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cice de la juridiction de l'autorité fédérale que Hi a conférée Pacte de FAmmérique Britannique du Nord. Je peux athirmer que le résumé que j'ai fait est exact, l'ayant préparé d'après des documents oficiels qui ont été examinés et transerits dans lusieurs cas, ainsi qu'il est facile de constater par e résumé lui-même, et qui m'ont permis de sou mettre ce que je considere un résumé historique exact de la Wégislation sur cette question, ainsi que des moyens adoptés par le gouvernement fédéral pour la traiter avec le gonvernement du Manitoba, aborde maintenant une autre partie du sujet.

A six heures lo séance est suspendu

Séance du soir.

Sie ADOLPHE CARON : M. l'Orateur, lorsque la sance à été suspendue, je disais que j'allais abor der une autre partie du sujet, Je desire citer les observations faites par quelques-uns de ceux qui ont fondé cette confédération, et mon but est de démontrer qu'à cette époque de l'histoire du Canada, ces hommes s'efforcaient, en réunissant les diffé rentes provinces sépurées les unes aux nutres, et qui formaient la moitié du continent américain, de for mer une confédération immense dans son etendue, dont les aspirations seraient plus grandes que celles des autres colonies angluises, et jouissant d'un gou vernement absolu et distinct, Je désire citer les observations d'hommes dont les noms sont restés dans l'histoire du Canada, comme an legs à ceux qui les ont suivis, et dont l'exemple, j'espère, sera suivi par ceux qui s'eforcent, comme eux, d'angmenter la prospérité et la puissance du Canada,

Un nom, etle premier sur la liste, est celui de lhonoruble M, Holtou, Bien que beaucoup plus jeune que M. Holton, j'ai eu l'honneur et le plaisir de le compter au nombre de nes amis, et hien que ne siégeant pas sur le même cote de la Chambre, j'ai plus d'une fois, faisant ines débuts en parle: ment, profité de ses conseils, et je dis que parmi ceux quiont contribué à fonder cette conféderatiou, pas un nom n'est plus digne d'être rappelé à la mémoire que celui de l'honorable M. Holton, Ainsi qu'on le verra dans les débats sur la confédération M. Holton a dit :

Mon objet en agissant ainsi est de démontrer qu’elles étaient les opinions de ces hommes relativement aux droits des minorités, et aussi surles questions d’instruction qui, à cette époque comme aujourd'hui, étaient un élément de discorde.

M. Holton à ajouté :

Cela peut ne pas être apprécié par ln Chambre en général,surtout par les députés du Haut-Canada, mais l honorable député (M. Gall) en connaît bien l'importance,

En parlant de la question de l'instruction, il a dit :

Et que les Anglais protestants du Bas-Canada désirent savoir ce qu'on fera au sujet de l'instruction avant que le peuple ne se prononce sur la question de la confédération.

L'honorable John-S. Macdonald à dit :

Je veux savoir ce qu’on fera pour la minorité catholique du Haut-Canada,

Sir George Cartier, alors M, Cartier, a dit

Un projet de loi qui aura l'effet de donner un puissant

gouvernement local ou central, qui assurera et sauve- |

gardera la personne, la proprieté et les droits civils et religieux appartenant à la population de chaque partie du pays.

M. Haultain, un des plus puissants champion des opinions protestuntes de cette epoque, 4 dit :

J'ai entendu exprimer de fortes objections à ce projet ger certaines parties de ln minorité protestante du Bas Janada. Ces personnes disent qu'elles vont se trouver à la merci des Franco-Canadiens, Je suis contraint de dire qu'il n’est aucune partie du projet sur laquelle j'épronve autant de doute que celle qui concerne l'enseixnement et les intérêts politiques des protestants du Bas- Canada. On n dit que le projet aurait un effet juste et raisonnable sur Les intérêts des protestants du Pnas- Canada dans ln question d'instruction, mais, d'un nutre côté, des personnes qui ont porté beaucoup d'attention à ce sujet ont aussi dit qu'autrefois, bien que l'hostilité ne fût pus flagrante, l'éducation de la minorité protestante avait éprouvé en sous-muin de sérieux obstacles,

M. George-E, Cartier, répliquant à M. Webb ide Richmond et Wolfe), à dit :

Comme catholique et membre du gouvernement cnnadien, je répète maintenant que lorsque le projet de loi réglant la question de gouvernement local viendra devant la Chambre pour âtre disenté, il sera de nature à satisfaire ln minorité protestante du Bus-Canada

L'honorable M, Belleau a dit

L'houorable député de Wellington (M, Sanborn), s'est appuyé fortement sur les dangers que pourrait courir ln minorité des protestants duns In législature locale du Bas-Canada. [Il craint qu'ils ne soient pas protégés suffisamment par la majorité catholique sous le rapport de leur religion, de leurs écoles ét peut-être de leurs propriétés, Je suis étonné d'entendre nn pareil langage dans la bouche d'un homme qui, comine lui, représente une division dont plus de In moitié de In population est Canudienne-françuise ot catholique, car ce fait sent est la preuve de ln libéralité de nos compatriotes, J'ai entendu cela avec peine, mais je peux lui dire que ln minorité protestante du Bas-Canada n'a aucune erninte à avoir de la imnjorité catholique ; sn religion est garantie par les traités ; et ses écoles et les droits qui peuvent y âtre rattachés devront être réglés par une législation qui aura lieu plus tard : et lorsque cette législation sera soumise aux Bhambres, les députés qui craignent si fort aujoure d'hui pour les droits de li minorité protestante auront l'occasion de les protéger ; ils pourront alors faire valoir leurs raisons et ils pourront insister pour que les protestauts ne courent aucun danger,

Ensuite, à cette époque, ceux qui prévoyaient qu'il pourrait y avoir des embarras ou de l'agitation dans les législatures locules, indiquérent Île remède que le present gouvernement A adopté, corme étant celui qui serait appliqué pour la protection de la minorité,

Mais en supposant même que les protestants sotent lésés par la législature locale du Bas-Canada, ne pourront-ils pas avoir la protection de la législature fédérale, Et le gouvernement fédéral n’exercera-t-il pas une stricte surveillance sur les actes des législatures locales sur ces matières? Ces matières seront protégées par la vigilance du gouvernement fédéral, qui ne permettra jamais que la minorité d'une partie de la confédération soit opprimée par la majorité.

Les citations que je viens de faire indiquent que l'idée de ces hommes, qui s'étaient unis pour établir la confédération, était que les minorités devaient être protégées en ce qui concernait leurs intérêts religieux, et que, si ces intérêts n'étaient pas sufhsamment protégées par les législatures locules, alors leur remède serait d'en appeler au parlement fedéral, C’est avec plaisir que je cite un extrait du discours prononcé par sir Richard Cartwright sur la confédération, Bien entendu, il est inutile que je dise que ce discours est remarquable par son elégance de style, et par les opinions émises.

Une VOIX : Ecoutez ! écoutez !

Sir ADOLPHE CARON : Je le dis, et lorsque Je l'aurai lu, l'honorable député sera de mon avis.

M. SOMERVILLE : Nous sommes de votre uvis maintenant,

Sir ADOLPHE CARON : Sir Richard Cart wright parla en ces termes de la protection à accorder aux minorités :

J'espère qu'en réglant notre constitution générale et les constitutions locnles, nous ne nous luisserons pas influencer par des dangers chimériques pour notre liberté. M l'Orateur, nous n'avons point à craindre d'ici à longtemps duns ce pays le fléau des tyrans héréditaires et la plaie d'une puissante olignreh:e. Non, certes, et s'il est vrai que toujours des dangers : &sez nombreux arréteront notre progrès, je pense que tous les vrais amis de la liberté et des sages réformesseront d'accord avec moi pour admettre

ue nous devons plutôt songer à assurer Ia liberté individuelle que celle des musses, et hamitue, surtout la munjo- | rité à respecter les droits de la minonté, au lieu de + lnisser fouler aux pieds par cette mnjorité, mue par ses caprices et son ambition,

Je crois que l'honorable monsieur (sir Richard Cartwright) avait entièrement raison, à cette période de son utile carrière, et j'éprouve du pluisir à citer l'opinion qu'il exprimait alors, pour montrer que la manière de voir de ceux qui croyaient que les minorités devaient être protégées est la seule qu'il faut avoir encore.

Je citerai maintenant l'honorable George Brown, chef du parti réformiste, qui, en 1865, exposait la situation telle qu'elle lui apparaissait alors, Ce qui suit est extrait des débats sur la confédération, page 83 :