POURQUOI L'ENION FUT ACCOMPLIE

Voici un peuple composé de deux rnces distinctes, parlaut des lnngues différentes, dont les institutions religicuses, sociiles, municipales et d'édncation sont totale ment différentes ; dont les animosités de section à section étaient telles qu'elles ont rendu tout gouvernement pres-

te impossible pendant plusienrs aunécs. Et cependant, M. l'Orateur, nous sommes ici siégeant, discutant paticmment et uvec calme, afin de trouver ur moyen de faire disparaftre pour toujours ces griefs et ces nnimosités, Nous cherëhons à régler des difficultés plür grandes que celles qui out plongé d'antres pays dans toutes leshorrours de la guerre civile.

L'honorule George Brown exprime ensuite sa manière de voir sur les droits des minorités qui doivent être protégés à perpétuité. Après avoir lu l'article du projet de constitution concernant le maintien des droits et privilèges possédés par Îles luinurités protestante où catholique des deux Canadas, concernant leurs écoles confessionnelles qui existaient lors de l'établissement de la Confé. dérat ion, ME. Brown ujoutait : cs

SJ'admats que cela fait tache au projot dont la Chambre Sst saisie ; imuis c'est une des concessions que nous avong du faire pour assurer l'adoptiof de cette grande mesure de réforme, d b

Suis on à dit que, bien que cet arrangement fût peut-être équitable pour le Haut-Canada, il n’en était ps ainsi quant au Bas, Attendu qu'il existait des cnuses dont Ja population anglaise avait eu à se plaindre depuis longtemps, et qu'il serait nécessaire de faire quelques amendements à l'acte ecoaire actuel pour leur aëeurer justice

égaie. Eh bien! lorsque cette question fut soulevée, tous !

les partis duns le Bas-Cannda se montrèrent prêts à la régler d'une manière franche et cunciliatrice, c'est-à-dire avec l'intention bien arrêtée de faire diéparaitre toute cäuso d'injustice qui pourrait exister.

M, T.-C. WaLLsrinar: C'est détruire le pouvoir des légiilatures locales que de légiférer sur ce sujet.

honorable M. Browx: J'aimerais savoir où est le pouvoir que l’honorable monsiour a de légiférer aujour-

hui sur ce sujet? Qu'il présente Un projet de loi pour annuler le pacte do. 1863 ct pour révoquer les-actes des écoles sectaires du Haut-Cnnada, et il verra combien il aura de votes en sa faveur,

Qu'est-ce qui a fait que, dans ces dernières années, des hotnmes reconnus dans une section comme éminemment

{ sectaires ; à l'intervention dans notre système scolaire, ete ... Lé jour oùrcotte mesurèd x

‘ des plus heureux pour le , Car tous les sujets de ! discorde seront bannis de laléglature. .

! Mais, M. l'Orateur, je suis encôre en faveur de ce projet, lparcé qu’il fait disparaître les doutes que nous entrete-

.nions sur la stabilifé dé notre condition, stabilité que

; nous n’aurions pas pu assurer autrement, on Î Ilyn dans ce que disait-$lors- l'honorable M.

‘Brown beaucoup de vérités qu pourraiènt s’uppli- |quér à la situation actueile. 1l.admettait que les | législatures provinciales ne pourraient pas annuler le privilège des écoles séparées. M-Brown et l'Assemblée législatived'alorsreconnaissnientqu’une i concession avait été fuite et un grand principe | établi—en verlu desquels les législatures provin. ciales ne pourraient pas empiéter sur les droits des minorités. ° ‘ , De fait, une garantie nationale était accordée à | ces minorités. = . .

J'ai, M. l'Orateur, exposé suffisaniment la nature . du pacte conclu lors de l'établissement de la Confé. dération—comment il fut accueilli ; comment on le comprit et comment il fut expliqué par les pères | de la Confédération. : .- | Quelle été la position depuis 1867 ?. L'harinonie, [la paix et: la concorde ont été le résultat du. pacte fédéral. Allons-nous, rouvrir une vieille plaie ?. Alons-nous retourner aux dissentions- civiles et religieuses qui existaient autrefois à l'état chronique? Ce que j'ai cité indique, selon moi, que, à la suite d'une période troublée par des dissensions d’un caractère religieux, qui avaient presque ruiné le* | Canada, on vit surgir un esprit de modération et de conciliation, qui se répandit dans tout le Canada, parni ceux qui avaient à cœur les intérêts ; du pays, parmi ceux qui étaient prêts à sacrifier leurs divergences d'opinion, à s’unir ensemble pour garantir à la minorité la libre jouissance de ses roits ; et la minorité en & joni depuis.

Or, nous demandons aujourd’hui que la mino- !rité du Manitoba soit également protégée. | 1 Tout recemment, en jetant les yeux sur de vieux jlivres, j'oüvris— et ce fut une singulière coïnci- | dence, vu les circonstances actuelles—un ancien volume intitulé: ‘ Recueil des procès verbaux du synode de l'Eglise presbytérienne du Canada,” prépré par le révérend M. Kemp, membre de l'Eglise

ibre, de Montréal.

Je lis dans ce livre le passage suivant, qui 8e trouve dans l'introduction, et que je cite pour montrer l'harmonie remarquable qui a régné entre ca-

: tholiques et protestants de la province de Québec | à presque toutes les époques de son histoire.

à oici ce passage :

pl .

Vers l’année 1790, les presbytériens de Montréal de toutes les dénominations, tant anglais qu'américains, s'organisèrent en nue église, et ils s’assurèrent, l’année suivante, les services du révérend John Young. Leurs réunions se tinrent alors dans l'église catholique romnine des Récollets ; mais l’annés suivante, ils construisirent l'édifice qui est maiutenant connu sdus'le nom d'église de la rue Saint-Gabriol, la plus ancienne église protestante de le province. Dañsleurs premiers procès-verbaux, ils reconnaissent la généfosité avec laquelle les Pères Récollets lours firent cadean d’une boîte de chandelles et d’une ue de vih d'Espagne. De

Ce fhit prouve Îes dispositions d'esprit qui existaient en 1790. Or, j'espère que nous ne foule-

éviendra Î0i,-80ra gun

77 7777 Lorsque le regretté-sir-Jobn-Thompsou se trou-

qu'elle savait que la «politique du gouvernement

rons pas aux pieds les enseignements de notre his. | Cette explication est suffieamment claire et précise.

toire et que nous n'aurons pas, Aujourd'hui, moins | de tolérance que l’on n'en avait dans le temps que | je viens de rappeler. | ‘

Je vais maintenant passer à nn autre aspect de ln question et faire voir l'attitude respective des ; deux grands partis politiques de ce pays sur cette | question, s |

+ A : ; vait à la tête du gouvernement, et chargé de cette ; question irritante qui nous est maintenant sou- | mise. il annoûca dans Ontario, dans ln province de Québec, dans 1n Chambre des Communes, et purtout où il eut l'occasion de prendre lu parole sur ce | sujet, que la politique de son gouvernement était de se conformer à la décision des tribunaux, Or, ! M. l'Orateur, c’est la politique qui été fdèlement suivie par le gouvernement actnel et par le parti que j'appuie.,

Tout membre de cette Chambre doït se rappeler que; lorsque la cause de Barrett fut décidée contre la minorité, celle-ci se soumit à cette décision, parce |

a était pas d'introduire cette question scolaire dans : notre arène politique, mais de la tenir en dehors et de la faire décider par les tribunaux devant qui toutes les questions de cette nature devraient être diseutées et décidées.

Comme je ne veux pas, M. l'Orateur, fatiguer la Chambre en lui lisant les déclarations qui ont été faites sur ce sujet en parlement par des ministres. je | demande la permission d'insérer, sans les lire, dans le rapport de mon discours, ces déclarations, qui sont | tontes extraites des registres officiels. Si la chose pet être permise, elle ferait gagner du temps à la

bambre. -

M. LAURIER : Snivez la règle.

Sir: ADULPHE CARON : Je lirai d'abord lu déclaration faite par l'honvrable premier ministre (sir Mackenzie Bowell) su Sénat, 1 s'est exprimé comme suit :

Eu réponse à l'honorable leader de l'opposition, je suis prêt à faire connaître l'attitude prise par le gouvernement sur la question scolaire du Manitoba. Je dois dire que le gouvernement a examiné la réponse de la législature du

nnitoba à l'arrêté réparateur du 21 mars 1995, et, après délibération approfondie, il est arrivé à is conclüsion sutyanée : .

Bien que l’on puisse différer d'opinion sur la signification exacte de la réponse en question, le gouvernement croit qu'elle pent être interprétée comme permettant d'espérer que le gouvernement et la législature du Manitoba règleront à l’amiable 18 question scolaire de cette provinoe, et lo gouvernement fédéral ne désire ancunement prendre une initintive qui pourrait être interprétée somme devançant ou empêchant une solution aussi désisble.

Le gouvernement a aussi examiné les difficultés qu'offre la préparation d'une législation sur uno gestion si! importante et si complexe, durant les dernières heures de La 8ession. .

Le gouvernement a donc décidé de ne pas demander au | parlement de s'occuper d’une législation réparatrice du- | rant a session actuelle. Une communication sera adressée immédiatement su gouvernement du Manitoba sur ce sujet, dans le but de nous assurer si ce gouvernement est dispoté à régler la question de manière à satisfaire la minorité de cette province, sans qu'il soit nécossaire que le parlement fédéral intervienne. parlement actuel sera convoqué pas plus tard que le premier jeudi de janvier

rochain. Si à cette époque le gouvernement da Manito-

a a négligé de faire des arrangements de nature à remédier au grief de la minorité, io gouvernement fédéral sera prêt alors à proposer et à mener à bonne fu un proie de loi gni remédiera au gritf de La minorité dans

k mesure indiquée par la décision du Conseil privé d'Angleterre et par l'arrêté réparateur du 21 mars1895.

Slle indique la politique du gourerrement sur cette question importante et complexe. Il appartient, mainteonnt, au parlement et au peuple du Cauada de dire s'ilapnrouve cette politique, ou non.

La déclaration de M. Foster est i ique quant aux termes, et on la trouve duns KéfDébar< du & juillet 1895. FT

1° Puis, Je H juillet 1895, l'honorable. mhñistre des

Finances (M. Foster). parls come Suit de In ‘émission des ministres :

M. F'STER: It me fait plaisir de voir mon honorable ami déployer tant d'habileté dans l’art de déchiffrer les

ronosties de l'atmosphère politique, si je puis me servir

e cette exprgssion. Je n’nai que quelques remarques à fairo en réponse à la question que m'a porée, à diverses reprises, mon honorable ami, et qu'il vient de répéter. Il s'est élevé quelques divergences d'opinions entre les membres du cabinet, relativement à Ia question de législation réparatrice. Ma déclaration de l’autre jour à ja Chambre résumait parfaitement l'attitude du cabinet à cet égard. Les différends qui out surgi au sein du cabinet sont issus de deux manières de voir opposées. Quelques-uns de nos collègues étaient d'avis qu’il était inutile, et, partant, nullement nécessaire, de prolonger les négociations commencéeg, ou d’en ectamer de nouvelles avec je gouvernement du Manitoba, dans le but de prg#oquer le règlement de la question parce gouvernemeñt lui-même, et cela, par l'exercice des pouvoirs qu'il possède. L’aut: fa férend découle du premier et en est La conséquence immédiate. Quelques-uns de noscollègues, partant des prémissen qu'il n'y n plus rien à attendre de l'initiative, ni du cabinet, ui do La législature du Manitoba, en coneluent qu'il est de notre devoir de saisir sans retard le parlement d'une législature réparatriec. Il sernit oiseux de définir à nou veau l'attitude du cabinet sur ln question, Cotte attitude est mise en relief par ma déclaration de l'autre jour devant in Chambre. Dans cette déclaration, deux principes

! ont été mis en avant. Le premier principe affirmait que

nous aocorderions au Manitoba un certain délai, dans l'espoir que des négociations seraient entamées et que nous an viendrions à un arrangement à l'amiable sur la question. L'autre principe énouçuit la nécessité qui nous incombaîit, dans une affaire ans-f importante et tellement compliquée, d'apporter lu plus mûre délibération à l’élaboration deln loi projetée: et, en outre, qu'il ne serait pas présenté au parlement de législntion réparatrice, cette session-ci. . . .

La divergence d'opinions que j'ai signalée a été l'objet de débats entre les différents membres du cabinet. : C'est avec ragrot que je dois üjouter que l'un de nos collègues, qui fait partie de l’autre Chambre,se trouve dans l'impossibilité d'accéder aux vues de la majorité du cabinet. Il adhère encore, très énergiquement et très fermement, à son opinion toucbant l'urgence de snisir le parlement d'une législation réparatrice et do la fuire déoréter sans retard ; et, après avoir constaté l'impossibilité où il #6 trouve d'accéder aux vues de la majorité à cot égard, irzdémissionné et sa démission a été acceptée, de façon qu'il £'vessé de faire partie du cabinet, à mon grand regret. Quant à nos deux collègues de ls province de Québec qui sont membres de l8 Chambre, je dois dire qu'ils se sont montrés disposée à débattre, à discuter et à examiner à fond les causes de ls divergence d'opinions existant entre eux etla majorité de leurs collègues. et ne j'ai signalée dans mn déclaration de l'autre jour à la ambre: et finalement, il s'est trouvé que ce différend n'était qu'un simple malentendu, plutôt qu'une diverence réelle d'opinions, touchant les principes 6n jeu. out au plus, s'agissait-il de désaccord sur des questions de détail. Quant à la question de principe, celle de la nécessité d'ane législation réparatrice, et quant à l'obligation où se trouvait le cabinet d'en saisir le parlement à 18 prochaine session, devant être oonvoquée avant le & janvier, su cas où le province du Manitoba ne règlerait pas la question d'une manière raisonnable et satisfaisante —quant À Ce principe. dis-je, ÿ n'existait de divergence d'opinions que sur les détails, et non sur los princi- 4 mêmes, Tous étaient d'accord sur le principe, et tous es membres du oabinot ont donné In main à mes deux honorables amis siégean$ à ma gauche; et mes honorables amis, agissant en cels. à mon avis, aveo sagusse 6t patriotisme, ont compris qu'il ne s'agissait que d'un malentendu, ou d’un désaccord portant sur de simples détails, et ils ont estimé que mn déclaration personnelle de lundi dernier énonçait la promesse formelle et positive d’une législation réparatrice, et qu'il n’y avait ou jusqu'ici ni“ variation,” ni l’ombre d'an changement, que le cabinet n'avait nullement l'intention de s'écarter

que c’est notre intention de remplir, avec une bonne foi

parfaite. ln promerséénoncée dans la déclaration minis- |

térielle de lundi dernier.

méme d’un seul iuta de la teneur de cette déclaration, et | Dans la même colonne

Débats de 1893, "Me .- Laurier dit encore :

a La question est difficile. J’admets qu’elle est'entourée

En étant venus À cette conclusion, mes deux honorables de dificultés, parce qu'elle soulève des passions religieuses amis,le directeur général des Posteset le ministres des Tra- | et nationales. =

vaux publies, ont eru que, dans l‘intérétde leur parti.dans ; du pays et dans l’interét de la cause même qu'iis ont

celui tant à cœur de sauveparder, il était de leur devoir de travailler on nccerd avec leurs cullègues d'hier et d’aujourd’hui, et qu'il devrait y avoir concert entre nous, en vue de faire triompher ain<i ln mesuye ministérielle en question.

Et dans le inème discours, colonne 004 des Débats de 1893, M. Laurier ajoute : ‘

Je blâme le gouvernement ; je le blâme dès maintenant de n'avoir pas fait plutôt ce qu’il aurait dû faire.

Je signalerai aussi les décluations faites par d'autres membres du gouvernement dans des discours prononcés devant des assemblées tenues dns diverses parties du Canals. 7

Si Charles Hibbert Tupper s'est exprimé comme suit à Sydney :

Je suis un protestant et suis très attaché à me croyance religieuse ; muis je désire que justice soit rendue à qui de droit, etque toussoient traités couformément aux prescriptions de in charte coustitutionnelle. Nous devons nous conformer …au pacte eurstitutionnel que notre parlement a conclu. et je suis prêt à sacrifier ma carrière politique,

s'ille faut, pour rendre à In miunrité catholique cette |

mesure de justice pour liquelle je combattrais également s'il s'agisvait de l'obtenir pour lx minorité protestante dans des circonstances analogues, L

M Haggut, à Smith's Falls, s'est aussi exprimé comme suit :

La question peut être réglée, comme je crois qu'elle le sera, par le veuple du Manitoba ; mais il est possible que le gouvernement féde ral soitappelé à Ia régler lui-même. Dans ce cas, nous la réglerons, comme l’a dit l'honorable mnistre des Finances, selon notre devoir et conformémeut à la loi et In constitution. Notre politique relativement à cette question a été clnirement et franchement

exposée par le ministro des Finances. La politique du.

gouvernement, relativement à cette question. a été exposée par le ministre des Finances dans la Chambre des Communes, et, sur cette question, ily a unanimnité dans le cabinet.

Et M. Foster, à Sinith's Fall, disait :

Je vous avoue franchement que, au point de vue du principe ubstrait, ju suis en faveur des écoles publiques, et que je n'aime pas autant un système d'écoles séparées: mais je suis ici, non comme simple citoyen, mais comme membre du gouvernement et comme homme public. Jene

me sens pas libre d'apporter mes prétérences personnelles

dans le règlement d'une question qui affecte la base même de ln corstitution, et mon serment d'office m'oblige, per conséquent, à In régler confcrmément au sens que je trouverti dans la constitution. Voilà l'attitude que je prends, &t veuillez l’exaininer loyalement et franchement.

Je regrette que le reglement de 1x Chambre a'ait obligé de lire fn caten«xo ces déclarations, vu que je désire qu'elles soient insérées dans les Débats, Êlles exposent l'attitude prise par le parti conservateur: c'est l'attitude ferme suivie pur le gouvernement, attitude qui a fait convoquer le parlement pour remplir la promesse faite que cette question serait réglée. Mais, je le demande, l'attitude des honorables membres de la gauche, M. l'Ora. teur, a-t-elle été également ferme* N'ont-ils pas, au contraire, en différents temps et à différents en. droits, varié considérablement ?

le viterai maintenant ce que disait l'honorable M. Lausier, en 1893, suivant le rapport des Débats, vage 1882, [s'est exprimé comme suit :

.La question, après tout, est bien simple. En 1890, la lékislature du Manitoba a adapté une loi que la minorité catholique n jugée opprossive: cette minorité en a sppelé au gouvernement ; il faut, ou lui refuser, ou lui ascorder ce qu'elle demnnde ; voilà la simple question

eu...

chef de la gauche trouvait que nous n'allions pas assez vite, tandis qu’aujourd hui il propose de renvoyer à six mois plus tard le règlement de cette

question irritante :

Je le blime à cause de ces longs retards...... Après des atermoiements, après de longs retards, après des détours, des expédients et des subterfuges, le gouvernement sera, enfin. obligé de rendre une décision.

1 Quelques VOIX : Ecoutez ! écontez !

‘Sir ADOLPHE CARON : J'aime à voir mon honorable arui, le député de L'Islet (M. Tarte), qui applaudit en attendant prononcer les mots ‘‘subterfuges ‘et ‘‘atermoiements ”. Il a lui aussi changé d'avis plus d'une fois, déjà, sur cette question.

! M. Laurier s’est aussi exprimé comme suit en "1894. |

‘Pins vous tiendrez cette question longtemps devant le Ï publie, plus les intérêts du Canada en souffriront. ï Maisil veut maintepant que cette question soit j tenue six mois de plus devant le public dans ‘l'in. Itérèt” du Canada.

Ilajoutait :

C'est une question à laquelle une réponse prompte ct immédiate devrait être donnée.

7 le cité présentement les propres paroles de l'ho- ‘norable leader de la ganche, bien que, dans le discours qu'il à prônoncé, il y a quelques jours, vous .ne puissiez vous imaginer que c'est le mème , homme qui a parlé, tant ses opinions, dans ce dler- "nier discours, différent cle celles qu'il exprimait ‘ans des discours précédents, 7, | "J'extrairai encore quelques lignes du discours que M. Laurier prononcait, ici,, en 1895 (voir Débats de 1895, colonne 4502) :

.… Quelque choe, disnit-il, doit être faitimmédiatement . {Fait immédiatement, écontez bien, M. l'Orateur.

1..parce que cette politique :d'atermoiements, octte poli- | tique vacillante n’a pas seulement pour effet de paralyser, mais aussi de désagréger promptement la vis nationale arce qu'elle crée un antagonieme entre les oroyances et les races. Quelque chose doit donc étre fait, et cela limmédintement.

Or, si cette politique provoquait, en 1895, un | antugonisine de croyances et de races, est-il sage ‘ de continuer un tel état de choses? Le gouverne- {ment propose d'adopter une mesure qui, d’après ! moi, est juste ec acceptable à la minorité.

Une VOIX : Pas du tout,

: Sir ADOLPHE CARON: Je ne crois pas que ma simple affirmation décidera la question entre Î

nous ; mais j'ose dire que le présent bill est satisfaisant à la minorité.

À Toronto, le 5 février 1895, M. Laurier, d’après ! le rapport du Globe, s'est exprimé comme suit : C'est une question de droit qui est soumise, aujourd’hui,

au gouvernement et à laquelle ce dernier est tenu de répondre.

Voyez done,-M.-l'Orateur :-en--1893,honorable — -——-

7 position plus difficile qu'elle-ne l'est:

ificile. ‘ .

À cette époque l'honorable chef de La gauche nous parlait toujours ‘* d’aujourd’hni,” parce que ‘le. main eût été trop tard. En 1895, la question, sui. vant le chef de la gauche, exigeait un règlement immédiat, vu qu'elle créait des antagonismes de ‘croyances et de races. Mais, aujourd’hui, l’honorable monsieur est d’avis que cet antagonisme de

race, et de croyances devrait être continué pendant |

six mois de plus.

Je ne désire rien dire présentement qui puisse rendre la C'est une question

L'honoruble chef de la gauche est toujours très généreux lorsqu'il s'aperçoit que le gouvernement se trouve dans yne position difficile. Il ajoute :

Pour ma part, jé dois vous dire franchement que ‘je no yois dans ln question qu’une question de fait. Je ny ai Jamais vu une question de droit ou d'interprétation de la constitution.

autre chose.

Il ajoute encore :

I ne s’agit pas aujourd’hui, d’une question politique... C’est purement,une question judiciaire,

Mais nous l'avons considérée, nôus-mêmes, com- | ne une question purement judiciaire, et c’est pour |

cette raison que nous avons suivi la ligne de conduite qui vous fut indiquée par l'honorable Edward Blake et le chef de la gauche, en 1890, en soumettant la question aux tribunaux pour la faire decider par ceux-ci.

M. Laurier, parlant à Morrisburgh, le 8 octobre 1895, d'après le rapport du Gloh, s'est exprimé conime suit—et Pon constatera un grand changement dans les opinions de l'honorable monsieur :

La première chose dont le gouvernement doive s'oceuper est de faire une enquête sur cette question. Que lo gouvernement fnsse cette enquête; qu’il nomme une commission pour la faire et je l’appuierai,

Qu'est devenue la commission * On n'en purle plus. La politique du leader de la gauche, aujourd’hui, est simplement de faire rejeter le présent

bill par la Chambre. Ï1 n’est plus question d'en.

quête. Ce que l’on veut, c'est le renvoi du bill à:

six mois. . :

M. Laurier, à Prescott, le 9 octobre 1895, disait ce qui suit, d'après le rapport du Globe :

, Il demande à ses compatriotes de mettre de côté, un inetant, leurs divergences d'opinions sur les questions politiques ot en matière de religion ; il leur demande s'ils ne sont pas d'avis que le meilleur moyen de réglor cette question est de faire uns enquête, d’après le résnitat de laquelle le gouvernement pourrait agir.

Ici encore, nous voyons le changement qui s'est opéré dans son esprit. Il y avait alors, suivant lui, possibilité d'agir an moyen d’une commission. Aujourd'hui, il n’y à plus rien de possible. L'honorable leader de Ïa gauche n'accepte même pas le principe du bill I

M. Laurier, dans la Chambre des Communes, le 19 avril 1895, s'exprimait comme suit, d'après le rapport des Débats, col. 38. ° ©

On donne le nom de décision à l'arrêté du conseil. Je ne comprends pas exactement ce terme. Après avoir lu in chose, et je l'ai lue très attentivement, je ne puis guère appeler celn une décision. C'est simplement une invita-