GOUVERNEMENT IMPÉRIAL

COXCER.NANT LA

CONFÉDÉliATION DES PUOVINCES

LE 23 OCTÙURE 1S58

Le ministère Cartier-Macdonald fut le jn-emier à s'occuper du projet d'une confédération des provinces anglaises de l'Amérique du Nord. Il en avait été question en 1 85 1 : mais sept députés seulement appuyèrent alors la proposition de M. Merrilt, député de Niagara, à relfet d'envoyer une adresse à la reine, la priant d'autoriser le gouverneur à eonvoqui'r une convention de délègues des différentes provinces pour étudier un projet de constitution fédérale. La session de 1858 avait duré du 25 février au 16 août, c'est dire qu'elle fut l'une des plus longues comme aussi l'une des plus orageuses. A l'automne, MM. Cartier, Galt et Ross se rendirent en Angleterre pour traiter de l'union des provinces avec le gouvernement impérial. Là ils adressèrent au ministre des colonies une dépèche qui recommandait ce projet comme le seul moyen de mettre lin aux difficultés existantes entre le Haut et le Bas-Canada, et comme étant de nature à consolider la puissance britannique au nord du continent. Le ministre des colonies se mit immédiatement en rapport avec les provinces maritimes, mais Terreneuve seule se déclara prête à nommer des délégués, et le gouvernement canadien dût renoncer à ce projet pour le reprendre quelques années plus tard avec succès. Durant son séjour à Londres, M. Cartier fut traite avec des égards qui sont réservés d'ordinaire aux princes et aux ambassadeurs. Trois mois durant il fut l'hùte de Sa Majesté la reine 'Vicloria, au château de 'Windsor. Sir Edward Bulwer Lytton, ministre des colonies, qui, avant de jouer un rôle politique, avait acquis une si grande réjiutation comme littérateur, l'honora aussi de ses attentions, ainsi que le célèbre Disraeli, qui formait partie du cabinet Derby.

162 nKl'P.ClU'; AU GOUVKRNRMKNT TMPKRIM.

Londres, 23 octobre 1858.

Monsieur,

Nous avons l'honneur de faire connaître au gouvcriicnieut de Sa Majesté qu'il a plu au gouverneur du Canada, agis.saul d'aprùs l'avis de ses conseillers responsables, de recomniaiHlci- ([uo la queslion d'une union fédérative des ])rovinces brilanniques de l'Aniérlipio du Nord, soil le sujet d'une conférence par des délégués de chaque province, à être nommés sous la direction du gouvernement de Sa Majesté ; et nous avons reçu instruction de faire ressortir l'imporlance de cette mesure tant par des motifs particuliers au Canada que par des considérations intéressant les autres colonies comme tout l'Empire.

Il est do notre devoir d'exposeï- que le gouvernement du t'unada éprouve de grandes difficultés à, satisfaire, comme il conviendrait, aux désire de sa nombreuse population. L'union du Bas avec le Haut-(^anada eut pour base le maintien d'une parfaite égalité entre ces provinces, condition d'autant plus nécessaire qu'elles difl'éraient par la langue, les lois et la religion ; et, quoiqu'il }■ ait une population anglaise considt'rable dans le Eas-t'anada, ces ditiérences existent à un degré tel qu'elles emj)êchent toute communauté absolue de sentiments entre les deux .sections.

Lors de l'adoption de l'Acte d'Union, le Bas-Canada avait une i^opulation beaucoup plus considérable que le Haut-Canada, mais cela n'a jamais donné lieu à aucune difficulté dans le gouvernement des lU'ovinces-unies. Depuis cette époque, ce])endant, la pojjulation a progressé plus rapidement dans la section ouest, et cette section réclame maintenant, en faveur de ses habitants une reiîréscntation, dans la législature, projjortionnée à leur nombre, prétention qui étant, à ce que l'on croit, une déviation sérieuse des principes qui ont servi de base à l'Union, a été et est vigoureusement repoussée par le Bas-Canada. Il en résulte une agitation qui menace le fonctionnement régulier et paisible de notre système constitutionnel, et qui, par conséquent, est nuisible au progrès de la pro\'ince.

Sentant la nécessité de trouver un remède à un état de cho.ses qui empire d'année en année, et d'adoucir des sentiments qui s'aigiissent chaque jour davantage, au milieu des contentions des partis politiques, les conseillers du représentant de Sa Majesté au

Canada en sont venus à chercher un moyen de mettre fin aux difficultés. Dans ce but, ils ont jugé opportun d'examiner jusqu'à quel point l'union du Bas avec le Haut-Canada, pouvait être transformée en une confédération, en l'étendant aux jirovinces du Xouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de Ten-e-Xeuve et de l'Ile du Prince-Edouard, et aux autres territoires appartenant à la couronne dans l'Amérique septentrionale britannique, qu'il jiourrait devenir ci-après désirable d'incorporer dans cette confédéi-ation.

Les soussignés sont convaincus que le gouvernement de Sa ilajesté ne manquera pas de sentir la gravité des faits qui lui sont exposés sous leur responsabilité de conseillei-s de la couronne. Ils croient que le temps est an-ivé de discuter constitutionnellement tous les moyens de conjurer les maux des dissensions intérieures au sein d'une dépendance de rEm])ire aussi importante que le Canada. Mais, indépendamment des raisons qui concernent le Canada seul, nous rejirésentons respectueusement que les colonies et l'Empire sont grandement intéressés à l'établissement d'un gouvernement plus resserré et plus uni de toutes les possessions de l'Amérique septentrionale britannique. La population, le commerce et les ressources de toutes les colonies ont pris un tel accroissement depuis quelques années, et l'abolition des restrictions commerciales les a mises si bien en état de se suffire à elles-mêmes qu'il paraît au gouvernement du Canada extrêmement désirable de rendre plus étroits encore les liens de leur commune allégeance envere la couronne britannique, et d'obtenir pour elles, .sur les matières d'intérêt général, une identité de législation, propre à consolider leur puissance croissante, en créant sous la protection de l'Empire, une grande confédération nord-américaine.

Maintenant, chaque colonie est totalement distincte des autres par son gouvernement, ses coutumes et son industrie, ainsi que jiar sa législation générale. Il n'existe pas entre elles pour leurs rapports, de plus grandes facilités que celles qu'elles offrent aux Etats étrangère, et le seul lien commun est celui qui les unit à la couronne britannique. Xous sommes d'avis que cet état de choses n'est propre à favoriser ni leur prospérité matérielle, ni cette union morale qui est si désirable en présence de la puissante confédération des Etats-Unis.

Comme ces provinces ont une population de trois millions et demi, un commerce éti-anger excédant vingt-cinq millions sterling, et nue marine commerciale qui ne le cède en importance qu'à

IC)^ DKPftCIII'; AU GOUVEHNEMKNT IMPÉHIA]>

colles do la (iraiulo-BrolUHiio et <lc.s Etats-Unis, il est ati pouvoir du gouveriieinent impérial, en autorisant leur eonfédératiou, de constituer une dépendance de l'Empire, avantageuse en temps de ]>aix, puissante en cas de guerre, et dont la création écarterait pour toujoui-s la crainte de voir ces colonies augmenter la puissance d'une autre nation.

Le gouvernement ini])érial a ])ermis aux colonies australiennes de discuter la question d'une confédération entre elles, quoique les motifs, en ce qui concerne l'Empire, n'en soient ni urgents, ni aussi im];orlaiits (juo dans le eus de l'Amérique brilaniiii|in' du Nord.

Le gouvernement du Canada n'a jjas la jirétention di' représenter les sentiments des autres provinces. Tout ce qu'il demande, c'est qu'il plaise au gouvernement impérial d'autoriser la réunion de délégués de ces provinces, du Haut et du Bas-Canada respectivement, pour considérer le sujet d'une union fédérative, et faire rapport sur les principes qu'il conviendrait de lui donner pour base.

Il pro])Ose que les délégués soient nommés par le gouvernement exécutif de chaque colonie et se réunissent dans le plus court délai possible ;

Que le rapport de ces délégués soit adressé au secrétaire d'Rtat pour les colonies, et qu'il en soit déposé une copie entre les mains du gouverneur et du lieutenant-gouverneur de chaque colonie, afin qu'il la soumette à la législature aussitôt que possible.

Sur le rapport de ces délégués, il apjjai'tiendra au gouvernement de Sa Majesté de décider si la confédéi-ation serait favorable aux intérêts de l'Empire, et de diriger ensuite l'action du Parlement impérial, avec le concours des législatures des colonies respectives.

Nous avons l'honneur d'être, etc., etc.

GEO.-ET. CARTIEE, JOHN EOSS,