LES JOURS FÉRIÉS

M. Ferres ayant présenté un bill pour modilier l'acte des interprétations, par rapport aux i)rotèts des billets les jours de fête, M. Cartier releva vivement son langage, qui était propre à faire croire que la loi existante avait spécialement pour but de proti-ger les catholiques. Après le discours de M . Cartipr, le déjmté do Missisquoi demanda la permission de retirer son bill, ce que lui permit la Chambre.

M. l'Orateur,

Je sui^* surpris de la proposition de l'hcjnorable député de ili.-sisquoi (M. Ferres). Il a donné à entendre que l'acte concernant les billets promissoires et les lettres de change était un acte catholique, et qu'il a été rendu pour la protection spéciale des catholiques, au préjudice de ceux qui appartiennent aux autres communions religieuses.

M. Ferres. — Je n'ai ]ias dit cela.

M. Cartier. — Je suis heuretix de l'apprendre. J'étais en Chambre lorsque lacté de 1849 fut adopté ; je formais même partie du comité qui fut chargé de le préparer. Or, nous ijrîmes la jjrécaution de le soumettre totit d'abord à toutes les banques de Montréal, qui .se déclarèrent satisfaites, car les lois qui réglaient les billets promissoires et les lettres de change avaient été jusque-là

52 LES JOURS FKIUÉS

fort c-rititiiialilos. 11 y avait, par exciiiplc, six jours (U' tjrilcc pour U'S billets. Ce délili était trop long et nuisait un comniereo ; je lo lis abréger, et la loi de 1840 mit sur le ruème pied les billets proluissoires ot les lettres de change.

Aassitôt après l'adoption de cette mesure, lui ineonvéniont so jiroduisit ; les banques no savaient trop quand expirait le délai j)0ur le protêt d'un billet, s'il s'agissait d'un catholique. Api'ès quelques pourparlers avec les caissiei's de ces institutions, nous arrêtâmes de lixer par une loi spéciale les jours fériés, de manière à accommoder les banques protestantes et les banques catholiques. Ce changement fut généralement approuvé.

En 1S50 et 1851, quelques légères modifications furent apportées ù l'acte relativement au temps j)rescrit })our le protêt des billots. C'est ainsi qu'il n'y a i)lus maintenant que trois Jours de grâce. Il est donc étonnant que nous soyons appelés à, changer ime loi qui, adoptée en 184'J, a été amendée dans les deux sessions suivantes, quand pas une seule banque n'a encore à cette heure envoyé de pûiitinn pour sa moditication.

L'mDEMNITE DES DEPUTES

A L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE

M. O'Eaiuœli. propose que la Chambre se furine en oomile général pour amender l'acte indenniisanl les membres de l'Assemblée législative, des dépenses qu'ils font durant les sessions de la législature. " Je crois, dit-il, que l'on devrait augmenter l'indemnité do ceux qui résident à une certaine distance du siège du gouvcrncmeat, bien que ce ne soit pas nécessaire pour les députés qui habitent dans le voisinage, et qui peuvent par conséquent vaquer à leurs occupations habituelles même diu'ant la session. L'indemnité de quatre piastres par jour, suHisante en IS4'J, ne l'est plus en 1854, par suite des changements survenus." Après un court débat, M. O'Earrell retire sa proposition à la demande de l'honorable M. Morin.

M. rOvateur,

Je m'ojjpose à toute uugiuentation de ce genre. .Supposons que l'indemnité soit élevée à huit piastres par jour, et que les affaires du paj-s, par suite de son développement, un jour, exigent que le Parlement .siège durant sept mois, comme la chose arrivera avant longtemps, la qualité de membres deviendrait une charge importante. Et dans ce cas, nous aurions à subir ici les mêmes maux que nos voisins à Washington. Pour moi, je voudrais que l'indenjnité fut réduite à quinze chelins par jour.

L'ELECTIOÎ^ DE YERCHERES