DU PROJET DE LOI SUR LES DOUANES

Séance du 24 mai 1845.

( en barre».. |2f„*Su!\!^'*.^?*r^^^^ Droits actoeU,

« Acier, / en tôle de tonte espèce 80 » { Les 100

1 filé^ de toule espèce ^ iOO » | kil.

\ ouTré Régime actuel. »

ici, M. de Gubières a proposé ramendement suivant :

«Fer de Saède, de Norwège et de Russie, traité au charbon de bois, étiré en barres plates de 458 millimètres et plus, la largeur muitipliée par Pépaisseur, k la charge d'en justifier la transformation en acier dans les formes qui seront déterminées par un règlement d'administration publique.

« Par navires français, les 100 kilogrammes, 1 fr.

«( Par navires étrangers, les 100 kilogrammes, 5 fr. »

M. ne cvBiBBKS. L'amendement que je soumets en ce moment k la chambre a été présenté et discuté dans l'autre

enceinte législatÎTe. Si je me décide à le reproduire devant TOUS, c*est parce qu'il a une très-haute importance, non-seulement à mes yeux, mais encore aux yeux d'un très -grand nombre d'industriels, et je dirai aux yeux de presque tous les commerçants. Cette importance s'accrottra très-prochainement encore par l'exploitation des nombreuses lignes de chemins de fer que le Gouvernement a l'intention de concéder, et cela en raison des masses considérables d'acier dont cette exploitalion exigera l'emploi. L'utilité de ma proposition ne saurait manquer de frapper vos esprits comme elle a frappé l'attention de' plusieurs hommes judicieux, habitués à s'enquérir des moyens, des causes de prospérité publique, qui, par nos propres fautes, demeurent stériles, sans effet, et font défaut k la France.

Enfin si je réclame, pour la question que je vais traiter devant elle, la plus sérieuse attention de la Qhambre, c'est que, dans mon opinion comme dans celle de plusieurs hommes très-éclairés qui sont engagés dans les industries les plus utiles au pays, le maintien du droit qui pèse sur l'importation des fers de Suède, de Norwége et de Russie, considérés comme éléments, comme matière première de la &brication des aciers, condamnerait chez nous cette fabrication à une infériorité éternelle, tant sous le rapport commercial ou lucratif que sous le rapport !}echniqué, c'est-à-dire sous le rapport de la |!^rfedion, de la qualité des produits.

Je serai aussi bref que possible ; mais je ne puis me dispenser de dire quelques mots sur l'industrie des aciers en général, sur ses développements, et sur sa situation actuelle, afin de faire mieux remarquer à la chambre à quelles conditions cette importante industrie prospère et fleurit en Angleterre à un si haut point, à quelles conditions cette même industrie pourrait prospérer en France.

Il y ia, comme Vous le savez, trois" sortes d'aciers : l'acier naturel, l'acie^ cémenté, Tader fonda.

L*acier naturel es tle produit d'un minerai de fer carbonate, spathique, traité par le combustible végétal, et non autrement. Cette production est subordonnée, d'une part, à la nature du minerai, de Tautre, à la quantité du combustible végétal adjacent au minerai. La France produit annuellement 33,700 quintaux métriques d^acier naturel ; elle ne saurait en produire davantage; car, comme je viens de le dire, cette fabri* cation est limitée par la quantité de bois exploitable qui se trouve à la portée du minerai dans chaque usine.

Le fer, forgé au charbon de bois et non autrement, constitue rélément, la matière première de Tacier par cémentation. Cette élaboration exige le combustible minéral, sous peine de produire des aciers médiocres, des aciers d*un prix trop élevé pour être avantageux au commerce et à Tindustrie. Et, qu'il me soit permis de le dire en passant, c'est là ce qui explique, ce qui fait comprendre pourquoi la Suède, la Norwége, FOurai (province russe), qui produisent si abondamment l^s fers aciéreux, c'est-à-dire les fers qui conviennent le mieux pQur faire de l'acier, mais qui sont dépourvues de charbon fossile, se trouvent, pour la fabrication des aciers artificiels cémentés ou fondus, dans une situation moins avantageuse, dans des conditions moins £aivorables que les bassins houillers voisins de la mer, qui existent en Angleterre et en France.

Le cémenMwn a pour résultat d'aciérer et de durcir les morceaux de fer à la sur&ce, résultat qui ne suffît point pour les objets qui doivent être entièrement d'acier homogène; et c'est à quoi remédia la mémorable découverte de Benjamin Huntsmann, simple ouvrier du Yorkshire, qui trouva, vers 1740, le moyen de produire l'acier fondu.

Cette découverte a fait la richesse d'un comté d'Angleterre et la prospérité du principal commerce métallurgique de nos voisins.

L'acier cémenté, beaucoup moins parÊiit, moins complet que le naturel, peut le suppléer dans beaucoup d'usages; mais

il ne aaurail ie remplacer partout. Aussi est-ce en étirant, en fondant Tacier cémenté qu^on obtient l'acier raffiné^ qui égale Facier naturel et s'emploie concurremment avec lui.

La France produit 37,700 quintaux métrique d'acier ce'mente ou fondu.

Il est à remarquer qu'en France comme dans tout le reste de l'Europe la production de l'acier naturel ne suffit point aux besoins de la consommation. En effet, l'Angleterre, n'en produit point, et les autres Etats de l'Europe n'en produisent ensemble que 264,000 quintaux métriques. Dans ce cbiffre, l'Allemagne figure pour 200,000, la Suède et la IVorwége pour 20,000, la Russie pour 5,000, la France pour 33,700, comme nous l'avons déjà dit, l'Espagne, l'Italie et le reste de l'Europe pour environ 5,000.

De cet exposé résulte la nécessité impérieuse de suppléer par Tacier artificiel à l'insuffisance de l'acier naturel. C'est précisément cette nécessité que, depuis longues années et avec toute l'habileté qui préside à ses combinaisons commerciales, l'Angleterre exploite à son profit et dont elle a fait un monopole à son usage ; monopole auquel nous prêtons les maikis très-peu sensément, il faut en convenir, par le maintien de la législation la pltis contraire aux intérêts des industries françaises, législation que nous proposons et qu'il est urgent, selon nous, de modifier. Et remarquons à cet égard combien nous somnies mal avisés; car la France est une des contrées qui consomment le plus d'acier.

En effet, depuis quinze ans, la consommation des aciers en France n^a &it que s'accroître; en 1831, elle n^était que de 63,940 quintaux métriques ; elle s'est élevée en 1 841 à 83,900 ; elle est aujourd'hui de 86,000 quintaux métriques.

Mais nous avons déjà dit que la production de l'acier en France ne dépassait point 7 1,000 quintaux métriques, tant naturel quVtifîciel ; ce sont donc 15,000 quintaux métriques

qui manquent aux besoins, aux demandes de notre consom. mation et que la France tire de l'étranger .

Ce chiffre de 1 5,000 quintaux métriques représente Tinsufiisance actuelle, mais une insuffisance d'acier bien plus considérable ne tardera guère à se manifester : des chemins de fer vont être établis; il faudra construire un nombre considérable de locomotives, de wagons ; au préalable, il faudra ouvrir d'immenses ateliers dont Toutillage exigera beaucoup d'acier de première qualité. En présence d'un tel accroissement des travaux en métaux que les chemins de fer occar sionneront, il n'y a aucune exagération à prévoir que le chiffre de l'excédant de nos besoins en acier s'élèvera, à partir de cette année, au moins à 25,000 quintaux métriques, et peutêtre à 30,000 ; car, après avoir construit le matériel des chemins de fer, il faudra l'entretenir et le renouveler avant peu ; car on sait déjà combien il s'use promptement par la vélocité de la circulation sur les routes de fer.

S'il est reconnu et si nous pouvons affirmer que la France est de tous les Etats de l'Europe celui qui consomme le plus d'acier, l'Angleterre, à son tour, et nous pouvons l'affirmer aussi, est la contrée qui produit le plus d'aciers artiGciels. 11 est vrai que nos voisins d'o\itre-mer ne produisent point d'acier naturel, mais en revanche ils produisent environ 205,000 quintaux métriques d'aciers cémentés., foadus ou raffinés, soit bruts, soit ouvrés.

Cette immense production a lieu, pour la plus grande partie, dans le Yorskshire, au milieu d'iin abondant bassin houiller réuni par un chemin de fer au port de HuU , qui reçoit les vaisseaux chargés des fers de Suède, de IVorwége et de la Russie.

L*énorme masse des matières premières qui s'élaborent dans le Yorkshire se divise ainsi qu'il suit sous le rapport de la provenance -.

Fen de Suède 128,000 quintaux métriques.

de Norwége. . . . 5,000 —

de Russie 45,000 —

d'Angleterre... 27,000 —

Total. . . 205,000 quintaux métriques.

Remarquons que les fers anglais n'entrent dans la fabrication des aciers artificiels que pour le huitième environ de la masse des matières premières. Remarquons en outre qu'il n'y a^aucune déperdition de matière dans la transformation du fer en acier.

Ces fers coûtent, en moyenne, 45 fr. les 100 kilogrammes, ce qui représente 8,800,000 fr. pour la valeur des fers à convertir en ader; mais savez- vous ce que l'Angleterre a exporté d'aciers depuis cinq ans en moyenne ? Elle en a exporté pour la somme énorme de 46 millions awuiBQement.

Savoir : en outils et en coutellerie, pour 42,400,000 fr. En barres, pour 3,600,000 fr.

Cette exportation représentant à peine la moitié des fers employés pour les aciéries, si on ajoute à sa valeur celle des aciers dans la Grande-Bretagne, il est évident que, dans ce cas, la valeur de la matière première se trouve décuplée pour le travail des usines.

Résultat prodigieux, admirable, digne d'envie, qui dénote quelle peut être la prospérité d'une nation qui (ait ses affaires elle-même, et alors que son gouvernement demeure attentif à seconder, à diriger l'élan dit commerce et de l'industrie, alors surtout que la haute administration du pays reste toujours fidèle à l'accomplissement du prethier de ses devoirs ,. qui est de veiller à ce que le peuple ne manque jamais de tra« vail.

D'après cet exposé il est démontré , et chacun comprendra facilement que les fers aciéreux du Nord sont à Finduslrie

métallurgique de TAngteterre ce <me les cotons de rAvérique sont à son industrie des tissus.

Que serait-il arrivé, nous )e demandons, si, conifne nous, TAngleterre eût reppussé les fers de Suède e^ se fût obstinée 4, convertir ^ propriss fers ep aciers? L'Angieterrq n'auraitprodoit que des aciers de très-médiocre qualité, et ep outre ses Êibrîques et son commerce eussent été privés 4u monopole des bons aciers, monopole qui a établi en leur faveur un mouvement d'aflaires égal à au moin3 3 milliards et demi en cent ans.

Maintenant, si nous recherchons quelles sont les conditions qui déterminent et qui ont fondé la prospérité des aciéries du Yorkshire, nous n'en trouverons pas d'autres que les suivantes :

« Houille abondante, à bas prix, située dans le voisinage d'un port d'arrivage pour les fers du Nord, protection efficace assurée aux usines par des tarifs de douane laissant entrer en franchise la matière propre à la fabrication' des bons aciers. »

Les premières de ces condition^ indispensables, celles de la situation voisine de la mer et de la présence de la houiUe, se trouvent réunies dans le bassin houiller du déparlemeol^ du Nord, ainsi que dans le bassin houiller du midi ; les houilles y sont également abondantes et à bon marché ; les usines qu'alimenteraient les houilles de Valenciennes seraient à proximité des ports de la Manche qui peuvent servir d'arrivage aux fers de (a Suède; les aciéries qu'alimenteraient les houilles du midi se trouveraient à proximité de nos ports de la. Méditerranée qui peuvent recevoir à meilleur marché que l'Anglelerfre les fers de Russie par les grands fleuves qui débouchent daps la mer Noire.

Je conjure la chambre de considérer qu'il s'agit d'ouvrir au nord et au piidi de la France de nouvelles relations com-

nerdaleB et une source inépaisable de richesses ; mais Is condition fondamentale manque, et nous noas la refusons à nous-mêmes depuis trop longtemps : c'est Fintroduction en franchise de la matière première qui sert à fabriquer les bons aciers; cVstrintroduction, sans droits, des fers du Nord dont la DLanipnlation procure un si énorme gain à TAngleterre.

Il est curieux, il est instructif et il dépend de vous, messieurs, qu'il soit décisif de comparer ce qui s*est fiiit chez nous et chex nos voisins par rapport aux droits sur les fers du Nord propres à fabriquer Tacier.

Le gouvernement anglais n'a cessé de modifier les tarifs de sa douane dans Tintérèt des fabriques d*acier et pour faciliter rimportation des fers du^ IVord, unique matière première (tes bons aciers cémentés ou fondus. En 1842 le droit sur les fers étrangers, déjà très-faible, fut réduit de 33 p. 0/0 ; depuis la révision des tarifs faite en 1842, le droit en question, y compris celui additionnel et temporaire de 5 p. 0/0, établi depuis le mois de juin 1840 sur toutes les importations, n'a été que de 21 schellings par tonne ou de 2 fr. 60 c. par 100 kilog. Mais observons qu'en juin 1825, ce droit était de 16 fr. 13 c; il a donc été réduit en 20 ans au 1/6 environ de ce qu'il était en 182Ô ; mais le gouvernement anglais ne s*est pas arrêté dans cette voie de réduction si favorable à son commerce, et je me suis assuré que le droit de 21 schellings venait d'être aboli tout récemment ; le dernier tarif des douanes anglaises a déchargé complètement les fers aciéreux de Suède et de Russie de tous droits d'entrée; cette mesure date du 19 mars dernier.

En France, au contraire, la progression du droH sur les fers du iXord propres à être convertis en acier n'a cessé d'être mveFSc. Avant 1814, le droit sur les fers du IVord était de4 fr. 40 c. par 100 kilog. Dès la fin de la même année il fut porté » 16 fr. ôO c. sur les fers importés par navires français, et à 18 fr. aO c. sur les fers importés par navires étrangers. Ce droit équt-.

vaut, pour les fabricants français, à une surtaxe de 15 fr. 67 c. et à un renchérissement de 39 p. 0/0, par rapport au prix de revient que payent les Êibricants d*acier du Yorkshire. Ainsi, maintenir le droit de 16 fr. 50 c, c'est accorder une prime de 39 p. 0/0 aux fabricants d'aciers anglais sur les 15,000 quintaux métriques que notre production ne peut livrer à notre consommation, et c'est en même temps nous priver de tous les bénéfices que pourraient nous procurer des aciéries fon-< dées dans des conditions absolument analogues à celles qui font fleurir la fabrication du Yorkshire.

On ne saurait trop le répeter, la fabrication de l'acier non naturel exige la houille à bas prix, et les fers du Nord transportés par mer ; il faut donc un bassin houiller à proximité d'un port de mer accessible aux arrivages du Nord, comme dans le Yorkshire par le port de Huli, comme dans le département du Nord par les ports de Calais et de Dunkèrque, comme dans le bassin houiller du Midi, par les ports de Marseille et de Cette. La fabrication de l'acier artificiel entraîne une consommation de 20 parties de houille pour obtenir une partie d'acier; d'après cette proportion, remarquez, messieurs, que les 165,000 quintaux métrique d'acier qu'élabore le Yorkshire consommeraient en Suède 2,200,000 stères de bois. N'est-il pas évident que ce qui serait impraticable dans le pays à la fois le plus boisé et le plus abondant en exceU lents fers à acier, ne peut être que ruineux dans toute localité sans charbon fossile? C'est là ce qui explique le haut prix et de plus la médiocre qualité de la plupart des aciers fabriqués en France sans houille d'une part, c'est-à->dire à plus grands frais et d'autre part avec des fers de médiocre qualité, lî^n supprimant les droits sur les fers à Êibriqaer l'acier, il s'établirait dans les départements du nord et dans ceux du midi des aciéries françaises qui pourraient lutter avec avantage contre celles du Yorkshire. Alors non- seulement la France ^briquerait elle-même tout l'acier dont elle aurait be*-

soin, mais encore elle pourrait lutter sur les marchés cUrangers pour ses produits d^adérie.

Aajourdliuî rezportatîon des aciers fmnçai^ se réduit à ce que nous envoyons à nos colonies, lesqu'elles n^ peuvent en recevoir que de la métropole suivant les Ipi^ qui les fuissent; c^est à peine 1,000 à 1,100 quiptaox ro^jqifçs.

Un fait constaté, c'est que, malgré le droit excessif dont les fers suédois et russes sopt frappés, nos fabriques d'aciers, et notamment celles du midi, 1^ emploient cependant en assez grande quantité. Il en résulte des produits très-cbers; mais au moins sont-ils de bonne qualité.

Certes, Ton ne serait pas fondé à dire qu'il ne se £aibrique point en France d'aciers artificiels de passable qualité; mais ce que Ton peut affirmer, c'est que le prix de revient des aciers très-bons, cémentés ou fondus en France, sentit beaucoup trop élevé pour que le commerce puisse tirer parti de ces aciers et pour qu'Us soient d'ui^ emploi avantageux à l'industrie ; c'est là ce qui s'oppose chez nous au développement de l'importante industrie des aciers.

Cependant, chacun le sait, aucune industrie ne peut exister qu'à la condition d'assurer un profil convenable à celai qui l'exerce. Fabriquer au moindre prix pQSsible des produits de bonne qualité, voilà le problème à résoudre poi^* toute industrie.

Supputer le prix de fabrication, c'est l'unique moyen d'apprécier les méthodes et d'arriver aux améliorations.

Le seul moyen d'améliorer la situation technique .et économique des aciéries françaises, et djB mettre la production des aciers en équilibre avec la consommajtion, et leur qualité en rapport avec leur application dans les arts, serait de favoriser l'importation des fers de Suède et de Russie spécialement destinés à être transformés en aciers cémenté^ pu fondus, soit en réduisant, soit en abolissant entièremen/, le droit qui aifecle celte importation, faute de laquelle il n'y aura jaipais

cbei nous ni aciers de première qualité ni aciers à bon marché.

C'est dans ce but éminemment utile, et qu'il est chaque jour plus urgent d'atteindre, que j'ai présenté mon amende» ment; il me reste à démontrer que la mesure qui serait la conséquence de son adoption ne pourrait en rien nuire au conunerce général des fers français ni à leur fabrication.

Je crois devoir d'abord rappeler un fait qu'il est utile de ne pas laisser tomber dans l'oubli. En l'821, une loi de douane augmenta les droits d'entrée sur les fers étrangers. Ce fut un privilège accordé aux forges, mais pour dix ans seulement, et cela en présence et à cause de l'élévation du prix des bois d'une part, et de l'autre à cause de l'abaissement du prix des fers anglais, qui étaient descendus alors à 7 1. st. la tonne. Les propriétaires de forges et les propriétaires de bois disaient à cette époque que l'aggravation de tarif ne pourrait durer que dix ans et serait ensuite réduite successivement. I^a c<Hnmission chargée d'examiner leur pétition était d'avis qu'une augmentation de droits à l'entrée des fers fabriqués à la houille ne pouvait être accordée « qu'à titre de prime d'encouragement et pour un temps limité, mais non sur les fers de Suède et de Russie. » Notez, messieurs, ces dernières paroles, a mais non sur les fers de Suède et de Russie; » elles ont été prononcées et écrites par le conseil général des manufoctures, qui comptait dans son sein de grands propriétaires de forges.

On reconnaissait donc en 1821 que l'augmentation de droit sur les fers étrangers ne devait être que temporaire et que cette aggravation ne devait point atteindre les fers de Suède et de Russie ; et les commissions qui le déclaraient étaient dans te vrai. Aujourd'hui c'est encore là et plus que jamais ce <|ue nous appellerons la vérUé sur les intérêts industriels et commerciaux du pays, car il y a encore à faire valoir i$ne raison de plus qui ne pouvait être alléguée en 1821, c'est Vè-

norme aocroîssement de consommation d^aciers que fera naître prochainement la confection et Tentretien de llmmense malériel des lignes de chemin de fer qui vont être mises en esplottatioB.

Je ne veux point* insister ici sur le monopole résultant pour les forges de l'aggravation des droits à rentrée des fers étrangers, aggravation concédée en 1821 comme une prime temporaire qui devait cesser après dix ans, mais qui dure encore et qui parait ne devoir pas cesser de sitôt. Ainsi ma citation précédente ne s'applique en ce moment qu'aux fers du nord propres à fabriquer l'acier, matière première reconnue dès lors indispensable et qu'on sentait la nécessité de ne pas repousser.

J'ai dit et je répète que la mesure proposée du dégrèvement sur le droit à rentrée des fers à acier ne nuirait point sensiblement au commerce des fers français ni à leur fabrication. Voici comme je le prouve d'après un ingénieur des mines dont l'ouvrage est classé parmi les documents authentiques.

Si nous supposons le droit d'entrée aboli et si nous admets tons que les fers suédois et russes se substituent complètement aux fers indigènes pour la fabrication des aciers fran ' çais, si nous supposons en outre que l'on importe dorénavant, sous forme de fer, l'équivalent de tous les aciers bruts et ou*' vrés que nous tirons aujourd'hui de l'étranger , la conséquence serait que la totalité des fers étrangers transformés en aciers français s'élèverait à 51 ,500 quintaux métriques, et dans ce cas ^ il y aurait accroissement d'importation de 40,500 quintaux métriques. Mais cet accroissement des importations représenterait à peine le soixante-cinquième de la production indigène, qui s'est élevée en 1841 à 2,637,470 quintaux métriques ds fers en barres, production dontraccroissement moyen est, depuis onze années, de 132,000 quintaux métriques par an ; de sorte que le débouché enlevé aux forges françaises par la réihiction du droit ne formerait que

— laie Uers de l'accroissement annuel moyen des onze dernière! années: et attendu que la difîcrence entre 15,000 quintaux métriques auxquels ne suffît point la production actuelle et 40,600 quintaux métriques formant Taccroissement total qu'occasionnerait l'abolition du droit; attendu, dis-je, que la différence entre ces deux chiffres monte à 2â,ô00, on ne saurait supposer que les forges françaises pussent perdre réellement autre chose que le centième de leur débouché, et cela momentanément. Cette perte de débouché, autant qu'elle est appréciable suivant les calculs les plus favorables aux fers indigènes, nous n'hésitons pas à la considérer comme nulle, surtout en prévision de l'époque où les forges françaises trouveront, et cela très- incessamment, une compensation si considérable par l'établissement des lignes de fer; car si l'accroissement moyen de la production des fers indigènes a été constaté en moyenne pour 122,000 quintaux pendant les onze dernières années, on peut estimer que cet accroissement s'élèvera au moins à 150,000 quintaux métriques en moyenne pour les onze années à venir.

•Il me reste à démontrer que, dans la pratique, la surveillance sur les fers à convertir en aciers ne présentera point de difficultés.

Il suffirait, pour prévenir tous les abus, d'appliquer aux aciéries de cémentation les dispositions en vigueur pour les fabriques de soude, lesquelles reçoivent le sel marin en franchise, à la condition de le dénaturer. Ce mode de surveillance serait d'une grande facilité, attendu que les barres de fer à convertir en acier affectent une forme régulière et invaria* ble, attendu qu'elles ne changent point de dimensions par le travail qui les convertit en acier, et attendu que ces barres de fer pourraient même conserver les empreintes dont on croirait utile de les marquer avant les opérations d'aciérie. D'ailleurs ce qui se pratique dans les fabriques de soude artificielle serait d'autant plus applicable aux fabriques d'acier

que le Uravail de la cèmenUtion est intermitteni, au lieu d^être continu comme pour la soude.

Messieurs, j'ai été conduit à examiaer et à traiter la question dont je vous entretiens par un souvenir de ma jeunesse, qui a laissé en moi une triste impression. En 1814, après les désastres et les revers des deux précédentes campagnes de Russie et d'Allemagne, alors que la France, menacée par une formidable coalition, allait être envahie, ùù s'efforça de compléter la défense du pays et de stimuler la fabrication des armes pour la mettre en rapport avec la gravité des circonstances ; Napoléon voulut connaître nos ressources en matières premières pour la fabrication des armes : un homme déjà distingué dans la science(l), quoique bien jeune alors, et qui siège au milieu de nous, fut chargé de parcourir le territoire, et rapporta à Napoléon la triste certitude que l'acier manquait, ainsi que tous les moyens d'en produire. Voilà pourquoi la France ne put alors armer tous les bras qui s'offraient à la défendre. On a dit que le fer était la sauv^rde des nations; de nos jours, c'est l'acier.

A l'appui de ma proposition, je puis produire devant la chambre une pétition de trente-un mécaniciens et fabricants de machines établis à Paris, qui demandent, dans l'intérêt de leur industrie, la réduction du droit de douane sur les fers adéreux du Nord, en s'appuyant sur l'énorme consommation d'acier qu'exigera la confection du matériel des chemins de fer. Je crois avoir démonbré que la réduction demandée par ces industrieis> et pr(^osée par moi, était d'un intérêt général pour le pays^ d'un intérêt actuel cdmme d'un intérêt à venir. Je terminerai par deux considérations, qui seront certainement d'un grand poids à vos yeux.

D'abord, que la chambre le sache bien^ comme sans doute le ministère le sait déjà, comme du moins il le déviait savoir.

(i) M. Gordier.

sachez, messieurs, que les marchés passés en Suède par un grand nombre de fabricants d'aciers de l'Angleterre sont au moment d'expirer, et que si les fabricants français ne sont pas mis à même d'entrer en partage dès cette année, ils se verront exclus des marchés de Suède pour i^ingt, trente ou quarante ans, car c'est à ceâ long^ termes que se passent or:dinairement les marchés de ferê etoti% les fabricants anglais et les propriétaireis des mines de Suède.

J'arrive k ma dernière obsërvaition. Ne tien changer à là situation actuelle, laisser subsister indéfiniment le droit qui fait obstacle chez nous à la fabrication des bons aciers par nos propres mains, c'est déshériter d'avance les ouvriers en ' métaux, portion nombreuse et intelligente des artisans français ; c'est les déshériter de tous les travaux que semblait leur promettre l'établissement du matériel des nombreux chemins de fer â créer, c'est priver plus de cent mille familles de l'aisance que de si grands travaux réservaient à leur avenir. Gela est évident, et il n'y a pas d'illusions à se faire ; car, enfin, il arrivera que les compagnies concessionnaires des chemins de fer, ainsi que les entrepreneurs sous-traitants, forcés de recourir aux achats d'aciers à l'étranger, auront tout avantage à se fournir d'aciers ouvrés. Bien que le droit soit plus élevé, l'importation d'objets ouvrés offrira des économies de temps et sur le frais de transport. C'est ainsi que les Français perdront la plus grande part de la main-d'œuvre sur le matériel des chemins de fer, pour en fisiire profiter des bras étrangers.

C'est la cause d'une partie notable des ouvriers français que je plaide devant vous ; j'ose espérer, messieurs, que vous vous chargerez de la faire triompher.

(Après M. le ministre du commerce, le général Gabières reprend:)

M. le ministre du Gommerce vient de dire que le Gouvernement s^ocGupait de la question , en cela il a confirmé les paroles prononcées par Thonorable rapporteur. Ce n'est pas pour moi un motif de retirer mon amendement; puisque f ai le bonheur de me trouver d'accord avec les intentions da Gouvernement, c'est une raison pour persister dans ma proposition. ( Mouvement. )

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 25 mai 1845.

Imprimerie PANCKOUCKE, me des Poitevfo», 6.

CHAHIBRi: nm» PAIRS

DE

PAIR DE FRANCE