeni demandait au contraire de ne point régler législativement, ce que le Gouvernement voulait qu'on laissât à son entière disposition, à son arbitraire, en un mot, au domaine de Tordonnance royale.

Evidemment, il y a là en présence deux systèmes qui sont entièrement opposés et qui ne sauraient se fondre en un seul. Lequel des deux est le meilleur ? lequel Êiut-il adopter, dans le cas où nous serions forcés de choisir entre eux? C'est ce que j'indiquerai plus tard.

Avant tout, ce que j'ai hâte de démontrer à la chambre, c'est l'inopportunité des mesures proposées , abstraction faite du système dans lequel elles ont été conçues.

Je confesse d'abord que j'ai partagé l'opinion opposée à la reprise du projet de loi dont vous vous occupez en ce moment, à sa discussion immédiate , actuelle. Il me semblait, il me semble encore qu'il eût été dans l'intérêt des colonies, et certes cet intérêt ne sera jam^ris tidécotinu dans cette enceinte, qu'il eût été, dis-je, dans l'iotérèt des colonies comme dans l'intérêt général du pays, d'^ourner la discussion de la loi nouvelle ; en la différant de quelques mois, cette discussion, selon moi, eût été plus complète, par conséquent plus utile, par conséquent plus satisfaisante , par conséquent plus digne de la chambre^ qui veut avant tout s'entourer de lumières et se former une conviction. En effet, la matière est délicate, elle est nouvelle pour un grand nombre d'entre nous, la vérité n'aurait donc pu que gagner à des études plus approfondies sur un sujet aussi grave, aussi difiScile^.etd*une si haute importance. La maturité , c'est le signe caractéristique de cette assemblée, elle est empreinte sur nos fronts. (On rit.)

Toujours nécessaire, toujours utile, la maturité est surtout

— Indésirable lorsquMl s'agit d'innover en matière de législation, lorsqu'il s'agit de mesures législatives applicables à des possessions lointaines, et, disons-le, depuis si longtemps menacées dans leur existence. Certes, aucun de nous n'a pu oublier les traverses, les rudes épreuves par lesquelles .nos colonies ont dû passer et d'où elles sont à peine sorties. Des fléaux des^ tracteurs, les ouragans, les tremblements de terre se sont déchaînés contre les Antilles françaises ; mais ces calamités physiques, qui heureusement ne sont que passagères, avaient été précédées par un mal permanent et s'agravant chaque jour, par la décadence commerciale et agricole. La ruine complète de nos colonies n'a été suspendue, vous le savez, que par la protection d'une surtaxe graduelle imposée au sucre indigène.

Mais, messieurs, les effets de cette protection tardive et peut-être incomplète commencent à peine à se faire sentir; les plages de la Guadeloupe sont encore jonchées de débris. Dans de telles circonstances, devions-nous donc nous montrer si empressés d'ajouter à tant d'épreuves, d'ajouter aux maux réels qu'elles ont fait naître, d'ajouter les embarras, les difficultés, le malaise que ne peuvent manquer d'entraîner après eux des changements intempestivement conçus, et introduits sans nécessité évidente dans une législation qui fonctionne depuis plus de douze ans sans inconvénients graves?

Certes, les colonies doivent être reconnaissantes et elle le sont réellement; certes elles doivent tenir compte, et en effet elles tiennent compte des sentiments de bienveillance dont le témoignage est écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi, et mieux encore dans le rapport de votre commission.

Mais toujours est-il que Tinquiétude des colons, que même leurs défiances, et ils sont fondés à se défier des expériences ; toujours est-il ique les inquiétudes des colons ont été éveillées par la présentation du projet de loi, et que le travail si consciencieux de votre commission n'a pas suffi pour rassurer leur confiance ébranlée. •

(Vêtait là un motif suffisant pour désirer rajournement. Né devions-nous pas prendre ie temps de nous enquérir des causes de ces préventions, ne devions-nous pas leur laisser celui de s'évanouir ? Enfin, le Gouvernement devait-il renoncer au bénéfice toujours certain de cette utile controverse, dont le public ne manque jamais de faire les frais quand de grands intérêts sont en jeu ?

Le projet de loi porte la date du H mai 1844. Cette date est assez récente, eu égard à la distance où se trouvent des centres législatifs les choses et les hommes de Tautre monde sur lesquels la nouvelle loi doit réagir. Telles sont les causes générales qui, selon nous, auraient dû engager la chambre à ne point s'occuper du projet de loi et qui devraient la décider à le rejeter.

Toutefois, comme tout ce qui touche à radministration et à la législation des colonies se trouve en connexion plus oii moins étroite avec la grande question de Tabolition de Tesclavage et de Témancipation, il se pourrait qu'aux* yeux de ceux qui se préoccupent le plus vivement de cette grave question, et qui s'en préoccupent assez pour s'inquiéter moins que nous du sort de nos colonies, il serait possible, dis- je, qu'aux yeux de ces .personnes, l'opinion de l'ajournement, celle que je partage et que je défends en ce moment, ait pris une couleur, une teinte d'opposition à toute émancipation, et nous fasse passer pour les ennemis de l'abolition de l'esclavage.

C'est sur ce point que je demanderai à présenter quelques observations, non pas seulement dans mon intérêt propre, mais au nom également de ceux de mes honorables collègues qui auraient désiré l'ajournement de la discussion.

J*ai entendu dire à celte tribune qu'entre vouloir Tabolition et vouloir le maintien de l'esclavage, il n'y avait pas de place pour une opinion intermédiaire, et que par conséquent ceux qui s'opposaient à des mesures formant en quelque sorte

le premier pas dans la carrière de rémancipalion, èlaient les partisans secrets du maintien de Tesclavage.

Je pense que cette manière de raisonner pourrait conduire à une équivoque dont j'aime à croire que la chambre ne serait pas dupe, mais qu'il importe cependant d'éclaircir.

Messieurs, nous ne sommes plus au temps où il ne fallait rien moins que l'ardeur philosophique du IS*" siècle, Télbquence de Ràynal, rélan philanthropique de 1789, Ténergique persévérance de Wilbcrforce, enfin le zèle non moins constant du prosélytisme anglican pour ébranler, pour saper dans sa base la tyrannie des planteurs sur leurs esclaves do race africaine. De nos jours et depuis longtemps le principe de Fabolilion de l'esclavage, le principe de l'émancipation de la créature humaine, de quelque couleur qu'il plaise à la Providence de la faire naître, est universellement admis ; il n'a plus ni détracteurs ni contradicteurs; personne ne le conteste, personne n'oserait le combattre, et s'il existait quelque part utie force assez aveugle pour se vouer au maintien de l'esclavage, elle provoquerait, elle ferait naître une croisade générale, sous la bannière de tous les sentiments généreux, sous l'inspiration des préceptes religieux, qui tendent à substituer partout le travail libre, c'est-à-dire le travail volontaire, le travail rétribué, au travail sans rémunération, au travail forcé de l'esclave.

On est donc fondé à dire que, dans cette chambre, nous sonames tous d'accord pour vouloir que l'espèce humaine ressaisisse sa dignité native partout où elle a été méconnue ou violée par l'abus de la force ou par la cupidité ; on peut dire que nous désirons unanimement cet heureux résultat, £1 que nous voulons l'obtenir par l'appui du christianisme, par l'extension de la morale évangélique, par les progrès de la foi ; mais aussi par l'action gouvernementale, éclairée, intelligente, libre de préjugés, affranchie de toute influence étrangère ou opposée à nos intérêts, agissant avec réserve, pru-

àenee, et sans jamais sacrifier aacon des intérêts qu'elle est chargée de protéger.

Ainsi il faut reconnaître que, parmi lès hommes éclairés, ti même parmi ceux qui ne le sont qu*à demi, il n'y a que des abolitionnistes ; mais il faut avouer aussi que, lorsqu'il s'agit d^applf quer le principe, les abolitionnistes se divisent sur le mode d'application à suivre. Les uns sont ardents, empressés d'atteindre le but ; les autres, disposés à marcher plus lentement et avec quelque réserve dans la voie de rémancipation ; ceux-là sont impatients, ceux-ci se modèrent sans se refroidir, se modèrent à la vue du sacrifice de nos colonies.

Messieurs, nous pensons que le Gouvernement ne saurait trop se prémunir contre l'ardeur de certains abolitionnistes, qui veulent l'émancipation à tout prix, à l'instant, à la charge lu peuple français. IVous croyons que le Gouvernement devrait marcher avec les abolitionnistes tempérés, avec ceux qui se montrent quelque peu difiiciles sur les moyens d'en finir avec l'esclavage, quand quelques-uns de ces moyens tendent à la ruine de nos possessions et de nos compatriotes des Antilles : les intérêts de notre commerce et de notre marine, les principes de l'équité lui en font une loi ; il ne saurait s'en écarter sans manquer à tous ses devoirs. Messieurs, la cause de la philanthropie ne doit pas triompher par l'injustice. (Approbation.)

Le gouvernement de notre pays serait impardonnable de se lancer aveuglément, intempestivement, sans réserve et sans prudence dans une voie de libération trop brusque et conduisant tout droit à l'anéantissement des colonies françaises. Le Gouvernement serait d'autant moins excusable qu'il a sous les yeux l'exemple de l'Angleterre. Elle a échoué dans sa tentative du travail libre. Malgré le sacrifice d'un demimilliard, malgré une dépense de 500 millions qui sont venus accroître sa dette, l'Angleterre a vu décroître sans cesse la production dans ses Antilles, et cette décroissance arrivera

bientôt à xéro. Mais TAngleterre trouvera dans set possessions de l'Inde une compensation plus qu'équivalente et qui est toute prête ; elle y trouvera son salut commercial. Où serait notre compensation à nous ? Où serait le salut de notre commerce maritime? Sommes-nous les maîtres de Tlnde? TAlgérie peut-elle vous en tenir lieu? Pouvons-nous, comme les Anglais, substituer au travail des esclaves noirs le travail de 60 millions de travailleurs jaunes, presque aussi asservis que s'ils étaient noirs? Assurément la situation n'est pas égale de part et d*autre.

Aujourd'hui, il est visible aux yeux les moins clairvoyants, que, pour FAngleterre, Témancipation des noirs a eu un but politique et commercial, non moins que religieux et philanthropique ; ce que l'Angleterre poursuit de tous ses efforts, cequ'elle veut atteindre par l'affranchissement des noirs, c'est l'anéantissement, dans les îles et sur le continent de l'Amérique, de la culture du sucre et de celle du coton; c'est la transmigration des productions intertropicales dans l'Inde, pour s'en assurer le moâôpole. La notoriété de ces faits et de ces intentions nous dispense d'en dire davantage , et doit nous faire espérer que le Gouvernement ne voudra pas persister, en compromettant le sort de nos colonies , et cela en vue d'accorder certains dédonunagements à nos voisins, ou certaines compensations qu'il croirait de nature à aplanir les difficultés que présentent les négociations relatives au droit de visite.

Mais s'il en était ainsi, s'il était vrai que des considérations étrangères à la loi même eussent décidé le Gouvernement à vous la présenter et surtout k laire ses efforts pour l'obtenir immédiatement, nous ne serions plus, messieurs, en présence d'une loi organique, d'une loi mûrement conçue, d'une loi à discuter sérieusement, mais nous serions en présence d'une loi de circonstance, d'une loi qui aurait un but secret, qui aurait un tout autre but que Tobjet qu'elle dc^-.

vrait se proposer, d'une loi à faire vile et non à faire bien. Je ne pense pas que la chambre doive se prêter à des intentions plus ou moins avouées de trafiquer au dehors de nos décisions. Les lois que vous faites, messieurs, ne sauraient être une monnaie servant à payer h complaisance de Tétranger; car pour cela il faudrait qu'elles fussent contraires aux intérêts français, et jamais de pareilles lois ne sortiront de cette enceinte.

Certes rien ne présente autant de difficultés que de choisir, que de trouver un mode équitable autant qu^efficace de procéder graduellement à Faffranchissement, et d^efîeetuer d'une manière complète Fabolition de Fesclavage dans nos colonies sans les anéantir. C'est là un problème compliqué, surchargé d'inconnues, dont la solution est environnée d^é-

cueils ; les fautes y sont comme inévitables : profitons du moins de celles de nos voisins, ne condamnons point notre pays aux mêmes sacrifice^, aux mêmes regrets, aux mêmes dommages.

Pour arriver à la solution de la grande question de Témancipation» on s'est demandé si le Gouvernement était dans la meilleure voie ; si les autorités locales, qui doivent l'éclairer, étaient entourées d'assez de lumières; si les conseils coloniaux étaient suffisamment consultés, si l'on ne se défiait pas trop de leurs avis ; si l'administration n'oubliait pas quelquefois que l'introduction des mesures les plus libérales, les plus satisfaisantes , les plus influentes sur le bien-être des esclaves, était due aux assemblées coloniales, alors que, séparées de la métropole par la guerre, nos colonies se gouvernaient ellesmêmes. Enfin quelques esprits sérieux ont pensé que peutêtre, si parfois des hommes plus politiques que navigateurs s'étaient trouvés chargés de la direction de l'administration des colonies, elles auraient pu se trouver mieux préparées à l'affranchissement, et que, par l'intervention d'hommes possédant à un haut degré l'intelligence des grandes

affaires, initiés aux flticlaations des intérêts commerciaux et industriels, le Gouvernement aurait obtenu des renseignements plus complets, des directions plus sûres pour la marche à suivre vers Témancipation.

Le corps de la marine française se distingue par les qualités

les plus brillantes et à la fois les plus solides ; chacun sait tout le parti qu*on peut en tirer hors de la carrière nautique. Cependant, en portant ses regards en arrière, on comprend ce que la France, ce que nos flottes auraient de gloire et de succès à regretter si les Duquesne, les Tourville, les Brueix, les Verhuel, si tous ces illustres amiraux que nous voyons avec tant de satisfaction siéger au milieu de nous, eussent été confinés dans des gouvernements coloniaux. Certes on peut supposer que Bougainville, Cook, La Peyrouse, d'Urville eussent été de bons administrateurs ; mais, si on leur eût ouvert cette carrière, on se fût privé des explorateurs les plus hardis «l les plus habiles.

Nelson, frappé mortellement à Tàge de quarante-sept ans par un balle partie de la grande hune d'un vaisseau français, avait passé vingt-sept ans à la mer; si Ton avait fait de lui un gouverneur, T Angleterre n'aurait pas eu un Nelson. Au surplus on ne doit regretter que ce qui risque de gêner, de trop oircouscrire les choix du Gouvernement pour les hautes fonctions qui peuvent influer le plus activement et le plus, utilement sur Témancipation.

Jusqu'ici l'émancipation ne s'est présentée aux esprits que comme une réforme morale et religieuse , dont l'Etat serait tenu de faire tous les frais. A ce point de vue, l'indemnité aux colons propriétaires d'esclaves devient nécessairement une condition essentielle de l'émancipation, qui, sans cette mesure, ne serait, il faut en convenir, qu'un acte de spoliation indigne du Gouvernement, de^ chambres cl de la nation ; et, dès lors, l'opération devrait forcément se résoudre par un accroissement d'impôt à U

charge des raélropolitainSy c'esl-à-dire à la charge de la Dation française. Il n*cn coulerait, dit-on, à la France qu'environ 1 70 millions pour accomplir cette œuvre expiatoire de rémancipalion.

Quant à nous, nous avons loii|ours repoussé Tidée d'une indemnité intégrale, daps le sens et sous la forme qu^on paraissait disposé à lui donner , à Tinstar d^ue opération désastreuse, consommée dans ces derniers temps, et non loin de nos colonies. Nous ne consentirions jamais à grever notre pays d'une pareille charge, car nous croyons que ce sacriOce serait complètement inutile. Ce sont des bras qu'ils Êiuti nos colonies pour produire, et non de l'argent , car, aujourd'hui même , avec de l'argent on ne saurait se procurer des bras.

Nous comprenons, nous respectons le sentiment philanthropique qui anime un grand nombre d'hommes éclairés, parmi lesquels, personnellement, nous comptons beaucoup d'amis. On comprendra aussi, et l'on respectera en nous, il n'y a pas de doute, le sentiment, peut-être la préferenee qui nous inspire en faveur de nos compatriotes, qui nous forée avant tout à compatir à leurs souffrances, qui nous presse avant tout de nous préoccuper de l'intérêt et des besoins du pays.

On nous entretient incessamment du grand œuvre de Taffranchissement, de l'œuvre expiatoire de l'émancipation; des esprits très-distingués en font depuis longtemps leur occupation principale et l'objet de toutes leurs méditations. Us s'évertuent sur la matière, ils l'ont réduite en in-folios froidement systématiques à notre avis, et où sont accumulés des statistiques, des doctrines, des arguments, des documents puisés principalement en Angleterre, et qui ne seraient en rien applicables» selon nous, ni aux colonies françaises, à moins qu'on ne veuille les anéantir, ni à notre situation politique et commerciale, à moins qu'on ne ventile l'af&iblir et l'abaisser. Et cependant c'est sur ces dires que le Gouvernement viendcait

nous proposer de courir le risque de bouleverser notre état colonial, d'anéantir la production et de ruiner notre commerce maritime?

Je l'avouerai humblement devant la chambre, et je ne voudrais pas que ce fût à ma honte, je ne comprends guère et je ne partage pas du tout la philanthropie qui va si loin chercher matière à s'émouvoir, à s'attendrir, à s'exalter, tandis que chez nous, tandis qu'ici même, la misère et la souffrance nous coudoient à chaque pas ! Mats, messieurs, jusque dans cette capitale, jusqu'à la porte de ce palais, le paupérisme nous envahit, il se recrute sans cesse, son effectif va toujours croissant par l'effet des nombreuses concurrences de toutes les industries à machines; les légions déplorables du paupérisme assiègent notre société, elles n'auront bientôt plus pour vivre que les miettes que leur jette la bienfaisance; !e travail et le salaire leur manqueront bientôt, et cependant, messieurs, et cependant on ne craint pas de vous dire qu'il y a quelque chose de plus pressé, de plus* opportun que de s'occuper des Français qui souffrent, et que c'est aux nègres qu'il fout songer pour améliorer leur sort.

Messieurs, quand tant de misères s'accumulent auprès de nous, n'est-il pas superflu de faire appel à votre sensibilité, à votre sollidtade, par delà le tropique, tandis que, sans* sortir de la France, votre sollicitude, votre humanité trouveraient à s'exercer sur un si grand nombre de compatriotes plongés dans la détresse?

On parle de mettre à la charge de la nation Fémancipation. Déjà les Français fournissent, contribuent de leurs deniers et très-largement au rachat des erreurs et des malheurs de la politique par de nombreux •subsides distribués aux réfugiés de toutes les nations. Voudrait-on de plus leur imposer le rachat des foutes qui ont perpétué jusqu'à ce jour l'esclavage, cette condition dégradante, hors nature, qu'il s'agit de faire disparaître du monde civilisé?

Mais nous, nous sommes fondés à dire aux abolitionnistes que le trafic de la traite est interdit depuis longtemps ; que les marchés d'esclaves sont fermés; que dés lors le pas le plus important à faire pour Tabolilion de Tesclavage a été fiiit ; que dès lors rien ne nous presse , rien ne nous force à ùous suicider à jour pris d'avance, à heure fixe et sans rémission , par l'abandon de nos colonies et de notre commerce maritime, et cela pour arriver à Témancipation immédiate.

Mais je vous le demande, messieurs, est-ce que nos pères sont parvenus de plein saut à la liberté individuelle, à la possession des droits du citoyen? L'état social, au contraire, ne s'est-il pas modifié peu à peu chez nous comme partout? n'at-il pas subi une longue série de transformations depuis le servage jusqu'au régime constitutionnel ? Et l'on voudrait, au moyen d'une rançon payée comptant, faire surgir tout à coup une société nègre, émancipée de pied en cap ! Mais il est avéré que les esclaves catholiques de nos colonies sont moins Uien préparés à l'émancipation que les esclaves de la religion anglicane, et cependant l'affranchissement de ces derniers a détruit le travail et la production.

Il serait temps, selon nous^ de considérer l'émancipation des esclaves comme une réforme purement industrielle, et cela se peut faire sans porter atteinte à son caractère moral et religieux, attendu qu'il ne s'agit plus du principe en iuimème mais de son application. Il serait temps de faire tçèvç aux déductions trop rigoureuses, trop absolues du principe, pour ne résoudre la question que par les règles qui président aux transactions ordinaires entre les intérêts matériels. Il serait temps que l'intelligence administrative perçât les nuages qui Tenvironuent. Il serait temp^ de comprendre qu'il s'agit de règlements pour des ateliers, et non pas de fonder une société nouvelle. Enfin il serait temps d'entrevoir que l'indemnité pécuniaire, intégrale, n'est pas un moyen efficace d'arriver à la mise en œuvre de l'émancipation sans altérer notre

situation coloniale, et que le rachat de Tesclave en argent serait pour les colons un signal et une prime à rémigration ; car, je le répète, ce n'est pas de l'argent qu'il faut aux colons, ce sont des bras et des bras, propres à la culture.

Dans les colonies, ainsi qu'on l'a déjà dit, la propriété>Aomni<? équivaut aux trois cinquièmes environ de la valeur de l'habitation ou du domaine mis en valeur par le travail des esclaves. La propriété - sol en forme à peine les deux cinquièmes. Ces deux propriétés ne peuvent être divisées, elles influent l'une sur l'autre, et tout ce qui affecte le mobilier vivant réagit profondément sur la valeur du sol.

L'intérêt de l'humanité réclame du Gouvernement et attend de lui nne surveillance constante, continuelle, sur la condition des esclaves; mais aucune loi, aucune théorie philanthropique ou philosophique ne saurait faire que les nègres travailleurs puissent cesser d'être attachés au sol, et, s'il est permis de le dire, à la glèbe, pour employer le mot historique, quelque défaveur qui s'y rattache ; rien ne saurait empêcher que les nègres ne soient les serfs de la terre, à moins qu'on ne veuille entrer dans une voie qui conduirait plus promplement qu'on ne le pense à la dépopulation des Antilles, à l'abandon du travail, à la ruine de noire commerce.

Messieurs, en tracassant, en tourmentant, en torturant une colonie pour la modeler sur la métropole, on croit la civiliser : on ne fait que la froisser, et c'est ainsi qu^on se montre pins empressé de faire vite que désireux de foire bien. Mais, nous le demandons, serait-ce donc un sort si déplorable, faudrait-il gémir si les nègres parvenaient peu à peu, en se moralisant, en s'éclairanl, à la condition actuelle du paysan russe, et qui était il n'y a pas si longtemps celle du paysan européen?

Je suis convaincu, quant à moi, et je voudrais convaincre la chambre de ce que je crois très-vrai, à savoir que la condition des esclaves dans les colonies françaises est satisfaisante, que cette condition s'est constamment et considérablement

- ik —

•ans rîDtervention de la loi, et parUculièrement detioU 1890; que cette amélioratÂon est du dit des colons aalanC que du Gouvernement ; que les améliorations qui sont encore désirables et qu*on peut effectuer se produiront par Tttsage ; que ramélioralion des mœurs est ce qu'il y a de plus désirable; que les autres améliorations auront lieu par la seule influence du Gouvernement, sans qu'il soit nécessaire de faire immédiatement des lois qui ne seraient pas en rapport ni avec Tétat actuel, ni avec les coutumes des colonies; de pareilles lois ne feraient que les froisser. Je me crois donc fondé à repousser le projet de loi, à en demander le rejet dans rintérèt même de Témancipation.

Après avoir exprimé mon opinion sur Tensemble du projet de loi, qu'il me soit permis de répondre quelques mots à Thonorable orateur (1) qui m'a précédé à la tribune.

En appliquant à la situation coloniale une réponse qui fut faite à une dynastie au moment où elle cherchait à se rattraper aux branches de la liberté, il nous a dit : Il e$t trop tard; c'est-à-dire que nous ne pouvons plus rester dans la voie de l'émancipation progressive ; qu'il est trop tard pour nous arrêter; que nous serons entraînés malgré nous; que nous ne pouvons plus demeurer immobiles sur la pente où nous nous sommes placés; qu'il faut glisser jusqu'au bout; enfin, que si nous ne voulons pas proclamer à l'instant l'émancipation, ce seront les mulâtres affranchis qui s'en chaigeront, et qu'ils n'auront pas à la main un rameau d'olivier.

Messieurs, je crois qu'il n'est jamais trop tard pour rester dans la voie de la prudence et de la sagesse, pour résister aux entraînements des systèmes aventureux, à l'exigence de la logique des théories, à la mauvaise influence des mots, quand ils s'appliquent mal aux choses et quand ies choses ne sont pas dans la situation où op les présente. A ceux qui veu-

(1 ) ■• to comlt Beugnot.

lent rémftncipalion immédiate nous disons : li est trop tAt; car, si tous foolez l'aflirainchtsseffleiit par les moyens moraux, par la religion et rinstnictioB, laisseï à la religion et à Tinstruction le temps de pénétrer dans les masses que vous Toalez émanciper.

L'honorable préopinant a résumé son opinion en ces mots : Tout ce que vous avec fait jusqu'à présent par vos ordonnances et même par vos lois^ n'a fait qu'apporter le trouble dans les colonies, n'a réussi qu'à introduire des brandons de discorde et des causes de perturbation parmi les esclaves et les maîtres. La conséquence de l'honorable préopinant est celle-ci : il n'y a plus rien à faire par les moyens progressifs; il ne nous reste qu'à ouvrir les portes toutes grandes à l'é-' inancipation.

Et en effet, messieurs, Thonorable comte Beugnot a enveloppé dans une même réprobation et la loi du 15 avril 1818, qui a promis l'abolition de l'esclavage, et celle du 24 avril 1833^ qui a conféré les droits politiques aux affranchis, et l'ordonnance sur le recensement, et enfin l'ordonnance sur le patronage. Il n'a vu dans toutes ces mesures législatives ou administratives que des causes de conflagration.

Heureusement que M. le ministre de la marine nous a rassurés; qu'il nous a dit ce que nous avions tous pressenti, que l'introduction de ces mesures a pu causer quelques perturbations momentanées dès le début de* leur application ; mais que bientôt on s'y était accoutumé ; que, par sa prudence, le Gouvernement était parvenu à les faire prévaloir et à en tirer des avantages réels.

Nous sommes donc bien éloignés de blâmer ces essais, et d'en tirer la conséquence qu'il n'y a plus rien à faire de progressif, et qu'il faut terminer, compléter au plus vite l'émancipation.

On nous dit : « Mais vous n'en 6nirez pas ; et, si vous n'en finisse! pas, les mulâtres en finiront pour vous. » C'est là,

messieurs, une fuenace qui heureusement n'a rien de sérieui. Nous savons ce qui se passe aux colonies ; nous n'ignorons pas que raffrancbissement y a produit une population Qottante assez embarrassante, mais qui n'est pas en état d'imposer ses volontés.

C'est sur cette population afrranehie que devrait se porter principalement l'attention du Gouvernement ; c'est sur les moyens de la contenir, de lui donner du travail, de la moraliser, d'éviter qu'elle ne devienne dangereuse, qu'il y a des mesures à prendre.

On dit que cette population affranchie est d'un mauvais exemple pour les esclaves, et l'on ne croit pas que des esclaves affranchis puissent venir. Comme on l'avait annoncé, puissent venir redemander leurs chaînes. Messieurs, ^'les chaînes que redemandent les affranchis, c'est du travail; les chaînes du travail, nous les portons tous : elles sont aussi pesantes*en Europe que partout ailleurs.

Messieurs, on vous a dit que, dans nos habitudes de tyrannie, nous ressemblions assez à ces sauvages qui ne voulaient pas renoncer tout d'un coup à manger de la chair humaine, et qui consentaient à n'en manger qu'une fois par semaine.

Eh bien, messieurs, je n'éprouve pas de difQculté à avouer que nous sommes anthropophages de ces idées exagérées de liberté, qui engendrent le trouble, la spoliation , l'agitation , le désordre ; ces idées-là doivent avoir le sort des enfants de Saturne : il faut les dévorer à mesure qu'elles naissent, afin qu'elles ne dévorent pas leurs pères. (On rit.)

Messieurs, en 1804 on faisait un grave reproche à un homme de génie, qui était alors consul ou empereur; on lui reprochait de rétablir l'esclavage dans les Antilles. Il répondit : Je veux y rétablir l'esclavage, parce que je veux y rétablir l'ordre, parce que je veux mettre fin à l'anarchie, parce que je veux rétablir la sécurité détruite ; voilà pourquoi je

Veux i^esclavage. On ne pourra revenir à la liberté, et la liberté ne sera possible qu'en revenant au point de départ; et il ajoutait : Je suis du parti des hkmcs, parce que je »ui» blanc.

Eh bien, c'est encore là le fond de notre pensée. Aujourd'hui nous n'avons plus à réparer dans nos colonies des désastres et des spoliations, mais nous voulons les prévenir actuellement et dans l'avenir, mais noua voulons faciliter les progrès de la civilisation par les améliorations nécessaires. Le Gouvernement devrait donner sa sanction à nos idées, car tout ce qu'il tentera dans le sens indiqué par M. le comte Beugnot ; soit par des lois soit par des ordonnances, ne produira que des malheurs et des perturbations.

Messieurs, on nous a cité l'art. 44 du Code noir, qui porlc que les nègres sont meubles. On nous a cité une lettre ministérielle de 1771, qui dit qu'il faut conserver avec grand soin l'état d'humiliation du nègre, parce qu'autrement il n'obéirait plus à son maître. Ainsi les nègres sont meubles, a dit le Gode noir ; mais rappelez-vous qu'il y avait un code bien plus ancien qui disait à peu près la même chose en Europe, qui l'a dit dans tous les pays où a existé la féodalité, où ont existé des serfs.

Aujourd'hui quelles sont les deux conditions qui pèsent le plus sur l'esclave? C'est, d'une part, les châtiments corporels; c'est, d'autre part, la faculté que conserve son maître de le vendre.

Les châtiments corporels, c'est ce qui indigne le plus à la première vue du Code noir même revisé; mais les châtiments corporels sont en usage dans toutes les marines, sur les vaisseaux de toutes les puissances! mais ils sont en usage dans les armées allemandes et russes, même dans l'armée anglaise I En Angleterre, les châtiments corporels appliqués au soldat n'ont-ils pas reçu il y a peu de temps la sanction d'une commission composée des hommes les plus distin-

guéfy choisit dtnt (es grades les |>lus élevés de Varmée d« terre?

D^ailleurs il n'est pas nécessaire d'avoir été aux colonies pour savoir que les châtiments corporels ne sont appliqués que pour le cas de vol, et seolement pour le vol commis aa détriment d'un autre esclave, car, le plus souvent, le maître ferme les yeux sur les larcins de ses noirs.

Quant à la fiiculté de vendre, qui, il est vrai, constitue Pacte le plus Oagrantde la'pnissance du maître sur son esdave, savez-Tous comment elle s'exerce? Lorsqu'un propriétaire vend un noir, il ne le cède presque jamais sans que le noir qu'il a l'intention de vendre se soit mis en rapport avec le blanc ou le mulâtre qui reut l'acheter, sans qu'il soit convenu avec lui du genre de service auquel il est destiné.

Eh bien, je ne crains pas de dire que ce n'est pas là une vente dans l'acception absolue du mot, et telle qu'on est fondé à se l'imaginer; en quelque sorte le maître ne peut pas vendre un noir malgré lui. . . (Bruit.)

ni. LB BAiftOM DIE iHiJLCK.iLiT , ministre de la marine. Vous êtes tout à fait en dehors de la vérité.

M. i<B «^NifiBAii cvBiBisBfl. Je uc £fiis que répéter ce que j'ai entendu dire, sans l'avoir vérifié, il est vrai, car je ne suis pas allé aux colonies. Je persiste à croire que, si toutes les ventes d'esclaves n'ont pas lieu ainsi que je l'ai avancé, il y en a beaucoup qui se font ainsi. Je dirai même que, dans bien des cas, les ventes ne se font avec tant de ménagements que parce que ces ménagements sont forcés et dans l'intérêt même des colons.

Et, en effet, vous savex comnaent l'esclave se venge de Tinjustice du maître, vous savez que l'empoisonnement est sa vengeance. L'esclave mécontent empoisonne non le maître, mais les bestiaux ; il appelle même quelques fois l'incendie à l'aide de sa colère concentrée : voilà pourquoi les maîtres

d'esctotes Mnt r<)rcé$ et des Mèttageriiettls dans léUrs traf^éments et même dans h venté de lears itoirs.

M. lé ittini^fe de la n^a^ine nti'a adressé ft eet é^td une dénégatfoBP; cependant je poui^ais citer une pei^ôAtte qtki r été tèmofii d'un marché de la nature de ceui c^e j^âi îndî-^ qués, et j'ai Keade croire eju'fl éù est swif éiit aîfisF.

Messieurs, ne toulant' ^s afhï^' plus lorigtehip^ déf Fafffehlion que la chambre veut bien me prêter, je ne traiterai pas ici la question du pécule et du rachat; j'en trouverai l'occasion plus tard, et d'autres membres de la chambre abrégeront sans doute ma t&che par la part qu'ils prendront à la discussion des articles. Cependant je dirai que l'on ne se fait pas une idée juste du pécule ; que le pécule se compose d'une quantité de petits avantages qui sont concédés par le mattre, et dont l'esclave ne profite que parce qv^'il est, en quelque sorte, agrégé à la famille du maître ; ces concessions ne sont possibles que de gré à gré, elles dépendent entièrement de la volonté du propriétaire de la terre : ces avantages consistent en un terrain donné à l'esclave; ils consistent dans la permis* sion de couper de l'herbe et du bois et d'en colporter la vente; ils consistent dans la faculté d'avoir des animaux de basse-cour qui sont nourris aux dépens de la terre du blanc.

£h bien, messieurs, il est difficile de réglementer tout cela par une loi spéciale, car, selon moi, cela ne peut s'établir et se régler que par l'usage ; l'usage est de sa nature trop variable pour se résoudre, dans le cas dont il s'agit, en articles de loi. Le pécule est permis, il s'effectue, on peut l'encourager, on peut en améliorer l'usage; selon moi, on ne peut pas imposer une loi au pécule.

Le rachat étant une conséquence du pécule, je n'ai rien à en dire maintenant.

Enfin, pour conclure, je dirai que le projet du Gouvernement doit être repoussé par la chambre, comme il Fa été par la commission. El quant au travail que la commission a sub-

ititiié au projet du Gouvernement, quant à la loi qu'elle a élaborée, je m'oppose également à son adoption, comme étant d'une application difficile, comme pouvant empirer les choses au lieu de les améliorer, conune étant de nature à porter la perturbation dans les rapports entre les maîtres et les esclaves, et à compromettre la prospérité de nos colonies, si essentielle k celle de notre commerce maritime.

extuait du moniteur universel

du 5 avril 1845.

Imprimerie PAfICKOUCEE , me des Poflevioi, &

CHAHBKE DES PAIRS

Session de 1844-1845.

DE

PAIR DE FRANCE

DANS LA DISCOSSIOM