CHEMIN UE FEU CANAIJIEN DU PACIFIQUE

Georges Cnrtior, qui vpnnit de rcni]iortcr un triom))he signala et d'assm-pr le succès d'une dos pl\is grandes entreprises du siècle, put s'écrier : " AU aboard l'or Ihe West!" Ces paroles sont devenues célèbres.

M. l'Orateur,

J'ai riioiineur (le présenter un petit bi1l,et ([ui porte un titre nii)(lesle ; mais il (iécrèle la construction du chemin de fer canadien du l'aciiique. (Ecoutez! Ecoutes!) J'avais donné avis que je proposerais hier des résolutions sur ce sujet; l'ordre du jour ne m'ayant ])a8 pci'niis alors d'y arriver, je demande la])ermission de présenter le bill qui renferme ces mêmes résolutions, dont je ne pourrais prendre l'initiative, à cause de certaines clauses, qu'en comité srénéral. Ces clauses ont trait à une concession de terres et à une subvention en argent accordées pour la construction du chemin. D'autres clauses ont également une grande importance.

M. HoLTON. — Personne du côté de la gauche ne s'opposera, je pense, à ce que la Chambre se forme tout de suite en comité sur les résolutions que veut proposer l'honorable ministre.

Sir Georoes Cartier. — Je remercie l'honorable député de son prompt acquiescement, mais je préfère expliquer maintenant les résolutions dont j'ai donné avis hier et aussi d'autres parties du bill. Il me semble qu'il sera plus facile ensuite d'en saisir la portée générale et toutes leurs conséquences. Il ne restera qu'à incorporer dans le bill les clauses relatives aux subventions, qui doivent se proposer d'abord en comité général. Ce mode de procéder paraissant recevoir l'assentiment de la Chambre, je vais l'adopter.

Chacun le sait, le gouvernement est tenu par les termes de l'Union conclue avec la Colombie-Britannique d'établir un chemin de fer jusqu'au Pacifique. Les travaux doivent commencer dans les deux ans de la date de l'Union — 28 juillet 1871 — et être achevés en dix ans. En ce moment, le gouvernement fait faire les études préliminaires de la contrée que le chemin doit traverser.

Je dois aussi rappeler à la Chambre que l'Acte d'Union stipule que le chemin de fer devra être commencé sur la côte du Pacifique et continué dans la direction des Montagnes Eocheuses, en même temps qu'on le commencera à ces montagnes en sens invei-se. Tels sont nos engagements avec la Colombie-Britannique,

LE 'i6 AVRIL 1872 727

qui, de son côté, doit faciliter notre entreprise en mettant à notre disposition vingt milles de terres en bordure de chaque côté de la voie, soit une profondeur de quarante milles si le gouvernement fédéral réservait aux mêmes tins une égale étendue de terre sur son domaine. Le bill que j'ai l'honneur de présenter renferme toutes ces stipulations.

L'an dernier, la Chambre a décidé que la construction du chemin de fer ne devait pas augmenter nos obligations au point de nous forcer d'élever les taxes. Le préambule du bill contient une déclaration à cet effet, que le gouvernement exécutera à la lettre. (Ecoutez ! Ecoutez .')

Un autre article porte que le chemin de fer du Pacifique ne sera ni construit ni exploité par le gouvernement, mais par des entrepreneurs particuliei-s. Cet acte a pour objet, en somme, d'autoriser le gouvernement à conclure des conventions avec des compagnies constituées pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer depuis le lac Xipissing ju.squ'à la côte du Pacifique. Il peut arriver qu'une compagnie obtienne une charte dans cette session, et, prévoyant cela, le gouvernement désire être en mesure de traiter avec toute compagnie qui possède les pouvoii-s nécessaires pour construire le chemin en entier ou en partie. Le bill dit aus!^i que deux compagnies, ou plus, jDOurront se fusionner à cette lin et que, dans ce cas, le gouvernement aura toute faculté de traiter avec elles, si elles ont le capital voulu pour exécuter l'entreprise. Le gouvernement exigera que ce capital soit d'au moins dix millions de piastres, et dix pour cent versés. Ce versement ne devra pas être tictif à une banque, mais sera opéré bona fide entre les mains du receveur général, avant que le gouvernement puisse rien arrêter avec la compagnie.

Une autre éventualité possible a frappé l'attention du gouvernement. C'est que des compagnies générales après s'être fait reconnaître dans la présente session, se fusionnent pour imposer ensuite leurs conditions. Comment le gouvernement se protégera-t-il en pareil cas? Nous demandons l'autorisation, .si nous ne pouvions nous entendre avec une compagnie ou avec des compagnies fusionnées, de recevoir les ottres de capitalisics disposés à con.struire le chemin de fer, et de leur donner ](ar arrêté en conseil une charte contenant les articles nécessaires de l'Acte des chemins de fer et ceux de l'Acte dont je soumets le projet à la Chambre.

Venons en maintenant à l'aide que le gouveruement doit accor-