CHUTE DU MINISTERE HIXKS-MORIN

PRONONCÉ LE 20 JDIN 1854

A LASSEMBLEE LÉGISLATIVE

La session de 1854 s'ouvrit très tard, le 13 juin, à cause de l'incendie du palais législatif de Québec. Le gouvernement, ayant fait passer une loi pour augmenter la représentation, résolut de ne présenter que les mesures les plus urgentes, et d'ajourner le règlement de la tenure seigneuriale et des réserves du clergé. Le traité de réciprocité venait d'être conclu avec les Etats- Unis, il s'agissait de le mettre en vigueur, jiuis de décréter que la loi des franchises électorales serait exécutoire en janvier 1855. Toutefois, la majorité de la Chambre s'opposa à l'ajournement de ces questions, et deux amendements, présentés à cet effet par MM. Cauchon et Sicotte, furent adoptés sur un vote de 42 contre 29. M. HincliS fut abandonné par la plupart de ses partisans, tandis que M. Morin conserva la majorité de son parti. C'est M. Cartier qui soutint le gros du débat au nom des ministériels. Son discours accuse le premier dissentiment public que l'on connaisse avec celui qui devait être son loyal et éminent allié, M. John A. Macdonald ; il s'agissait de l'indemnité à payer aux seigneurs. On voit aussi que M. Cartier ne croyait pas alors à la coalition de ses amis avec les conservateurs du Haut- Canada, qui allait pourtant être la conséquence de la crise de 1854.

M. l'Orateur,

La question à débattre ne eon.siste pas dans les amendements proposés par les honorables députés de Montmorencj' et de Saint - Hyacinthe (MM. Cauchon et Sicotte). Nous venons d'entendre la déclaratinn de< ministres aimonr-Miit la ili-;si)liitioii jji-oi-JKiinp de

44 CllUTIÎ 1)1) MINISTÈRE IIINGKS-MORIN

lu l(?gi8laturi'. D'ici :V quel(|uC8 seinaiiios nous nous troiiveroiiH en face de nos éleeteurs. Il s'agit donc do savoir si nous devons renverser le niinistùrc, en adoptant dos amendements qui équivalent lY dos votes de non eonliancc, jiour le rern])lacor ]):ir des adversaires politiques, ou hieii s'il n'est pas préférable que les membresde notre ]i:irti euLtiigenl la lullc avec rajipui cl l'influence lie l'administration.

Une grande question domine la situation, l'abolition de la tenure seigneuriale. Les opinions des ministres nous sont connues. Elles comportent que cette question doit être réglée de façon à ne pas ruiner les censitaires.

On reproche des lenteurs au gouvernement dans le règlement de cette question. Or, elles ne sont rien, comparées au.K délais et aux accidents qui peuvent résulter de; lu foiMuatioM criui nouveau cabinet. Les ministres ont déclaré que les élections auront lieu bientôt et qu'une session sera convoquée prochainement, (^u'il se forme un cabinet nouveau, no pourra-t-il pas ajourner ù, la prochaine session de façon à prolonger son existence jusqu'à la fin de 1855, et retarder ainsi indéfiniment le règlement do la question seigneuriale ?

La situation se réduit à ceci: le paj's a d'baliiles ministres qui ont bien gouverné, et d'autre part, la question seigneuriale et la question des ré.serves du clergé ne peuvent être résolues à cette session, quoiqu'elles doivent l'être sous peu. Ce que veulent les auteurs des amendements à l'adresse, ce n'est pas le règlement de ces questions, mais la chute du ministère. Ce qu'ils veulent euxmêmes, c'est arriver au pouvoir. S'ils réussissent dans leur projet, d'avance je dis qu'ils seront très blâmables aux yeux du pa3-s.

Ces messieurs paraissent insister bien fortement sur le i-èglement de ces questions. En est-il un seul qui ait dit de quelle manière, selon quel mode ce règlement devrait s'effectuer ? Ils se plaignent que le ministère ne légifère pas. Sont-ils eux-mêmes prêts à, légiférer ?

L'honorable député de Montinoreney n'est ni sincère ni sérieux en proposant son amendement ; tous ses collègues savent combien il est resté muet, indifférent, quand la loi seigneuriale a été discutée à la dernière session. S'il a voté pour la loi, c'est qu'il ne pouvait faire autrement. Chacun, d'ailleurs, savait qu'il était plutôt en faveur des seigneurs que des censitaires. Il lui est impossible de donner le change. Peut-on, en pareille matière, comparer sa

LE'-!0JUINtS54 45

sincérité à celle de l'honorable procureur général du Bas-Canada (M. Drummond), qui a tant travaillé pour obtenir l'adoption de cette mesure ; de l'honorable commissaire des terres (M. Morin), dont l'intelligence, les connaissances, la dmiture sont proverbiales ; de l'honorable inspecteur général (M. Tîincks). dont le zèle, l'influence et les qualités financières ont puissamment contribué à faire voter par les dé])iités du Ilaut-t'anada le crédit nécessaire pour payer l'indemnité des seigneurs dans le but de faciliter la commutation et de soulager d'autant les censitaires?

Pour mieux comprendre le manque de sincérité du député de Montmorency, vo3-ons d'abord qui lui sert de second : l'honorable député du Saguenay (M. de La Terrière), un seigneur, l'un de ceux qui ont le plus combattu le règlement de cette question à la dernière session. Ceux qui l'apjjuient sont également des hommes qui ont voté contre la loi seigneuriale, surtout parce que l'indemnité devait être payée aux seigneurs à même les fomls publics.

Nous n'avons pas oublié la motion présentée à la session dernière par l'honorable député de Kingston (l'honorable J.-A. Macdonald), portant qu'il serait injuste de paj'cr l'indemnité des seigneurs sur le revenu consolidé de la province. Or, les députés qui ont appuyé cette proposition ont dénoncé pour la plupart la loi seigneuriale. La convention anti-seigneuriale tenue à ^Montréal, demandait aussi que l'abolition des droits féodaux fût réglée à l'aide des deniers de la province.

Chacun se rappelle que ceux qui ont voté à la dernière session pour la loi, ont été ti-aités comme s'ils eussent été des voleurs de grand chemin. Et pourtant l'honorable député de Montmorency, qui a un journal important et une plume bien taillée, est resté indifférent à la discussion de cette mesure.

Le député de Saint-Hyacinthe occupe également une position bien étrange, bien extraordinaire. Il a refusé d'accepter un 2Jortef'euille, fort bien ; mais s'il est excusable d'avoir dédaigné un portefeuille, il ne l'est pas d'essayer de renverser le ministère, et de causer un grand fort au parti auquel il appartient. Entre le député de Saint-Hyacinthe et le député de Montmorency, il y a cette différence que le dernier n'est pas inconséquent dans son opposition au ministère, puisqu'il a toujours travaillé à le renverser, tandis que l'autre prétend qu'il n'est jamais passé à l'ennemi et qu'il veut rester fidèle à, son drapeau. Celui-ci n'a pas le droit de démolir sans être prêt à édifier. On ne provoque pas une crise

46 Clll'IK ni! MINISlKllh; IIINCKS MOIIIN

ministériello sans en saipir il'avjincc (oiitoH les conséquonces. Est-co dans les rangs do son propre parti (|iu' I'IioiioimIjIc député coin])to constituer un ministùrc ? Assurément non. Veut-il d'iiii eiibinot de eoalitioii avec nos adversaires ? Mais les conservateurs haut-canadiens n'ont pas encore montré qu'ils soient prêts à former une pareille coalition. Si oui, il leur faudrait renoncer à beancouj) de leurs principes. Il reste un troisiônio moyen de former une administration, ce serait do contracter alliance avec l'iionoralile rc])résentant de Kent (M. George Brown). Mais mon honorable collègue a trop do sens pour croire (jue le Bas-Canada pourrait l'approuver do s'allier avec un homme qui insiUte chaque jour d'une façon si outrageante à nos croyances, à nos idées.

Bref, la question seigneuriale ne peut être résolue d'une façon satisfaisante pour les censitaires, sous les auspices d'une administration qui serait composée de pareils éléments. Le député de Saint-JIyacinthe doit le comprendre laciloment. Quant au député de Montmorency, il n'a eu d'autre but, en présentant son amendement, que de renverser l'administration au cri inavoué mais bien connu : " Ote-toi de lu, que je m'y mette."

rOALlTIOX DE IN.JI-LA SÉrCLAPilSATlOX DES RÉSERVES Dl CLERliE ET LE liHAND-TKllNG

l-nOiNO.NtÉ LE '20 SEPTEMBRE ISÔ'l

A I/ASSEMRLKE LÉGISLATIVE

L'année 1854 fut témoin d'uno transformation des iiartis. Le j septembre, M. Cartier fut proposé comme Orateur de l'Assemblée législative par le ministère Hincks-Morin, mais il fut battu par trois voix, ce qui amena la retraite du ministère. Sir Allan MacNab, chef des conservateurs du Haut- Canada, fut alors appelé à former une administration, et après s'être assuré de l'appui des libéraux modérés anglais, il oH'rit une alliance qui fut acceptée par M. Morin et ses collègues. Le nouveau ministère se trouva constitue comme suit: Haut-Canada — sir Allan MacNab, président du conseil exécutif; les honorables J.-A. Macdonald, procureur gênerai; W. Cayley, inspecteur général des comptes; R. Spence, ministre des postes; John Ross, président du Conseil législatif ; Bas-Canada — les honorables A.-N. Morin, commissaire des terres; L.-T. Drummond, procureur général; P.-J.-O. Chauveau, secrétaire provincial; E.-P. Taché, receveur général; J. Chabot, commissaire des travaux publics. Ce ministère de coalition, qui devait amener une transformation dans l'état des partis, fut violemment combattu à son début, mais il réussit à faire voter l'adresse par une majorité considérable, la séance de clôture n'ayant pas dure moins de 22 heures.

Quant à la sécularisation des réserves du clergé, dont il est question dans le discours de M. Cartier, il est bon d'expliquer que l'acte constitutionnel de 1791 réservait le septième des terres de la couronne non concédées dans le Haut et le Bas-Canada, pour le soutien d'un clergé proleslanl. Il accordait au gouverneur le droit d'établir des cures ou reclories et de les doter au moyen de ces terres. Eu 1836, sir John Colborne institua 57 cures en faveur de l'Eglise anglicane. Ces réserves couvraient une étendue de 2,395,087 acres. Plus tard l'Eglise d'Ecosse fut admise à en bénéficier. Les autres sectes voulurent aussi jouir des mêmes avantages, et les juges anglais

18 LA COAIJTION DK I 8 5 /i

décideront que les mois clergé protestant s'a|i|ilii|Miiii'iil ;i luules les sectes. Les i-érorinistes ilu Ilnul-Canada, qui elalont puui- la jilupiut mélliodistos, baplistes, i)rPsbylérions, etc., ne tanlèrenl pas à s'emparer de cette q\icstion pour demander la sécularisation des réserves et l'abolition des rrclnrir.n, les revenus devant être alVectés au propres di^ l'éducation et au prolit des municipalités. Kn IS50, le ministère l.a Kontaine-Baldwin lit adoplrr, par 4G voi.\ contre 34, des résolutions par lesquelles la législature demandait de disposer des terres réservées au clergé suivant qu'elle le jugerait convenable, aucune secte ne devant être considérée comme ayant des droits acquis, et les émoluments assignés aux titulaircis devant leur être réservés durant la vie. Le gouvernemeul imperiiil, i]ui avait déjà refusé de sanctionner une loi passée en 1839 par la li'gislatun! canadienne, trouva moyen de retarder la question, et ce n'est qu'en 1854 qu'elle l'ut réglée par le ministère MacNab-Morin, à la satisfaction de presque tous les intéressés. Les revenus provenant des terres devaient être alfectés à payer les salaires et allocations accordés aux membres du clergé d'Angleterre et d'Ecosse, puis à former un fonds intitulé: "Fonds des municipalités du Haut el du Bas- Canada," applicable aux dettes dos municipallti s, à l'instruction, aux chemins, etc. Cette mesure fut présentée par l'honorable John A. Macdonalil, pi'oinu-eur général ilii Il.iut-O.inada.

M. r Orateur,

La }ilupiirt iU'.'< lioiim-ubles dépulé.-i (^ui ont parlé oui plutôt traité la question coninic une question liaut-eanadicnne. Je me placerai au point de vue du Bas-Canada. 11 n'y a pas eu ])Our nous de coalition. Nous appuyons les mêmes ministres. La section bas-canadienne du cahiuot n'a pas été atteinte ijar le vote de nonconfiance du mois de Juin dernier. Cette section du cabinet était alors soutenue par une majorité des réformistes du Bas-Canada, elle compte encore une majorité dans la Chambre, et elle n'a jamais été blâmée par eux ; pour ces raisons, je crois que l'on a tort de dire que le gouvernement est un gouvei'nement de coalition en ce qui concerne le Bas-Canada : rap)>eier ainsi est tnie fausse désignation.

Il est vrai qu'une coalition a eu lieu dans le Haut-Canada, et que l'honorable M. Morin l'a acceptée. Je n'aime pas les coalitions. Je suis un homme de parti. J'aime un gouvernement qui représente mes sentiments et mes jJrincipes. Toutefois, j'admets qu'une coalition, dans la partie haut-canadienne, était devenue

nécessaire, et je l'appuierai, tout comme les mesures que le cabinet croira devoir présenter dans l'intérêt m^atériel du pays. Je désire qu'il soit bien compris que l'ajjpui que je donne aux ministres haut-canadiens ne s'a^jj^lique pas aux personnes, mais aiLS mesures. Je ne soutiens pas le ministère comme entité politique, mais parce qu'il est nécessaire au fonclionnement de la chose publique.

Je regrette les divisions survenues dans les rangs des réformistes. Les réformistes du Haut-Canada qui ont blâmé la coalition pourraient facilement y remédier en cessant leui's querelles.

Quant aux réserves du clergé, j'ai toujours cru qu'il faudrait les séculariser. Je n'ai pas exprimé d'opinion avant aujourd'hui à cet égard, car j'attendais une heure favorable. Je crois qu'on a eu tort de s'atta([uer au mot " ajustement " dans le discoui-s du trône.

M. Joseph H.\RTiiAX (député de York-Xord). — t'e mot a-t-il été employé là pour nous amorcer tous ?

31. Cartier. — Je ne poui-rais renseigner l'honorable député, vu que je ne suis jias dans les confidences du gouvernement. Je sais que beaucoup de membres de l'Eglise d'Angleterre, à Montréal, ont voté pour le j)rincipe de la sécularisation à la dernière élection. Cela montre que l'opinion publique est de jjlus en plus disposée à l'accepter, pourvu qu'il soit donné des compensations satisfaisantes aux intéressés. La question de la sécularisation des réserves n'a pas été soulevée par les catholiques du Bas-Canada, mais par la grande majorité protestante de l'autre province. C'est à elle qu'il faut en attribuer la responsabilité. Les dernières élections ont prouvé que l'idée de la sécularisation est devenue populaire. Si les protestants n'avaient pas élu une majorité écrasante en faveur de la sécularisation, les catholiques n'auraient pas appuyé cette mesure.

Si je me reporte à la législation sur les chemins de fer, atluplée à la dernière session, je dois dire que la construction du Grand- Tronc est le jilus grand bienfait qui ait jamais été conféré au l>ays.

M. James M. Ferres (député de Missisquoij. — N'êtes- vous jws un agent payé de la compagnie ?

M. Cartier. — Xon.

M. Ferres. — Ne recevez-vous pas de l'argent de la compagnie ?

M. Cartier. — Je suis l'avocat de la compagnie, mais je n'en ai pas encore reçu un sou. J'ai cependant déboursé plusieurs cents

50 L A i: 0 A 1, 1 1" ION U K 1854

louis pour elle, et je m'attends d'être ri'inboursé. Mais je no dôponds pas de la compagnie, j en suis indépendant. Jla clienlùio privée m'en rond indépendant. Que je le mérite ou non, le public a assez contiancc en moi comme avocat pour me rendre indéiiendant de tout, émolument que je pourrais recevoir de la compagnie du Grand-Tronc.

J'ai été chargé de l'acte qui a créé le chemin do fer du firand- Tronc, et j'en suis plus fier que de tout autre acte de ma vie. Même aujourd'hui, c'est le Grand-Tronc qui est la principale cau.sc de la prospérité publique. La comiiagnie emiiloie 1,600 liommes, et elle a dépon.sé deux millions et dvini de louis depuis le mois de juillet 1852.

Quant avi chemin de fer do Québec et liichmoud, le député (le Lamhton (M. BrownJ est dans une erreur profonde, lorsqu'il suppose qu'il aurait été construit aussi promptement si le Grand- Tronc n'en avait pas fait l'acquisition. Tjcs |ireiiiiers entrejireneiirs n'avaient dépensé qu'une bagatelle quand le (irand-Tronc acquit le chemin, et jamais encore sur le continent ou na v\i un tronçon de 96 milles se bâtir en aussi peu de temps.

On a parlé do bien des choses au cours du débat, notamment du projet des parlements annueLs. qui a été suggéré ])ar l'honorable député de Montréal (M. A.- A. Dorion). Je désapiirouvo entièrement ce projet, et je piiis dire que, même aux Etats-Unis, l'opinion publique se prononce contre le principe d'élire des législatures pour une aussi courte période.

SUR