LK CONSEIL LÉGISLATIF

l'état de choses afliiol, est r;i]iplic;iti(in du iiiin(i|ir rlectif, et je r:i|)|)riiuvo.

Jjo iiouvoaii systùiiu^ atl'cclo, naliircllciiioiit., rexistcnci' d'uiio branche do la législature que jo crois aussi nécessaire. L'essai d'une Chambre unique a été tait maintes fois aux Etats-Vain, et très souvent n'a jias roussi. Dans la jurande Franco démocratique, l'expérience a été également tentée, |Minr tinir |iar l^^ despotisme, ])ar l'empire.

Maintenant, quels .sont ceux (jui devraient composer la n<iuvelie Chambre, dont la constittition ne serait pas le calque de celle qui existe déjil, et dont la voix ne serait pas non plus le simple écho do l'autre branche de la législature ? Je vois ])ar les résolutions que les électeurs du Conseil seront les mômes que ceux de l'Assemblée. Tout d'abord, j'avais pensé que ces électeurs devaient être des i'rancs-tenanciers, possédant des biens d'une valeur annuelle de £25. Mais, en y réfléchissant un peu, je me suis convaincu que dans le Bas-Canada, en tout cas, les électeurs ([ui n'étaient tenus que de po.s.séder en franche tenure une propriété valant 30 chelins, possédaient de fait presque toujours des biens valant au moins £75. Je ne veux pas insister davantage sur ce point.

Les résolutions spécifient les conditions d'âge et de cens requises pour être éligible au Conseil. On a tixé l'âge à trente ans. Je serais allé plus loin ; je l'aurais, moi, fixé à trente-cinq ans. Cependant, je crois que, dans la pratique, peu d'hommes arriveront au Conseil avant d'avoir atteint ce dernier âge. Mais je préférerais avoir une garantie constitutionnelle. De vingt et un à trente-cinq ans, nos législateurs s'efforceraient d'acquérir de l'expérience dans la Chambre basse, puis, chercheraient ensuite à entrer au Conseil. Je félicite, néanmoins, l'honorable secrétaire d'avoir fait un pas dans la bonne voie.

Il est une autre chose dont je suis bien aise: c'est que le fait d'avoir servi comme maire ou préfet de comté ne suffit plus pour être éligible au Conseil. Maintenir cette condition d'éligibilité, c'eiit été mêler la passion politique aux affaires municipales. L'honorable secrétaii-e aurait dû aussi interdire l'accès du Conseil aux anciens membres des deux Chambres du pai-lement. Je ne vois pas pourquoi un homme qui n'a pu se faire réélire pour l'Assemblée, serait éligible pour le Conseil, comme le portent les résolutions. Je proposerai par un amendement de ne rendre

éligibles que ceux qui posséderont £1.000. On sait que j'ai refusa un portefeuille dans le ministère, parce que celui-ci ne voulait pas établir de cens. J'aurais préféré £1,500, même £1,200, mais je ne serais pas trop fâché de voir le cens fixé à £1,000, car nous savons que celui qui peut acquérir ce montant par son travail et son énergie, saura bien économiser les deniers publics, et sera meilleur législateur que l'individu qui aura passé sa vie à lire de la politique. Toute constitution qui éloigne la jeunesse de l'industrie pour la jeter dans la politique, est mauvaise. Il faut apprendre aux enfants à gagner de l'argent à la maison avant qu'ils s'occupent de politique.

On a dit que le cens n'existait pas aux Etats-Unis. J'ai surveillé de i)rès la législation de ce pays, et ce sont mes observations qui m'engagent à insister sur ce point. Un sénateur éniinent de la république voisine me disait, un jour, que nous devions maintenir le cens dans les changements que pourrait subir notre constitution, si nous voulions avoir une législature respectable. Il avouait que la corru]ition exercée dans son paj's, et particulièrement à New- York, eût été einpêcliée dans une grande mesure par le cens.

Avec le cens, une législature possède plus do stabilité, pilus de jugement, moins d'impétuosité et de témérité. On a prétendu qu'en Angleterre, il était question de l'abolir, mais cet argument ne vaut rien pour moi. Il est certain que la propriété est le principal élément représenté à la Chambre des Lords, et c'est là l'élément conservateur de la constitution britannique qui a duré le plus longtemps. En Angleterre, les membres des deux Chambres ne sont pas payés, ce qui est bien différent. Si nos législateurs ne recevaient rien, n'iraient au Parlement que ceux qui seraient en pouvoir de quitter pour un temps leurs familles et leurs affaires.

L'instruction, selon moi, n'est pas un titre suffisant pour être éligible. Un homme peut dévorer vingt bibliothèques sans être plus apte à la législation. Il est de ces hommes qui ont essayé de la législation en Allemagne et en France, et nous savons à quoi ont abouti leurs tentatives.

Dans ses résolutions le secrétaire provincial a établi le cens ; mais je proposerai un amendement au sujet de l'âge, pour substituer 35 ans à 40.

Le pouvoir de dissoudre la législature est nécessaire à l'existence du gouvernement responsable.

42 r,E noNSKii. r.fir.isi.ATiK

Je condamne .absolument la soplièmo rébolution, (jiii .su]ijiiiino le cens pour la Chambre basse. Si le principe est bon, pourquoi ne pas l'appliquer aux deux Chambres également ? Pourquoi en rabaisser une par cette abolition? Si cette résolution est adoptée, il s'ensuivra que le Conseil aura plus de poids et de prestige que l'Asserablco.