BUREAUX D'ENREGISTREMENT

PRONOXCÉ LE 16 MAI 1860

M. rOruteur,

Je regrette que l'honorable député de Laprairie (M. Loranger) ait critiqué avec tant d'amertume les mesures que je propose. Il se défend de tout sentiment personnel, mais je crois pouvoir facilement le convaincre qu'il agit par pure animosité.

Je reproche premièrement au député de Laprairie d'avoir dit que ce bill avait été smuggled, c'est-à-dire introduit par ruse ou par fraude. L'expre.ssion n'est pas de mise dans une législature et de plus elle est dénuée de vérité. Le bill n'a pas été soustrait à la connaissance des membres du comité. S'il a écha]jpé à l'attention du député de Laprairie, c'est que cet honorable monsieur n'a pas assisté aux séances. J'en appelle au témoignage de l'honorable député de Dorchester (M. Langeviii).

M. Langevin. — Je crois devoir répondre affirmativement.

M. Cartier. — M. Loranger a été jusqu'à dire que je voulais anglifier mes compatriotes ; eh ! bien, si l'honorable député occupe jamais ma place, je lui souhaite de faire passer des mesures qui égalent en patriotisme celles dont je suis l'auteur.

Ne sait-il pas combien j'ai dû travailler, lutter contre certains préjugés, pour obtenir que le chemin de fer du Grand-Tronc pas.sât à travei-s le Bas-Canada, enrichissant ainsi mes compatriotes, augmentant la valeur de leurs terres et facilitant la colonisation ? N'ai-je pas, par une loi passée en 185(j. doté le Bas-Canada d'écoles

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normales et do trois mille écoles communes? N'ai-jo pas rendu les biens des Jésuites ik leur destination ])rennère ? Qui a réi;'lé toutes les dillieullés par rapiiorl aux to\vMshi|is ? Sont-ee lesjois IVuiieaises ou les lois anglaises qui y ont Ole inlrinhiiles ? (jtui avant moi avait songé à la codification de nos lois civiles? Le code scr:'. écrit tians les deux langues. La loi qui divise le I5as-('anada en lilusieui-s districts judiciaires est-elle désavantageuse à mes com- )iatriotes? Octlc loi ne iiermot-ello pas à un plus grand nombre tle jeunes avocats do se distinguer ? M. Lorauger s'est attaqué à l'article qui permet d'entendre comme témoin un parent proche ; cette facilité dans la procédure est accordée aux ilaut-f 'anadieiis. et il n'en résulte pas d'abus chez eux. Nos com]iatriotes ne sont-ils j)as assez intelligents pour en jouir ? Leur religion ne leur inspire-t-ello pas un grand respect du serment ?

Le bill seigneurial était-il donc une mesure niallieureuse ? Et les suites qu'il a eues comme le racliat des lods et ventes par le gouvernement, sont-elles regrettables '/

Le député de Laprairie dit que le pré.sent projet de loi d'enregistrement a une origine anglaise. Ignore-t-il donc (juil n'y u pas de loi .semblable en Angleterre ? Je necbange ])as le droit commun par ce bill. Je veux empêcher que de pauvres rentiers, n'entendant rien à une confirmation de titre, ne .se doutant même pas de l'existence de la Gazette Officielle, ne soient à l'avenir exposés à perdre leurs droits pour n'avoir pas produit une oppcjsition nécessaire. Le cas est arrivé souvent. La doctrine que j'énonce est exposée dans les auteui-s français, dans (iuyot notamment.

Je suis encore accusé de porter atteinte aux droits qui résultent de la ratification de titre. Il n'en est rien. Je n'ai point enlevé au certificat du régistrateur sou caractère authenticpie ; ce certificat fera preuve p/'('/na /rtcî'e, mais je n'ai pas voulu empêcher les ct)ntestations, le cas échéant.

Je suis d'autant plus surjiris de la ci-itique du député do La])rairie qu'il était membi'e de mon gouvernement en 1858, et qu'il a a]iiiuvé alors une mesure semblable à celle qu il combat aujourd hui.

M. LoR.\N'(iER. — Laquelle ?

M. Cartier. — Encore tiiie preuve que vous ne lisez pas les lois attentivement. L'honorable député de Lajirairie a beaucoujj de talent et de sagacité, mais il manque de consistance. Il a déjà voté pour les articles mêmes qu'il dénonce à présent. Si le bill de

1858 n'est pas devenu loi. c'est à cause de la brièveté do la session cette année-là ; M. Dorion ayant proposé le renvoi du bill à six mois, l'honorable député de Laprairie vota contre cette proposition. Si le bill est aussi défectueu.K qu'il le prétend, que ne se démettaitil en 1858 ? Le bill présenté il y a deux ans contenait les seize premiers articles de celui que nous discutons. Je lais.serai à l'honorable député de Laprairie à décider en quelle circonstance il aura eu raison.

PRONONCE An