MINISTÈRE DE LA GUERRE

Séance do 16 juillet 1841^

Messieurs ,

Je demande à la chambre la permission de l^ntretenit brièvement du service des subsistances militiaires. Ge service^ dont chacun reconnaît Pimportance, réclame au plus haut point Tordre et Téconomie. Je me suis demandé si le système actuellement en vigueur réunissait au degré désirable ces deux conditions indispensables d'ordre et* d'économie ; s'il était d'accord avec l'esprit, même avec le texte de nos lois de finance; sUl était conforme aux dispositions de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, laquelle n'a jamais été abrogée.

Je me suis demandé si le mode suivi couvrait suffisamment la responsabilité ministérielle ;

Enfin Sfi, d'après son origine, si d'après ses attributions, le

penonnei du servie? des yîvres pouvait remplir otîlemenl le mandat qui lui est délégué.

Telles sont les questions que je crois utile d'examiner, et que je ferai passer rapidement sous vos yeux.

Selpn nous, le ministère de la guerre doit administrer, il ne devrait jamais spéculer. Engager Tadministration dans la vole des spéculations, c'est fausser son principe, c'est dépasser le but, c'est compromettre le ministre responsable, c^est le faire sortir de ses attributions, c'est dénaturer ses actes pour les livrer aux chances hasardeuses des opérations commerciales.

J'ai dit que l'administration de la guerre faisait le commerce des grains. En effet, le bureau des subsistances militaires, aujourd'hui, n'est, à vrai dire, qu'un comptoir de commerce en denrées , mais un comptoir privé, selon nous, des lumières, de l'activité et de l'intelligence que l'intérêt privé peut seul apporter dans les transactions commerciales.' Je ne prétends pas dire que les honorables administrateurs qui sont les collaborateurs du ministre, manquent d'intelligence ou de lumières; je sais par expérience tout ce que leur concours a d'utile et d'avantageux, je connais leur capacité administrative et leur zèle infatigable pour le service. Mon observation consiste à dire que l'administration fait le commerce moins avantageusement que les nécociants.

Ce bureau correspond, au nom du ministre, avec environ deux cents agents comptables répartis dans les différents lieux de garnison pour )'achat des grains nécessaires à la consommation de l'armée; ainsi, l'administration centrale du ministère ordonne, combine des achats plus ou moins considérables, selon les circonstances ; elle opère la hausse ou la baisse sur les marchés par des virements, par des déplacements de grains; elle en fait expédier là où les achats lui paraissent onéreux, en tirant les grains des localités où ils sont h meil-

leur compte. Cest là ce que nous appelons négocier, spéculer.

En opérant ainsi, Fadministralion de la guerre est persuadée qu'elle est utile, qu'elle rend service, qu'elle fiiit preuve d*habileté; mais, dans notre opinion, rien ne serait plus contraire aux vrais principes de gouvernement, aux véritables intérêts de l'administration elle-même, aux intérêts du trésor et à ceux du pays.

Et d'abord nous demanderons ce que peut être, sous le point de vue spéculatif, la consommation en pain de 300,000 bouches militaires, comparativement à la consommation d'une population de 35 millions d'habitants. Le pain de la troupe est comme un grain de sable dans l'océan des consommations de la France. ^

Nous dirons ensuite que la première obligation de tout ministère qui spécule, comme de tout commerçant, doit être d^ouvrir un compte à profils et pertes, afin de pouvoir appré^ cier soi-même, afin de faire apprécier aux autres les résultats définitifs et certains des opérations entreprises et consommées. Le Gode de commerce impose cette obligation au plus petit marchand, et ce gros négociant, qu'on appelle le bureau des subsistances militaires, ne devrait pas s'en dispenser; mais si un compte de profits et pertes était tenu au ministère, on distinguerait clairement, on connaîtrait à sous et deniers tout ce qu'il y a d'onéreux pour l'Etat à trafiquer sur les grains; on saurait précisément ce que l'Etat perd en frais de transport, en déchets, en avaries, toutes les fois que l'administration de la guerre croit remédier à la hausse des prix sur un point par des envois en nature expédiés d'autres points où les prix sont inférieurs.

Les virements de denrées s'opèrent dans toutes les direc* tlons ; le magasin de Rouen verse sur ceux «de Lille, Dunkerque, et les magasins de Marseille sur Toulouse, sur Bordeaux;

de Soîisoaf on «Dvoie à Gompiègne. . • U en est de même sur tonte la snrlaoe de la France.

Les comptables achètent donc pour le compte de l'Etat; et ce qu'il y a de plus exorbitant, c'est qu'ils emmagasinent sans contrôle ancun de la denrée achetée par eux. D'où il soit que les grains expédiés d'un magasin sur un autre doivent être reçus et acceptés comme étant de bonne qualité, vu qu'ils sont déjà la propriété de l'Etat: de là découlent des difficultés sans nombre, des réclamations et la nécessité de verbaliser à tout propos.

Je sais bien qu'on alléguera qu'il y a partout des intendants et des sous -intendants chargés de surveiller, de contrôler, de faire expertiser ; mais nous demandons si des opérations commerciales de la nature de celles qu'on vient de décrire se trouveraient suffisamment garantit!» et justifiées par l'Intervention toujours tardive du conlrôle des intendants.

Le bureau des subsistances ne se contente pas de commercer à l'intérieur, il traite par commission ou de gré à gré avec des négociants pour tirer des blés de Grimée, ce qui est entièrement contraire aux dispositions de l'ordonnance de 1838, chapitre lY, art. llô.

Un pareil système, s'il devait être encore suivi, ne promet point à l'Etat de bons fournisseurs, des fournisseurs solides, > expérimentés, et, de plus, il présente l'inconvénient de Êiire sortir l'administration de son rôle naturel. La chambre s'en convaincra fooilement quand je lui aurai Êiit connaître le personnel et le recrutement des agens de l'administration des subsistances.

D'après le règlement du 28 février 1838, contre-signe par feu M. le général Bernard de si honorable mémoire, le personnel du service des subsistances militaires se recrute exdnsivement parmi les sous-officiers de l'armée. «C'est, dit le règlement, pour donner à l'armée une nouvelle preuve d^ la sollicitude royale. »

Or Toofl aaareiy messieurs, qoe l'armée compte plos de 18»000 sous-officiers qui obtiennent, chaque année, sept ou huit emplois d*agents des subsistances.

Voici quelle est cette carrière nouvelle ouverte aux sous-officiers ; il faut d'abord être admis comme élève d'administration ; le sous-officier élève devient, après un stage d'une année, susceptible d'être nommé adjudant en second ; dès lors il est apte à gérer un magasin, à diriger une manutention, et à faire le commerce des grains, puisqu'il peut être chargé d'opérer des achats.

Toutefois ce sous- officier de l'armée^ devenu adjudant en second des subsistances, s'il est chargé d'intervenir dans les achats, sera tenu de fournir alors un cautionnement dont le minimum sera de 3 à 4,000 fr., et en outre il devra être en mesure de faire des avances pour le service des passages, avances qui peuvent fréquemment s'élever à 7 ou 8,0(X) fr.

Enfin, quand cet adjudant devient comptable de première ou de deuxième classe, et qu'il jouit d'un traitement de2,000 fr. , il doit fournir un cautionnement de 40, 50 ou 60,000 fr., et se mettre en mesure de &ire des avances pour 100,000 fr. environ, selon l'importance du magasin dont il est pourvu.

Évidemment, dans un système où des sous-officiers sont improvisés vitriers k cautionnement, et contraints à faire des avances à l'Etat, ce qui constitue un second cautionnement encore plus onéreux que le premier, évidemment il faut que ces sousrofficiers vivriers improvisés aient derrière eux des bailleurs de fonds dont ils deviennent les prête-noms. Dès lors chacun comprendra la situation o(i se trouvent ces agents, et la nécessité qui les presse de faire des bénéfices proportionnés aux intérêts des avances de fonds qui leur sont faites, proportionnés aux exigences des prêteurs qui sont derrière eux, aux nécessités du service, à tout ce qu'il exige d'imprévu et d'onéreux pour les comptables. Messieurs, quand on est ainsi contraint à réaliser des bénéfices absorbés

- iO —

d'avance et qai profitent à d^utres, ti est bien diffidie de résister à la tentation de grossir ses bénéfices : c'est, sdon nous, une situation périlleuse où Ton doit désirer que des comptables ne se trouvent jamais.

L'administration de la guerre a cru échapper à ce danger au moyen des primes qu'elle a allouées pour les achats, pour la eonêommatiotif pour la manutentiony trois espèces de primes à distribuer aux agents des vivres, lesquelles primes sont complétées, couronnées par la plus onéreuse pour l'Etat, par la pension militaire dont jouissent les agents comptables des subsistances.

Dans notre opinion, les agents de vivres devraient être institués uniquement pour géi^er les magasins, pour veiller & la conservation des denrées, pour diriger et surveiller la manutention, mais nullement pour opérer l'achat des grains ; c'est fausser tous les principes que de les charger de ces achats, que de les charger de se procurer les grains qu'eux-mêmes doivent employer.

La hiérarchie et les degrés d'avancement parmi les agents des vivres ne sont pas établis sur des bases meilleures : an comptable chargé d'un bon tnagasin, c'est-à-dire d'un magasin important, particulièrement d'un magasin qui verse dans d'autres, se considère comme ruiné le jour où, par avance» moment, il devient officier principal d'administration; cet avancement se change pour lui en disgrâce, du moment <pi'il lui faut abandonner une gestion lucrative. En effet, un comptable des subsistances, pour peu qu'il soit intelligttnt, doit, sans cesser d'être honnête, bénéficier de 2 fr. ôO c. par homme et par an sur le pain de la troupe; de sorte que c'est 35,000 fr. de bénéfice net pour un magasin de dix mille rations : ceci résulte de l'aveu des comptables eux-mêmes, et de la connaissance des faits qu'on ne saurait dissimuler. Observons en passant combien il est contraire à l'équité et aux intérêts de l'État d'accorder la pension militaire à des agents

qui {>eQventy pendant une grande partie de leur existence, réaliser des bénéfices aussi considérables.

J^ajoute qu*un tel état de choses est une mauvaise préparalion au service du pied de guerre. Comment des agents accoutumés à de si gros bénéfices en temps de paix pourraientils se contenter de leur solde en temps de guerre, solde si exiguë en comparaison de ce que nous avons exposé cidessus.

Diaprés ce que nous venons de dire, le mode suivi pour le service des subsistances manque de garantie pour les achats de grains; le recrutement des agents est vicieux, leur situation n^est pas conforme aux règles de la moralité. En outre, nous allons prouver que le mode suivi est onéreux à TElat.

La liquidation des achats de grain s'opère dans le bureau des subsistances, en prenant pour base des prix à admettre et à allouer les mercuriales des marchés.

Or, rien de moins certain, rieu de moins fidèle qu'une mercuriale pour les appréciations du genre de celles dont le bureau des subsistances est chargé. Chacun sait qu'il suffit de deux ou trois affîdés qui enlèvent sur un marché quelques hectolitres de blé, pour établir une hausse factice que la mercuriale atteste pour vraie. C'est là une base bien peu solide pour le contrôle d'une liquidation qui ne s'élève pas à moins de 15 millions, et nous avons tout sujet de craindre que cette manière de procéder ne soit onéreuse à l'Etat.

De plus, le système qui a prévalu, on ne sait comment, pour le service des subsistances est de tous points en contradiction avec une ordonnance royale sur la matière, avec l'ordonnance du 5 février 1831, qu'on a laissé tomber en désuétude ; elle s'exprime ainsi :

« Le service des subsistances militaires est divisé en deux parties: l'achat des grains et la manutention, f^es achats au-

ront lieu par adjadication, en di?isant la France en cinq grandes sections, l^a durée des marchés sera de cinq ans. »

Au point de vue administratif, le système que je comiials nous paratt condamnable, par Tinconvénient grave d^une situation plaçant le comptable entre ses intérêts et son devoir qui sont continuellement aux prises ; par Tinconvénient de laisser le comptable sans autre contrôleur que lui-même pour les propres acliats ; par Tarbitraire laissé aux agents pour les versements d^un magasin sur Tautre, versements qui sont réputés de bonne qualité par Texpéditeur, et que le destinataire doit recevoir comme tels; par la conséquence funeste de la retenue d'un sixième de la dépense jusqu'à parfaite liquidation , retenue qui s'exerce évidemment au préjudice des prix d'achat, lesquels doivent nécessairement s'élever en proportion de la perte d'intérêt que cette retemie cause au comptable, retenue qui fait l'office d'un troisième cautionnement imposé au comptable, et qui, en dernière analyse, tourne au préjudice de TElat.

Au point de vue politique, le système nous paratt inadmissible, parce que le Gouvernement ne doit pas se faire négociant, parce qu'il ne doit pas faire concurrence au négoce, parce qu'il est inhabile à trafiquer; parce que l'administration est dépourvue des renseignements, des lumières, de l'activité nécessaire pour spéculer utilement, parce qu'elle manque du principal mobile qui anime l'industrie particulière, l'intérêt direct, la peur de perdre, sans lesquels aucune spéculation ne saurait réussir, parce que l'agriculture réclame sa principale sollicitude; parce que l'intérêt de l'agriculture et ia véritable économie exigent que l'on s'adresse directement aux producteurs; parce qu'enfin le principe des adjudication publiques (bien qu'il ne soit pas toujours Êivorable) est passé en usage, et qu'il fait partie des convictions actuelles ; parce que le commerce national est le premier des auxiliaires de U

force du pays, et que c*e8t à lui que le Gouvernement doit se confier, et bien entendu avec toutes les précautions de surveillance désirables.

Ainsi, moralement, administra tivement , politiquement, le système que nous avons développé nous parait reprochable et ne devoir point se perpétuer.

Suivant les temps et suivant Tétat de nos finances, le service des vivres s'est effectué

Par munîtionnaires généraux, qui étaient aussi manutentionnaires : c'était répoque où l'argent manquait dans les caisses publiques; on ne paye jamais plus cher un service public que lorsque l'Etat n'est pas en mesure d'en faire les fonds ;

Par des régies comptant de clerc à maître et par des régies intéressées;

Par une direction spéciale des vivres, qui se composait d'une armée d'employés rétribués et, très-chèrement, sous la restauration, qui y trouva un moyen de donner des places i ses partisans ;

Par des commandes aux producteurs directs, ce qu'on nomme le système marchand ;

Enfin, par le mode que je critique, qui, k vrai dire, n'est que la continuation de la direction spéciale.

Or ce dernier mode est le moins parfait, car il laisse les comptables dans la double situation de fournisseurs et de manutentionnaires. Nous croyons qu'il faut mettre un terme k cette confusion si nuisible, si dangereuse, si contraire aux Trais principes que l'ordonnance du 5 février 1831 avait compris et énoncés en stipulant que le service des subsistances militaires était divisé en deux parties, l'achat des grains et la manutention.

C'est donc cette ordonnance tombée en désuétude qu'il s'ar girait de prendre pour base du système à suivre.

L*achat des grains par voie d'adjadicalion, voilà le ytù h réconomiqoe.

Sera-ce poar une année on pour plusieurs ? pour toute retendue du royaume ou par zone? ou par division militaire, ou par département, ou par localité? Nous ne voudrions rien d*absolu à cet égard, afin que le ministre fût libre de traiter selon qae les circonstances pourraient Texiger, soit par division , par département, soit par localité. Toutefois il (ant repousser k livraison par un seul fournisseur, car ce serait retomber dans les inconvénients du munitionnaire général, on donner lieu à des accusations et à des clameurs que tout gouvernement doit éviter de foire naître.

Nous croyons donc que le mode & suivre pour le service des subsistances militaires devrait être celui-ci :

Achat des grains par adjudication, laissant la fourniture an commerce, suivant marchés passés pour une durée de trois k cinq ans ; dégager Tadministration centrale de son rôle d'acheteur et de spéculateur ; renfermer les comptables dans celui d'où ils n'auraient jamais dû sortir, dans le rôle de gardemagasin et de manutentionnaire.

Telles sont les observations dont nous avons cru de notre devoir d'entretenir la chambre, et que nous livrons à la sage appréciation de M. le ministre de la guerre.

Avant de descendre de la tribune, je prie la chambre et M. le ministre lui-même de remarquer que mes observations, ou, si l'on veut, mds critiques, ne s'adressent qu'à un système d'administration des subsistances, et nullement aux personnes chargées de l'appliquer. Je n'ai aucune plainte à &ire entendre contre la manière dont le service est fait. Je n*ai, au contraire , que des éloges à donner aux agents comptables de la guerre: ils se composent d'hommes expérimentés, dont la probité et le lèle niéritent notre estime. Tant que ce personnel comptera dans son sein les anciens agens de Tadministration,

on peut être assuré que le service sera exempt de reproches ; mais je crains dans l'avenir qu'il n'en soit pas toujours de même ; car le mode de recrutement suivi ne promet pas à ces agents des successeurs capables de les remplacer à tous égards.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 17 JQillet 1845.

Imprimerie Pahckoucki, nie des PoiteTine, 6.

en AMBRE DKS PAIRS

Session de 1845-1846.

DE

PAIR DE FRANCE