DOUBLE MAJORITE

pnONOXCÉ LE Ti MARS I Sfi 1

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

M. l'Orateur,

L'ameudement de l'honorable député de Montréal (M. Porion) tend au même but que celui de son honorable allié du Haut- Canada (M. John S. Macdonald). Leur adoption entraînerait la chute du ministère. Je suis prêt à en subir les conséquences.

Je m'étonne de voir M. Dorion, qui ne compte que quelques partisans, proposer qu'une administration devrait posséder la confiance des deux sections de la province.

Il serait désirable assurément que chaque section fût appuyée par la majorité qu'elle représente, mais cela est parfois impossible. Je suis fier de le proclamer, la grande majorité des représentants de la section du pays que je représente, ont confiance dans mon intégrité politique, et j'ose compter sur l'appui des classes instruites du Bas-Canada. Les victoires remportées par mes amis, à diverses reprises, m'ont donné cette assurance.

Quanta mon collègue, le procureur général du Haut-Canada, je dois dire que je n'aurais jamais accepté la tâche de former une administration, si je n'avais pu m'assurer de son concours. Je connaissais sou honnêteté politique, son habileté comme homme d'Etat et la place qu'il occupe dans rattci-liun do la population du Haut-Canada. M. Macdonald est entouré d'un grt)upe d'adhé-

200 LA DOLIJLE MA.IOIlITli

ri'iits (iili'Ics, prêts à le suivre en (ont- (omps. On dit que le parti HIu'ImI (lu ITaiit-CiUKidii est le ])his nombreux, qu'il représente Irenle-cinq rcinilé>. Mais il est seinilé, dévoiv |iar les divisions ; l'espi-it eontradieloire de ses aniendenienls le |)rouve. Il est temps que le eliel' absent (M. Brown) revienne rétablir l'harmonie.

REPFiÉSEXTATIliN IIASËE SUR LA riilTLATlOX

PKOXONCÉ LE 5 WRIL I8G1

A LASSEMBLEE LEGISLATIVE

A (juclques jiiars du votp sur l'adresse, un second débat s'engagea sur un projet de loi de M. Ferguson, qui modiTmit la représentation en donnant un député aux comtes de moins de 15,000 âmes et deux à ceux de '30,000, etc.. sans toutefois limiter le nombre des députes et prendre le chill're de la population pour base. M. William Macdougall se porta à de grandes violences de langage contre le Bas-Canada, dignes de celles qu'avait proférées M. Foley quelques jours auparavant. "Si l'on méprise, disait-il, les justes demandes du Haut-Canada, si le peuple se voit forcé d'en appeler aux hommes d'origine anglaise dans le B.is-Canada, et de s'adresser au parlement impérial pour lui dire que les Haut-Canadiens gémissent sous la domination d'uire race étrangère, et d'une religion qui n'est pas la religion de l'empire, il arrivera que le gouvernement impérial, qui a fait l'Acte d'TJnion, le changera et fera complète justice. Si, en délinitive, il n'y a pas d'autre remède à nos maux politiques et aux dilhcullés commerciales actuelles, nous devrons porter les yeux vers Washington." Plusieurs députés haut-canadiens, le colonel Playfair, de Lanark-Sud, M. R.-W. Scott, de la ville d'Ottawa, et M. Simiison. de Niagara, protestèrent éloquemment contre ces paroles. MM. Cauchon, Langevin, Sicotte, Dunkin, Cliapais, Galt, Rose, Turcotte et Laberge plaidèrent aussi avec vigueur, au nom du Bas-Canada, le maintien de l'égalité représentative. La palme appartient incontestablement à M. John A. Macdonald, qui, s'élevant au-dessus des préjugés de province, ou plutôt les combattant de front, obtint l'un de ses plus grands succès parlementaires. Il prouva que le Haut- Canada n'avait jamais souffert d'injustices, que la prétendue ihniiinalion française était un leurre inventé par d'ambitieux démagogues, que l'Union avait merveilleusement fonctionné, qu'elle avait sauvé le Haut-Canada de ses embarras financiers, que la province jouis.^ait du meilleur crédit du monde après celui de la (Grande-Bretagne, et qu'il ser.iit absurde de détruire l'Union parceque le Ilaut-Canaila avait une population supérieiu'e d'un dixième

268 LA lii;i>ltESi;.\TATl().\ BASliE iSUll LA l'Ul'ULATloN

à colle du Bns-Canarla. •' Si par malheur, ajouta-t-il, nous devions avoir la flissoUition de l'Union, l'on no pnurriiil pas ospéivr ijuo lo (lanadii Central reslil lié au Hnut-Canada. La vallén do l'Ollawa et la corilrée à l'est de Kingston sont unies au Bas-Canada par leur cominorco et leur pros- |>prité, Montréal et Québec sont leurs marchés. Le Haut-Canada se verrai! alors contraint d'abandonner cette vaste et productive partie du pays, qui donnerait la prépondérance au Bas-Canada. Tel serait le résultat de cet appel ,"i la dissolution." M. Cartier avait promis de discuter la question à fond: Il tint |)arole. Son discours est une forte pièce d'ar^'umentalion qui ne laisse guère debout aucune objectlnn des adversaires du Bas-Cana<la. Aussi quand le vole fut pris, le projet de loi de M. Ferguson fut rejeté par 67 voix contre 49. Tous les députés du Bas-Canada, anglais comme français, volèrent contre, sauf M. Somorville, député d'IIuntington. Douze députés du Haut- Canada eurent le courage de voter avec eux ; il en resta 48 pour les combattre, et parmi ceux-là licaucoup agirent sous le couj) do la peur !

M. rOratcur,

La question que l'on est à iléliuttre excite rviilemmont lc« préjugés, et les Haut-Canadiens ont plus de préjuyé.s que les Bas- Canadiens. Les hommes politiques du Haut-Canada ont demandé la l'eprésentation d'après la population, dans les cinq dernières années, afin de s'emparer de l'administration de la province unie. L'agitation s'est faite par les journaux, par des discours aux assemblées publiques, aux hustings, et dans cette Chambre même, d'une manière certainement insultante pour le Bas-Canada.

Mais avant de m'occiiper de la question de droit, — bien que je puisse à peine me servir de cette expression, puisque le Haut- Canada n'a aucun droit à ce qu'il réclame aujourd'hui, — ^je ferai observer que deux races ditférentes habitent les deux sections de la province. Dans le Bas-Canada, la majorité est canadiennefrançaise ; dans le Haut-Canada, elle est d'origine britannique. Le mode de la représentation basée sur la population a été préconisé par des députés d'oi'igine anglaise, et en en demandant l'adoption, ils ne manqueront pas de vous dire qu'ils en ont emprunté l'idée de quelque système analogue en Angleterre. Mais je les détie de prouver que le principe de la représentation proportionnée au chiffre de la po|)ulation y ait été adopté ou demandé. Ce n'est pas du tout un principe anglais.

f. E .'i AVRIL I S () I ?(!!)

Il y a quelques jour», l'honorable député qui jirésente ce bil], proposa un amendement au discours du trône, qui avait la môme portée que son bill d'aujourd'hui. Je déclarai alors que ni en Angleterre, ni en Irlande, ni en Ecosse, on n'avait essayé défaire adopter le régime que son amendement comportait. Le gouvernement constitutionnel pratiqué en Angleterre est le plus ancien et le plus sage qui existe, et chaque fois que l'on a modifié \& franchise politique, on a évité le régime que l'on veut inaugurer ici. On s'est toujours mis en garde contre la représentation des individus seulement, et l'on a tenu compte des intérêts de la propriété et des classes de la société. La représentation une fois basée sur le nombre, il n'y aurait plus qu'un pas à fiiire pour tomber dans le suffrage universel, et un gouvernement fondé sur ce dernier système ne peut durer longtemps. Mou honorable ami, M. Ferguson, a admis tout cela lui-même, quand, dans sa première résolution, il a proposé de joindre le mot " richesse " à celui de "population". Supposons la représentation basée sur le nombre, comment pourrions-nous, pour être conséquents, restreindre le suffrage aux hommes de vingt et un ans et audessus ? Quel argument apporterions-nous alors pour empêcher les enfants de voter ? Wj a-t-il pas des enfants de cinq ou six ans qui ont autant de sens que tels hommes de vingt ou trente ans !

L'honorable député de Simcoe-Sud (M. Ferguson), qui veut passer pour un conservateur, agit comme un niveleur. Son bill méconnaît le droit de propriété, qui est la base de l'existence sociale ; et le sj'stème de la représentation d'après la population, oîi l'on ne reconnaît que l'existence individuelle, doit tôt ou tard produire la dissolution non-seulement du gouvernement, mais de la société elle-même.

L'honorable député a dit que c'était une question majeure pour le Haut-Canada, et l'honorable député d'Oxforii-Nord a été plus loin ; il n'a pas craint de déclarer que, si l'on n'obtempérait pas au désir du Haut-Canada, que si on ne le tirait pas de l'état dégradant de sujétion dans lequel les Bas-Canadiens le tiennent, certaine partie de cette section du pays déclarerait la guerre au Bas- Canada ou bien aurait recours à des moyens qui rendraient tout gouvernement impossible.

Le député de Simcoe-Sud, bien qu'il soit d'origine irlandaise, se dit grand admirateur des institutions an"-laises. Mais les insti-

270 i-A 1!1:i'1!i;s1';niaii(in hashk suii i.\ I'hitlaiion

tiUioiis anglaises ont ihin' ])lus loiii^lcmps qu'aiicimo autre, et l'ilos n'ont \rM pris la ]io|)iihili()n pour base do la reiircscntation.

Kn 1851, la pojHilation tles Iles-Britanniques était de vingt-sept millions d'îtmes. Le nombre des députés à la Chambre des (.•ommunes était de 054. L'Aniçleterre, avec une ])opiilation du dixliuit millions en élisait 49(j ; l'Irlande, avec unu po|ml:ition do six millions, en avait 105; et rKcosso, avec uik' ])iipnlatiun do trois millions, on cuniplail .').'!. '

.M. FoLEV. — Mais lo jilus graïul royaume a le |ilus i;-rand nomliro de députés ?

M. Cartijui. — -L'honoi'ablo dé])Uté doit romar(|iuu' ([uo la population de rirlando ol de l'Ecosse est de neuf millions, tandis que celle de l'Anglolorre est do dix-huit millions. Quoiqu'il jait une apparence d'égalité entre l'Ecosse et l'Irlande, il y a cependant une grande disproportion on faveur de l'Angleterre. "

Ij'honorable député do Simcoe n'a pas essayé d'établir que sa mesure est utile ou désirable. Pour ce qui regarde l'Anglotorre, riilaiide ol ri'lcosse, lo principe de la représentation d'après la jio])ulatiMn n'a |ias été adopté; et si un membre de la Chambre dos communes se lovait pour proposer une j)areillo mesure, on se moquerait de lui. La population de l'Ecosse est à peu près égale à celle de Londres, qui est d'environ trois millions et demi.' Comment serait accueilli un membre do la Chambre des communes qui oserait proposer que Londres eût autant de représentants que l'Ecosse ? 11 serait écra.sé par le ridicule. Non, on ne violera jamais lo principe anglai.s, relativement à la représentation, pas même pour Londres, qui est aiijnunrhui et qui sera toujours, je

' Cette proportion a été changci' par l'Acte de Réronne de I8G7-GS. Le noml)re de députés de l'Angleterre et de la jii'ineipaufé de Galles fut réduit de 496 à 'l'Si, celui de l'Ecosse fut porté de 50 à (iO, l'Irlande conservant son ancienne représentation, 105. Le dernier Acte, celui de 1885, a ajouté près de trois millions d'électeurs, ce qui représente une moyenne d'un électeur par chaque six habitants. En I867-C8, la Chambre des communes comptait 658 membres : ce chiffre l'ut porté à 670, répartis comme suit : Angleterre, 495 ; Ecosse, 72; Irlande, 103.

' En 1881, l'AiigleteiTe avait porté sa poinilation à 25,974,4.39, l'Ecosse à 3,735,573, quand l'Irlande n'avait plus que 5,174,836!

' Cette proportion n'a guère varié depuis. En 1890, l'Ecosse avait une population de 4,120,547, cpiand l'immense Londres comptait à elle seule 4,421,661.

LE 5 AVRIL ISr, I ■ 271

Tespère, la plus grande ville de l'iiiiivers. La valeur mcMne de la propriété mobilière et immobilière de Londres ne pourrait exercer aucune influence sur cette question de la rejirésentation.

J'ai dit que, d'après le recensement de 1851, l'Angleterre élisait 49G représentants. Mais voyons, ])av exemple, le comté de Middlesex, qui contient une prijnilation de 1.886.000 âmes, il n'a que deux députés au Parlement ; Londres qui est enclavée dans ce comté, mais qui est divisée en deux circonscriptions électorales, élit douze députés, soit quatorze pour tout le comté.

M. CoNNOR. — L'honorable procureur général est-il certain de l'exactitude de ses chiifres ?

M. C.\RTIER. — L'honorable député aurait-il donc une mémoire ingrate ? Il n'y a pas de doute que la représentation, telle qu'elle a lieu aujourd'hui en Angleterre, répond à tous les besoins. Mais si le principe de la représentation sur la base delà population est juste, on devrait l'adopter avec toutes ses conséquences extrêmes, qui nous mènent au suâVage universel. Le grand comté de Middlesex, ' d'après la théorie de l'honorable député de Simeoe, devrait avoir, au lieu de quatorze, cinquante-deux représentants, soit, à un près, la représentation de l'Ecosse.

La population de Lancashire, ^ en Angleterre, est de deux miUions ; ce comté envoie quatre représentants au Parlement, et toutes ses divisions électorales, prises ensemble, élisent vingt-deux représentants; mais ce serait cinquante-cinq représentants qu'elle devrait nommer d'après sou nombre.

Il y a encore un ancien comté — celui de Surrey ' — nom que portait autrefois le comté de Verchères, que j'ai l'honneur de représenter, et qui a eu pour un de ses premiers députés mon grand-père ; — eh bien ! ce comté de Sui-rey a aujourd'hui une population de 683.000 ânies ; il n'élit que quatre députés, et sept en comprenant ses divisions électorales ; mais pour se conformer au principe de la représentation d'après la poj)alation, il devrait en élire dix-huit.

Il serait oiseux d'argumenter plus longtemps pour prouver que le système anglais ne reconnaît pas la représentation basée sur la population. Ceci posé, on peut dire que l'honorable député de

' La population du comté de Middlesex était en IS.SI de 1.' 2(1, 4Sô.

2 Le Lancashire avait en 1881 une population de 3,iô4,441,

3 Surrey comptait en 1881 1,430,80!).

272 LA Hl'^PHKSKNTATIDN BASEE SUIi ],A l'illT LA TION

Siincoo II»' (li)niu' pas une liaulo idée do «ig-c'sso, en abaïKloiinaiit ainsi ses princijtes britanniques et en s'ctl'orçanl de changer une coutume anglaise.

M. Feiiuuson. — Ce sont les hommes les ])lus dévoués à l'Angleterre qui ont toujours eonil>attu ])our avoir les meilleures lois.

M. C.\HTIKH. — 11 a été dit dans cotte Chambre, que nous, qui habitons un nouveau monde, nous ne devions pas prendre le.s vieu.K pays pour modèles, que nous devions plutôt tourner les yeu.K vers nos voisins qui ont le bonheur de pf)sséder une constitution tout entière soumise au principe de la représentation basée sur la population.

Je sais que le mode de la représentation d'après la ])opulation existe aux Etats-Unis ; mais on ne l'y met en pratique que jusqu'à un certain point seulement ; on ne l'adopte pas jusque dans ses conséquences extrêmes. .le parle, bien entendu, du gouvernement fédéral ; car les gouvernements des Etats ne sont rien de plus que dograndos cor])oraiions, degrandes muniei|iulilés n'ayant aucun îles attributs nationaux.

Nous jouissons d'une existence j)oliti(|ue beaucoup ])lus nationale que celle des Etats, qui ne peuvent voter tle taiiCni régler autre chose que les affaires intérieures. Ce serait faire un assez maigre éloge des institutions sous lesquelles nous vivons, que de ])réten(lre qu'elles sont préférables de ])eu à celles des Ktats-lJnis. Il ne nous appartient pas, il est vrai, de régler les attaires internationales de l'empire, mais nous avons son armée et sa marine pour protéger notre législation, sans que cela nous coûte rien ; et nous jiouvons ainsi administrer nos affaires publiques à moins de frais qu'aucune autre nation du monde.

3Iais, pour revenir au gouvernement fédéral des Etats-Unis, — et je parle de ce pays sans ni'occuper du mouvement séparatiste qui, je regrette de le dire, pourrait bien le précipiter dans de graves contlits, — je vois qu'en dépit du chirt're croissant de sa population, le nombre de ses reijrésentants reste le même. Tout d'abord, chaque nombre de 30,000 hommes élisait un membre de la Chambre des repré.sentauts. Aujourd hui, 110,(J(J() hommes n'en élisent encore qu'un seul. ' Les Etats-Unis se sont eftorcés d'imiter la

' Chaque membre de la Chambre représentait en 1889 une moyenne de 101,912 âmes; en 1873, une moyenne de 131,425; en 1863, de 127,381; en 1853, 93,423: en 1843,70,680; en 18.33, 47,700; en 1823, 40,000; en 1813, 35,000 ; en 1803, 33,000 ; en 1793, 33.000, et en 1783, 30,000.

révolution française ; mais ils ont mancjué de suivre la thAjrio do la re])résentation basée sur la pojiulation, et c'est pour cela que 110,000 hommes de maintenant n'ont jias plus de pouvoir que 30,000 d'autrefois. Les 30.000 Américains du temps de Washintrton avaient-ils eux plus de valeur intrinsèque que les 110,000 Américains d'aujourd'hui ! On admettra qu'alors que leur pays était soumis au sj'stùme colonial, ils ont eu de véritables hommes d'Etat à la tête des affaires. Quand Washington. Jeti'erson. .Madis(jn, îlunro, les deux Adams, prirent tour à tour possession du fauteuil présidentiel, entourés d'hommes qui, comme eux. s'étaient formés sous le régime colonial, la constitution américaine avait alors plus de prestige qu'elle n'en a jamais eu depuis. Malheureusement pour les ?]tats, les grands hommes y sont rares aujcnird'hui, et les plus capables ne peuvent plus parvenir aux ]ireniières places. Voyez, par exemple, cette trinité si remarquable : 'Webster, Clay et Calhoun. Tous ceux qui connaissent la politique américaine savent que Webster et Clay sont les deux plus illustres chefs du jiurti whig. mais ils savent aussi qu'ils ne pourront jamais se faire élire à la présidence des Etats-Unis. M. Calhoun, le plus éloquent défenseur de la cause démocratique, le pourrait-il davantage ? Kon ; M. Clay a été élu vice-président ; M "Webster n'a pu arriver là, bien qu'il soit fun des trois hommes que citeront les historiens futurs des fltats-Unis. J'ai apjjris ces choses dans des entretiens que j'ai eu l'hoiuieur d'avoir en diverses occasions, avec beaucoup d'hommes politiques des deux partis, ou plutôt de tous les partis, car l'on en compte quatre ou cinq, .si bien que le gouvernement par un parti n'y existe presque plus, il me fait peine de le dire, car il ne peut y avoir de bon gouvernement sans partis. J'esjîère que le gouvernement de parti se maintientlra longtemps ici. bien que l'opposition ne soit plus aujourd'hui proprement un parti, mais un assemblage de partis, en face du parti ministériel, si uni et si soliile !

M. Foi.EY. — Ete.s-vous tous jiour la représentation basée sur la popidation. ou bien tous contre '!

31. Cartier. — L'honorable dé]5Uté est, je pense, suffisamment renseigné à cet égard. Mon opinion a toujours été que le gouvernement des Etats- I^nis durera aussi longtem]is qu'il y aura des territoires à peupler, mais que, quand la population sera dense, il se trouvera trop faible pour triompher des difficultés. A l'heure qu'il est, la \nlle de Xcw-York. avec son million d'habitants, ne

•il\ \.\ Hi;iMiKSKNT.\T10N HASl'OK SUU I, \ l'OI'L'l, \TION

peut ijouvcfnor ses atl'airos d'uiio lUiinii'iv salisf'iiisaiito ; elle a. pourtaiil, l'aide de la léi;islaturo d'Albany. Ni Londres, ni Paris ni aucune dos autres i^randes cités européennes, n'ont une administration aussi dispendieuse et aussi impuissante que la sienne. Chaque homme, feinnu> et enfant à. New- York paie en moyenne quatorze piastres, uniquement pour maintenir cette administration inunici])ale. La police urbaine composée de mille ;Y onze cents homnies seulement, coûte neuf cent mille piastres' ; c'est ])lus que ue coûtent cinq régiments de ligne de Sa Majesté, un régiment de ligne no coûte, eJi efî'el, que £45, ()()() ]iar an.

Au Sénat des l^ltats-Unis, le principe de la rejjrésentatiou d'a]H'ôs le nombre no jirév'aut pas non plus. Les grands Etats qui ont d(^s millions d'habitants, n'y sont pas plus représentés que les jjetits Etats qui n'ont qu'une population de cpielques miliiei's d'âmes. C'est ainsi que le Rhode-Island et le Delaware ont deux sénateurs chacun, autant que New- York et la Pensylvanie.

Certains membres de cetteChambre et certains journaux demandent que le Canada adopte le .système de la représentation basée sur la population pour la (îhanibre bas.se, et ils veulent conserver l'égalité dans le Conseil législatif. Ce plan est irréaii-sablc

Ce gouvernement no fonctionne pas du tout ici, connue aux Etats-Unis. Là le Sénat fait partie de l'exécutif. En Canada, le Conseil législatif n'a que des fonctions législatives et ne peut prendi'e l'initiative des lois de finances. Aux Etats-Unis, les membres du cabinet ne sont pas autres que des fonctionnaires dé]iartementaux, comme nos assistants-secrétaires provinciaux et notre commissaire des douanes.

Selon la coutume anglaise, le Conseil législatif est absolument étranger au pouvoir administratif. Les advisers du rejiréscntant

' Les crédits votes pour les dépenses municipalus de New-York on I.S'J3, s'élèvent à $37,444,154. Le crédit le plus fort est celui de la police, §,5,309,886. Le. bureau de l'instruction jjubliijue a obtenu la somme de $4.480,448; le service du feu, S'ijîîS.ISS, et le service du nettoyage des rues, $2,200,000. Les travaux publics coûteront §3,014,020, et les parcs, $1,096,435. Les institutions de charité et les maisons de réforme recevront $3,528,602. L'intérêt de la dette municipale est de $4,948,582, et la ville a aiïecté $1,499,021 au rachat de la dette. Les taxes d'Etat et celles qu'on prélève pour les écoles de l'Etat, forment un budget étranger à celui du bureau de l'instruction publique et s'élèvent à $3,554,458 ; ce qui représente à peu près le budget total de la province de Québec. A New-York elle constitue une capitatinn de cleux piastres.

de l:i couronne doivent avoir la contianeo de la majorité de la C'iiambi'e. Et à l'éi^ard des deux sections de la province-unie, si l'on détruisait l'éii^alité de représentation, on détruirait nécessaireluent la somme dintluence én'aleque chaque section de la jirovince exerce aujourd'hui dans le gouvernement exécutif; la conséquence en est facile à tirer.

Je pense avoir dévelop[ié suffisamment mes idées sur la question de la représentation projiortionnée à la population. J'ai ]irouvé qu'elle est injaste, et qu'elle n'est pas fondée sur un principe anglais.

Les Canadiens-Français, se sont etforcés de suivre le véritable système en vigueur en Angleterre, ce qui leur a valu la désapprobation des honorables membres de l'opposition.

Quant à moi, je n'aime pas le sj'stème américain. J'aime le régime de responsabilité pratiqué en Angleterre, et, si aujourd'hui les Américains .sont à la veille de conflits déplorables, cela est dû entièrement à Tirresponsabilité des chefs de l'administration.

Le président des Etats-Unis est un despote comparé à la reine d'Angletei-re. Et ce despote ne représente pas toujours la majorité des suffrages. ' Il peut braver les deux Chambi'es ; son cabinet n'en est ]jas un ; il n'est pas composé de ministres, mais de simples chefs de départements. Dans la constitution proclamée par les l'^tats- Confédérés, on a remédié à quelques-uns des \'ices de la constitution américaine. Par exemple, la durée du mandat du président s'étend à six années, et les membres du cabinet ont le droit de siéger dans la t !hambre des représentants, mais non celui de voter. Ce systènie a été adopté à diverses reprises en France, mais sans succès. Néanmoins, cette mesure des Etats-Confédérés prouve une chose, c'est qu'on y tend à se rapprocher du système anglais.

Maintenant, puisque je suis op]iosé à la représentation basée sur le nombre, on me demandera comment je compte faire fonctionner l'Union. Je vais le dire.

1 En I85G, James Kremont obtint 2,215,798 votes contri' James Buchanaii, qui recueilfit seulement 1,838, IG9 votes, et pourtant Buchanan l'ut proclami' président. En 187G, Hayes devint président avec i.0:i3,950 votes, quand son adversaire, Samuel J. Tilden, eu avait 4,284,885. Quatre ans après, Benjamin Harrison s'installait à la Maison Blanche, qnoiqn'il eut 5,4iU,708 votes, lorsque Grover Clevoland en comptait 5,530,242. Bref, c'est l'élu de la minorité qui régna en ces trais occasions dans un pays où le sulfruge universel est supposé avoir atteint l'extrême perfection !

27U LA ItKriiKSKNTAIION HASKK Sl'lî I, \ l'OI'Ur, ATION

Lo Haut-Canada no ]X'ut point se ])lain(iiv ([iie lo (onodonnement de l'Union soit devenu impossible par la grande disproportion des populations des deux sections do la province.

L'Union n'a pas été accomplie avec l'idée que la population do chaiiue province resterait toujours la même ; mais on a pensé (piolk' pouvait exister sans cela.

Avant d'aller plus loin, je ferai uno ((uostioii à l'honorable député do Simcoe-Sud : l'Union aurait-oilo été possible, quand elle lut sanctionnée en 1840, si l'on avait ])ris pour base do la repré.sentation la ]io]mlation respective du Haut et d\i Bas-Canada ?

M. FKiKiisoN. — L'Union n'a i)as fonctionné d'une manière satisfaisante ; car lo Bas-Canada a ou à se plaindre do l'injustice qu'on lui a faite, et c'est pour cela qu'il nous fait soulfrir aujourd'hui.

M. Caktikr. — Je ne me plains pas de ce (]ue nous avons eu à sujiporter alors, et bien (|ue l'accroissement de la ])opuiation dont se \aiito le llaul-t 'aiiada. soit dû à des oliangements constitutionnols opérés à notre détriment, je le lui demande : l'Union n'a-t-elle pas été acceptée telle qu elle est, quoique nous eussions dans le temps la prépondérance numérique '/

M. Ferguson. — ( Vest vrai, mais je pensais ([u'alors le Bas-Canada était victime d'une injustice.

M. CARTIER. — Malheureusement, l'honorable député n'était pas dans la Chambre en 1849, quand M. Papineau incita deux députés à demander la repré.sentation basée sur la pojnilation. et que tous les députés Haut- Canadien s s'y opposèrent.

M. Ferguson. — Je n'y étais pas, mais je dis que c'était une grande injustice.

M. C.vRTiER. — -L'honorable tléputé reconnaît que l'Union a fonctionné, alors qxie le Bas-Canada avait la plus forte population. Il dit de plus que l'on avait été injuste envers le Bas-Canada ; mais que la même injustice ne devrait pas être renouvelée contre le Haut-Canada. Je veux démontrer que, comme la disproportion de population entre les doux sections n'est pas aus.si grande aujourd hui qu'elle l'était loi-s de l'Union, le Haut-Canada u'a pas droit de se plaindre des conditions de cet acte.

Dans une lettre au gouvernement impérial, j'ai déclaré que la cause du mécontentement ne saurait être attribuée au Bas-Canada, bien que, comme l'a admis l'honorable député de Simcoe-Sud, le Bas-Canada ait été uni au Haut-Canada alors que celui-ci avait

une dette énorme qu'il ne pouvait paj^er et iiiu' population beaucoup moins nombi'euse que la sienne.

Ceux qui ignorent les choses peuvent dire que le Haut-Canada n'a rien gagné par l'Union. Mais si j'allais examiner do près les avantages qu'il en a obtenus, j'y découvrirais, par exemple, certain fonds d'emprunt municipal que ces tyrans de Canadiens-Français ont laissé créer au profit du Haut-Canada. A la vérité le Haut- Canada serait aujoui'tl'hui dans une meilleure situation tînancière, si on ne lui eût pas jiermis de puiser à pleines mains dans les coffres ])ul)lics, poui' améliorer ses terres, et construire de grandes voies publiques.

Je re^àens à la disproportion numérique des deux pro\'ince8. Bien que je ne puisse donner qu'un chiffre approximatif, je suis en état d'assurer à la Chambre, qu'aujourd'hui la population du Haut-Canada, n'excède pas celle du Bas-Canada de plus de deux cent-cinquante mille âmes.

Je vous engage à lire le Globe des dernières années pour voir ce qu'il dit à ce pro]5os. H y a cinq ans, ce journal prétendait que la population de la province supérieure était de cinq cent mille âmes plus forte que celle du Bas-Canada ; et le même journal a dit depuis que l'augmentation de la populatitm du Haut-Canada dans les dix dernières années a été d'au moins cinq cent mille. En admettant que l'augmentation du Bas-Canada, dans les dix dernières années, ait été de 250.000, et celle de la population du Haut-Canada de 500,000 (450,000 serait un nombre plus apj)rochant de la vérité), la différence entre les deux sections ne serait que d'environ 250,000. Supposons même que le Haut-Canada possède une population de 2,(J00,000 âmes, que la Chambre se reporte au temps où l'Union fut décrétée en 1841. En ce tem])s-là la province supérieure avait une population d'environ 427,000 âmes, et celle du Bas-Canada, d'après un calcul approximatif, était de 660,000, ce qui faisait tme difierence de 250,000 en faveur du Bas-Canada, qui pourtant avait perdu beaucoup yàv l'émigration, à la suite des troubles de 18.37-38.

Jo demanderai cependant à la Chambre, de me dire, si les Bas-Canadiens, au temps de l'Union, agitèrent cette question de la représentation au point d'exciter des troubles comme ceux dont nous menacent aujourd'hui certains hommes publics du Haut- Canada '.' Libre aux Haut-Canadiens de se vanter, mais je puis prouver que leur population n'a pas augmenté depuis dix ans

57S I,.\ HEPRfCSENTATinN BASÉE SUH l,A l'dlTI. ATIoN

dans la )iri>|MnMi(in ilc la dc^cailc i(ui a ]in'ci''(l('' lo recciiseiiU'iit do

En 1S41I. la iiciii\ilali.in <lii llaiil Caiia-la ('-lait il<> 11^7. OOH âmes ; en 1857, de 952,000 ; ollo avait (loue aui^nnfiiir de ISO.iioo. Il <.st naturol que. pemlanl la niônic ]n''rii)do, lo l{as-("ana(la n ait ])a8 aun'iiu'iiti' autant, car l'iniinii^valion y fut jircsquo nulle.

Jo sont ien.s donc fju'dii no jinaivcrait jias. inônic |iar des ohi lires, qu'un oliaii;f('nient. dans la reinvscMitatioii osl devenu néeessaire.

Il faut aborder cette (|U0Slii)ii do la roi)r(''sontalion avec calme et sans préjugés. Les auteui-s de l'Union ont été d'avis (ju'elle ]iouvail fonctionner sans la condition qu'on y veut mettre aujourd'hui.

Dans iino lettre adressée au irouvernomonl iin])érial, le ministère a déclaré qu'il ferait tout on son pouvoir pour maint<'nir l'Union, mais que. mallioureusomonl. le Haut-Canada satfitait ; qu'on le pénétraitde l'idée que l'Union ne saurait dureravec le mode actuel de représentation. |)ans cette mémo lettre, le ministère demande au «gouvernement im|iérial d'étal)lir ini autre i'éi;-ime. dans lo cas où 1 Union no i)oiirrait ])lus .se conserver d'une manière satisfaisante.

Le Bas ot le Haut-Canada sont reliés par le Saint-Laurent, par des chemins do fer, par dos canaux, et chacune des deux .sections est absolument nécessaire à la prosj)érité do l'autre. Jo n'é])rouve aucun sentiment hostile envers (jui que ce soit ; je suis prêt à rendre justice au Haut-Canada comme au Bas-Canada, en maintenant l'Union.

La population du Haut-Canada, si elle consultait ses vrais intérêts, n'aurait pas un moment l'idée de s'opposer à l'existence do l'Union ; qu'on la maintienne intacte encore pendant dix ans ; et que la province supérieure se rappelle que iious sommes dans une période de transition !

La Cliambre ne peut adopter la mesure qui lui est soumise, les déj)utés haut et bas-canadiens qui siègent du côté ministériel, la repousseront. Je ne la repousse point ici au nom des Canadiens- P'rançais, mais au nom de tous les habitants du Bas-Canada. Les journaux de l'opposition ont prétemlu que ïOrdre, publié :\ Montréal, était un organe du gouvernement. Mais, il y a un jour ou deux, je remarquais dans ce journal un article qui m'accu.sait d'as- .similer les lois françaises aux lois anglaises et d'inonder le pays d'une immigration protestante ! C'est une nouvelle preuve que les etl'orts do ceux qui veulent le bien de tout le pays en général, sont à chaque instant mal représentés.

Le Haut-Canada, s'il est supérieur ]>ar le nombre, ne doit pas oublier que des causes inévitables ont entravé le développement du Bas-Canada ; il doit se rappeler que lors de la cession du pays à l'Ang-letei-re. la population du Bas-Canada n'était que de 45.000 âmes, et que depuis cette époque-là il n'a pas reçu douze familles de la vieille France. 11 doit aussi savoir qu'en ISiO, lorsque la question de l'Union fut discutée, le parti de M. Papineau s'y ojiposa. en disant que c'était le Haut-Canada qui profiterait le plus de cette 'Union. Le parti modéré, ayant en tête M. La Fontaine, tâcha de tirer de ce projet tout l'avantasçe po.ssible.

Eemontons aux premiei-s temps de l'Union, et voyons les bénéfices qu'elle a procurés au Haut-Canada. Le canal "Welland n'était pas alors tei'ininé, et il y avait bien des chemins à construire. L'appât d'un emprunt de £1.5UO.OO0 n'était-il pas suffisant pour engager le Haut-Canada à ratifier l'Union'.' Il obtint cette somme, dont près d'un million a été emploj'é à achever le canal Welland ; une somme plus considérable encore lui a servi à ouvrir des voies publiques, tandis que le Bas-Canada n'a eu qm^ .£90,000 on £100.000 pour élargir le canal Lachine. P]t ces chemins et ces canaux construits au moyen d'emprunts garantis par l'Union, u'ont-ils pas contribué à la prosj)érité et à l'augmentation de la population du Haut-Canada ?

J'avoue que le climat du Haut-Canada favorise l'immigration. Mais voj'ons ce qui s'y est fait dans la période de 1851 à 1861, en dehors des travaux provinciaux. Le trésor jniblie fut presque livré à la merci de toutes les municipalités, et de 1842 à 1854, £1.500.000 ont été empruntés du fonds municipal par le Haut- Canada, pendant que le Bas-Canada n'en a ])as eu un denier.

Yers le même époque, on construisit la voie fei'rée dite Great- Western ainsi que celle du Northern avec l'aide du gouvernement. Je n'envie pas le succès de la pnmnce su]iérieure. Je ne fais que mentionner les causes de sa prospérité, et démontrer que ses habitants ne devraient pas se targuer de leurs )'ichesses et de leur nombre pour déprécier les Bas-Canadiens.

Les Haut-Canadiens parlent de la dépense que l'Acte seigneurial du Bas-Canada a occasionnée au pays. Le Bas-Canada a agi en cette circonstance avec la plus parfaite loyauté. La caisse publique lui a fourni une somme légère pour régler cette atfaire, mais on a alloué une somme égale aux municipalités du Haut-Canada incapables de payer ce qu'elles devaient au fonds d Cmpnint. ( 'ombien

ÎSn I,.\ liKIMîKSKNTATIO.N HASKE Sl'lt T,.\ POPT'T.ATION

le Bas-Canada a-t-il reçu pour ses chemins de for? Une somme de £700,000 a été affectée ])our les lii^nes do Québec à Eiclnnond, et du Saint-Laurent à l'Atlaiilique, au lieu que le Haut-Canada a reçu £1,000.000 pour le Great- Westeni, £600.000 j.onr le Northern et les deux tiers des octroi.s législatifs faits au Grand-Tronc.

Mais l'immigration continuelle qui se dirige vers le Haut-Canada ne dépassera pas toujoure celle que reçoit le Bas-C/anada. Ses terres deviennent plus rares aujourd'hui, il n'y reste plus guère d'espace à coloni.sor. Le Bas-Canada a encore do nombreux territoires vacants, et le jour n'est pas éloigné où l'immigration s'y portera avec ]ilus d'affluence. J'ai déjà dit que l'augmentation progressive de la population du ilaut-("ana(ia a commencé à se ralentir. Dans les dix années qui ont précédé 1851, raugmeiit;ili<)ii a été plus forte que dc])uis 1851 jusqu'à 18()1.

Un grand progrès .se manifeste aujourd'hui dan.s le Bas-Canada. On y a vendu, l'année dernière, deux fois autant de terres que Tannée précédente, et plus que dans le Haut-Canada, comme le ])rouve le rap])ort du commissaire des terres. Le Bas-Canada prend son essor, et son accroissement sera maintenant plus considéi'able que celui du Haut-Canada. Les honorables députés favorables à la représentation basée sur la [mpuiation, ne doivent pas seulement considérer le présent, ils doivent aussi jeter un regard vers l'avenir.

On ne connaît pas encore les résultats du recensement officiel. Mais d'après le dénombrement de cette année, le comté de Durham a une population de 39,000 ; en 1857, M. Huttoa la portait à 42,000. En 1857, la population de Toronto était estimée à 51,000 ; selon le rapport d'aujourd'hui, elle n'est que de 44,000. 11 en est ainsi de plusieurs auti-es localités.

La différence de pojîulation entre le Haut et le Bas-Canada peut donc être évaluée aujourd'hui à 250,000 ou 300,000, pas davantage- Est-ce une raison pour changer l'état présent des choses ? Est-on excusable de soulever le Haut-Canada contre le Bas-Canada ?

Les membres de cette Chambre doivent être convaincus que jamais le Bas-Canada ne consentira à une pareille proposition. Si la mesure est adoptée, elle le sera par la voix prépondérante de l'Orateur. Et tout changement constitutionnel obtenu par une majorité sectionnelle d'une voix, ou à peu près, ne pourrait durer longtemps.

Je pense que l'Union peut bien fonctionner encore dix ans. J'ai une grande foi dans le bon sens de la population du Canada occi-

dental, depuis Cobour;;; ou même Toronto en descendant. .J"ai contianee dans les poj)ulalion^ qui peuplent les deux côtés de l'Ottawa.

(^uaiid Ottawa a été choisie comme capitale, on avait en vue la durée de l'Union. Si l'Union ne doit pas être maintenue. Ottawa sera alors un choix malheureux, et celte ville pourrait désespérer de posséder le siège du gouvernement.

On a dit que le ministère n'avait pas la contiance de la majorité des représentants du Haut-Canada. Tracez une ligne transversale depuis le lac Simuoe, et le ministère a pour lui la majorité des représentants du côté est de cette ligne. Il n'j- a qu'une classe d'hommes de la péninsule de l'Ouest, qui soit hostile au gouvernement.

Quand j'ai voté pour Ottawa comme capitale, je me suis dit qu'il y aurait toujours un certain nombre de députés de cette partie du pays, qui se poseraient comme les arbitres entre les deux sections de la province, et qui empêcheraient soit le Haut soit le Bas-Canada de faire triompher une cau.se injuste.

Le jour où j'écrivis une lettre au Secrétaire des colonies, de concert avec les honorables MM. Galt et Ross, j'ajoutais foi en quelque sorte à ce bruit que l'on répandait avec tant de persistance, à savoir que le Haut-Canada avait alors 400,000 ou 500,000 âmes de plus que le Bas-Canada. Si tel avait été le cas, et si cette progression avait continué, il serait devenu absolument nécessaire de moditîer la nature de l'Union. Mais j'en verrais avec peine la dissolution.

Le Bas-Canada a besoin du Haut-Canada comme arrière-garde, et le Haut-Canada a besoin du Bas-Canada comme port de mer. Les honorables députés de l'Ouest s'apercevraient de cela s'ils considéraient la valeur des produits du Haut-Canada avant l'Union. Que serait ce dernier aujourd'hui sans le traité de réciprocité '? Et quels sont les avantages que ce traité lui a procurés '? L'équivalent donné aux Etats-Unis, ce sont les pêcheries de la baie des Chaleurs et du golfe, source de l'énorme richesse du Massachusetts. Ces pêcheries ont, en réalité, ajouté 25 cents jwr minot au prix ilu blé du Haut-Canada.

Je ne pense pas que l'on ait jamais l'idée de dénoncer ce traité à l'expiration des dix années de sa durée. Mais si ce traité ne se renouvelait pas, alors quelle serait la position du Haut-Canada, si en même temps l'Union était anéantie ? Les honorables députés du Haut-Canada nous disent quelquefoi> qu'ils .sont indépendants