CONSEIL LÉGISLATIF

PROXONCÉ LE 27 MAI 1833

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la session de 1853, l'honorable A. N. Morin, secrétaire provincial, présenta une mesure pour introduire le principe électif clans la composition du Conseil législatif. L'idée de deux chambres électives avec le système du gouvernement responsable, était empruntée à la constitution de la Belgique. Plusieurs conservateurs, notamment M. Cauchon, s'opposèrent à la mesure, qui fui adoptée par une bonne majorité Tout en appuyant la proposition du gouvernement, M. Cartier fit plus d'une réserve.

M. l'Orateur,

Les résolution.s de l'honoralilc secrétaire renferment quatre propositions principales, savoir : l'application du principe électif au Conseil législatif ; la désignation de ceux qui auront qualité pour choisir les membres de ce corps ; les conditions requises pour être éligible au Conseil ; l'abolition du cens pour l'Assemblée législative.

La majorité de la Chambre est en faveur de la première proposition. Le Conseil lui-même a démontré la nécessité d'une réforme. Depuis plusieurs années déjà, beaucoup de ceux qui en forment partie brillent par leur absence, et l'on s'attend évidemment à quelque mesure de régénération. Or, le seul remède possible à