SÉANCE DE LUNDI, 6 JIARS 18G

M. Cartier. — L'honorable député d'Hochelaga voudrait convaincre tout le monde que le gouvernement se projjose de faire passer une mesure piar le gouvernement impérial contre les intentions de la Chambre ; mais rien de semblable ne résulte, assurément, des explications données par mon honorable ami le procureur général de l'Ouest. Il a déclaré qu'une députai ion se rendrait

en Angleterre ; qu'elle soumettrait au gouvernement impérial l'adresse des deux Chambres, contenant le projet de confédération adopté par les délégués de toutes les provinces ; et qu'elle ferait instance auprès du gouvernement impérial pour en obtenir un acte applicable à ces provinces.

JI. Lafraiiboise.— Cela ne veut pas dire que la nouvelle constitution sera soumise à l'approbation de la Chambre au retour de la déjjutation ? {Ecoutez ! Ecoutez !)

M. Cartier. — Cela ne signifie pas non plus que le gouvernement agit sans le consentement de la Chambre.

M. A.-A. DoRiON. — Il est parfaitement clair que la Chambre ne sera pas appelée à se prononcer sur la nouvelle constitution qu'on va nous donner, quels que soient les changements qu'on aura pu fiiire subir aux résolutions sur lesquelles nous sommes maintenant appelés à voter. {Ecoutez !) L'honorable procureur général de l'Est se garde de dire que le gouvernement soumettra à la Chambre le résultat des conseils qu'il aura eus du gouvernement impérial. {Ecoutez .') Tout ce que le gouvernement laisse entendre c'est qu'il hâtera l'adoption de sa mesure ici ; que, s'il peut la faire passer, il demandera au gouvernement impérial de nous donner une constitution basée sur ces résolutions, et que cette constitution sera imposée au pays sans que la Chambre ni le peuple ne soient appelés à la ratifier, quand bien même elle serait tout à fait différente des résolutions qui nous sont soumises. (Ecoutez! Ecoutez .') De même qu'en 1856, nous apprîmes que l'article de l'Acte d'Union, qui exigeait le consentement des deux tiers des membres de la Chambre pour permettre de changer la base de la l'eprésentation, avait été révoqué sans aucune demande de notre part ; nous verrons peut-être dans la nouvelle constitution qui nous sera donnée que le principe de la confédération aura été sacrifié pour nous imposer l'union législative pure et simi)le. {Ecoutez ! Ecoutez .') Cela est encore plus probable, depuis qu'il est de notoriété que les provinces maritimes ne veulent plus du présent projet de confédération...

M. Cartier. — Nous allons faire une petite confédération en divisant le Canada en quatre. {Rires.) C'est ce que l'honorable député d'Hochelaga a promis à l'honorable député d'Oxford-Sud, quand il a formé son ministère. Il y aurait eu de ])etils hommes, des petites provinces et une petite confédération. {Rires à droite.)

Une voix. — Aujourd'hui le gouvernement fait grand !