‹ Discours de M.T. Chase Casgrain, C.R., Député du comté de Québec, sur la conférence interprovinciale [microforme]Chapitre 5 sur 7 · DUÉ · texte numérisé non relu

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droit de désaveu, ces paroles que je trouve au Hansard de1884, pp. 37: et 378.

“ Cette prérogative étant exercée par le gouverneur-général d’après l'avis de ses m' res, et ceux-ci étant responsables aux communes comme celles-c ‘ : nt au peuple, font exercice indu de ce droit de désaveu disparaîtrait devant le contrôle du corps électoral sagement sollicité el énergiquement appliqué.”

“ Ju suis entré dans ces détails pour démontrer que l'autonomie des provinces est parfaite sous ce chef des dé:aveux, et que, s'ils sont faits injustement, la province attaquée dans ses droits peut trouver une protection dans la Chambre des Communes et dans la nôtre, qui censurerait les ministres locaux, refusant de faire par la voix du lieutenant-gouverneur, de: re. ntations assez énergiques auprès des autorité, fédérales, Cette responsabilité met de fait la question du désaaeu des lois locales sous de contrôle des communes et des assemblées législatives.”

Qu'est-il arrivé pour forcer le Premier Ministre à changer ainsi d'opinion? Ilcst vrai que ce n’est pas la première fois que cela lui arrive, mais enfin dans une guestion aussi grave, il faut, des raisons et des raisons proportionnées à l'importance du suje:.

L'Hon, Monsieur avait raison de dire que le désaveu exe:cé par le Gouverneur-Général en conseil était soumis à la surveillance et au contrôle de nos représentants et même, jusqu’à un ceitain point ‘au contrôle de cette législature. Rappelons-nous encore une fois, ce que nous paraissons toujours oublier, que les membres du Parlement fédéral ne sont pas nécessairement nos ennemis ; qu’ils sont élus par le même peuple que nous le sommes, qu'ils sont responsables aux mêmes électeurs et qu’ils ont, comme nous à cœur les intérêts bien entendus du pays. Si en désavouant une loi, le Gouvernement fédéral commet une injustice, le Parlement peut protester et condamner, le p:uple peut protester et condamner. Le peuple qui élit le député au fédéral at-il moins de patriotisme, moins d'intelligence que celui qui nous envoie en cette Chambre? Peut-il se faire qu’il veille scrupuleusement à l’automonie des Provinces ici et qu’il l’oublie complètement à Ottawa P Poëer la question c’est la résoudre.

Mais qu’arrivera:t-il si le désaveu, au lieu d’être exercé à Ottawa, .est exercé à Londres? Il sera exercé par un pouvoir irresponsable au peuple du Canada dans des questions qui regardent exclusivement le peuple du Canada. N'est-ce pas là une anomalie? Et dans les questions

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