DISC 0 U R S

L'INTERET DE EMARGENT

PllOXONCÉ LE \i MARS 1860

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la session de 185S. M. Georiie Benjamin, député d'HasIinirs-Nni'iJ, lit adopter une mesure qui ]ieraieltait aux banques de prêtera sept pour cent, et maintenait l'intérêt déjà lixé par l'Aole de 18.î3 à six pour cent pour les autres transactions. Cette mesure souleva une vive discussion, MM. Cartier, Sicotte et Rose lui donnant leur appui, tandis qu'elle était combattue par MM. Cauchon, Langevin, Chapais et Dunkin. Tous les représentants du Haut-Canada se prononcèrent en faveur de la loi, mais la plupart des députés du Bas-Canada votèrent contre, prétendant qu'elle favoriserait les banques et les capitalistes au détriment de la classe agricole. Deux ans plus tard, M. George McMicken, député de Welland, proposa l'abrogation de la loi, proclamant qu'elle avait eu des con.séquences désastreuses, qu'elle avait appauvri la population, et qu'il n'avait pas honte de revenir sur le vote qu'il avait donné auparavant. Il n'y a aucun doute que la population rurale du Haut- Canada soulTrait beaucoup de la dureté des temps ; mais la loi de 1S58 en était-elle bien la cause ? Deux mauvaises récoltes successives n'avaient-elles pas plutôt produit la gêne dont on se plaignait ? Il ne manqua pas d'ailleurs de déimlés qui prétendirent que le taux de l'intérêt avait baissé depuis l'Acte de 1858. L'honorable Malcnlm Cameron ne craignit pas d'affirmer que la baisse avait été de vingt-quatre à huit pour cent; que la Compagnie des terres, dont il était un des directeurs, venait do prêter $80,000 à huit iiourcout et que le capital anglais atlluait dans le pays depuis qu'on lui olIVait de meilleures facilités. M. Carling raconta que S.ïOO.OOO avaient été ]ilacés récemment dans la ville de London à dix et douze pour cent, ijuand les fournisseurs d'argent auraient exigé autrefois quinze ou vingt pour cent. M. Cartier fut de ceux (jui crurent qu'il ne serait pas sage de révoquer la loi avant qu'elle eût franc jeu, et la Chambre, à une majorité de dix voix, partagea son avis. Pour : MM. Aikins, Archambault, Beaubien, Benjamin, Biç-gar, Bourassa, Bureau, Burnell, Caron, Cauchon. Chapais, Cinion, Clark,

222 LINTIOUfCT OK l/AHCKNT

Gonk, CniiUi^o, Dnousl, nésauliiiiTs, Dionnc% Dorlaïul, Diihiii'il, Fit^usoii, Foley, KorliiT, Kouriiier, Guudet, Gill, (lowaii, llarcouil, Ili'l)ort, .(obiii. Liingm'in, Laporlo, Li'mioux, Loux, Donalil A. Mucdonald, McMickcn, Munro, Ouimel, Panel, Piché, Playfair, Walkcr Powi'll, Dunbar Ross, Uyiiuil, Simpson, Tassii, Thibaudeau, Turcotte, Wallbriilfie, Wliito — 50. Coniro : MM. Abbott, Alleyn, Baby, BoU, Brown, Burton, John Cameron, Malcolm Cameron, Camjibell, Carliiig, Cayley, Cartici-, Coiinor. Daly, Duriun, IJrummoiid, Dufresno, Dunkin, Forros, Kinlayson, Poster, OaU, (îoiild, Ilarwood, Heatli, Holmes, Lacoste, Laframlioise, LeBoutillier, MacLood, McCann, A.- P. Macdonald, Macdougall, McGce, Mcagher, Morin, Morrison, Mowat, Notman, Papineau, Patrick, Popo, Robinson, Roblin, Rose, James Ross, Richard, William Scott, Sherwood, Short, Sicotte, Simard, Sincennes, Sydney Smilli, Somorvillo, Slarnes, Stirton. Wi'll. Whiliicy, Wilsoii — 00.

M. l'Orateur,

Un honorable député a dit tout à l'heure qu'il fallait éviter toute légi.slatioii hâtive. Je suis de son aviw. Cette remarque s'applique tout particulièrement au sujet que nous discutons. II est donc désirable que le débat ne se termine pas ce soir.

Je n'en suis pas moins prêta exprimer mon opinion. Tous les membres de cette Chambre savent que je suis l'un des quelques députés bas-canadiens qui appuyèrent la législation de 1858. On a beaucoup parlé des mauvaises conséquences de cette mesure, et on lui a attribué une grande partie de la gêne dont souffrent maintenant les cultivateurs du Haut-Canada. Quelle est la cause de cette gêne ':" je ne le sais pas i)ersonnellemeiit. Mais je doute beaucoup de l'exactitude de cette assertion ; car l'on doit se rappeler que l'Acte de 185,S, qui était en vigueur avant l'adoption de cette loi, avait virtuellement aboli la loi de l'usure. Et pourtant l'on n'a pas entendu beaucoup parler de détresse entre 1853 et

Comme tous le savent, la loi frappait d'une amende le prêteur d'argent qui exigeait plus de six pour cent. Combien y a-t-il eu de poursuites en recouvrement de l'amende ? Deux ou trois dans le Haut ou dans le Bas-Canada.

On a beaucoup dit que le débiteur haut-canadien ne peut pas toujours payer ses dettes. Mais cela j)Ourrait bien ne pas être dû entièrement à la loi de 1858. On sait que pendant deux ans le Haut-Canada a fait de mauvaises récoltes, ce qui a forcé les

cultivateurs <lo .s'endetter. La même pénurie n'a pas atteint le Bas-Canada jioiir la bonne raison que les récoltes y ont été bonnes.

Il ne serait pas juste non plus de prétendre que le Bas-Canada a imposé au Haut-Canada la loi que la présente motion a pour but de révoquer. Certes non, car les messieurs qui dénoncent la loi existante sont précisément ceux qui par leurs votes l'ont fait passer. Cette loi fut adoptée par 4T voix contre 23, et, sauf un, les députés qui formaient la minorité étaient fous bas-canadiens. tandis que la majorité se composait de ceux qui en demandent maintenant l'abrogation.

La loi de 1858 n'était pas une mesure ministérielle. Le gouvernement voulait introduire dans cette province les lois de l'Angleterre concernant l'intérêt. Mais les députés du Haut-Canada s'y opposèrent eu disant que leur pays avait besoin de capitaux et que pour s'en procurer il fallait diminuer les restrictions et faciliter la circulation de l'argent. Le Bas-Canada ne voulait pas abolir la loi d'usure, et le bill fut rédigé de façon à s'a]i)iliquer au Haut-Canada seulement. Et cette même loi est aujuuid liui combattue par des députés du Haut-Canada.

Je suis d'avis, et mon avis est partagé par mes collègues, que la loi de 1858 n'a pas eu une loyale épreuve. Comme membres du gouvernement, nous croyons que la loi devrait être maintenue telle qu'elle est, atin qu'on en fasse l'essai dans des circonstances plus favorables. Il est absurde de dénoncer la présente loi comme étant mauvaise parce que, dans la panique inattendue qui a suivi le manque de deux récoltes successives, elle n'a pas produit les effets que l'on aurait ))u en alteiidi'e autrement.

Je le répète, la loi de 185.S n'a pu donner la mesure de son utilité. Les effets qu'on lui attribue, j'en suis convaincu, seraient plutôt imputables à l'ancienne li>i de 1853 ; voilà pourquoi l'on devrait attendre quelques années encore ])our la juger d'une façon plus réfléchie.

J'espère donc que les membres de cette Chambre n'agiront jias avec précipitation, et tout en étant |irêt à discuter, je vous suggère de remettre le débat à un autre jour.

sÉ.\NCE i)n 15 M.\Rs 1860

Je n'ai pas l'intention de prendre part de nouveau au débat. Lorsque le bill de l'honorable député de Welland nous a été soumis

•IVi l.'INTKliKT l)K l/AliCKNT

l'iuilro soir, j'aiclôclaré qiio le gouvcnioinent était d'avis que la loi existante ne devait jiasêtre changde ; que la loi de 1858 n'était pas autre ehose que le eonijjlémeiil de la loi de 1853, et que rien à nos yeux ne présageait les conséquences désastreuses qui nous ont été annoneées par les lidiinrahles députés de Montmorency et de Welland.

Les députés du Haut-Canada ne devraient pas oublier que, lorsque la loi de 1858 fut votée, les députés du Bas-Canada, (pii n'y étaient ])as favoi'ables. furent accusés de vouloir imposer leur sentiment à la po])ulation du Haut-Canada. A ce compte, les honorables dé])Ulés du liant-Canada auraient pu ne passe montrer aussi violents dans leur dénonciation de la législation de 1858. Ce sont bien eux (jui méritent aujourd'hui ce reproche. Je me ra])pelle, en crtet, que lorsque celte loi passa par ses différentes phases, un député du n,aut-(,'anada proposa un amendement par lequel il semblait prier les députés du Bas-Canada de ne pas se dégrader en refusant l'abrogation de la loi de l'usure en ce qui concernait le Haut-Canada.

SUR LA