Elles ne devront préjudicier à auoun droit ou privi

lège relativement aux écoles séparées. *

2 Les droits et pri

Haut-Canada sont conférés aux protestants du 8. Dans toute paosinee où un système x

existera lors de l'Union, ou sera subséquemment établi, il

el au gouverneur.genéral en con-

seil de tout aûte on décision d'üne auto

quelconque portant atteinte aux droits de la minorité

4 Le parlement du Canada pourra passer des lois réparatrices dans le cas où les autorités provinciales ne le feront pas h

En 1871, la législature du Manitoba, au cours de ga première session, passu un ‘Acte établissant un système d'éducation dans cette province.” :

Par cet acte, elle crés un bureau d'éducation composée pour une moitié de catholiques et pour l’autre moitié de protestants; ainsi qu’un eurintendunt des écoles protestantes et un surintendant des écoles catholiques, agissant conjointement comme secrétaires du burenu. Les devoirs de ce bureau étaient :--i. De faire des règlements l'organisation général des écoles communes. 2 De choidans les écoles. 3 De

gouverneur en consoil, tout arrondissement scoluire établi par l’Acte. bureau général étuit divisé en deux sections, et quelques-uns des devoirs de chaque -section étaient les suivants: Veiller à l’observance de IR 4 faire des règlemonts “pour l'exumen des instituteurs, la collation de grades et des diplômes à ces derniers. et l'annulation des diplômes pour une raison sufhsante, Il fera le choix es livres touchant lu religion et la morale. L'article 18 de l’acte répartit entre Îor catholiques et les protestants l'argent voté par la lérislature- .Ce statut fut amendé de temps à autre, mais le svetème resta en vipeur jusqu'en 1890. - Le soul amendement important eut ieu en 185, alors que le nombre des membres du Bureau d'éducation fat porté à 21, dont 12 protestants et 9 catho Jiques, et qu’il fut décrété que lea deniers votés paria législature serait divisée en proportion du nombre des enfants -ayant l’Age de fréquenter lez écoles dans les &rrondissemeuts protestants et catholiques, rerpectivement. La distinetion entreles catholiqueset les protestants t deux sections devinrent de plus en plus accentués en vertu des divers statuts passés par la suite. L'article 27 de l’Aote de 1875, chap. 27, permet l'établissement d'écoles d'une croyance religieuse dans les arrondissements scolaires d’une autre croyance. ‘Le même principe est mppliqué et quelque peu étendu per les articles #9, 40 ot 41 de l’Acte de 1856, chap. Jer. Eu 1877,il fut statné par le chap. 12, art. 10, que dans ancun cas, un contribusble protestant ne sers tenu de parer pour l’école catholique, ni un contribuable catholique pour l'école protestante”. Il ressort clairement de tout cels qu'avant l'adoption de l’Acte da 1890, lo système scolaire créé par la législature du Manitoba on vertu des dispositions de Ia loi organique était entièrement basé sur le principe des écoles séparées, divisées en écoles protestantes et en écoles natholiques. Én 1890, la législature du Manitoba passa certaines lois, savoir :—Cbapitres 87 et 38 de 1n 58 Victorin, intitulées respectivement ‘ Acte concernant le département de l'instruction publique,” et Acte conoernant les écoles publigues.” lesquelles portèrent gravement atteinte à certains droits et privilè

n'aux droits e Manitoba

L'Aocte des écoles statuts antérieurs re décrète ee qui sait : ro . L

Par l’article 3, tout ce qui se rapporte aux arrondisse-

aux conventions, contrats, cotisations et les comptes de taxes est soumis aux dispositions de cet Acte. :

L'article 4 maintiont les commissaires d'écoles en “exercice lors de l'entrée en vigneur de l’Acte.

ubliques, chap. 88, abroge tous les tite a Tinstruotion publique. Il

ments scolaires, aux nominations,

es aocordés aux catholiques du a.

d'écoles séparées

16” provicinle

our | d

Eo vertu de l'article 5, toutes les écoles publiques sont 8-atuites, et dans les municipalités rurales, les enfants Agés de 5 à 16 ans, et dans les cités, villes et villages, ceux Ages de 6 À 16 ans ont le droit de fréquenter l’école.

article 6 décrète que les exercices religieux se feront conformément aux règlements du conseil, juste ayant l'heure de la fermeture. Les enfants peuvent être exemp-

tés d'issister À des exercices. - Article 7, les exercices religieux dans les ! ques sont laissés absolument au choix des | d'écoles dans les divers arrondissements.

Article 8, les écoles publiques seront absolanment non confessionneiles et aucun exeroice religieux n'y sers permis, sauf tel que prévu ci-dessus. . .

L’Acte pourvoit à le formation, à la modification et à Punion des municipalités rurales et urbaines, à l'élection des commissaires d'écoles et au prélèvement d'ane taxe sur ja propriété imposable pour les fins scolaires. . Le parngraphe 5 de l’article 108 décrète ce qui suit : . e écolo non tenue conformément à tontes les disposi du présont Acte ou do tout autre Acte en vigueur

écoles publicommissaires

temps, à tous les règlements du département de l'Éfstruction publique ou du conseil, ne sera pas censée être une école publique dans 1e sens de la loi et ne participera, pas à l'octroi législatif. ne .

ar l'article 143, défense est faite aux institüteurs dese * E

servir de livres de classe non autorisés. - .

L'article 179 décrète que. dans le cas où, avant l'entrée en vigueur de cet Acte, des arrondissements scolaires Sitholiques ont été établis tel quo mentionné dans l'article précédent (c'est-à-dire embrassant le même territoire qu'un arrondissement protestant) tel arrondissement scolaire catholique Céësera d'exister, dès l'entrée en iguenr de cet Acte, ot tout l'actif de tel arrondissement olaire catboliquo rppartiendra à l'arrondissement des coles publiques et toutes ces obligations seront acquittées

par ce dernier. . -

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igne) aux

am.

vrier HS cette législation était valide.

était dissident . !

On en appela de ce tribunal à la cour Se do sing

Canada, ot le-28 octobre 1891, la cour (compoñÿe do oinq

juges) décida À l’unanimité que les Act ient ultra

vires.

Un autre. nppel fnt interjeté devant le Conseil rivé le 30 juiilet 1892, et jugement a été donné infirmant la décision de la cour Suprême, et maintenant que lu législation était valide.. Une pétition signée par les membres de l'Eglise catholique ro- : maine au Manitoba, datée août 1890, fut présentée au gouvernement fédéral, demandant :

Qu'il soit déclaré que 12 dite loi provinciale enfreint les droits et privilèges concernant les écoles séparées quo les catholiques romains possédaient par loi ou coutumé dans la province à l’époque de l’anion. .

Cette pétition, on le sait, a été prise en considération dans l'arrêté ministériel du 4 avril 1891, lequel déclarait que : -

Un appel avait été interjeté, et la caude est maintenant devant le cour Suprême du Canada, où slle sera très pro— bablement entendue dans lo cours du mois prochain, si , Pappol est maintenu, ses lois serontannulées par décision

udisinire, et ia minorité cntholique romsine du Manito-

a recevra protection ét redressement:

Ce sont les termes de l'arrêté ministériel. Il ya encore une pétition de l'Eglise catholique romaine du Manitoba, datée 27 septembre 1892, reçue par le gouvernement, demandant aussi justice et redressement. Cette pétition était signée pur l'archevêque de l'Eglise catholique du Manitoba, laquelle déclare : NE

4 oo e

Votre pétitionnaire croit qu'ilest maïnteuant temps pour Votre Excellence d'examiner les pétitions qui ont été présentées par et au nom des catholiques romains du Manitobs demandant redressement, sous l'empire des paragraphes 9 et 3de l'article 2 de l'Acte du fanitobas vu qu’il est dovenu nécessaire de recourir à l’autorit fédérale pour la protection de la minorité catholique ro-

maine. - LL l

sms Britannique du Nord d& 1867, où par le paragraphe 2 de l'article 22 e* l'Acte du Manitoba de 1870. . Les raisons énoncées dans les requêtes et pétitions sont-elles de nature à former le sujet d'un appel sous l'autorité des paragraphes susmentionnés ou de l'un d'eux? La décision du comité judiciaire du Conseil privé, dans les causes de Barrett

Lure ten lan tnte— nn La’pétition de"1892"démaniinie :

’il soit déclaré qu’il semble nécessaire à Votre Excellence le gouverneur générni en conseil, que les dispositions des statuts en ziguour dans la province du Mauitoba , avant L'adoption des dits actes, soient revisées et prssées de nouveah au moins de manière à nesurer aux catho-

liques romaiôs de la dite province le droit de construire, i p

entretenir, équiper, diriger, conduire et soutenir ses écoles | de ln manière prescrite par les dits statuts. -

Cette pétition fut renvoyée par le conseil à un} sous-comité, qui siéger le 26 novembre 1892 Le!

rapport du sous-comité fut soumis au conseil, et |

inséré dans un arrêté ministériel daté le 29 décembre 1892, lequel fixait le 2} janvier 1893 pour enendre l'appel. L'histoire de cet appel est bien | coñ Les plaidoieries.sur cet appel furent en- | tendues 1-21 janvier 1893. Le gonvernement du | Manitolu refüsa de se faire représenter, et, par

urrêté ministériel du,23 février 1893, la-préparation j d'une cause fut recommandée, Par arrêté du 2, février 1893, il fut récommandé de transmettre au

rs cité de Winnipeg et de Logan rs la cité de Winuipeg, at-elle un effet sur la demande en redressement de griefs fondée sur ln prétention que les droits de la minorité catholique romaine acquis par elle après l'union, en vertu des statuts de la rovince, ont été atteints par les deux statuts de 1890, dont se plaigneñt les dites requêtes et pétitions* Le paragraphe 3 de l'article 93 de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, s’appliquet-ilau Manitoba? Son Excellence le gouverneur énéral en conseil ‘a-t-elle le pouvoir de faire les déclarations où de rendre les arrètés réparateurs aui sont demandés dans les requêtes et pétitions, en supposant que les faits essentiels soient tels que, représentés dans ces documents, on Son Excellence le gouverneur général en conseil a-t-elle quelque autre juridiction dans l'espèce ?

Dans cette cause, le ju ement prononcé le 29 jauvier 1895, fut favorable à la minorité. Les 4,5 et le 6 mars, l'appel de la minorité fut plaidé

gouvernement du Manirobu des exemplaires d'un | devant le Conseil privé du Canada. Le 29 mars projet de cause. Par arrèté ministériel du 8 juillet , 1895, nn arrêté réparateur fut passé par Son Excel-

1898, il est ordonné que la'copie amendée de la : lence le‘gouverneur général eu conseil, et transmis + : n . , à "1 . 25. a caüse soit soumise au gouvernement du Manitoba. ; an gouvernentent du Manitoba. Le 19 juin 1895, Par urrèté ministériel juillet 1893, la cause : la législature du Manitoba refusa de donner effet à fut renvoyée à la cobr Suprème. IVarrétcr réparateur, recommandant qu'une com- Je désire attirer l'attention de la Chambre sur le ‘inission fût nommée pour faire une enquête sur le fait, que je crois important, que tous ces arrêtés sujet. Le 8 juillet 1895, le leader de la Chambre ministériels et procédures adoptés parle gouverne. | énonea la politique du gouvernement, laguelle était

ment fédéral ont été communiqués, dans chaque

cas, ait gouvernement du Manitoba. Par arrêté; . ministériel du 15 août 1893, il est décidé de notifier

le procureur général et M. Ewart que la cause sera soumise le 3 octobre suivant. Il n’y a rien de draconien ‘lans ces prédures. Toute information que Île gouvernement fédéral possédait, il s’est cru obligé de la communiquer an gouvernement du

Manitoba. . La cour Suprûne dn Canada, par une |

wajorité dé ses membres, se prononcà contre les prétentions des pétitionnaires. Les archevèques ct

et évêques catholiques du Canada envoyèrent une |

pétition collective en mui 1894, demandant que

d'attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour passer une loi réparatrice. Le 11 juillet 1895, la ! Chambre adopta cette politique par un vnte de 82 ! contre 116, et, ainsi qu on le sait, la présente session du parlement a été convoquée dans le but de passer une loi réparatrice.

Je demande maintenant pardon à ln Chambre de | l'avoir retenue si longtemps par- la lecture de ce long document, mais si j'ai agi de la sorte c'est | parue que j'ai cru qu'il était utile de mettre sous ; les jeux de Ia Chambre ct du pays un résumé exact des statuts s'appliquant à cette question, ainsi que . les différents arrûtés ministériels et un historique

l'Acte du Manitobn, 57 ®ie., chap. 2, fàb désavoné, | des procédifres adoptées par le gouvernenent füdé-

C'est la.dernière pétition que nous ayons recue, Voiei un arrêté ministériel très important sur lequel je désire attirer T'ttention de la Chambre.

: ral, dans ses négociations avec le gouvernement du Manitoba. Mon intention était de dissiper toute idée qui pouvait encore exister, dans l'esprit des

Par arrêté ministériel du 26 juillet 1894, la dite : honorables députés, que le gour ernement du Canada es

pétition fut référée au lieutennnt-youverneur du Mauitoba, [l me’semble que l'intention amicale,

avait voulu adopter des mesures draconiennes qui, par elles-mêmes, auraient pu mécontenter le gou-

au moins, du gonivernement fédéral, est démontrée ! vernementwiu Manitoba, qu qu'il avait en l'inten-

par Le fait qué l'arrêté ministériel et la pétition des \èques et archevêques catholiques de la province de Québec Furéut transmises an lieutenant-gouverneur du Manitoba, avec prière de les déposer de. | vaut ses conseillers et la législature.

Une autre pétition, signée par les catholiques de tonte la pruvinee de Québec, fut présentée vers lu fin de 1894, demandant l'intervention dn gouvernemeut fédéral, Un uppel fut interjeté devant le Conseil privé MAngleterre au nom de (Gerald

zrophy ce? «/, ajfpelants, et le procureur géuérul du Manitoba, demandant si l'appel de la minorité catholique romaine est admissible d'après le para.

tion de blesser les sentiments de la majorité de cette province. Cela aurait été une’erreur fatale,

jet je crois que les documents feront voir que les

procédures adoptées pär le gouvernement fédéral ont été d’une nature telle mue cette idée, si elle existe, doit disparaitre. | ‘ La question est dévant le pays depuis très longtemps. En présence de ces faits, il est impossib de dire que le gouvernement du Canada & agi à hâte dans les mesures qu'il a adoptées an sujet de cette importante question. . Elle est devant le peu- pe du ada depuis 1890. J'ai été d'avis qu'il ullait tout tenter pour empècher que l'autonomie

graphe # 4e l'article 93 de l'Acte de l'Amérique ; de la province du Manitoba fut atteinte par l'exer-

- ‘eice de la juridiction de l'autorité fédérale que lui

a conférée l'acte de l’Amérique Britannique du Nord. . Je peux affirmer que le résumé que j'ai fait est exact, l'ayant préparé d'après des dôcuments officiels qui ont été -examinés et transcrits dans | Insieurs vas, ainsi qu'il est facile de constater par e résumé-lni-même.-et-qni-m'ont-permis rfe-sou mettre ce que je considère un résumé historique exaet de la législation aur cette question, ainsi que

des moyens adoptés par le gouvernement fédéral ! C,

our la traiter avec le gonvernement du Manitoba. | ‘aborde maintenant une autre partie du sujet. |

A six heures În séance est suspendue. !

Séance du soir.

Sir ADOLPHE CARON : M. l'Orateur, lorsque | la séance a été suspendue, je 1lisais que j'allais abor-der une autre purtie du sujet. Je désire citer les, observations fuites par quelques-uns de ceux qui! ont fondé cette confédération, et mon but est de! démontrer qu’à cette époque de l’histoire du Canada, | ces homines s'efforçaient, en réunissant les ‘diffé. | rentes provinces sépurées les unes aux autres, et qui | formaient lu moitié du continent américain, de for- |

iner une-confédération immense dans son étendue, | dont les aspirations seraient pluë grandes que celles } des autres colonies anglaises, et jonissant d'un goutvernement absolu et distinct. Je désire citer les: observations d'hommes dont es nonfs sont restés dans l’histoire du Canada, comug un legs à ceux qui les ont suivis, et dont l’exempléjj'espère, sera suivi | par ceux qui s'efforcent, commé eux, d'angmenter |

a prospérité et 1x puissance du Cavrada.

n nom, et le premier sur la qete, est celui de | Fhonoruble M. Holton. Bien qhe beaucoup plus jeune que M. Holton, j'ai eu l'Hneur et le plaisir : de le compter au nombre de mesÿamis, et hien que | ne siégeant pas sur le même côté de la Chambre, : j'ai plus d'une fois, faisant mes débuts en parle- | ment, profité de ses conseils, et je dis que parmi | ceux qui ont contribué à fonder cette confédération, bas un nom n’est plus digne d'être rappelé à la mé- | mire que. celui de l'honôrablé M. Holton. Ainsi qu'on le verra dans les débats sur la confélération M. Holton a dit :

Mon objet en agissant ninsi est de démontrer qu’elles | étaient les opinions de ces hommes relativement aux droits des minorités, et aussi surles questions d'instruction qui, à cette époque comme aujourd'hui, étaient un élément de discorde. >

M. Holton a ajouté: - »

Cela peut ne pas étro apprécié par la Chambre eu géné à ral,surtout par les dépntés du Hast-Canada, mais l'hono- | rable député (M. Galt) on connaît bien l’importance. j En parlant de la question de l'instruction, dié :

Et que les Anglais protestants du Bas-Canada désirent

savoir ce qu’on fers au sujet de l'instruction avant que le peuple ne se prononce sur la question de ls confédération.

L'honorable John-S. Macdonald a dit :

qu’on fera pour la minorité catholique

Je veux savoir ce a Haut-Canada,

Sir George Cartier, alors M. Cartier, a dit :

Un projet de loi qui aura l’effet de donner un puissant gouvernement local ou central, qui assurers el sauvegardera la e, la propriété, et les droits civils et rehgieux anpartenant à la population de chaque partie

ü DAYS. : . »:

M. Haultain, un des plus puissants champions

des opinions protestintes de cette époque, à dit: » .

J'ai entendu exprimer de fortes objections à ce projet par certaines parties den minorité protestante du Bas: ada. Ces personnes disent qu'elles vont se trouver à la meroi der Franco-Canadiens. Je suis contraint de dire au'il n’est aucune-partie du projet sur. laquelle j'épronve éutint de doute qua cello qui concerné l'enseigroment et les intéréts politiques des protestants du Basnada. On a dit que le projet aurait un effet juste et raisonnable sur les intérêts des protestants du B anada dans la question d'instruction, mais, d'an autre côté, des persounes qui ont porté beaucoup d'attention à ce sujet ont aussi dit qu'autrefois, bien que l'hostilité ne ûtpus flagrante, l’éducation de la minorité protestante avait éprouvé on sous-main de sérieux obstacles.

Di FM George-E. Cartier, répliquant à M. Webb sde Richmond et Yolfe), à dit :

Comme catholique et membre du gouvernement cana-

dien, je répète maintenant que lorsque le projet de loi réglant la question de gouvérnement local viendra devant la Chambre pour êtro disenté, il sera de nature à satisfaire la minorité protestante du Bas-Canada.

L'honorable M. Belleau à dit :

L'honorable député de Wellington (M. Sanborn), s'est appuyé fortement sur les dangers que pourrait courir la minorité des protestants dans la législature locale du Bas-Canada. Il craint qu'ils ne soient pas protégés suflsamment par Ia majorité catholique soue le rapport de leur religion, de leurs écoles et peut-être de leurs propriétés. Je suis étonné d'entendre un pareil langage dans

a bouche d’un homme qui, comine lui, représente une division dont plus de In moîtié de Ja popülation est Canadienne-françuise et catholique, car ce fait seul.est la preuve de !n libéralité de nos compatriotes. J'ai entendu cela avec peine, mais je peux lui dire que la minorité protestante du Bas-Canada n’a ancunc crainte à avoir do

a majorité catholique; $a religion est garantie par les traités ; et ses écoles et les droïts qui peuvgt y étre rattachés devront être régiés pür une législation qui aurn

aux Chambres, les députés qui craignent si fort aujourd’hui pour les droits de la minorité protestante auront Voccasion de les protéger ; ils pdurront alors faire valoir leurs raisons et ils pourront ibsister pour que les protestants ne courent aucun danger. *

Ensuite, à cette époque, ceux qui prévoyaient qu'il pourrait y avoir des embarras on de l’agitation dans les législature locales, indiquèrent le ranède que Île présent gbuvetnement à adopté, comme étant celui qui serait appliqué pour la protection de la tuinorité.

Mais en supposant méme que les protestants soient

lésés par In législature locale dn Bas-Cunnda, ne pourront-ils pas avoir la protection de la législature fédérale. Etle gouvernement fédéral n'exercera-t-il

| lieu plus tard : et ‘lorsque cette lérislution sera sotmise

ns une stricte -

surveillance sur les actes des législatures locales surces .

matières? Ces matières seront protégées par la vigilance du gouvernement fédéral, qui ne permettra jamais que in minorité d'üne partie de la confédération soit opprimés par ln majorité. ' .

Les citations que:je viens de faire indiquent que l'idée de ces homme, qui s’étuient unis pour établir la confédération, était que les minorités devaient être protégées en ce qui concernait leurs inftrèts

religieux, et que, si ces intérêts n'éthient pas suffi. -

samment protégées par les législatures locales, nlors leur remède serait 1l’en appeler au parlement fédéral. C'est avec plaisir que je cite un extrait du discours prononcé par sir Richard Cartwright sur la confédération. ien entenslu, il est inutile que je dise que ce discours est.remarquable par son élégance de style, et par les opinions émises.

Une VOIX :: Evautez ! écoutez !

Sir ADOLPHE CARON : Je le dis, et lorsque je l'aurai lu, l'honorable député sera 1le mon avis.

M. SOMERVILLE : Nous sommes de votre! capables, fussent totsloment

avis maintenant. Cu

Sir ADOLPHE CARON : Sir Richard Cartwright parls en ces termes de la protection à accorder aux minoïétés:

impanlairés dans l'autre { section ? Ce ne sont pas nos vues Sur le commerce qui en j ont été la cause. À Lie, Non, A. T’Orateur, nous le devonk-à ñôtre gpinjon quant j su prinoipe d’affecter des deniers publics à des fins locn- ; les... Île constitution en corporations d'institutions ‘ecclésiastiques; à l'allocation de deniers pour des fins

J'espère qu'en réglant notre constitution générale etles constitutions locales, nour ne nous luisserons pas influencer par des dangers chimériques pour notre liberté. M. l'Orateur, nous n'avons point à craindre giei à longtemps duns ce pays le fléru des -yrans hérédi ires et la plaie d’une puissante oligarchie. Non, certes, et s’il est vrai

‘que toujours des dangers assez nomhreux arréteront notre rogrès, je pense que tous los vrais amis de In liberté et es sages réformes soront d'nccurd avec moi pour admettre uc noûs devons plutôt songer À assurer In liberté indivi-

duelle aue eelle des musses, et habituer surtout la major rité à respecter les droits de Ia minorité, au licu de leg lnigser fouler ‘aux picds pur rette majorité, mue par ses

caprices ctson ambition. .

Je crois que l'honorable monsieur (sir Richard Cartwright) avait entierement raison, à cette

période «le son utile carrière, et j'éprouve du plai. |

sir à citer l'opinion qu'il exprünait alors, pour montrer que ln inaniére de voir de ceux qui croyaient que les minorités devaient. être protégées est l seule qu'il faut avoir encore. .

# le cterai maintenant honorable George Brown, chef du parti réformiste, qni, en*1863, exposait la situation telle qu'elle lui apparaissait alors. Ce qui anthst extrait des débats sur In confédération, page 83: ‘