AUX ÉLECTEURS DE MONTRÉAL-EST

l'i'uilii à l'un lies bioiil'aitours (le ce pays, ù l'ini dfs plus Imliilos drlViisoiirs ik> nos ilniils, pt de nos libertés."

M. Cahtikk répondit ù peu près dans les tenues suivants :

Messieurs,

Je suis ])r()f<)ii(!énH'nt touchd de cotto démonstration. S'il m'a été donné de rendre (|uelques services à noire jKiys dans ma carrière politique, j'en suis iiioii récompensé par votre uflfection. Votre démarelie, .Afessieurs, m'est d'autant ])lus sensible que je suis deseentlu do la haute position que j'occupais quand vous m'avez élu votre représentant au Parlement local. Klle témoigne (|ue vous approuvez les actes acconi))lis par le gouvernement dont je faisais partie. Je n'ai ]ias besoin de vous rappeler en ce momenl la cause de notre cliulc. Nous sommes tombés on nous efforçant de faire triompher un principe vital ])o\ir le Canada et j'espère que le pays tout entier finira par le comjjrendi-e.

Le présent que vous m'offrez est sans prix à mes yeux. Vous avez choisi l'érable, — orgueil do nos forêts et symbole ici de notre race, — pour me marouer votre bienveillante estime : en même temps que ce souvenir me rappellera un magnifique témoignage de la confiance de mes électeurs et do mes concitoyens, il y mêlera la pensée de cette nationalité qui vous est à tous intiniment chère. Je vois trois portraits qui accompagnent cet arbre national ; trois admirables figures de notre histoire : c'est d'abord le portrait de notre iJeine, celui-là est non seulement dans tous les cœurs loyaux, mais encore dans tous les cœurs qui apprécient les grandes vertus de l'épouse et do la mère.

Pour bien conii>rendrc le génie de Jacques Cartier, pour admii-er convenablement son courage et son énergie, il faut se rappeler. Messieurs, qu'il a traversé une mer encore peu connue, dans une frêle embarcation do 500 à 000 tonneaux, telle qu'on en voyait encore, il y a vingt-cinq ans, sur notre fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec. Cartier est le premier en date dans les fastes de notre histoire.

Le marquis de Montcalm, le vaillant soldat, a fermé l'ère de la domination française, ouverte par Cartier. Sa vie, qui ne la connaît pas ? qui ne s'est pas sent: pris d'enthousiasme en lisant les actions de ce héros ?

lliiis j'arrive à Joseph-Octave Plessis, le imble évêque et l'éininent citoyen. Il !>iégea au Conseil législatif à une ép(i(|iie de notre histoire où les hommes de lumières et de Ibrce avaient à renijilir une bien grande mission. Il y brilla par sa sagesse et l'étendue de son intelligence. Comme citoyen, comme législateur et comme évêque, il mérite l'admiration et le respect. Dans son vo\-agc en Angleterre, il reçut les remerciements de lord Bathurst. pour les eftbrts quïl avait faits atin d'empêcher l'invasion en Canada des doctrines démagogiques qui agitaient alors la France. C'est lui qui obtint du Eoi la division en évêchés de la jirovince ecclésiastique de Québec, et l'établissement du diocèse de ^Montréal.

En terminant, Messieurs, je vous réitère mes remerciements bien sincères, pour votre témoignage de sympathie et de contiance.

MmiSTERE 1\[ACD0NALD-SIC0TTE

PRONONCÉ LE 17 FÉVKIKB 1863

A LASSEMBLEE LÉGISLATIVE

Le ministère Macdonald-Sicolte omploya la vacance qui suivit la session de 1862, à exécuter quelques articles de son programme, notamment la réduction du service civil. Cette économie servit mallieureusemont de prete.xte, en trop de cas, à des destitutions ins])irées par la vengeance [lolitique. MM. Sicotle et Howiand se rendirent en .Vngleti'rre pour discuter le projet du chemin de fer Intercolonial dont l'opinion publique se préoccupait depuis plusieurs années. M. Dorion étant d'avis que le pays n'était pas encore en mesure de supporter les charges de cette entreprise, donna sa démission comme secrétaire provincial, le 16 septembre 1S62, et fut remplacé au mois de janvier suivant par M. J.-O. Bureau, sur le refus de M. Loranger qui devint juge des Trois-Rivières. A la session de 1863, M. Cartier, qui agissait comme chef de l'opposition, critiqua plusieurs des actes du gouvernement, mais annonça qu'il ne jiroposorait aucun amendement à l'adresse.

M. rOi-ateur,

Je demande que l'on me permette de renouveler mes questions touchant la résignation du secrétaire provincial et le retard apporté à la nomination de l'honorable M. Bureau au piirlefeuille vacant. Je pense aii.ssi que la Chainl)re a droit ù quelque e.Kplicalionde l'offre qui aurait été faite de ce portefeuille d'abord à l'honorable député d'Hoehelag-a, dans une occasion récente, puis à riioniirahlf (jéjiulé de Laprnirie, et du refus de ce dernier.

320 l,K MINISTÈHE MACDONALD-SICOTTE

,K' dois njoiiliT r|uc him ili( oncnro r|uo M. le Heci'dlairo proviiiciiil iiclucl :i (li'flai'û, (lai\s une nssomblée |iulili(|iu', qu'il avait ra>-sui"Uice (lu i^duvorncment, donni'e i)ar ôcrit, (juo le prDJotdu eliomin (le fer ! iilcrculonial l'Iail aliamloniu''. 11 aurait dit, dans une autre assenil)l(;e, (juo le ^(nivoi'neincnt lui avait promis la garantie provinciale ])our le projet du uiu'dil foncier. Je voudrais ]ilus particulièrement des renseignements sur les négociations on Angleterre des deux envoyés, au sujet du chemin de fer Intorcolonial. 11 n'en a ]ias encore été communiqué à la (Jiuimbre et pourtant le sujet intéresse beaucoup le Bas-Canada.

M. SicoTTE. — 11 y a eu une conférence entre le gouvernement et les délégués de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswiclc, pour discuter la question du chemin de fer Intercolonial. On décida que les négociations se poursuivraient, si possible, on vue d'engager les autorités impériales à agréer les conditions qui seraient jugées acceptables par les intéressés. L'honorable député d'Hochelaga, alors secrétaire provincial, fut d'avis que la situation des finances du pays ne permettait pas de se charger d'une entreprise aussi coûteuse, et que vouloir pousser plus loin ce projet serait se départir de la politique d'économie adoptée par le gouvernement. Ainsi, c'est quand le gouvernement a nommé des délégués pour aller s'entendre avec les autorités impériales, que le ci-devant secrétaire provincial a cru devoir se retirer du ministère. En Angleterre, j'eus occasion de rencontrer l'honorable député de Laprairie, et je lui fis connaître que c'était le désir du gouvernement qu'il occupât la place laissée vacante par la démission de M. Dorion. M. Loranger me répondit que, comme les négociations duraient encore, il déclinait l'offre, pai'ce que si les conditions proposées par les délégués étaient acceptées en Angleterre, on donnerait suite au projet et qu'alors il se verrait forcé, lui aussi, de démissionner.

La même offre lui fut réitérée, mais, sachant où en étaient rendues les négociations, il refusa encore, pour les mêmes raisons que le député d'Hochelaga. On me permettra d'ajouter ([ue, bien que ces deux honorables messieurs aient refusé de faire i)artie du cabinet, ils ont déclaré qu'ils avaient confiance en l'administration et lui donneraient leur appui cordial comme par le passé. Depuis lors, le portefeiiille de secrétaire provincial a été accepté par M. Bureau, (pii, aujiaravant, a reçu toutes ces explications et a été iiiforiiié que, vu l'état des finances, il ne serait pas jjrésenté de

LE 17 FÉVKIEH 1863 321

loi à cette session-ci pour l'exécution de ce yraud projet de chemin do fer. Il serait injuste de s'attendre que le gouvernement va répondre incontinent à toutes les questions de M. Cartier. Je remets jusqu'au moment où le paragraphe relatif au chemin de fer Intercolonial viendra à discussion, mes explications touchant les négociations qui ont eu lieu à ce sujet.

M. Cartier. — Faut-il comprendre que le porlefeuille vacant a été offert à l'honorable député de Laprairie au refus de l'hnnorable député d'Hochelaga ?

M. SicoTTE. — J'ai rencontré M. Loranger en Angleterre, où je lui ai dit le plaisir que nous aurions, mes collègues et moi, à le voir accepter le portefeuille remis par j\[. Dorion. Après que l'on eut fait aussi l'offre à ce dernier, M. Loranger fut demandé une seconde fois dans une forme plus officielle.

M. Cartier. — Si je comprends bien, 31. Dorion a refusé de reprendre sa phice, parce qu'il craignait que le gouvernement n'acceptât certaines conditions rendant possible l'exécution du projet. D'autre part, j'ai quelque sujet de croire que le secrétaire actuel a recueilli la succession de M. Dorion, parce qu'il a cru, lui, que le projet était abandonné tout à fait, qu'aucune mesure législative ne serait proposée pour le consacrer.

M. Dorion. — La Chambre a droit à des explications complètes. A mon entrée au ministère, je n'avais pas de siège dans la législature ; j'avais compris par la teneur de la dépêche du duc de Newcastle, que l'on avait publiée, que le projet du chemin de fer était abandonné. J'ignorais encore que la question était toujours pendante. Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecos.so demandèrent une conférence. Elle eut lieu au jour fixé, et il y fut décidé que l'on entreprendrait la construction du cliemin et que la province se chai-gerait des neuf douzièmes de la dépense. Mon parti fut pris aussitôt. Je jugeai que je ne pouvais point demeurer dans le gouvernement, parce que j'étais convaincu que la situation financière de la jjrovince ne pouvait justifier une entreprise aussi gigantesque, et de plus, que la proportion fixée pour la quote-part de la province était excessive. Quelques jours après, je remis mon portefeuille entre les mains du chef de la section bas-canadienne du gouvernement; ma démission porte la dale du Ki septembre. En voici la. toncur :

322 liR MINISTEHK MACnnNAI.n-SIcnTTIÎ

•' A i.'iifiNiniAni.K L-V. Sicoïtk,

'■ Procureur (jénérnl i/ii ('iiiuida Est.

'• riier t'oll(''jfnc : — La (U'cision rc'cenlc ilu i;ouvorii<Mnont canadien au fiujel (le la construetion du ehcniiii de l'ei' Intei'colonial, ne me laisso pas d alicniative, et je dois oftVir nia résifrnalion comme l'un des membres de l'administration et comme secrétaire ])rovincial. Quels que puissent être les avantages d'un chemin de fer qui relierait le Canada au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle- Kcosse. l'état des finances de la province ne me ]iaraît pas justiHcr la construction de ce chemin dans les circonstances actuelles. L'objet que l'administi-ation avait principalement en vue lorsqu'elle a été formée, était de rétablir l'équilibre entre les revenus et les dépenses. Je ne vois |)as comment elle pourrait pai'venir à ce résultat, si, dés son début, elle .s'engage dans une entreprise dont il est impossible de prévoir exactement le coût immédiat et les obligations qu'elle peut entraîner par la suite. Même dans le cas où nos finances seraient plus prospères, la proportion du coût de cette entreprise qui est assi;i;née au Canada et qui ne peut s'élever à moins de £1.750.000 ou £2,000.(100, me paraît excéder de l)eaucoup celle dont la province devrait se charger. Ne pouvant, pour ces raisons, approuver la détermination pri.se par le gouvernement sur cette question, je vous ijric de bien vouloir soumettre ma résignation à Son Excellence le Gouverneur général."

C'est pour le même motif que j'ai refusé de rej)rendre ma place, dans le gouvernement. Quel que soit le mérite de cette action, la Chambre verra, je l'espère, par les explications que je donne, que j'ai agi consciencieusement et par le seul sentiment du devoir.

M. C.\RTIEH. — Quand a-t-on demandé de fixer un jour pour la conférence intercoloniale '?

M. DoRiON. — De bonne heure en juillet ou en août, par dépêche. La réunion a eu lieu dans les premiers jours de septembre. Ma lettre de démission est datée du 16 septembre ; mais j'ai continué de remplir les fonctions de secrétaire provincial jusqu'au 22 octobre, jour où le cabinet put se réunir. Je n'ai pu le faire plus tôt à cause de l'absence de Son Excellence et de ])liisieuis ministres en tournée dans le Haut-Canada.

M. LoRANOER. — Le 19 novembre dernier, le procureur général du Bas-Canada me pria d'accepter le portefeuille de secrétaire pro-

viiicial. remis par \c ddputé d'TIochelaga. Pendant que se poursuivaient les négociations au sujet du chemin de fer Intercolonial, cause de la résignation de l'honorable député d'Hochelaga. il m'était bien impossible de répondre. Je partis pour Londres le 4 septembre, et ce jour-là encore, j'eus l'occasion de voir le procureur général du Bas-Canada, mais comme les négociations n'étaient pas terminées, ma répon.se à la demande que l'on m'avait faite, devait rester en suspens.

Le 4 janvier, j'ai eu de nouveau le plaisir de voir M. Sicotte. Nouvelle offre aussi du portefeuille. Je demandai où en était rendue la question du chemin de fer Intereolonial, et M. Sicotte me dit que rien n'était conclu, mais, que le gouvernement impérial voulait qu'il y eût un fonds d'amortissement pour le remboursement de la dette. Je répondis, que tout en n'étant pas opposé en principe au chemin de fer Intereolonial. l'entrepri.se, dans les circonstances actuelles, me jiaraissait prématurée; que, d'ailleurs elle cadrait mal avec la politique d'économie adoptée par le gouvernement, et que pour ces motifs j'étais forcé de refuser le portefeuille que l'on m'otfrait. Je ne savais pas que, depuis mon entrevue avec l'honorable procureur général du Bas-Canada, celui-ci avait offert de nouveau le portefeuille à M. Dorion. Cela, néanmoins, ne m'empêchera pas d'appuyer les ministres actuels.

M. C.\RTIER. — Dans le discours du trône le gouvernement demande qu'on le félicite d'avoir convoqué les Chambres de bonne heure. Il croit que sa diligence doit nous paraître méritoire. Cependant, il est facile de montrei' que depuis IS.'jG. la législature a toujours été ouverte d'aussi bonne heure que cette année, excepté en 1861 et en 1862. Les organes des ministres actuels ont proclamé que la législature serait convoquée, non pas le 12 février, mais le 1er janvier. En 1856, elle le fut le 15 février ; en 1857 et 1858 le 26 février ; en ]859 le 29 janvier et en 1860 le 28 février. En 1861, les Chambres ne j)urent s'ouvrir que le l(i mars, à cause de l'absence de sir Edmund Head.

Je souscrirai volontiers au paragraphe de l'adresse qui est relatif à la milice. Les membres actuels de la gauche n'ont jamais jirétendu q>ie le bill de milice du ci-devant gouvernement fût parfait. Ils reconnaissaient, au contraire, qu'il aurait besoin d'êti'e modifié avec le temps. C'est pourquoi ils n'ont aucune objection à ce paragraphe. J'espérais cependant que l'on fei-ait en sorte de ne pas éliminer des rangs de la milice des liommes précieux comme sir

324 LU MINISTKIŒ MACUDNAI.D-SKXrrTK

E.-P. Taclii' et lo colonel Canijjhell '. Qiiaïul le Mil de milice viendra en discussion, l'opposition ne manquera p;i.s de faire tous ses ott'orts pour y faire insérer quelque article propre lï empêcher des destitutions comme celle du colonel (Louis) Arcliainiiaidt pour une cause purement ])olitique. Je nie que le système mili(aii-e ])V0jiosé ])ar le ci-devant gouvernement eût impliqué, comme le prétend M. Eankin, la mise en usage de la conscrijition. Iaïs hommes enrôlés auraient eu l'avantage de s'exercer on bataillons, non pas en compagnies isolées, comme cela a lieu aujourd'hui.

Une partie du paragraphe sur les éditices à Ottawa me plaît intiniment. On sait que le procureur général actuel du lîa.s- Canada abandonna une fois le gouvernement, parce qu'il ne pouvait se décider à, se conformer au choix de la Reine. Aujourd'hui lo voilà obligé dire qu'Ottawa sera la capitale. Poui' ma part, je suis heureux de voir que l'on a l'intention d'y terminer les édifices publics.

A l'égard du paragraphe concernant le eheioiu do fer Intercolonial, je me réserve d'en parler lorsque la Chambre aura reçu communication des renseignements sur la mission des délégués en Angleterre ; si je puis coniplimenter le Haut-Canada au sujet de l'ouverture projetée des territoires du Xord-Ouest. le Bas-Canada n'a pas à, se féliciter an sujet du chemin de fer Intercolonial. Cela est dû au fait que le Bas-Canada n'a pas sa juste part d'influence

' Le colonel Campbell était un homme l'ort distingué, un militaire expérimenté, un esprit aux vues larges et conciliantes. Ecossais d'origine, il pouvait faire monter sa lignée à Nigel Campbell, l'un des principaux appuis du l'ameux liobert Bruce, fondateur du Clan Campbell. d'Inverawo. Il servit en Angleterre, aux Indes et au Canada à la suite de la révolte de 1837. En 1841, il devint aide de camp, puis secrétaire militaire de notre gouverneur l'honorable C.-Poulett Thompson. Peu après, il épousait une Canadienne, lille du colonel Juchereau Duchesney, seigneur de Fossambault, et sous adjugeant général de la milice du Bas-Canada. A la mort de lord Sydenham, le major Campbell rejoignit son régiment et revint au Canada en 1840 après s'être retiré du service avec demi-solde. Lord Elgin l'eut ensuite pour secrétaire. En 1854, la Reine le créait compagnon du Bain sans qu'il eut sollicité cet honneur. Après avoir refusé la charge d'adjudant général de la milice, les électeurs du comté de Rouville le portèrent au Parlement en 1858. L'honorable L.-T. Drummond le remplaça en cette qualité aux élections de ISCl. Le major Campbell avait été précéd :'mment membre du conseil d'agriculture, du conseil de l'Université de Lennoxville et directeur de la compagnie de chemin de fer du Grand-Tronc.

dans le cabinet, la distriliution des charges en fait foi. Le commissaire des terres est ccrtaiiiemeiit un lioniiiie de ea]Kicité. mais son administration prouvera qu'il est avant tout de sa i^rovince.

Un paragraphe nous annonce que les estimations liuilgi'taires ont été préparées avec le plus grand soin. En l'absence du ministre des finances, que la maladie tient éloigné de la capitale, je suis eu droit de supposer qu'elles ont été préjiarées par quelques comiuissaires, peut-être par l'un de ceux qui ont été nommés pour examiner les dépenses i)ubliques. Cette dernière commission nous prouve que les ministres se sentent incapaliles personnellement de remplir cette fonction. Et l'on nous assure que la commission va trouver un moj'en d'accommoder la dépense publique au revenu. C'est une pronies.se fort extraordinaire ; car j'atteste qu'aucun des commissaires n'a encore rien fait pour justifier une contiance aussi illimitée.

Le pays doit une somme considérable aux .seigneui"S pour leur indemnité, et il n'y a pas d'apparence que le gouvernement ait l'intention de la payer. On croit qu'en différant le paiement des dettes, on améliorera l'état des finances. Ce système a I3eut-être été recommandé ])ar les commissaires !

Son î]xcellence nous ])rie de discuter les affaires publiques avec calme et impartialité. Xous sommes prêts à nous rendi-e à sa prière ; mais je ne saurais oublier que le gouvernement n'a pas toujours usé d'impartialité, notamment envers certains officiers publics qui ont eu le malheur de lui déplaire. (Ici l'orateur énumère plusieurs destitutions faites sans motif jilausible.)

On a fait sonner bien haut dans le lem))s. les économies qu'or, prétendait avoir réalisées ; mais le discours du trône n'en dit rien ; c'est que les économies n'ont jamais existé.

Les ministres ont destitué le Dr ^Meilleur, cet ancien et fidèle serviteur, .sous prétexte d'erreurs dans ses comptes ; et poui-tant il .serait facile de prouver que ces erreurs échappaient par leur nature à son contrôle. D'ailleurs, on n'a pas osé motiver trop ostensiblement son renvoi sur cette raison, on a plutôt allégué son ûgo et son insutlisance. Est-ce ainsi qu'il fallait agir envers un ancien et fidèle serviteur public ? On l'a mis, pour ainsi dire, sur le pavé, et un ami du député de Montréal, membre du gouvernement, a été peu après placé au bureau de poste de Montréal.

M. FoLEY. — Je nie que M. Fitzgerald auquel l'honorable déjnité fait allusion, ait été mis à la place du Dr Meilleur.

316 I,E MINISTftltK MACDnNALD-SICDTTK

M. rAiciMKit. — Je n'ai jias dit <iue ^\. \'\[-/.'^i.'\-a\i\ avait été mis û, sa ])luee ; j'ai dit qu'il a été jjoiirvu d'un l'iuploi au bureau lie iH)ste.

M. ItosE. — Des commis du bureau de poste de Montréal ont été renvoyés sous prétexte que le personnel était trop nombreux, et immédiatement on en a nommé d'autres.

M. FoLEY. — Il y en a eu trois de renvoyés à eause de leur inca- ])aeité. et quatre ])aree qu'iJs étaient inutiles.

M. lîosE. — Pourquoi alors les trois qu'on a nommés ensuite, n'ont-ils pas été pris parmi les quatre auxquels on n'avait pas à l'aire ce reproche d'incapacité ?

M. Caktikh. — t'es interi-uptions jettent du jour sur les économies ilont se vante le s;;oiivernement. Les ministres, dans le discoui-s du t l'une, ijardent le silence sur un sujet bien ini))ortant : la double majorité ; c'est le jjrincipe même sur lequel s'est l'ormé le gouvernement actuel. On aura jugé qu'il était plus prudent de ne pas en reparler. L'immigration est une autre question à propos de laquelle on a t'ait grand bruit au début de ce gouvei'uement ; et ])Ourtant on en chercherait vainement quelque mention duTis le discoui-s du trône.

rEXREGTSTRFJIENT DES HYPOTHÈQUES

A L'ASSEMBLEE LE(;ISLATIVE

M. Sicolte soumit un b\\[ a l'ellet il'aïuender la loi adoptée trois ans aiipui-avant sui- la ijroposition de M. Cartier, " concernant l'enregistrement et la purge des liypollièques dans le Bas-Canada.'' Plusieurs députés, notamment MM. Rose et Dunkin, s'opposèrent au projet, parce que, suivant eux, il ramenait le système des hypothèques à l'ancienne loi et lui enlevait beaucoup des garanties dont on avait cru devoir l'entourer. M. Cartier s'attaqua non moins vigoureusement au biU de M. Sicotte dans un discours d'une heure et demie, et M. Dorion lui donna la réplique.

M. l'Orateur,

Je vais parler en anglais afin d'être mieux compris par mes honorables collègues du Haut-Canada. Le mesure que présente rhonoral)le procureur général (M. Sicotte) est aussi importante pour les Haut-Canadiens que pour les Bas-Canadiens, et pour tous les étrangers qui possèdent des propriétés en Canada ou qui y out placé des capitaux.

Xon-seulement je défends aujourd'hui un grand intérêt général, mais je défends encore une loi dont je suis l'auteur et qui a obtenu dans le temps l'assentiment de l'honorable procureur général (M. Sicotte) et de l'honorable solliciteur général (M. Abbott). Je ne dis point que ma me.sure est parfaite. Loin de là, je la crois susceptible d'être amendée. J'y ai moi-même déjà a])porté des

328 L'KMlEGlSTlillMKNT DES II YPOTIIKQUES

iiiodiflcatioiis et je ino propose do l'oinôdier ])!ir de nonvoMiix eliaiigoiiK'iits il (nu'l(^iu's iiu'onvéïiieiil.s <li)iil j'ai ou eoiiiuiissance de])ui8 peu. Ce (ine je veux ilelnidi'e tout partieulii-reiueiil, c'est le pniieipe du syslèuie de culte loi qui se Irouvu attaqué par le liill du ))nieureur n'énéral, principe que je n'ai point ilécouvert, mais (|\u' j'ai eni|)i'unlé au code Napoléon et au code de la Louisiane: deux aulorilés (pii eonti'ebalancent bien l'opinion du proeiireur iféiiéral do celle province. Pour expliquer sou cliaiigonieul d'opinion, l'honoralile ministre jjrdteiui aujourd'hui (ju'en votant ]iour ma loi, il avait voulu ox]>éi'iMieulor un pi'iiicipe nouveau, mais le code île procédure civile de France pourra le convaincre que ce jirincipe n'est point une nouveauté. l"Ji décrétant la nécessité de la production d'un certificat du régistraleur, pour constater si l'immeuble dont la vente est annoncée ])ar le sliéril', est libre ou non do toute hypothèque, aussi que dans les cas de ratiticalions de titre ou de licilation forcée, on n'a fait qu'ajipliquer un principe reconnu par le code. Il y est dit (art. 7-19 et 750) que si le jugement d'adjudication n'est pas attaqué dans le mois de sa signitication, il sera procédé à l'ordre de distribution du prix ; et que " le poursuivant prendra l'ordormance du juge commis, qui ouvrira le procès-verbal d'ordre, auquel sera annexé un extrait délivré par le conservateur, de toutes les inscriptions existantes " (art. 752). La loi présentée par moi, il y a trois ans, n'était donc pas une innovation de principe et un essai, comme l'a dit l'honorable procureur général.

Je n'ai jamais jîrétemlu, j'y insiste, que ma mesure tut parfaite. J'ai préparé même un bill tendant à rendre plus efficace encore le fonctionnement de cette loi. J'y limite les inscriptions d'hypothèque ù. dix ans, et j'en l'ais cesser l'effet aj)rès cette période, .si elles n'ont pas été renouvelées auparavant.

L'honorable député d'IIochelaga (M. Dorion) fait un signe de tête, que je prends pour une désajiprobation de la règle que je voudrais faire sanctionner par une loi positive. L'honorable député croit, je dois le supposer, que j'énonce ici quelque point nouveau de législation ; il se trompe, je m'appuie sur des autorités dignes du plus haut respect. Je citerai le code civil français pour rassurer l'honorable représentant et le procureur général; voici ceque j'y trouve. " Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant

l'expiration de ce délai " (art. 2154). L'introduction ici de cette règle ne pourra que contribuer à rendre plus complète la publicité que l'on doit donner à l'hypothèque et aux charges dont peuvent être grevé.s les immeubles.

M. DoRiOiV expose l'opinion que l'ancien usage d'annoncer la vente à la porte de l'église et dans la Gazette Officielle, valait beaucoup mieux que le mode consacré par la loi actuelle.

M. C.iRTiER saisit cette occasion pour étalilir la supériorité de la loi présente sur l'ancienne. Je demande à la Ohamliro si les fins pour lesquelles sont créés les bureaux d'hypothèque ne sont pas mieux servis par ma loi qu'elles ne l'étaient avant son adoption, si les intérêts des jjarticuliers ne sont pas mieux protégés ? Autrefois, le créancier devait être constamment sur ses gardes, avoir chaque semaine l'œil à la Gazette Officielle, ou se trouver chaque dimanche à la porte de l'église, pour voir si la propriété qui était son gage n'allait pas être vendue. Cela causait du malaise, gênait les opérations et la circulation des capitaux. La loi actuelle a aussi amélioré la position de l'emprunteur canadien sur le marché monétaire étranger, et il lui est maintenant plus facile de s'y procurer des capitaux au moyen de l'hypothèque. Le ]jrêteur n'est plus obligé d'avoir un agent chargé de s'assurer chaque dimanche si l'on n'annonce pas la vente de la propriété sur laquelle il a son hypothèque ; il n'a ]3lus à aller faire son opposition à la distribution des deniers : la loi elle-même agit et protège ses droits. Par li elle porte les capitalistes à prêter en ce pays, et c'est un résultat auquel chacun doit applaudir.

Le bill du procureur général, au contraire, est propre à détruire cette disposition, en fiiisant reparaître toutes les ditiicultés d'autrefois. Je conjure la Chambre de bien réfléchir sur les funestes conséquences qu'entraînerait la révocation de la loi existante. Le système qu'on veut rétablir pouvait convenir à une autre é[)oqiic. où les transactions sous la garantie do l'hypothèque étaient rares, mais il ne convient plus maintenant qu'elles sont si nombreuses. Les vues que j'énonce sont partagées, j'en suis convaincu, par la majorité de la Chambi'e, et je n'aurais pas de peine à prouver, au bes jin, que le monde des affaires verrait avec le plus grand regret un retour à l'ancien ordre de choses. J'ai conféré de ce projet do loi avec des hommes qui pouvaient me donner une oj)inion éclairée, et très généralement, ils le regardent comme un acte rétrograde. D'oîi viennent donc les plaintes'? Oit sont donc les pétitions qui

UO I.KNUKCÎISTRKMENT DKS IlM'l) l'Il K(.1UKS

ilt'iiKuulenl à la Chainlu'e l'aln-o^iilioii do la loi existante? Ces j)laiiite.s ont été formulées liaus une réunioii de vinijjt-neul' avocats do Montréal. Le comité nommé par eux, pour préjjaror dos amondeuients, eu a bien suLÇnéré (luoiqnes-uns, dans son ra))port, mais il n'a point attaqué le jirincipodu système de la loi. La majorité qui sesl prononcée contre cotte dernière s'est recrutée surtout dans les rangs de jeunes avocats, reçus dans les trois dernières années. La majorité des avocats à qui l'expérience donne une opinion éclairée s'est ])r<inoiicée pour la conservation de la loi ou s'est abstenue de prendre ])art à un mi:)uvement rétrograde. C'est à la suite du rapport de ce i)etit comité dont j'ai parlé que le procureur général a jugé bon de désavouer une mesure qu'il avait votée et d'en demander l'abrogation. 11 a cédé à une pression faite dans l'intérêt d'une portion de la société qui se trouve en opposition avec le plus grantl uonilire. La Chambre et le pays tout entier sauront reconnaître où se trouve l'intelligence des véritables intérêts du public.

VOTE DE NOX-COXFIANCE CONTIIE LE MINISTERE MACDUXALD-SICOTTE

pnoxONCÉ LE 11 MAI 1SG3 A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le 28 avril 1S63, l'Iionorahle J.-A, iMacdonald donna avis qu'il proposerait un vote de non-oonliance dès (jue le gouvernement demanderait des subsides, ce qui fut t'ait à la séance du 1er mai. M, J.-A. Macdonald, appuyé par M. Cartier, présenta alors l'amendement suivant : " Que la Chambre ne se forme pas en comité, mais qu'il soit résolu que l'administration, telle qu'elle est constituée actuellement, ne mérite pas la confiance de cette Chambre.'' A l'appui de sa motion, M, MacdonaM prononça un long et vigoureu.x discours qui fut bruyamment applaudi : évidemment il était l'écho de la majorité. M. Langevin fit aussi un discours fort remarqué. Le cabinet se défendit mollement et fut encore plus mollement défendu. Clear-grits et rouges n'hésitèrent même pas de condamner fondamentalement sa politique générale, mais ils avaient l'air de dire avec MM. Brown et Dorion : " Nous ne voulons pas laisser arriver le parti libéral-conservateur, et nous tenons MM. Macdonald et Sicotte debout jusqu'au moment où nous pourrons nous-mêmes prendre en mains les rênes du pouvoir.'' Le vote se prit dans la nuit du 7 mai, au milieu d'une vive excitation, 64 députés contre 59 votant la déchéance du gouvernement. Le vote de M. Rykert prit les conservateurs par surprise, car il avait promis de combattre le gouvernement. Ce n'est que le 1 1 mai que le premier ministre se leva pour expliquer qu'après ce vote de non-conliance il ne lui restait d'autre alternative que de demander l'appel au peuple et les subsides de rigueur. M. Cartier déclara qu'il n'était pas satisfait de cette explication, que les ministres bas-canadiens n'étaient pas à leur poste, que leur absence justifiait la rumeur que le cabinet allait subir un replâtrage en vue d'élections générales, et il proposa l'ajournement immédiat de la Chambre, ce qui équivalait à un vote de non-confiance. Il en résulta un débat très vif auquel prirent part MM. J.-S. Macdonald, Brown, Dunkin, J.-A. Macdonald, Drummond. Camerun, Oalt et Cauchûu. Pour la seconde fois, en moins de cinq

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jours d'intervalle, la chute du gouvernemoiit était décrétée. La majorité s'éleva cotti> l'ois à onze voix. Pour: MM. AUeyn, Andi'rson, Baby, Beuubiuu, BLMiJauiin, Bruussoau, J.-H. Gauieron, Matlliew C. Cann'ron, Caron, Cartier, Cauclion, Clinjiais, Clarko, Gockburn, Crawford, Ualy, Daoust, (le Bouclierville, de Cazes, Denis, Désaulnlers, Joseph DiiTresne, Dunkin. Kerguson, Fournier, Galt, Gaudet, Jackson, Jones, Kniglit, Langevin, John- A. Macdonald, L.-S. Morin, Morris, Morrison, Morton, O'Connor, Pope, Poupore, Powoll, Pinsonnault, Robiuson, liobitaille. Rose, Ross, Johu-J. Ross, J.-S. Ryersou, Sherwooil, Siiiiard, Simpson, Street, Taschereau, Telt, Walsh, 55. — Contre: MM. Ault, Bi'U (Lanui'k-Nonl), Benoit, Biggar, Bourassa, Buchanan, Biirwell, Biown, Cowan, Dawson, Dickson, .\.-A. Dorion, Drumniond, Alexandre Dul'resne, Diinsford, Foley, Portier, Uagnon, Harcourt, Hébert, Howland, Huot, Jobin, Joly, Labrèclie-Viger, J.-S. Macdonald, D.-A. Macdonald, Mackenzie, Macdougall, McKellar, McLaclilin, Mowat, Notman, Patrick, Prévost, Price. Réniillard, Rykert, Rymal, Scatcherd, Scoble, Somerville, Sylvain, Wallbridge, 44. Il est permis de douter de la sincérité de M. Sandiielil .Macdonalil lorsque, presse par M. Cartiei-, il déclarait qu'il ne connaissait aucun changement i[ui dût se l'aire dans le personnel de son cabinet, car la législature était à peine prorogée le lendemain, 12 mai, que les ministres bas-canadiens, M. Sicotte en tète, étaient mis de cùté pour être remplacés par des libéraux qui reconnaissaient M. Dorion pour chef, l'élément modéré de la section haut-canadienne étant traité de la même façon au prolit des principaux lieutenants de M. Brown. Le IG mai, l'administration Macdonald-Dorion se trouva constituée comme suit: les honorables MM. Sandfield Macdonald, procureur général du Haut-Canada ; William Macdougall, commissaire des terres; 'W.-P. Howland, receveur général ; Oliver Mowat, maître général des postes ; A. Fergusoii-Blair, secrétaire provincial ; A.-A. Dorion, ju'ocureur général du Bas-Canada ; Luther-H. Holton, ministre des linances ; L.-ï. Drummond, commissaire des travaux public ; I. Thibaudeau, président du conseil exécutif; L. Letellier de Saint-Just, ministre de l'agriculture, et L.-S. Huntington, solliciteur général. Un portefeuille fut " offert à M. Sicotte, mais il le refusa avec dédain.

M. l'Orateur,

Xous venons d'aii])r('ndro que nous sommes en pleine crise ministérielle, ré.sultut prévu depuis longtemps, et que nous sommes même à ht veille d'une dissolution, ce à quoi tout le monde s'attendait. En même temps, d'étranges rumeurs feraient croire à un changement dans l'administration. Ou dit tout liant que le gouvernement, en désespoir de cau.se, aurait jn-is lu détermiiuition de refaire son personnel pour se présenter devant le peuple, au lieti

de rester ce qu'il était loi-s du vote de non-contianee. (Ecoute: ! Ecoutez !) L'opposition ne craint pas de se présenter, elle, devant le peuple telle qu'elle est. (Applaudissements.) La force de l'opposition est encore la même, et cette force rejirésente la majorité. Peu lui importe la composition du ministère et la manière dont il se présentera devant le pays ; mais elle no saurait fermer l'oreilie aux rumeurs étranges qui courent sur certains membres de la Chambre.

M. Brown. — Nommez ! Nommez !

M. CARTIER. — L'honorable député d'O.KfordSud peut se réjouir. car il a dit l'autre jour que le gouvernement actuel lui convenait parce qu'il pouvait le contrôler et qu'il ne jiouvait espérer d'exercer aucune influence sur les membres de la gauclie. Je veux savoir du premier ministre s'il est vrai qu'il doit y avoir un changement dans le pei-sonnel du cabinet et une dis.solution. J'espère que-tel n'est pas le cas, car la réorganisation du cabinet après un vote de non-confiance, en vue d'un appel au peuple, serait inconstitutionnelle.

M. J.-S. Macdon.\i>d. — L'opposition n'a pas le droit de poser une pareille question dans un temps de crise, et le gouvernement n'a pas à donner d'explication. Mais je puis déclarer que le gouvernement a l'intention de demander des subsides à la Chambre.

M. Cartier. — Xous avons le droit d'être renseignés sur le personnel du gouvernement et sur ses actes, nous avons droit de savoir si ce gouvei-nement est ou n'est pas au complet. Le Bas-Canada n'est pas représenté dans le cabinet, il a droit de l'être. A qui donc nous adresserons-nous ? J'ai besoin du procureur général pour discuter le pi'emier ordre du jour, qui est d'une extrême importance et auquel je m'intéresse d'une manière .spéciale. Où .sont les membres bas-canadiens de l'administration '?

M. J.-S. M.ACDONALD. — L'honorable monsieur peut lancer contre eux un mandat d'arrestation si cela lui plaît. {Cris ironiques de : Ecoutez ! Ecoutez .') Je répète de nouveau que le gouvernement n'a aucune explication à donner.

M. Cauchon. — Il n'en est pas moins vrai que l'honorable M. Cartier possède la confiance de la Chambre plus que le premier ministre et qu'il a le droit de poser cette question. (Ecoutez! Ecoutez .')

M. Cartier. — M. l'Orateur, je propose que la Chambre s'ajourne immédiatement. (Tumulte et applaudissements.)