COMPAGNIE DU GRAND-TRONC

Un gros débat s'engagea sur une motion de non-confiance proposée par M. A.-A. Dorion, laquelle blâmait le gouvernement d'avoir avancé §688,103 à la compagnie du chemin de fer le Grand-Tronc sans l'autorisation de la législature, dont $486,660 sur une lettre de change de la Banque du Haut- Canada, qui n'avait pas été payée à échéance. Le ministère admit avoir avancé fl20,000, dans Thiver de 1801, afin d'empêcher la compagnie de fermer son chemin et de bloquer ainsi le commerce du pays, vu qu'elle était à bout de ressources.

M. l'Orateur,

La doctrine de la resjjonsabilité des ministres au Parlement, en ce qui concerne l'administration des revenus publics, telle que l'a exposée l'honorable député de Montréal (M. Dorion), est incontestable et incontestée ; mais il se produit quelquefois dans Tintervalle des sessions des cas d'urgence auxquels le gouvernement est obligé de pourvoir par lui-même, s'il ne veut point manquer à son devoir ; et la sauvegarde contre les abus réside alors dans le privilège acquis aux Communes d'approuver ou de condamner le pouvoir.

Les faits sur lesquels le député de Montréal motive sa motion de non-confiance n'existent pas. Toute cette question a été discutée dans la session de 1860, et la correspondance échangée entre les agents financiers et le gouvernement canadien a été

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soumise à lu Cliîtinbre, à. cette niûmo session, i.ii Oiianiljro n'a pus condiuniié les actes du gouvernement, et lu gauche, en gurilunt le silence alors, les a approuvés, ou, dans tous les cas, ne les a pus trouvés dignes de censure. Cette utlairc est chose jugée depuis lu session do 1860, et il est injuste et absurde de lu réveiller en 18(;i.

M. l>()iuoN. — Quand donc les avances au (Irund-Tronc ont-elles été fuites ?

M. Cartier. — Il n'}- u pas eu d'avances.

M. SicoTTE. — Le ministre des finances a admis que oui.

M. Cartier. — L'honorable monsieur u mal c()ni])ris le ministre des finances : tout se borne à l'achat, à la Banque du Ilaut-Cunuda, d'une lettre de change qui devait être acquitlée en Angleterre où le gouvernement u souvent des paiements à fiiire.

La question des obligations de lu ville de Toronto a été disculée i la dernière session, et la Chambre s'est alors prononcée sur l'item de 8316,000. Or, cette somme n'étuit pas une avance au Grand- Tronc, mais un placement effectué pour nous par nos agents financiers. Les obligations de la ville de Toronto, portant six pour cent d'intérêt, ont été achetées à quatre-vingt pour cent, et cette transaction est regardée comme excellente, même par l'opposition. Nos agents financiers ont opéré ce })lacement pour faire fructifier notre argent qu'ils avaient temporairement en mains, et déjà la moitié, au moins, de la somme a été reinbour.sée.

L'honorable député de Montréal (M. Dorion) prend un placement avantageux pour un prêt au Grand-Tronc, en quoi il montre une extrême mauvaise foi ou une ignorance non moins extrême. Il a voulu tromper et surjirendre lu Chambre, ou il s'est trompé lui-même. Sa proposition est appuyée sur des faits contraires et fiiux. Non-seulement le gouvernement a le droit de placer avantageusement les deniers publics non employés, mais il doit le faire au risque de manquer à son devoir.

L'initiative est de l'essence du pouvoir exécutif; la lui enlever serait en faire une machine sans nom et sans but. Si le gouvernement eût tenu l'urgent duns les bunques en faisant perdre par là, au public un revenu considérable, en d'autres termes, s'il n'eût )5as fait ce placement, l'opposition le blâmerait énergiquoment, et elle le blâme, pourtant, parce qu'il en a fait un excellent.

Le major Campbell. — Le dépôt ou placement a-t-il été fait par le gouvernement ou ]iar ses agents en Angleterre?